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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 24 03 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 24 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 MARS 2025
N° THÈME
16-03-25 7.5.1
FINANCES LOCALES
Subventions
Demandes de subventions
AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE AU TITRE DE LA RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2024 APPROUVÉE
17-03-25 7.5.1
FINANCES LOCALES
Subventions
Demandes de subventions
FONDS DE CONCOURS 2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ : MISE AUX NORMES D’ÉQUIPEMENTS DE LA MAIRIE APPROUVÉE
18-03-25 2.1.9
URBANISME
Documents d’urbanisme
Autres
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR DES ZONES D’ACCÉLÉRATION SUITE À L’AVIS RENDU PAR LE COMITÉ RÉGIONAL DE L’ÉNERGIE (CRE) APPROUVÉE
19-03-25 8.3.1
DOMAINE DE COMPÉTENCE PAR THÈME
Voirie
Dénomination voies
MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION D’UNE VOIE
(section 500 « chemin de la charreau » en Rue de la Noë des Tréans) APPROUVÉE
20-03-25 4.2.1
FONCTION PUBLIQUE
Personnel contractuel
Création, transformation, suppression de poste
RESSOURCES HUMAINES – CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS APPROUVÉE
21-03-25 7.6.3
FINANCES LOCALES
Contributions budgétaires
Autres
COUPE RÉGIONALE DE VOILE LÉGÈRE ET HABITABLE – ANNÉE 2025 (3ÈME ÉDITION) – CONVENTION DE PARTENARIAT À CONCLURE AVEC PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ APPROUVÉE
N° DE LA DÉLIBÉRATION
NOMENCLATURE
OBJET APPROUVÉE/REJETÉE
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE DU 24 MARS 2025
Publié et affiché le 31 Mars 2025
Le Maire
Pascale BRIAND