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Procès Verbal - PV CM 25 03 2024
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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 25 03 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 25 03 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2024
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE DU 25 MARS 2024
N° DE LA
DÉLIBÉRATION
NOMENCLATURE
OBJET APPROUVÉE/REJETÉE
N° THÈME
08-03-24 7.1.2
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Délibérations afférentes aux actes budgétaires
BUDGET PRINCIPAL 2023 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE APPROUVÉE
09-03-24 7.1.2
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Délibérations afférentes aux actes budgétaires
BUDGET ANNEXE "LOGEMENTS SOCIAUX" 2023 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE APPROUVÉE
10-03-24 7.1.2
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Délibérations afférentes aux actes budgétaires
BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 APPROUVÉE
11-03-24 7.1.2
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Délibérations afférentes aux actes budgétaires
BUDGET ANNEXE "LOGEMENTS SOCIAUX" – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2023 APPROUVÉE
12-03-24 7.2.1
FINANCES LOCALES
Fiscalité
Vote du taux des 4 taxes locales
VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ LOCALE - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2024 APPROUVÉE
13-03-24 7.1.2
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Délibérations afférentes aux actes budgétaires
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE
14-03-24 7.1.2
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Délibérations afférentes aux actes budgétaires
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE « LOGEMENTS SOCIAUX » APPROUVÉE
15-03-24 7.1.2
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Délibérations afférentes aux actes budgétaires
BUDGET PRINCIPAL 2024 - OUVERTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME N° 2024AP01 « AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DU BOIS DES TRÉANS » et N° 2024AP 02 : « AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL » APPROUVÉE
16-03-24 7.1.2
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Délibérations afférentes aux actes budgétaires
AMORTISSEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT (ACI) : FIXATION D’UNE DURÉE D’AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION BUDGÉTAIRE DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE L’ACI APPROUVÉE
17-03-24 7.1.2
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Délibérations afférentes aux actes budgétaires
VERSEMENT PAR LE BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE « LOGEMENTS SOCIAUX » D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT - FIXATION D’UNE DURÉE D’AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION BUDGÉTAIRE DE LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT VERSÉE
APPROUVÉE
18-03-24 7.5.5
FINANCES LOCALES
Subventions
Subventions accordées aux autres personnes
morales de droit privé
SUBVENTIONS 2024 APPROUVÉE
19-03-24 7.5.1
FINANCES LOCALES
Subventions
Demandes de subventions
AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE AU TITRE DE LA RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2023 APPROUVÉE
20-03-24 7.5.1
FINANCES LOCALES
Subventions
Demandes de subventions
MASSIF FORESTIER DES MOUTIERS EN RETZ – RÉALISATION D’UNE ALLÉE COUPE-FEU – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERTS – ANNÉE 2024 APPROUVÉE
21-03-24 7.5.1
FINANCES LOCALES
Subventions
Demandes de subventions
FONDS DE CONCOURS 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ POUR DES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES SANITAIRES APPROUVÉE
22-03-24 7.1.6
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
Tarifs des services publics
CANTINE – INSTAURATION DU TARIF SOCIAL À 1 € POUR UNE NOUVELLE TRANCHE DE QUOTIENT À COMPTER DU 01/04/24 APPROUVÉE 23-03-24 3.5.3
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
Autorisation d'occupation temporaire
IMPLANTATION DE MANÈGES D’ENFANTS PENDANT LA SAISON ESTIVALE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC MR WILLIAM HÉBÉ APPROUVÉE
24-03-24 3.5.3
DOMAINE ET PATRIMOINE
Autres actes de gestion du domaine public
Autorisation d'occupation temporaire
IMPLANTATION D’UN BUNGY-TRAMPOLINE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC LES ATTRACTIONS JOULAIN APPROUVÉE
25-03-24 4.1.1
FONCTION PUBLIQUE
Personnels titulaires et stagiaires
Création, transformation de postes / tableau des
effectifs
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION DE POSTE APPROUVÉE
26-03-24 4.5 FONCTION PUBLIQUE Régime indemnitaire RESSOURCES HUMAINES – INSTAURATION D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE APPROUVÉE
27-03-24 1.3.1
COMMANDE PUBLIQUE
Conventions de Mandat
Délibérations autorisant la signature
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS APPROUVÉE
28-03-24 5.7.8
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
Autres
INTERCOMMUNALITÉ – CRÉATION DU SERVICE COMMUN « INGÉNIERIE TERRITORIALE SUR LES DOCUMENTS D’URBANISME » APPROUVÉE
Publié et affiché le 29 mars 2024
Le Maire
Pascale BRIAND