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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 18 08 2025
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 18 08 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 AOÛT 2025
N° THÈME
33-08-25 7.1.8
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION SUR LA TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE « CANTINE À 1 € »
ET BONUS Egalim APPROUVÉE
34-08-25 7.6.3
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35-08-25 4.2.1
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36-08-25 7.1.8
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37-08-25 5.7.8
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
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38-08-25 7.1.8
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DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE NOIRE DÉDIÉE
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES RESSOURCES INFORMATIQUES DE L’AGGLOMÉRATION AU PROFIT DE LA COMMUNE APPROUVÉE
NOMENCLATURE
RÉCAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES EN SÉANCE DU 18 AOÛT 2025
N° DE LA DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE/REJETÉE
Publié et affiché le 21 Août 2025
Le Maire
Pascale BRIAND