Conseil Municipal - cms 2021 11 15

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Conseil Municipal - cms 2021 11 15 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2021 11 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 1 / 46

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBERATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du lundi 15 novembre 2021

Le quinze novembre deux mille vingt-et-un à 20h00, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 23 jusqu’à 20h59, 24 à compter de 21h02 (délib. 085 incluse), 23 à compter de 21h13 (délib. 085 incluse)

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, EMMANUEL COURRAUD, JOSIANE DE REGGI, SYLVAIN CIALDELLA, JULIE de BREZA, PASCAL FAUCHER, NATHALIE MARGUERY, FRANÇOISE COLLOT, YVES DONAZZOLO, JEAN-MARC PAUCOD, LAURENT CHAPELAIN, SAMIA KARMOUS, PIERRE ANGER, FRANÇOIS- LOUIS LARDENOIS, CAROLE VITON, CÉLIA BORRÉ, JIHÈNE SHAÏEK, LOÏCK FERRUCCI, CATHERINE BRETTE (à compter de 21h02, délib. 085 incluse), FRANÇOIS GILABERT (jusqu’à 21h12), ISABELLE BŒUF, ERIC GRASSET, BERNARD LUCOTTE

ABSENT EXCUSÉ AYANT DONNÉ POUVOIR : 6 jusqu’à 21h01, 5 à compter de 21h02 (délib. 085 incluse), 6 à compter de 21h13 (délib 085 incluse)

ARNAUD PATTOU À DELIA MOROTÉ, PHILIPPE CHEVALLIER À JULIE de BREZA, ANNE-MARIE LOMBARD À FABRICE HUGELÉ, CATHERINE BRETTE À ERIC GRASSET (jusqu’à 20h01), FRANÇOIS GILABERT À CATHERINE BRETTE (à compter de 21h13), LAURENCE ALGUDO À ISABELLE BŒUF, ANNE-MARIE MALANDRINO À BERNARD LUCOTTE

ABSENT : 0

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : MME ET M. CÉLIA BORRÉ ET BERNARD LUCOTTE

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h04.

Il rappelle que le conseil est retransmis en direct et salue les Seyssinoises et Seyssinois. Il rappelle que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics fermés du fait de la crise sanitaire. L’épidémie connait même une recrudescence.

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Célia BORRÉ et Monsieur Bernard LUCOTTE sont désignés.

Il rappelle que la commune vient de clore une enquête relative à l’analyse des besoins

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 09 novembre 2021Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 2 / 46

sociaux et qu’une deuxième enquête auprès de la population est ouverte, sur le marché fermier. Il invite l’assemblée à faire connaître cette enquête qui permettra d’améliorer ce service, ce partenariat public-privé, d’en redessiner les contours. Il y a un très net essoufflement du marché fermier qui a été lancé voilà 20 ans. Il faut retrouver les atouts et le dynamisme que ce marché n’a pas toujours eus, pour mieux l’identifier et proposer un service agréable et vivant pour les Seyssinoises et les Seyssinois.

Il soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2021, reçu par mél par les membres de l’assemblée le 27 octobre dernier. Il n’y a eu aucune demande de correction, à part quelques fautes de frappe ou d’orthographe qui ont été corrigées. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le maire n’a pas de décisions prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées à soumettre aux membres du conseil.

M. HUGELÉ informe le conseil d’une modification à l’ordre du jour. En fin de séance, sera présentée une proposition de vœu rapportée par Mme Jihène SHAÏEK, afin de signifier la volonté de la commune de s’inscrire dans les engagements pour un territoire participatif. Il s’agit d’une proposition de la Métro, émanant de la conférence des maires du 9 novembre dernier. L’équipe majoritaire a décidé, sans perdre plus de temps, de profiter de cet interstice entre la conférence des maires et la réunion prochaine du conseil de participation citoyenne pour donner un peu d’élan et dire l’engagement de la commune à ce que la Métro organise un territoire participatif. Sur ces questions, la commune est très loin d’être en retard. Le vœu est dans la pochette de tous les conseillers municipaux.

M. HUGELÉ ajoute que ce vœu, présenté en fin de séance, sera suivi de questions orales.

M. HUGELÉ fait part au conseil de la disparition d’un ami, quelqu’un qui va nous manquer et laisser un vide immense, qui s’est éteint le 11 novembre, date symbolique en ce qui le concernait. Il veut parler de Monsieur Jacques LORTHIOIR, qui s’est éteint de suites d’une longue maladie qu’on pensait qu’il remporterait tant il était actif, généreux en toutes choses, combatif, enthousiaste, positif. C’est finalement la maladie qui aura eu raison de son parcours. Jacques avait 79 ans, il était né le 12 mai 1942 à Lyon dans le 2ème et habitait la commune depuis 51 ans, depuis 1970. Jacques a été élu pendant 13 ans, de 2001 à 2014, conseiller municipal auprès de Didier MIGAUD. Il a été successivement délégué à la prévention de la délinquance, à la préservation du patrimoine communal et à la gestion d’équipements publics. C’est surtout au titre de la préservation du patrimoine communal qu’il s’était autant investi dans ce qui fait l’histoire de la commune, son patrimoine historique. Jacques avait dressé plusieurs inventaires, notamment celui retraçant l’histoire des maires de la commune depuis les origines. C’est lui qui avait inspiré la dénomination de la salle Antoine-Commandeur, qui fut le premier maire de Seyssins. Jacques avait également réalisé un inventaire complet des œuvres d’art que les artistes qui venaient exposer à Seyssins, laissaient en offrande à la commune. Il avait dressé un inventaire et évaluer la qualité et la valeur de ces biens. Avant d’être élu, Jaques avait eu une vie professionnelle, il était responsable informatique dans le secteur bancaire. À ce titre, il aimait donner conseil, toujours avec bonhomie et empathie. Il n’était jamais dans la leçon mais toujours dans l’offrande et la proposition. Il s’intéressait aux autres, il avait cette empathie et cette approche humaine. Jacques avait aussi contribué très fortement à l’édition de l’ouvrage « 1939 – 1945 Mémoire d’ici et d’ailleurs », écrit en collaboration avec la Ville de Seyssinet- Pariset et les associations d’anciens combattants, les derniers témoins de la Deuxième guerre mondiale. Il avait aussi participé à l’édition du livret centenaire « 1914 – 1918 » et s’était beaucoup investi à l’occasion du centenaire de l’armistice du 11 novembre 1918. C’est presque un symbole de le voir partir au moment où s’organisaient les commémorations du 11 novembre 2021. C’est symbolique et un peu triste, après deux années de suspension du fait du Covid. La commune avait, conformément à la loi, décidé de retrouver le chemin d’une commémoration collective, et Jacques n’a pas pu participer à ce moment. Jacques était un militant de l’histoire, membre de la FNACA et militant actif des commémorations. Il avait beaucoup accompagné la municipalité sur ces thèmes, bâtissant des bases de données. C’était aussi un militant forcené et un pratiquant de la montagne, de la randonnée. Il s’investissait énormément dans cette passion auprès du club de Seyssins Montagne maisProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 3 / 46

aussi tout seul, à tel point d’ailleurs que ces cinq dernières années, l’hélicoptère de la sécurité civile avait dû, par deux fois, aller le chercher, c’est dire les risques qu’il prenait. M. HUGELÉ avait eu l’occasion de lui tirer l’oreille, de lui dire avec amitié que ce n’était pas très prudent. Il s’est retrouvé une première fois coincé dans la via ferrata de la Bastille et une deuxième fois dans un pierrier dans l’Oisans. Heureusement, son portable avait réussi à passer un bref instant pour solliciter les secours. Il avait passé de très longues heures seul. Pour ses proches, cela avait été un épisode un peu cauchemardesque. Jacques LORTHIOIR avait deux enfants, Thierry et Jean-Christophe, une épouse, Marie-Louise, à qui M. HUGELÉ veut adresser, au nom de la commune et de tout le conseil municipal, ses condoléances les plus sincères. Jacques laissera à Seyssins un vide immense, sa gentillesse, sa générosité, sa spontanéité. Il avait le cœur sur la main. Il nous appartient désormais de faire vivre cette personnalité dévouée aux autres et sans cesse à l’écoute de la difficulté des autres dans une démarche de solidarité spontanée et non intéressée. Il propose à l’assemblée de respecter une minute de silence en l’honneur de Jacques LORTHIOIR qui nous a quitté le 11 novembre 2021.

Une minute de silence est respectée.

M. HUGELÉ remercie l’assemblée. Il ajoute que Jacques faisait partie des soutiens discrets de l’action publique. La municipalité proposera, dans quelques temps, de désigner un espace public en son souvenir, qui sera choisi en fonction de sa personnalité et de son engagement, et de lui sonner son nom.

Madame Isabelle BŒUF demande la parole, hors micro.

M. HUGELÉ la lui donne mais rappelle qu’en général, le Maire s’exprime au nom de la Ville, du conseil municipal et de l’État. Par correction et eu égard à la discipline de Jacques, à son esprit militant, à son respect des protocoles, des règles de la vie en commun, il eut été décent d’en parler avant à M. HUGELÉ. L’assemblée n’est pas dans la surenchère de paroles et c’est le protocole républicain. Jacques l’aurait respecté. Quand le Maire s’exprime, il le fait au nom de la commune, des Seyssinoises et des Seyssinois et des conseillers municipaux. Par correction, M. HUGELÉ va laisser la parole à Mme BŒUF, mais il espère que la prochaine fois, sur ce genre d’évènement, elle aura la décence et la correction, en souvenir des personnes qui nous quittent, de ne pas créer ce genre de polémique.

Mme BŒUF donne lecture de son intervention :

« Hommage à Jacques :

Cher Jacques,

Aujourd’hui, c’est dans l’enceinte du Conseil Municipal de Seyssins que nous avons une pensée émue pour ton épouse, tes fils et tes petits enfants. À leur côté, nous sommes dans la tristesse et dans la peine. Nous avons simplement envie d’évoquer l’homme que tu étais et tes engagements politiques, associatifs et personnels.

Il y a bien longtemps que tu t’es engagé dans l’action publique, au plus près de nos concitoyens, toujours prêt à rendre service et à aller chercher l’information pour renseigner les Seyssinois. Un dévouement sans compter le temps que tu as passé. Tu as aimé rencontrer les Seyssinois, à pied ou à vélo, surtout nos anciens, comme tu les appelais, pour récolter des informations qui t’ont servi à animer la mémoire de notre commune, au cours des semaines du Patrimoine. Pour cela, tu as également passé du temps à fouiller les archives de la ville. Ta délégation de gestion des cimetières de la commune de 2010 à 2012, a permis la création du site cinéraire aux Garlettes et tu as su mener de manière collective ce projet qui touche à l’intime et au bien commun. Tu avais l’énergie nécessaire pour aller chercher les informations utiles, croiser le fer quand il le fallait et sans relâche dire et redire de ne pas lâcher. Tu étais un homme à l’expression libre et forte. Donner de la voix ne t’inquiétait pas, surtout si l’injustice était flagrante. Dans les moments forts de notre groupe, tu t’exprimais avec conviction et tu gardais tes idées d’homme de gauche. Le travail ne te faisait pas peur.

Tu as été le premier à nous soutenir, lorsque nous avons décidé de créer la liste ICD et tu t’es beaucoup démené pour que nous ayons des représentants au conseil municipal de Seyssins.

Ta joie, ton rire, ton énergie et ta générosité resteront dans notre mémoire.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 4 / 46

Merci Jacques pour tes idées, tes combats et ton désir de redonner le droit aux plus démunis, à ceux qui ne savent ou n’osent pas se défendre.

Tu aimais ouvrir des fenêtres après la pluie et peu à peu permettre aux autres de voir arriver l’arc en ciel. Aujourd’hui c’est en pesant à toi que nous voyons l’arc en ciel. MERCI JACQUES »

M. HUGELÉ ne reviendra pas sur cet épisode. Néanmoins, d’abord en hommage pour Jacques, qui était un homme qui dépassait de loin les clivages et avait la main tendue au- delà des étiquettes politiques, il ne reviendra pas sur le contenu. En revanche, à nouveau et pour la dernière fois, il rappelle aux groupes politiques qui constituent ce conseil municipal qu’il y a des règles qui font fonctionner les membres de l’assemblée ensemble, des règles de bienséance, de respect de la parole, de respect de la République et du protocole républicain. Aussi, lorsqu’un groupe veut exprimer un souvenir, une expression, il invite les membres de l’assemblée à respecter ces règles et à ne pas essayer de créer de vaines polémiques, surtout dans des moments que ceux que le conseil vit pendant les obsèques, le travail de deuil de Jacques LORTHIOIR. M. HUGELÉ ne rappellera pas son parcours politique, ce serait inutile et ce serait verser dans l’exercice que Mme BŒUF vient de tenter de faire. Jacques était quelqu’un d’ouvert à toutes les influences, il ouvrait les fenêtres, certes, mais dans la discussion et dans le respect. C’est en son nom, en sa mémoire, que M. HUGELÉ accepte de donner la parole après le Maire, après le représentant de l’État. Ce sera la dernière fois dans ces conditions, il le rappelle. M. HUGELÉ veut que cela soit inscrit au procès-verbal de ce conseil municipal. Il y a des règles à respecter, qui consistent d’abord à respecter ceux qui s’engagent publiquement et encore plus, la mémoire de ceux qui nous ont quitté. À bon entendeur, salut.

M. HUGELÉ propose de reprendre le cours classique du conseil municipal.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL – RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE SEYSSINS AUPRÈS DU CCAS DE SEYSSINS

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Selon l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil. L'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public en est préalablement informé.

Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service.

Un fonctionnaire peut également être recruté en vue d'être mis à disposition pour effectuer tout ou partie de son service dans d'autres collectivités ou établissements que le sien sur un emploi permanent à temps non complet.

Le fonctionnaire mis à disposition est soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement du service où il sert, à l'exception des articles L. 1234-9, L. 1243-1 à L. 1243-4 et L. 1243-6 du code du travail, de toute disposition législative ou réglementaire ou de toute clause conventionnelle prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière.

Considérant qu’il convient de superviser la direction des trois pôles du centre communal d’action sociale de la commune de SEYSSINS durant la période de mise à disposition du Directeur du CCAS. La quotité de la mise à disposition est fixée à 30% du temps complet de l’agent.

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise àProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 5 / 46

disposition, le conseil municipal est informé qu’à compter de novembre 2021, il y a lieu de procéder jusqu’au 10 avril 2022 à la mise à disposition du Directeur Général des Services de la ville de Seyssins auprès du CCAS de Seyssins, suite à la mise à disposition du Directeur du CCAS sur le poste de Directeur adjoint de l’aménagement et de l’urbanisme, à hauteur de 100% de son temps de travail auprès de la ville de Seyssins.

Madame Josiane DE REGGI rappelle que cette information est consécutive au souhait de reconversion d’un agent du CCAS, pour lequel le conseil avait déjà eu une note d’information. Elle souligne que cette information rappelle tout l’aspect règlementaire de l’opération qui est très encadrée par le code du travail. Cette information a été commentée en détail en commission le 3 novembre dernier.

Madame Isabelle BŒUF donne lecture de son intervention :

« Nous vous rappelons que le CCAS est un établissement public administratif communal agissant dans le domaine de l’action sociale et qui dispose d’une personnalité juridique distincte de la commune, c’est-à-dire d’un budget, de biens mobiliers/immobiliers et d’un personnel lui est propre. Cette mise à disposition du Directeur Général des Services de la ville de Seyssins auprès du CCAS de Seyssins nous inquiète sur l’autonomie de cet établissement public. Nous sommes d’autant plus inquiets car cette mise à disposition se passe à un moment crucial avec la restitution de l’ABS et des actions de solidarités phares (collecte de la banque alimentaire, panier des seniors, dossiers secours et aides aux personnes âgées de la fin d’année…) Il y a également toute la préparation budgétaire de l’établissement et la gestion des équipements (petite enfance et Résidence Personnes âgées) qui sont à finaliser et surtout les orientations budgétaires qui seront proposées au titre de la subvention communale 2022 à venir. Nous avons déjà relevé des couacs d’organisation au niveau du CCAS dont la dernière commission d’action sociale qui n’a pas pu se réunir.

Vous avez estimé ce surcroit de travail à 30 %, sans annoncer de diminution de la charge de travail par ailleurs, nous nous en inquiétons beaucoup et espérons que le DGS n’aura pas besoin des soins dispensés par Clinispy dans les 6 mois à venir. »

Monsieur Fabrice HUGELÉ estime que Mme BŒUF fait bien, avec humour évidement, de rappeler que la commune a inauguré un établissement magnifique, Clinipsy, spécialisé dans les troubles et pathologies du travail. Il la rassure tout de suite, le DGS n’en aura pas besoin, il se porte très bien et a même ri d’aise en entendant ces propos. M. HUGELÉ précise que Clinipsy est un établissement particulièrement original, et même s’il ne répondait pas aux besoins du Directeur général des services, le montage que la commune a réalisé au carrefour du public et du privé est tellement original qu’il intéresse beaucoup de personnes souffrant des pathologies du travail. C’est une vraie décision de solidarité innovante, telle qu’il n’en avait pas été réalisée, sur la rive gauche du Drac, depuis longtemps. Cela permet aujourd’hui d’offrir et de proposer aux Seyssinois une offre médico-sanitaire exceptionnelle, telle qu’historiquement il n’y en a jamais eu à Seyssins. Avec trois médecins généralistes et trois spécialistes à Clinipsy et trois généralistes que la commune a aidé à s’installer à Pré Nouvel, l’offre en médecine générale conventionnée est exceptionnellement élevée. M. HUGELÉ est très fier et très heureux du travail collectif de l’équipe municipale à ce sujet. Il remercie Mme BŒUF d’avoir évoqué Clinipsy, qui est une très belle réalisation.

Mme DE REGGI rappelle ce qu’elle avait dit au conseil municipal précédent, à savoir que l’opérationnel reste intact. Les actions et projets en cours sont implémentés par l’équipe en place. Elle ajoute que cette mesure a un caractère temporaire et répond à une demande de l’agent. Mme DE REGGI ne voit pas en quoi le CCAS pourrait s’écrouler pendant les 6 prochains mois. Elle rappelle également que les instances de la collectivité ont l’habitude du travail en équipe et transversal. Il existe, au sein de la mairie, une direction Solidarités dont s’occupe le DGS et qui mérite d’être encore étoffée et enrichie. Cela fait partie des projets de l’équipe majoritaire.

Monsieur Sylvain CIALDELLA ira dans le sens des propos de Mme DE REGGI. Dans le journal mensuel créé par le pôle seniors, un programme d’animations propose environ une trentaine d’activités et de projets, pour tous les goûts, en partenariat avec le Département,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 6 / 46

les associations, les structures culturelles et de multiples partenaires. Le pôle seniors va très bien. Il donne pour exemple « crise sanitaire, atelier reprendre pied et aller de l’avant », qu’il conseille à Mme BŒUF. Les agents travaillent, les équipes sont soudées, ensemble. Les projets de la petite enfance aussi restent cohérents. La commune a la chance d’avoir des agents qui, en plus de leurs compétences, ont des qualités humaines exemplaires. Il remercie d’ailleurs Françoise COLLOT qui, lors de la commission solidarités, a pris la parole pour expliquer ce qui se passe dans le secteur petite enfance. Encore récemment, une soirée projets a été organisée pour proposer aux parents de venir participer et écouter la présentation des projets du multi-accueil, avec une visite des locaux. Cela s’est très bien passé. Comme l’a dit M. le maire, il y a de quoi être fier d’être accompagné, sur le groupe de travail santé animé par Yves DONAZZOLO, qui a porté le projet Psy Pro, hôpital de jour. Cet hôpital de jour n’est pas là pour faire sourire, c’est quelque chose de sérieux. Il est spécialisé dans la prise en charge des maladies psycho-pathologiques autour du travail. Peut-être que Mme BŒUF peut ironiser là-dessus, mais M CILADELLA lui demande de respecter ce qui est dit et ce qui est fait. Cela répond à un besoin et accompagne tout le travail fait pendant des années autour de l’accompagnement des médecines généralistes. M. CIALDELLA tient à féliciter tous ceux qui ont participé à ce projet, car il est ambitieux et répond à des besoins cernés, qui concernent les habitants de Seyssins. Il remercie à nouveau Yves DONAZZOLO qui a organisé, le 21 octobre dernier, une conférence sur l’endométriose qui a réuni des professionnels et des associations. Cette conférence interactive sur cette maladie complexe et très mal connue qui concerne beaucoup de femmes, a permis de faire un état des lieux, de souligner la nécessité de la prise en charge de cette maladie et de la prévention qu’il faut faire. Tout ce travail est réalisé grâce aux agents, aux élus engagés, aux membres du CA du CCAS que M. CIALDELLA remercie pour leur engagement, à l’image de l’Analyse des Besoins Sociaux en cours de réalisation. À ce sujet, l’équipe majoritaire tient le calendrier et en est très fière. Encore une fois, c’est grâce aux agents du CCAS. Il veut rassurer Mme BŒUF, les agents sont là et ont les moyens de travailler. La commune a également un DGS qui doit faire 70 à 80 heures par semaine, qui donne du temps et s’est rendu disponible très vite. Le DGS a optimisé les moyens. C’est vrai que le CCAS est en mode dégradé, mais M. CIALDELLA demande à Mme BŒUF de ne pas donner de leçon.

M. HUGELÉ remercie M. CIALDELLA, vice-président du CCAS, d’avoir rappelé le respect dû aux uns et aux autres. Il ne voit pas ce qui permet d’ironiser, ni sur Clinipsy ni sur le Directeur général des services. Après la séquence du début de ce conseil, il va falloir revenir à plus de respect du travail porté par chacun, dans le but de l’intérêt général. Quant à l’indépendance du CCAS, il ne faut pas laisser entendre que le CCAS serait tenu par une main obscure venant d’on ne sait où. Dans toutes les communes, le CCAS n’existe que parce que la commune le souhaite et le subventionne. D’ailleurs, le Maire est Président du CCAS et évalue les principaux cadres de cet établissement. M. HUGELÉ invite les membres de l’assemblée à ne pas tout mélanger et à revenir à plus de sérieux et de travail. Le fait de pouvoir mettre à disposition du CCAS le Directeur général des services est une très belle opportunité d’évaluer la complémentarité du CCAS, bras armé des solidarités de la commune, pour plus d’efficacité, historiquement, dans tous les territoires. Cette transition au niveau de la direction du CCAS est une belle opportunité pour en évaluer la pertinence et le périmètre d’action. C’est une double opportunité de pouvoir le faire au moment où est conduite une analyse des besoins sociaux, une enquête auprès de toute la population. D’ailleurs, d’après les premiers éléments, plus de 10 % des ménages seyssinois auraient répondu. C’est dire s’ils prennent le travail du CCAS et de la commune très au sérieux. M. HUGELÉ propose de passer à l’examen de la première délibération, après cette information au conseil municipal dans le cadre de la transparence que la municipalité doit aux Seyssinoises et aux Seyssinois sur l’organisation du service public sur le territoire. Cette première délibération concerne une décision modificative du budget principal 2021, la première de l’année, en novembre, ce qui n’est pas mal en termes de sérieux et de rigueur.

085 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL 2021 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 7 / 46

Madame Nathalie MARGUERY, adjointe en charge des finances, expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à un certain nombre d’ajustements budgétaires détaillés dans le document joint en annexe.

Elle rappelle également que le budget primitif de la commune prévoit le versement d’une subvention exceptionnelle d’équilibre de 79 352,06 € au budget annexe Location de salles. En effet, ce budget est directement impacté par la crise sanitaire puisqu’il voit depuis 2020 son niveau de recettes diminuer, tandis que son niveau de dépenses fait face à une certaine rigidité et diminue mois fortement.

Les inscriptions et virements proposés dans le cadre de la décision modificative n°1 se synthétisent de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 353 074 353 074

011 165 685

012 125 000

65 63 011

67 39 000

042 50 660

023 -90 282

70 -53 700

73 181 502

74 58 447

77 213 400

78 19 925

013 -74 000

042 7 500

INVESTISSEMENT -14 899 -14 899

HORS OPERATION 20 2 000

204 1 000

21 26 500

26 500

040 7 500 50 660

10 -2 100

13 8 261

021 -90 282

024 18 562

OPERATION 100 - TX SUR BATIMENTS NON SCOLAIRES 40 000

102 - MATERIEL INFORMATIQUE -42 399

103 – TX EQUIPEMENTS SPORTIFS 60 000

200 - TX VOIRIE-ECLAIR PUBL-EAUX PLUV. -150 000

203 - PRE NOUVEL 40 000

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction codificatrice M14 ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 3Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 8 / 46

novembre 2021 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, au budget et à la fiscalité ;

• Décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits ci-dessus mentionnés ;

• Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’équilibre de 79 352,06 € maximum au budget annexe Location de salles ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme MARGUERY pour cet exposé très sérieux et complet.

Monsieur François GILABERT souligne que la soirée a commencé durement, comme l’a dit Monsieur le maire. Le groupe « ICD » va tâcher d’être cool et de proposer des choses. C’est tout l’intérêt de l’opposition. Il donne lecture de son intervention :

« La délibération présente sur l’investissement ne présente pas de difficultés particulières, notamment en investissement où le montant est faible, mais nous permet de revenir sur une demande récurrente depuis le début du mandat. il s’agit bien sûr du plan pluriannuel d’investissement dit PPI.

Le PPI, nous le disons à nouveau, est un outil qui répond ainsi à une triple logique : logique de pilotage avec une priorisation des projets du mandat ; logique opérationnelle avec une lisibilité budgétaire accrue ; logique financière comme outil à la décision et à la construction des budgets.

Outil de démocratie participative, il est un élément essentiel pour les collectivités dont les investissements représentent des sommes conséquentes en termes de deniers publics. À Seyssins, le montant est en général arrêté à 3 millions, auxquels il faut enlever environ 600 000 € dus aux restes à réaliser, le budget en équipement est donc de 1,6 millions, puis il y a les dépenses contraintes et remboursement de capital, à hauteur de 592 000 €. Le 12 mars 2021, le rapporteur du budget à la Métropole du groupe MTPS (Métropole territoire de progrès solidaires), Laurent THOVISTE, votre groupe M. le maire, déclarait à l’adresse de la majorité : « nous prenons acte avec satisfaction de votre engagement à soumettre ce PPI à un vote du conseil et d’ici là, de travailler à associer l’ensemble des communes et des élus du conseil métropolitain aux choix qui seront faits. Il ne faudrait pas que cette discussion se réduise à entériner des choix déjà faits. Nous demandons à ce que la réflexion soit basée sur des éléments d’évaluation de la qualité du service rendu. » Dans le même esprit, nous demandons que ce plan pluriannuel, qui engage chaque année des millions d’euros sur 6 années de mandat, puisse être débattu et voté en commissions et conseil municipal.

Votre adjointe aux finances, Nathalie MARGUERY, l’a bien compris puisqu’elle s’est rangée à la décision de son groupe ACTES en permettant ce débat et vote sur le PPI au conseil métropolitain. »

M. HUGELÉ souligne que l’équipe majoritaire reste vraiment très cool sur le sujet. Le travail du PPI à la Métro répond aux besoins de construction de la Métro, comme le travail du PPI en commission municipale répond au travail d'adaptation de l'outil financier et d'amélioration du patrimoine communal. Les étapes et les approches sont différentes selon les territoires. Toute la richesse et la variété du territoire métropolitain s'expriment, jusque dans les plus petits détails, l'essentiel étant évidemment de participer à chacune des instances de travail, que ce soit une commission municipale ou un conseil métropolitain. Il n'y a pas de petit espace et de petite tribune pour les réunions et pour exprimer son sens de l'intérêt général, même à la cool.

Madame Nathalie MARGUERY rappelle, comme elle l’a dit plusieurs fois et rappelé en commission des finances, que la commune a, comme toutes les communes, un calendrierProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 9 / 46

budgétaire. La commune a fait le choix de voter le BP avant mars. Le PPI est une base de travail pour construire le budget, il est donc travaillé, son avancement est suivi régulièrement et il est revu complètement une fois par an. Les élus de la majorité ont des réunions dédiées à ce sujet. Une fois que la majorité a arbitré et réorganisé le PPI, en fonction des différents aléas qui peuvent le toucher, il est revu avec les deux groupes d’opposition en commission des finances une fois par an. Cela avait été expliqué en commission des finances avant le BP. Le DOB, en général, y fait référence.

M. HUGELÉ ajoute que M. COURRAUD lui précise que le PPI a été présenté deux fois en commission. Il ne faut pas être trop cool et essayer de participer aux commissions.

M. GILABERT souligne que le groupe « ICD » demande un vote du PPI et non pas un échantillonnage sur 6 ans, comme dans toutes les collectivités (conseil régional, départemental, communes, conseil métropolitain, EPCI). Le groupe « ICD » demande un vote et un débat sur les six années du mandat. Cela représente quand même 18 millions, puisque le montant d’investissement pour la commune est de 3 millions d’euros. Ce n'est pas rien en termes de deniers publics. L’équipe majoritaire peut dire qu’on en parle un peu, qu’on l’énonce de temps en temps. C'est un document avec la partie financière, la partie opérationnelle, la partie travaux. Cela se présente et se travaille. Surtout, il souligne le fait que l’équipe majoritaire ne doit pas être la seule à proposer. Dans les commissions, il peut y avoir des débats sur les investissements dans la commune. C’est ce que demande le groupe « ICD ». Le PPI sert à cela, dans les établissements hospitaliers et les collectivités. Toutes les collectivités ont un PPI. L’équipe majoritaire peut se réfugier derrière la loi qui a institué, en 2014, le fait que le vote ne soit pas obligatoire. Les communes y sont venues petit à petit, mais à la Métro, cela est rangé. Mme MARGUERY fait partie du groupe ACTES à la Métropole, qui a acté le fait que l'opposition, que représentent M. HUGELÉ et son groupe, avait demandé ce vote. Alors, pourquoi Monsieur HUGELÉ demande-t-il le vote du PPI à la Métropole alors que chez lui, à Seyssins, il ne peut pas être voté ? M. GILABERT ne comprend pas.

M. HUGELÉ a l’impression que M. GILABERT perd un peu son sang froid et sa coolitude. Il va revenir de façon très tranquille sur ce sujet, pourtant très simple à comprendre. M. GILABERT a d’ailleurs donné les réponses dans sa question. La loi n’impose pas le vote d’un Plan Pluriannuel d’Investissement. La Métropole a choisi de travailler, car elle rassemble 49 communes, 125 conseillers métropolitains et est à un stade de l’histoire de son développement avec des enjeux, des constructions de compétences, l’agrégation de compétences supplémentaires, nécessitant d’avoir des documents de travail, dont certains sont votés et d’autres non. La commune est dans une démarche complètement différente. L’équipe majoritaire estime que ce document doit être travaillé, vivre, évoluer et est travaillé en commission. M. HUGELÉ rappelle que les commissions municipales sont désormais ouvertes à tous les conseillers municipaux. Cela veut dire que les propositions, amendements et remarques de l’opposition, toutes les critiques, mêmes positives, sont bonnes à venir, exprimées en commission de travail. C’est là que les trente années qui viennent du territoire Seyssinois se dessinent, dans les instances de travail. Les membres de l’assemblées sont engagés, en tant que conseillères et conseillers municipaux, à travailler pour les Seyssinoises et les Seyssinois. M. HUGELÉ y invite les conseillers et les invite à travailler sur ce PPI, qui a été présenté deux fois devant tous les conseillers municipaux. Les comptes-rendus en font foi.

M. GILABERT répond hors micro.

M. HUGELÉ demande à M. GILABERT de ne pas perdre son sang-froid et lui rappelle que ses propos, prononcés hors micro, ne sont pas enregistrés. Les nerfs de M. GILABERT sont en train de craquer. Il l’invite à se déplacer jusqu’au micro.

M. GILABERT affirme que ce PPI n’a pas été présenté sur 6 ans et que le groupe « ICD » n’y a pas travaillé. Il demande donc à M. HUGELÉ d’arrêter de le dire.

Mme MARGUERY souligne que ce PPI a été travaillé.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 10 / 46

M. GILABERT l’interrompt et affirme qu’il ne va pas se déplacer sans arrêt. Il estime que M. le maire doit donner des micros à l’opposition, comme lui en a un, car cela lui donne un avantage.

M. HUGELÉ rappelle qu’il est l’animateur et la police de l’assemblée, c’est la loi.

M. GILABERT demande à M. HUGELÉ s’il va le chasser.

M. HUGELÉ répond que non, bien au contraire. Il demande à M. GILABERT de garder son calme et de rester cool, en toutes circonstances.

M. GILABERT affirme que M. HUGELÉ fait croire que ce PPI a été voté. Il n’a pas été voté ni présenté. Il est présenté par bouts, chaque année. Un PPI se présente de manière générale et globale.

M. HUGELÉ va répéter clairement, de façon plus pédagogique encore et plus synthétique, qu’à Seyssins l’équipe majoritaire a décidé de travailler sur un document évolutif.

M. GILABERT soutient que le groupe « ICD » n’a pas vu ce document.

Mme MARGUERY dément et soutient que ce document a été vu deux fois.

M. GILABERT répond qu’il n’a pas été vu sur 6 ans.

Mme MARGUERY affirme qu’il a été vu sur l’année en cours plus 5 ans.

M. GILABERT soutient qu’il n’a pas été voté.

M. HUGELÉ estime que c’est un mensonge et demande à M. GILABERT de retourner à sa place. Le PPI a été présenté deux fois en commission.

M. GILABERT répète que le PPI n’a pas été voté ni débattu.

Mme MARGUERY rappelle que le PPI n’est pas voté, puisque c’est le choix fait par la majorité sachant que ce n’est pas obligatoire légalement.

M. GILABERT demande pourquoi la majorité a fait un choix différent de la Métropole.

M. HUGELÉ demande à M. GILABERT de ne pas avoir recours à la mauvaise foi, de ne pas perdre son calme et de rester cool.

M. GILABERT demande également à M. le maire de rester calme et redit que le PPI n’a pas été voté.

M. HUGELÉ l’invite à se calmer. Le PPI n’a pas été voté car ce n’est pas le choix qu’à fait l’équipe majoritaire à Seyssins. L’équipe municipale seyssinoise a choisi de travailler avec les conseillers d’opposition en réunions de travail. Les réunions de travail servent à travailler sur le PPI, à organiser l’investissement, à faire des choix de projets de politique publique. Les commissions de travail servent à quelque chose. Il ne faut pas être trop cool. Il faut venir en commission de travail, s'exprimer et ne pas simplement faire des effets de manche en conseil municipal. M. HUGELÉ souligne que M. GILABERT a une expérience qui dépasse largement la sienne et sait comment cela se passe. Les conseillers travaillent en commission municipale, notamment à préparer les investissements du futur. C’est exactement ce que propose l’équipe municipale avec des commissions grandes ouvertes, où tous les conseillers peuvent venir s'exprimer et avec des PPI évolutifs. C’est ce qui distingue la majorité et le groupe « ICD », qui souhaite figer les choses pour 6 ans. Le groupe majoritaire s’inscrit dans une logique d'opportunité et d'adaptation. Lorsque des opportunités d'adapter le patrimoine, d'offrir un service public supplémentaire aux Seyssinoises et aux Seyssinois, surgissent, l’équipe municipale ne s'empêche pas de le faire et de modifier ce document. Si M. GILABERT n'a pas envie de venir en commission de travail pour participer à ce travail, leProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 11 / 46

critiquer, grand bien lui fasse. Il a le droit d’être cool tout au long de l’année. C’est l’équipe « Seyssins nature et solidaire » qui a été élue et qui donne et planifie les conditions de travail, les méthodes et les outils jusqu’à la fin du mandat. M. HUGELÉ constate que M. GILABERT marmonne et l’invite à aller jusqu’au micro. Il lui donnera la parole aussi souvent que M. GLIABERT le voudra, dans le respect du travail qui est fait.

M. GILABERT trouve heureux que la Métropole soit plus à l’écoute de son opposition, ce qui n’est pas le cas ici, puisque M. HUGELÉ refuse de voter et de débattre ce plan pluriannuel. M. HUGELÉ affirme que l’équipe municipale est avant-gardiste et n’est pas figée, que c'est l'opportunité. Justement, on crée un document qu'on peut faire évoluer de manière plus facile après, et plus compréhensive.

M. HUGELÉ répond que c’est exactement ce que fait l’équipe municipale. La commune est dans une logique différente de la Métro car les conditions sont différentes de la Métro. La Métro est une collectivité en pleine construction, qui agrège de nouvelles compétences, a besoin d’avoir des horizons très précis et des outils pour réunir les 49 communes et 125 conseillers métropolitains. Seyssins, à une autre échelle, s’est délestée d’un certain nombre de compétences. L’équipe municipale veut créer de l’agilité et du mode projet. C’est pourquoi la majorité invite, une fois encore, les élus de l’opposition à venir en commissions de travail. Cette méthode peut être critiquée, mais c’est celle qu’à choisie l’équipe majoritaire pour avancer et s’adapter aux difficultés qui se présentent, année après année.

Madame Catherine BRETTE rejoint la salle du conseil et prend place au sein de l’assemblée.

Madame Isabelle BŒUF relève que M. HUGELÉ laisse entendre que les membres d’« ICD » ne participent pas aux commissions. Mme BŒUF a assisté à toutes les commissions depuis le début. Elle a été source de questionnement et de proposition, mais ce n'est pas ce que M. HUGELÉ laisse entendre ce soir. Cela la gêne beaucoup. Mme BŒUF a une question concernant cette décision modificative au niveau des dépenses de fonctionnement et les dépenses de personnel. Lors de la commission, il a été précisé que 62 000 euros d'ajustement étaient liés à la reprise des activités du périscolaire et que les cabinets d'audit avaient fait une mauvaise estimation des charges patronales et de l'impact du 13ème mois. Cette réponse inquiète beaucoup le groupe « ICD ». Mme BŒUF demande quel est le montant de la prestation des audits et s’il faut s’attendre à d’autres surprises de ce type. Le milieu de l’année scolaire et la nouvelle année approchant, le groupe « ICD » souhaite avoir un bilan financier du périscolaire en dépenses, recettes, investissements et fonctionnement afin de bien préparer le budget 2022 sur ce plan.

M. HUGELÉ ne met pas en cause la participation de l'opposition aux commissions municipales. Mais quand on ne se rappelle pas que le PPI a été présenté deux fois en une année, soit on n'a pas été présent, soit on a un problème de mémoire et dans ce cas, il existe des établissements pour cela.

Mme MARGUERY n’a pas la réponse exacte à la question concernant les conseillers qui ont aidé à la mise en place de la reprise en régie de LEJS, mais c'est autour de 30 000 euros. Le bilan de la reprise en régie est presque fini. Quelques réunions doivent encore être organisées pour le CPOM. Le premier train de paies sera versé en septembre et le second en octobre, ce qui permettra d’avoir des données très fiables pour finaliser ce bilan le mois prochain.

Monsieur Bernard LUCOTTE explique que le groupe « Seyssins ensemble » n’entrera pas dans le détail de la modification, mais souhaite donner une explication de vote. Le groupe « Seyssins ensemble » votera contre cette délibération, car il a voté contre le budget et que la modification est toujours quelque chose de relativement mineur. Le groupe « Seyssins ensemble » reste cohérent avec les positions qu'il a prise au moment du vote du budget.

Monsieur Eric GRASSET souhaite s'exprimer sur la présence d'« ICD » en commission, pour ne pas que les Seyssinois puissent penser, après les propos de Fabrice HUGELE, que le groupe « ICD » n'est pas présent. Les membres du groupe « ICD » participent auxProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 12 / 46

commissions, où ils sont un à cinq élus selon les commissions. Ils font des propositions. Cela se passe parfois bien, parfois moins bien. Mais M. GRASSET ne veut pas qu’il soit laissé entendre, devant les caméras et le public, que le groupe « ICD » n’est pas présent. Ensuite, M. GRASSET explique que M. GILABERT est très choqué par les propos de M. HUGELÉ qui signifient qu’il perd la raison. Une autre fois, c’était Catherine BRETTE sur son âge. Il est possible d’avoir des désaccord politiques, et le groupe « ICD » et M. HUGELÉ en ont. Le groupe « ICD » n’est pas dans l’opportunisme et a une vraie différence. Mais les membres du groupe « ICD » respectent M. HUGELÉ et lui demandent de les respecter. En tous cas, le groupe « ICD » continuera à venir en commission et à faire des propositions. Quelles soient entendues ou travaillées est un autre problème. Le groupe « ICD » continuera, pendant encore le temps de ce mandat, sur cette logique.

M. GILABERT quitte la salle du conseil.

M. HUGELÉ est ravi d’entendre cela et qu’après trois sujets, ce soir, le groupe « ICD » fasse place à la raison. Il aura fallu que François GILABERT, après avoir appelé les membres de l’assemblée à la sérénité et à la zénitude, quitte le conseil municipal après une séance d'agitation de manches assez incompréhensible, si ce n'est de vouloir mettre de la polémique, comme dans nombre de propos depuis le début de ce conseil municipal. Ce n’est pas sérieux. M. GRASSET vient d’en appeler à la sagesse, dont acte. M. HUGELÉ redit, face à la caméra, que le groupe « ICD », même si tous les conseillers municipaux ne participent pas aux commissions municipales, joue son rôle dans l'opposition. Cependant, la majorité choisit les outils qu’elle met en place. Il ne s'agit pas de gesticuler sur son banc, hors micro et hors enregistrement, sur le plan pluriannuel d'investissement. L’équipe majoritaire a choisi de garder un document ouvert qu’elle travaillera et présentera régulièrement en commission municipale, comme cela a été fait deux fois en un an dans deux commissions différentes, de manière à pouvoir toucher tous les conseillers municipaux. Il ne s'agit pas de faire de faux procès pour faire monter la température dans cette assemblée inutilement. Le travail, les PV de comptes rendus des commissions sont là pour le prouver. Les commissions sont ouvertes à tous. Le PPI permet de planifier les investissements de la commune. La majorité a choisi une façon originale de travailler ce document, ce qui gêne le groupe « ICD » qui voudrait travailler autrement. Mais c’est l’équipe majoritaire qui propose les outils. M. HUGELÉ respecte le travail d'« ICD » et ses propositions, tant qu'elles sont formulées avec élégance et sans tentative de déstabiliser l'assemblée municipale et son travail. M. HUGELÉ remercie M. GRASSET d’adhérer à la démarche de la majorité, même si la majorité et le groupe « ICD » ne sont pas d’accord sur le travail sur le PPI. L’équipe municipale ne veut pas enfermer ce PPI dans une démarche tactique, le faire voter ici, le figer et, ensuite, s'entendre dire "vous aviez voté 18 millions mais c'est 13 millions." Ce document avance au gré des opportunités. Nous sommes dans un monde complexe, avec des partenariats croisés complexes. Tous les jours, les conseillers municipaux de la majorité « Seyssins nature et solidarité » se démènent pour aller chercher des financements auprès de leurs partenaires, bâtir des partenariats nouveaux, faire émerger des dossiers en fonction des besoins. Toutes les semaines, ils animent des réunions publiques, vont au-devant des Seyssinoises et des Seyssinois. Ils font émerger des besoins et des attentes auxquels ils répondent et ne veulent pas s’enfermer dans des postures figées, des cases, des étiquettes qui les empêcheraient de pouvoir avancer avec l'agilité nécessaire à leur époque.

Mme MARGUERY revient sur le bilan de LEJS. Il manque également de montant de la CAF, il reste donc deux chiffres à affiner.

M. HUGELÉ remercie les membres de l’assemblée pour ce débat. Il regrette le départ de M. GILABERT et enregistre son pouvoir pour Catherine BRETTE, qui a rejoint l’assemblée. Il regrette cette posture qu’il estime polémique et politicienne. M. GILABERT a eu des débats bien plus durs que celui-ci. Le fait de parler du vote ou non du PPI est assez anecdotique. M. HUGELÉ met la délibération aux voix.

Conclusions adoptées : 22 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO), 5 abstentions (Catherine BRETTE, Catherine BRETTE pourProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 13 / 46

François GILABERT, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

086 – VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À l’ASSOCIATION LOISIRS ENFANCE JEUNESSE DE SEYSSINS AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

L’association Loisirs Enfance Jeunesse de Seyssins (LEJS) assure depuis de nombreuses années un certain nombre d’activités en direction de la jeunesse, dont la mise en œuvre de temps périscolaires et extrascolaires. Elle perçoit pour cela chaque année une subvention de la commune de Seyssins afin de lui permettre d’assurer ces missions.

La Ville de Seyssins a signé en 2017 une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens (CPOM) avec LEJS, encadrant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée annuellement à l’association. Cette convention a été prolongée par avenant jusqu’au 31/08/2021.

Par délibération n° 014 en date du 22/03/2021, le conseil municipal a attribué à LEJS la subvention 2021, destinée à équilibrer le fonctionnement et les différentes activités de l’association. L’association ayant depuis établi son projet d’arrêté des comptes au titre de l’année 2021, il apparaît que le résultat net des activités périscolaires de l’année 2021 (au 31/08/2021) est négatif (- 40 386 €). Ce résultat est essentiellement dû au fait que la subvention 2021 a été calibrée en fonction de la subvention 2020. Or, la subvention 2020 votée initialement s’est avérée insuffisante puisqu’une subvention complémentaire de 30 K€ au titre de 2020 a été validée par le conseil municipal par délibération n°031 du 10/05/2021.

De ce fait, l’association LEJS sollicite auprès de la commune une subvention complémentaire de 40 386 € afin d’équilibrer les comptes de l’exercice 2021.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;

Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005, relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, portant modifications du plan de comptes M14 au 1er janvier 2006, et spécifiant dans son article 7 que l’attribution des subventions doit faire l’objet d’une délibération distincte lorsque ces subventions sont supérieures à 23 000 euros ou assorties de conditions d’octroi ; Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 obligeant l’autorité administrative qui attribue une subvention dépassant le seuil de 23 000 € à conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ;

Vu les décrets n° 96-522, 96-523, 96-524, 96-525 et 96-526 du Ministère de l’économie et des finances du 13 juin 1996, publiés au Journal Officiel du 15 juin 1996, rendant obligatoire l’application de l’instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 1997 ; Vu la délibération n° 014 en date du 22 mars 2021 attribuant la subvention 2021 à l’association LEJS ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 3 novembre 2021 ;

Considérant qu’il y a lieu de donner suite à la demande de subvention complémentaire adressée par l’association LEJS pour l’année 2021 ;Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 14 / 46

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances, au budget et à la fiscalité ;

• Décide d’attribuer à l’association LEJS une subvention complémentaire d’un montant de 40 386 € pour l’année 2021 ;

• Décide d’inscrire les crédits correspondants lors de la plus proche décision modificative ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

087 – INTERCOMMUNALITÉ - RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES – GESTION DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE – EXERCICES 2014 ET SUIVANTS

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de Grenoble-Alpes Métropole au cours des exercices 2014 et suivants.

Lors de sa séance du 4 juin 2021, la Chambre régionale des comptes a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au Président de Grenoble-Alpes Métropole pour être communiquées à son assemblée délibérante. La présentation ayant eu lieu le 24 septembre 2021, il revient désormais aux conseils municipaux des communes de la Métropole de prendre acte de ce rapport, conformément à l’article L243-8 du code des juridictions financières.

La synthèse de ce rapport précise les points suivants :

« L’accession au statut de métropole au 1er janvier 2015, qui fait suite à la fusion de la communauté d’agglomération de Grenoble Métropole avec deux autres communautés de communes au 1er janvier 2014, a eu des conséquences très importantes pour Grenoble- Alpes Métropole (GAM), sur les plan institutionnel, financier et organisationnel.

GAM étant relativement peu intégrée avant la fusion, le fait métropolitain peine à s’imposer, comme l’illustrent l’impossibilité d’adopter des statuts ou la difficulté pour l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses 49 communes membres de converger vers un projet commun et des modalités de fonctionnement partagées.

L’acquisition de nombreuses nouvelles compétences a fortement impacté les services de GAM, initialement peu préparés à ce nouveau palier quantitatif et qualitatif. En l’absence d’outils de suivi et de pilotage, comme de procédures, les impératifs de mise en place des politiques relevant de ces nouvelles compétences ont prévalu sur la maîtrise des cadres budgétaires et le respect de procédures réglementaires.

La gestion est en particulier très perfectible en matière de recrutement. Cette politique a connu des errements importants, notamment par un recours excessif aux emplois contractuels. Entre 2015 et 2020, les effectifs totaux de la métropole ont cru très fortement, bien au-delà des transferts de personnels liés aux nouvelles compétences. L’effet « structuration » de la métropole a pallié les transferts incomplets des communes, mais aProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 15 / 46

également généré de nombreuses créations de poste. De même, l’organisation de la commande publique souffre de dysfonctionnements. Dispersée et peu pilotée, la fonction achat doit être formalisée au service de l’efficacité et de la sécurité juridique.

Deuxième EPCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes par sa taille et son budget, l’administration de GAM gagnera à s’organiser et à se professionnaliser. Elle doit finaliser la sécurisation de son environnement en désignant un référent éthique et un référent laïcité, et en redéfinissant les missions du référent déontologue dans le cadre de la mise en place d’un plan anticorruption en adéquation avec la taille de l’établissement.

Des schémas stratégiques majeurs ont été validés après une large concertation, dans des délais courts : plan de déplacement urbain, programme local de l’habitat, schémas directeurs déchets, énergie, assainissement, espaces économiques. L’adoption du plan local d’uranisme intercommunal fin 2019, validé comme le projet de territoire de GAM, illustre le chemin accompli durant la mandature. La mise en place des outils métropolitains d’aménagement est en revanche plus difficile à finaliser, notamment en raison d’une certaine confusion : le département et la commune de Grenoble - qui depuis 2015 n’ont plus de compétences en matière d’habitat, de développement économique ou de soutien à l’enseignement supérieur notamment - demeurent les principaux opérateurs de l’aménagement sur le territoire de GAM via les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales qu’ils contrôlent.

La trajectoire financière fixée en début de mandature a été respectée, avec un taux d’autofinancement et une capacité de désendettement conformes aux objectifs. Hors dérive sur les charges de personnel, la hausse des dépenses de gestion courante s’est infléchie ; les agrégats financiers sont globalement favorables. Il convient toutefois d’adopter au plus vite un plan pluriannuel d’investissement à même de préserver à moyen terme les équilibres financiers globaux. En particulier, la soutenabilité des investissements pour les outils industriels de traitement et d’élimination des déchets ne semble pas assurée sans une consolidation des recettes du budget annexe et une réelle maîtrise du fonctionnement. »

La Chambres régionales des comptes a formulé 6 recommandations : 1. Élaborer et adopter les statuts de la Métropole.

2. Mettre en place des procédures de recrutement régulières, en lien avec une stratégie claire, fondée sur une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

3. Mettre en place, sans délai, le complément indemnitaire annuel (CIA), conformément aux obligations légales.

4. Définir une organisation de la commande publique permettant de respecter la règlementation applicable notamment en matière de computation des besoins. 5. Veiller à la soutenabilité du programme d’investissement du budget annexe déchets par la mise en œuvre d’un financement adapté et d’un programme d’économies de fonctionnement.

6. Clarifier les champs d’intervention et les conditions de portage des opérations d’aménagement des différents acteurs de l’aménagement.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme MARGUERY et souligne que cela figurera, en toute transparence, sur le site de la mairie, comme sur le site de la Métropole.

Monsieur Bernard LUCOTTE voudrait parler à la fois de transparence et d'opacité. Grenoble- Alpes Métropole, c'est donc 49 communes, dont Seyssins. Ce qui importe au groupe « Seyssins ensemble », c'est de savoir quelle est l'image de Seyssins et ce que la Métro peut lui apporter. Comme Anne-Marie MALANDRINO l'avait déjà soulevé il y a quelques mois, le groupe « Seyssins ensemble » a du mal à comprendre comment Seyssins est représentée, puisque le Maire est dans l'opposition, même s’il a voté pour le Président FERRARI, et Madame MARGUERY est dans la majorité et a, bien sûr, voté aussi pour le Président FERRARI. Tout cela ne donne pas une image claire de la commune au sein de la Métropole. M. LUCOTTE cite un exemple du rapport des commissaires aux comptes au sujetProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 16 / 46

de la transparence de la vie publique : "Les six déclarations d'intérêt examinées n'appellent qu'une remarque sur le fond, mais une seule a été produite conformément aux textes en vigueur. En revanche, aucun des cinq DGA (directeurs généraux adjoints) recrutés après le 1er août 2017 n'a produit sa déclaration avant sa nomination. Elle n'a pas pu donc être consultée préalablement par l'autorité de nomination. Ils n'ont d'ailleurs pas été davantage consultés ensuite, la mention des consultations étant vierge. Il en est de même pour le Directeur de cabinet, recruté en octobre 2020, dont la déclaration d'intérêts est postérieure à sa nomination. Il est rappelé que l'absence de déclaration pour les élus concernés comme pour les fonctionnaires concernés, est passible de sanctions pénales." Ceux qui l’ignoraient, le savent maintenant. L'inconvénient de cela, c'est que ça donne une très mauvaise image puisque le top niveau de la Métro ne respecte pas les lois. M. LUCOTTE trouve cela d’autant plus choquant que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est maintenant dirigée par M. Didier MIGAUD, ancien député-maire de Seyssins, qui a été aussi président de la Métro.

Madame Nathalie MARGUERY répond que, si M. LUCOTTE a lu un point négatif sur la déclaration des DGA, il est aussi possible de relever des points positifs, comme le fait que la Métropole respecte la réglementation, le volume de la rémunération versée aux collaborateurs du groupe étant inférieur au seuil autorisé ; le fait que les élus ont une rémunération inférieure à 15 % de l'enveloppe maximale permise par les textes ; le fait que la Métropole respecte globalement les procédures précitées en matière de versement des subventions sachant que depuis 2014, le volume a quasiment plus que doublé. Certes il y a des points négatifs, comme dans tout audit. Mais il y a aussi des points positifs, comme les trois qu’elle vient de citer. Le fait d’être contrôler présente l’avantage de voir ce qui a été mis en place peut-être un peu rapidement. Comme Mme MARGUERY l’a expliqué, lorsque 1000 à 1800 agents sont recrutés en une fois, il faut embaucher des DGA. Les documents officiels n’ont peut-être pas été faits, il doit s’agir d’un oubli. Le fait d’énumérer tous les points négatifs et positifs ne fera pas avancer les choses, sachant que si la Chambre régionale des comptes a rendu son rapport définitif, c’est que des actions vont être menées sur tous les points.

M. HUGELÉ rappelle que le rôle de ces instances est de pointer ce qui peut évoluer, être amélioré encore. La commune fera part des remarques du groupe « Seyssins ensemble » à la Métropole et elles seront rendues publiques. M. HUGELÉ confirme que Mme MARGUERY et lui ont tous deux voté pour le Président FERRARI, en cohérence avec leur projet. M. HUGELÉ est dans une opposition constructive. Une partie de sa majorité a voté contre lui et pourrait être qualifiée de majorité déconstructive. Mme MARGUERY et M. HUGELÉ sont logiques. Il propose à l’assemblée de prendre acte de ce rapport d'observations définitives de la Cour régionale des comptes et de la réponse de Grenoble-Alpes Métropole. Tout le dossier est consultable en mairie et en ligne, sur les différents sites des parties prenantes.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières, notamment l’article L234-8 ;

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ;

Vu le rapport d’observation définitives de la Chambre régionale des comptes, relatif à l’examen de la gestion de Grenoble-Alpes Métropole sur les exercices 2014 et suivants, joint à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission Solidarités, services publics locaux, intercommunalité, tranquillité publique et vie économique du 2 novembre 2021 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

• Prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes, relatif à la gestion de Grenoble-Alpes Métropole sur les exercices 2014 etProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 17 / 46

suivants.

088 – MARCHÉS PUBLICS – AUTORISATION DE SIGNATURE D’ACTES D’EXÉCUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ÉCOLE MATERNELLE DU PRIOU – TOUS LOTS

Rapporteur : Emmanuel COURRAUD

Mesdames, Monsieur,

Par les délibérations DE-2021-MARCHES-038 du 10 mai 2021 et DE-2021-MARCHES-063 du 30 juin 2021, le conseil municipal a autorisé Monsieur le maire à signer le marché relatif aux travaux d’extension de l’école maternelle du Priou.

Les marchés de travaux peuvent faire l’objet de retard de la part du maître d’ouvrage dans l’exécution d’opérations préliminaires, ou de la part de l’entreprise du fait de sujétions imprévues au cours du chantier.

Constatant que la prise d’avenants peut être liée à plusieurs situations, sans toutefois modifier les garanties financières offertes par les titulaires des différents lots du marché de travaux d’extension de l’école du Priou, il convient d’autoriser Monsieur le maire à signer les actes d’exécution qui pourraient en découler.

Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique notamment les articles L 2194-1, R.2194-1, et R2194-6 2° ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2021-MAR-038 du 10 mai 2021 autorisant le maire à signer le marché de travaux d’extension de l’école maternelle du Priou « lot 1 terrassement » ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2021-MARCHES-063 du 30 juin 2021, autorisant le maire à signer les marchés 21.05,21.06, 21.07, 21.09, 21.10, 21.11, 21.12, 21.14, 21.15, 21.16 et déclaration d’infructuosité des lots 21.08, 21.13 des travaux d’extension de l’école maternelle du Priou ;

Vu la délibération du conseil municipal n°DE-2021-MARCHES-076 du 27 septembre 2021, autorisant le maire à signer les marchés 21.19 et 21.20 des travaux d’extension de l’école maternelle du Priou lot 4 « chape fluide » et lot 10 « serrurerie » ;

Vu l’avis du groupe de travail « achats publics » en date du 18 octobre 2021 ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, et infrastructures publiques en date du 25 octobre 2021 ;

Sur proposition de Monsieur Emmanuel COURRAUD, adjoint délégué à l’urbanisme, aux travaux et aux infrastructures publiques ;

• Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes d’exécution qu’ils aient une incidence financière ou non qui pourraient découler de l’exécution des lots (1 à 14) du marché de travaux d’extension de l’école du Priou ;

• Décide d’imputer la dépense compte 21312 de la commune ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 18 / 46

Monsieur Emmanuel COURRAUD souligne que c’est un très beau projet pour les enfants, les parents, les familles, au sein de ce quartier sur les hauteurs du village.

Conclusions adoptées : unanimité.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie l'opposition constructive qui a voté cette décision à l'unanimité.

089 – MARCHÉS PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN AVENANT D’AUGMENTATION DE COTISATION AU 1er JANVIER 2022 - PRESTATION D’ASSURANCE – LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS

Rapporteur : Laurent CHAPELAIN

Mesdames, Messieurs,

En 2019, un avis d’appel public à la concurrence a été lancé pour les contrats d’assurance de la Commune. Le lot 5 relatif aux dommages aux biens a été attribué lors du passage en groupe de travail « achats publics », le 02 décembre 2019 à la Société GRAS SAVOYE/GROUPAMA pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2020.

L’article 5.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières « augmentation du taux des primes en cas d’aggravation du risque » stipule qu’en « cas d’aggravation des taux de primes, l’assureur doit informer l’assuré souscripteur par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d’échéance du contrat (…) ». Suite à l’analyse des sinistres dommages aux biens de la Ville, GROUPAMA a constaté une augmentation de la sinistralité de plus de 98 %.

Au regard de cette sinistralité importante, GROUPAMA a proposé par courrier en date du 30 juillet 2021, l’application d’une majoration de la cotisation du contrat dommages aux biens au 1er Janvier 2022 de 39 % (hors mouvement sur état du parc), une franchise générale de 2000 € par sinistre, et une franchise spécifique pour la garantie Effondrement à 10 000 € par sinistre.

La Commune avait jusqu’au 31 octobre 2021 pour faire parvenir un accord par écrit. Par courrier en date du 06 septembre 2021, la Commune a accepté la majoration de la cotisation du contrat dommages aux biens. En effet, la solution alternative d’une dénonciation du contrat par la Commune avant son terme définitif nécessiterait le lancement d’une nouvelle procédure de consultation qui risquerait, en raison d’une sinistralité élevée, de générer une augmentation très significative de la tarification, et éventuellement, d’aboutir à une impossibilité d’assurer les biens de Commune.

L’article R2194-5 du code de la commande publique qui évoque comme motif d’avenant des circonstances imprévues qu’un acheteur diligent ne pouvait prévoir, comme c’est le cas en l’espèce. Il convient de proposer au conseil municipal d’autoriser la signature d’un avenant pour l’augmentation de la cotisation du contrat d’assurance du lot 5 « dommages aux biens » au 1er janvier 2022.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2195-1,5 et R2194.5 ; Vu le code des assurances, notamment l’article L113-4 ;

Vu la délibération DE-2019-MARCHES-107 du 16 décembre 2019, autorisant Monsieur le maire à signer le marché public relatif aux prestations d’assurances des lots 1Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 19 / 46

« responsabilité civile, 2 « protection fonctionnelle, 3 « protection juridique », 4 « flotte automobile », 5 « dommages aux biens » ;

Vu l’avis du groupe de travail « achats publics » en date du 18 octobre 2021 ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, et infrastructures publiques en date du 25 octobre 2021 ;

Sur proposition de Monsieur Laurent CHAPELAIN, conseiller municipal délégué au contrôle de gestion et aux achats publics ;

• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant d’augmentation de la cotisation du marché de prestation d’assurance du lot 5 « dommages aux biens » au 1er janvier 2022 ;

• Décide d’imputer la dépense au compte 616-1 de la commune ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : unanimité.

090 – VIE ÉCONOMIQUE - CESSION DE LA TRÉMIE D’ESCALIER INTERNE AU LOT N°14 SISE RUE DU PARC

Rapporteur : Pascal FAUCHER

Mesdames, Messieurs,

La commune possède un local, en sous-sol de la copropriété « le Belvédère », sise rue du Parc, constituant le lot n° 14 de ladite copropriété.

Dans ce local, une trémie d’escalier rejoint le rez-de-place de l’ancien local de la Poste (lot n°15 de la copropriété) sis au 27 avenue du Grand Champ, appartenant également à la commune.

Par délibération du conseil municipal en date du 10 mai 2021, la vente de cet ancien local de la poste (lot n°15) a été autorisée au profit de la société SCRUB ARCHITECTES ou à toute autre société pouvant s'y substituer, et une promesse de vente a été régularisée en date du 21 juillet 2021 suivant acte reçu par Me Julien MINIO, notaire à Fontaine. Pour rappel, cette cession a été consentie au profit de SCRUB ARCHITECTES au prix de 94 915,20 €, à laquelle la société SCRUB OFFICE se substituera aux termes de l'acte de vente à recevoir par Me Julien MINIO, notaire à Fontaine.

La société SCRUB OFFICE a souhaité se porter acquéreur, par un courrier du 15 septembre 2021, de la trémie d’escalier donnant accès du rez-de-place du local de la poste au R-1. Cet espace très réduit sera utile à SCRUB OFFICE pour l’installation de ses serveurs informatiques.

Par ailleurs, cet escalier est inutilisé par la commune et l’entrée a été murée, au niveau R-1 des années auparavant de telle sorte que l'accès à cette trémie d'escalier ne peut se faire qu'à partir du lot numéro 15 vendue à la société SCRUB OFFICE. Ainsi, la cession envisagée de celui-ci n’entraîne pas de travaux de modification de cloisonnement, l’accès étant déjà prévu uniquement par le niveau rez-de-place et depuis le lot numéro 15.

Il sera établi un modificatif à l’état descriptif de division, aux termes duquel le lot numéro 14 sera divisé en deux nouveaux lots : la trémie d’escalier (vendue) et le surplus (restant la propriété de la commune) et ensuite, le lot constituant la trémie d’escalier sera rattaché au lot numéro 15 (ancien local de la Poste) pour ne former qu’un seul et unique nouveau lot (comprenant l’ancien local de la Poste et la trémie d’escalier).

Le service de la Direction de l’Immobilier de l’État, dans un avis n°20121-38486V0012 du 25Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 20 / 46

janvier 2021, a inclus la valeur de cet espace dans son estimation réalisée pour la cession du lot n°15 puisque ledit espace était déjà physiquement rattaché au lot n°15. La cession du lot 15 et de cet espace a été consentie au prix de 94 915,20 €, légèrement supérieur à l'avis de Direction de l'Immobilier de l'État.

Il est donc proposé de diviser le lot n°14 pour détacher juridiquement cet espace (trémie d’escalier) du surplus (restant la propriété de la commune), et de rattacher ladite trémie d’escalier à l’ancien local de la Poste et d’autoriser la cession globale dudit espace (trémie d’escalier) et de l’ancien local de la Poste au profit de SCRUB OFFICE et ce moyennant le prix de 94 915,20 €, ci-dessus visé.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 1 février 2021 ;

Vu la délibération en date du 10 mai 2021 ;

Vu l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n°20121-38486V0012 du 25 janvier 2021 qui a estimé la valeur de l’ensemble à 90 000 € ;

Vu le prix de vente à SCRUB OFFICE de 94 915,20 € ;

Vu la demande d’acquisition de SCRUB OFFICE du 15 septembre 2021 ; Vu l’avis de la commission urbanisme, logement, travaux, et infrastructures publiques en date du 25 octobre 2021 ;

Considérant que cette trémie d’escalier n’est pas utilisée et est condamnée depuis le lot n°14 ;

Considérant l’utilité de cette trémie pour SCRUB OFFICE et que l'accès à cet espace ne peut se faire que par le lot n°15 ;

Considérant que cet espace sera juridiquement rattaché au lot n°15 pour ne former qu’un seul et unique nouveau lot ;

Considérant que la cession de ce nouveau lot sera réalisée moyennant le prix de 94 915,20 € et dont les frais d’acte et de publication sont à la charge de l’acquéreur

Sur proposition de Monsieur Pascal FAUCHER, adjoint délégué à la vie économique ;

• Autorise Monsieur le maire ou son représentant à détacher cette trémie d’escalier du lot n°14 ;

• Modifier l’état descriptif de division de la manière suivante : le lot numéro 14 sera divisé en deux nouveaux lots : la trémie d’escalier (vendue) et le surplus (restant la propriété de la commune) et ensuite, le lot constituant la trémie d’escalier sera rattaché au lot numéro 15 (ancien local de la Poste) pour ne former qu’un seul et unique nouveau lot (comprenant l’ancien local de la poste et la trémie d’escalier) ;

• Autorise la cession de ce nouveau lot (qui comprendra la trémie d’escalier et l’ancien local de la Poste) au profit de SCRUB OFFICE, domicilié au 29 avenue du Grand Champ – 38180 SEYSSINS ou toute autre société pouvant s’y substituer et dont les associés seraient identiques à ceux de la société SCRUB OFFICE, moyennant le prix de 94 915,20 €, qui fera l’objet d’un paiement comptant ;

• Autorise Monsieur le maire ou son représentant, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et notamment l’acte contenant modificatif de l’état descriptif de division et l’acte de vente ;

• Charge Me David AMBROSIANO, notaire à Fontaine, de la rédaction desdits actes, le cas échéant en double minute avec le notaire choisi par l’acquéreur ;Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 21 / 46

• Dit que les frais de géomètre seront à la charge du vendeur ainsi que ceux afférents à l’acte contenant modification de l’état descriptif de division ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Bernard LUCOTTE rappelle qu’à la première ou deuxième délibération, le groupe « Seyssins ensemble » avait voté contre au motif que cet espace est vendu 94 000 € alors que la commune devrait en construire un qui lui coûterait 400 000 €. La valeur de remplacement étant nettement supérieure à la valeur fixée par les Domaines, le groupe « Seyssins ensemble » avait voté contre et votera contre aussi aujourd’hui, et peut-être encore la prochaine fois.

Monsieur Pascal FAUCHER se rappelle de la position du groupe « Seyssins ensemble » et constate qu’il reste sur cette position, ce qu’il respecte.

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).

091 – ÉDUCATION - PROJET DE MÉDIATHEQUE DANS L’ANCIENNE ÉCOLE MATERNELLE DES ILES

Rapporteurs : Delia MOROTÉ et Jean-Marc PAUCOD

Mesdames, Messieurs,

Une réflexion est menée depuis plusieurs années sur la bibliothèque Lucie-Aubrac, ses problèmes d’accessibilité, d’organisation des espaces et son manque de modularité.

Entre 2015 et 2016, un groupe de travail composé d’élus, de personnes ressources : membres du conseil des sages, habitants, directrice d’école, principal du collège, membres d’associations (RERS, ABLA, LEJS…) et des services (bibliothèque, Ludothèque) a réfléchi sur le devenir de notre bibliothèque soulignant des points d’améliorations.

Un travail complémentaire a été conduit : d’une part en mars et juin 2021 par une enquête de satisfaction proposée aux adhérents sur le site internet de la bibliothèque accompagnée d’une distribution de flyers ; d’autre part l’équipe d’agents de la bibliothèque a fait remonter des propositions pour rendre un meilleur service à la population.

Toutes ces concertations mettent en exergue qu’il est indispensable d’avoir un lieu accessible, avec une architecture de plain-pied et modulable. Une médiathèque doit disposer de médias écrits et multimédias ainsi que d’espaces de consultation, d'accueil et d’accès au médiums culturels et de loisirs (livres, CD, DVD). Elle doit également intégrer de nouveaux espaces multimédia, jeux vidéo, ludothèque… En définitive la médiathèque doit être un lieu de vie convivial facilitant la rencontre et le lien social, un lieu d’information, de formation, de culture et de loisirs, ouvert à tous.

Enfin les parties prenantes pour soutenir un projet de médiathèque (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Département…) nous donnent les attendus des partenaires. Notamment une médiathèque doit être suffisamment spacieuse pour la population de la commune, aujourd’hui et à 10 ans. Pour cela et afin de pouvoir bénéficier des aides publiques nous devons tenir compte de la norme pour les communes de 1 430 habitants à 25 000 habitants, dont le seuil est de 0,07 m² par habitant soit un minimum de 560 m² pour 8 000 habitants.

Actuellement une opportunité à saisir pour l’aménagement d’un espace s’offre à nous.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 22 / 46

Rappelons qu’après un long travail de concertation avec les parents d’élèves et l’éducation nationale nous avions entériné, lors du conseil municipal du 22 mars 2021, la fusion de la maternelle des Iles et de la section maternelle de l’école primaire Louis-Armand à compter de la rentrée scolaire 2021/2022. Cette fusion était consécutive à la baisse continue des effectifs depuis de nombreuses années. Elle a permis de contenir le risque de fermeture de plusieurs classes sur l’école primaire Louis-Armand et libéré un bâtiment communal de plus de 650 m².

Il est donc proposé au conseil municipal de saisir cette opportunité pour créer la médiathèque de Seyssins, dans un équipement qui ainsi conservera son caractère public. C’est un espace communal qui est de plain-pied, proche du tram et d’un bassin de vie important. Nous devons valider le principe de concertation pour définir un projet pour la lecture publique, mais également au-delà pour tous les types de médias, la ludothèque. D’autres projets émergeant de la concertation pourront également être envisagés s’ils sont compatibles avec la vocation de cet équipement et cet espace public.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis de la commission éducation, jeunesse, culture, sport, vie associative, citoyenneté du 27 octobre 2021 ;

Considérant l’intérêt de soutenir la mission de lecture publique et l’accès aux différents médias ;

Sur proposition de Madame Délia MOROTÉ, première adjointe déléguée à l’éducation et la vie associative et Monsieur Jean-Marc PAUCOD, conseiller délégué à la culture ;

• Décide de réaménager l’ancienne école maternelle des Iles en médiathèque ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que ce projet de qualité augure une réorganisation de l'offre culturelle à l'échelle de tout le territoire seyssinois. Ce projet doit être commenté dans le sens de l'intérêt général.

Madame Isabelle BŒUF donne lecture de son intervention :

« Cette délibération a pour objet de décider de réaménager l’ancienne école maternelle des Iles en médiathèque. Nous saluons l’initiative d’aménagement de cette école en un lieu culturel plutôt qu’en immeubles d’habitation, le quartier étant d’ores et déjà très densifié. Sur le fond, nous sommes pour, mais sur la forme nous sommes interpelés et demandons que vous preniez en compte nos questions et remarques suivantes :

- Ce projet, n’est pas quantifié et n’apparaissait pas dans les investissements prévus en l’absence actuellement d’un PPI demandé et recommandé. Quel sera le montage financier sans aujourd’hui aucune certitude des parties prenantes (DRAC, département 38 …) et comment va-t-il être financé (emprunt – augmentation des impôts – investissements en moins) ?

- Vous vous appuyez sur l’étude d’un groupe de travail datant de 2015-2016 dont la réflexion portait sur un état des lieux de l’actuelle bibliothèque et de son éventuelle extension sur site, et non sur son déploiement sur un autre site. Le contexte et les enjeux ne sont pas les mêmes aujourd’hui. Concernant l’enquête de satisfaction réalisée en 2021, vous avez eu 96 retours sur 1 300 abonnés est-ce un nombre suffisant ? Est-ce qu’il était question de délocaliser la médiathèque dans la plaine ? Nous notons que, les propositions inscrites dans votre programme électoral sur les équipements ont vite été oubliées : « proposition 68 : dès le début de mandat, organiser des assises de la vieProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 23 / 46

associative pour prioriser collectivement les investissements en matière d’équipements sportifs et culturels ». Aujourd’hui, après la réhabilitation du gymnase Beauvallet et l’extension de la maison de la petite enfance, c’est le troisième équipement que vous proposez d’aménager sans réelle concertation.

- Si nous soutenons la mission de lecture publique et l’accès aux différents médias, nous vous demandons d’organiser une vraie concertation avec l’ensemble des riverains afin d’aménager les abords du bâtiment et réglementer pour la protection et la sécurité des riverains (trajet des enfants sur le chemin de l’école – stationnement – pollution due aux adhérents venant en véhicule personnel…). Aujourd’hui, il n’y a eu qu’une présentation aux riverains proches, invités par courrier dans les boites à lettres, moins d’une semaine avant, à une réunion pendant les vacances scolaires ! Le groupe « ICD » souhaite des ambitions plus importantes pour mener et piloter ce projet ce bien commun qui doit servir à toutes les générations.

- Cette concertation devra également tenir compte des résultats de l’ABS qui ne sont pas encore rendus. Nous savons d’ores et déjà que la population est vieillissante et que l’accès à la bibliothèque actuelle n’est pas facile pour les personnes âgées. Pourtant, certains services municipaux dont l’Hôtel de Ville sont dans le quartier Centre. C’est une réflexion d’ensemble qu’il faudrait mener sur l’accessibilité des services publics dans tous les quartiers. Il est important également de prendre en compte la circulation et développer les modes de transports doux (pas de liaison directe en transport en commun pour les habitants du Village et de Pré-Nouvel).

- Cette concertation devra également tenir compte de la demande des propriétaires des grands ensembles de la Plaine (représentants 1/3 de la population seyssinoise), qui vous ont demandé, à plusieurs reprises, la possibilité de bénéficier à proximité, d’une salle assez grande pour organiser leurs assemblées générales obligatoires. - Enfin, nous voudrions qu’il y ait un vrai appel à projet, ce qui n’a pas été le cas, pour envisager de nouveaux projets compatibles avec la vocation de cet équipement et cet espace public. »

M. HUGELÉ entend ces nombreuses remarques et souligne qu’il s’agit d’une critique constructive. Le groupe « ICD » est d’accord sur le fonds mais attire l’attention de la majorité sur l’organisation du projet. Une réponse globale va être donnée à ce sujet, après que toutes les remarques aient été entendues.

Monsieur Bernard LUCOTTE ne dénotera pas cet avis favorable. Le groupe « Seyssins ensemble » est tout à fait d'accord avec ce projet, mais a quelques questions qui n’ont pas été abordées en commission. La commission sert à prendre les informations, qui murissent ensuite. Le groupe « Seyssins ensemble » demande si les jeunes ne sont pas satisfaits par les besoins qu'ils ont sur leur smartphone ou leur tablette avec des outils comme YouTube ou autre et s’il y a une place pour des prêts de CD. Ils n’auront peut-être même pas de quoi lire les CD chez eux. Le groupe « Seyssins ensemble » demande s’il y a une analyse, un retour d'expérience des autres médiathèques sur ce thème. Il demande également ce que va devenir le bâtiment actuel de la bibliothèque et ce que la municipalité prévoit de faire dans ces locaux.

Monsieur Jean-Marc PAUCOD souligne, comme M. le maire l’a dit lors de la commission exceptionnelle à laquelle il a participé, qu’il s’agit d’une opportunité. Au début du mandat, l’équipe municipale n’avait aucune idée de la fermeture d'une école comme la maternelle des Îles. M. PAUCOD souhaite donner une anecdote. Lorsqu’il était élu avec Michel SEGAERT, il y avait déjà eu un problème d’effectifs à la maternelle des Iles et M. SEGAERT avait demandé à M. PAUCOD de le représenter lors d'un conseil d'école pour annoncer le risque de fermeture. Les choses sont variables. Cette fois, cela semblait la meilleure solution. Même si l’équipe municipale n’avait pas clairement écrit dans son programme qu’elle allait réaménager, agrandir et transformer la bibliothèque en médiathèque, dès que le confinement l’a permis, les bibliothécaires ont interpellé M. PAUCOD sur les deux problèmes de la bibliothèque. Le premier est un problème d’accessibilité, notamment pour les personnes en fauteuil roulant ou les parents avec des poussettes. Le bâtiment est magnifique, mais il n'a pas été conçu initialement pour accueillir du public. De même, le bâtiment n’offre pas la place pour installer des toilettes PMR, ce qui est obligatoire pour tout site public comme une médiathèque. Au départ, il existait plusieurs projets, dont un consistant à agrandir le CentreProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 24 / 46

culturel Montrigaud. Ce bâtiment date de la réhabilitation du Centre et a donc environ 35 ans. Il est mal isolé et insonorisé. Le bâtiment aurait pu être agrandi, avec de nombreux mouvements de terrains pour rendre la bibliothèque en partie accessible. Cela aurait eu pour défaut immédiat de réduire l’espace entre le CCM et l’école primaire, ce qui n’aurait été ni esthétique ni pratique. Une autre possibilité était de construire un nouveau centre culturel sur la commune. Cette délibération répond à une opportunité et permettra également de faire taire la rumeur. En effet, la nature a horreur du vide mais le vide adore les rumeurs. Dès l’annonce de la fermeture de la maternelle, des rumeurs ont couru sur le fait qu’un immeuble de plusieurs étages la remplacerait, voire un bâtiment cultuel ou autre. Cette délibération a pour but, après une concertation et deux commissions, de fixer une fois pour toutes le fait que cet équipement va rester un équipement public et culturel. C’est important. M. PAUCOD précise que cette médiathèque ne sera pas inaugurée au 1er janvier 2022. Un travail, des études, des dossiers, des demandes de financements seront réalisés, ce qui prend du temps. Une question concernant les aides possibles a été posée. M. PAUCOD rappelle que la commune a une convention avec la DRAC et a délibéré à ce sujet voilà environ un an. Cette convention coure jusqu’en 2026 et permet à la commune de recevoir une aide technique de la DRAC dans le cadre de l’agrandissement et de la réhabilitation d’une bibliothèque. M. PAUCOD peut donner un ordre d’idée des subventions possibles, qui dépendront du dossier. La commune peut compter, sur un agrandissement de bibliothèque, sur près de 30 % de subventions hors taxes et 40 % pour le bâtiment, avec un bonus si celui-ci possède des points positifs en termes d’isolation. La commune peut bénéficier de 40 % de subventions pour l’équipement et 50 % pour l’acquisition de fonds au moment de la transformation de la bibliothèque en médiathèque. Cela se fait sur environ 3 ans, avec le bâtiment la première année, l’équipement la deuxième et le fonds la troisième. Le groupe de travail qui s’est réuni entre 2015 et 2016 a été évoqué. M. PAUCOD a récupéré le compte- rendu de ce groupe de travail, qui ne s’est pas contenté de faire des propositions mais a aussi visité de très nombreuses médiathèques et bibliothèques dans des villes équivalents à Seyssins et rencontré les professionnels. Une des médiathèques la plus appréciée par ce groupe est celle du Grand-Lemps, commune de 3000 habitants, qui a bénéficié d’un espace assez grand en récupérant, par opportunité, une ancienne usine. La commune repartira du bilan de ce groupe de travail qui n’a pas vieilli, même s’il date de 5 ans. Une réflexion sera nécessaire en fonction du lieu d’installation de la médiathèque, qui ne ressemble pas aux usines du Grand-Lemps. Concernant la concertation, quatre réunions ont eu lieu en deux semaines, concernant cette possibilité de déplacer, d’agrandir et de transformer la bibliothèque en médiathèque. Dès le 19 octobre, lors d’une commission culture extraordinaire, le Maire est venu présenter cette proposition. Juste après, la municipalité a rencontré l’association ABLA, dont une trentaine de bénévoles aident les bibliothécaires à faire fonctionner la bibliothèque. Le 27 octobre a eu lieu une réunion publique avec les habitants de la Plaine, à laquelle Mme BŒUF était présente. Le but de cette réunion était surtout de rassurer les habitants, qui appréhendaient la construction d’un immeuble ou autre. Enfin, cette délibération a été présentée en commission municipale. Mme BŒUF a évoqué des problèmes de transport. Parmi les études et enquêtes réalisées par les bibliothécaires, une enquête concerne les transports utilisés par les usagers de la bibliothèque. Elle montre que habitants du Village, dans leur très grande majorité, utilisent un véhicule pour se rendre à la bibliothèque. A priori, ce sont surtout les usagers habitants dans un rayon de 500 à 700 mètres autour de la bibliothèque qui s’y rendent à pied. La commune est en pente, ce qui n’aide pas. Le fait de déplacer la bibliothèque dans le quartier de la Plaine, qui est très dense, semble un point positif. La répartition des usagers de la bibliothèque montre que le quartier de la Plaine est moins représenté que les autres, avec 23 % des usagers, alors que c’est un des quartiers les plus peuplés. Sur la question du devenir de la bibliothèque actuelle, une réflexion doit être menée. Le bâtiment ne sera ni vendu ni démoli. M. LUCOTTE a posé une question intéressante sur les contenus multimédias pour les jeunes. Aujourd’hui, la bibliothèque a un important public enfant et familial, mais perd le public adolescent à partir du lycée, probablement parce qu’il n'y a pas beaucoup de médias actuels ni même de jeux électroniques qui pourraient intéresser ce public. Une réflexion devra être menée là-dessus. M. PAUCOD est assez d’accord avec les propos de M. LUCOTTE. Le prêt de DVD ou de CD sera un peu dépassé dans 10 ans. Il faut donc prévoir une médiathèque pour 10-20 ans.

M. HUGELÉ confirme que beaucoup de choses font suite aux différentes réunions avec lesProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 25 / 46

parties prenantes de ce très beau projet.

Madame Délia MOROTÉ se réjouit que ce projet fasse l’unanimité des élus ici présents, en tous cas concernant le futur aménagement de l’école. Concernant le groupe de travail de 2015-2016, il ne faut pas balayer rapidement le travail réalisé en estimant que ce n’est pas le même contexte et que ce n’était qu’une évaluation de ce qui existe à Seyssins. Un travail important a été fait par ce groupe conséquent, qui réunissait des responsables associatifs, des Seyssinois, des personnes mobilisées sur ces questions, avec des déplacements dans d’autres communes d’Isère pour voir ce qui se fait ailleurs et récupérer des documents dans d’autres communes un peu plus importantes. Ce travail n’est pas vain puisque la municipalité va s’en servir. Ce n’est peut-être pas le même contexte, mais ce qui ressort est exactement ce qui est pointé aujourd’hui, c’est-à-dire que la bibliothèque actuelle est trop petite et pas accessible. Mme BŒUF parlait de l’accessibilité des personnes âges, mais d’autres personnes peuvent avoir des problèmes de mobilités. Ces deux critères sont ressortis et seront pris en compte, en récupérant ce bâtiment de plain-pied. Cet important travail fait par toutes ces personnes à l’époque, conforte également la municipalité dans l’idée d’avoir un bâtiment plus accessible et d’une taille correcte pour le nombre d’habitants. Mme BŒUF a lu le programme de l’équipe majoritaire. La proposition 68 parle des assises de la vie associative pour prioriser collectivement les investissements en matière d'équipements sportifs et culturels. Effectivement, l’équipe municipale n’a pas organisé une grande réunion de toutes les associations pour prioriser. Mais les assises de la vie associative peuvent aussi être de grandes réunions avec toutes les associations. L’équipe municipale a eu de grandes réunions avec les associations sportives pour présenter le projet Beauvallet et une grande réunion avec les associations culturelles pour présenter ce projet. Les responsables d’ABLA ont été rencontrés. Ils sont directement concernés par la bibliothèque et ont travaillé dans ce groupe de travail en 2015-2016. Ils seront sans doute reconnaissants de pouvoir continuer ce travail, car ils avaient été un peu déçus, à l’époque, que suite au travail réalisé, l’extension de la bibliothèque n’ait pas pu être faite. Ils s’étaient demandé alors à quoi avait servi le travail qui leur avait été demandé. En 2018, une réunion bilan avait eu lieu, lors de laquelle il avait été expliqué que l’extension ou l’agrandissement de la bibliothèque serait réalisée dès que possible. Aujourd’hui se présente l’opportunité de déplacer la bibliothèque dans un bâtiment accessible. L’équipe municipale n’a pas organisé de grandes assises de la vie associative, mais est constamment au contact de toutes les associations, tous les week-ends, lors des AG et de rencontres. Concernant la concertation avec les riverains, la municipalité s’était engagée auprès des parents de l’école des Iles, à les informer de ce que deviendrait le bâtiment et leur faire des propositions. Les parents et tous les riverains ont donc étaient conviés à une réunion publique. Les riverains étaient inquiets de voir monter un grand immeuble ou autre. C’est le début de la concertation, les choses vont avancer petit à petit. La commune a l’opportunité de faire une belle médiathèque répondant à tous les besoins qui ont été évoqués. Le travail commence et, comme l’a dit M. PAUCOD, la médiathèque n’ouvrira pas au mois de janvier. Concernant les circulations, beaucoup d’enfants étaient déposés devant l’école en voiture. Cette donnée doit être prise en compte et sera étudiée. Mme BŒUF a évoqué un manque d’ambition de l’équipe majoritaire. Mme MOROTÉ estime que la majorité peut être fière de ce qu’elle a fait en un an, de plus avec le Covid. L’équipe majoritaire a notamment créé du service public en récupérant le périscolaire, réussi la fusion des écoles des Iles et Louis-Armand malgré une baisse des effectifs depuis une dizaine d’année, accompagné la réalisation de Clinipsy. Quelques projets ont donc vu le jour en à peine un an. L’équipe majoritaire est très ambitieuse et la réussite de la médiathèque fait partie de ses ambitions. Le travaille débute, l’assemblée aura le temps d’en débattre. Mme MOROTÉ est heureuse de voir que majorité et oppositions sont d’accord, en tous cas sur l’implantation de la médiathèque à l’école des Iles. Les membres de l’assemblée auront l’occasion, lors des commissions et de réunions, de débattre ensemble et d’apporter d’autres idées.

M. HUGELÉ remercie Mme MOROTÉ et propose à M. COURRAUD de compléter car ce projet transversal est porté par M. PAUCOD, Mme MOROTÉ et toutes les directions de la commune.

M. Emmanuel COURRAUD souhaite revenir sur la notion d’ambition dont parlait Mme MOROTÉ et sur le PPI. Il aurait été plus aisé de substituer au site des Iles, des habitationsProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 26 / 46

qui auraient généré des recettes et permis de financer d’autres investissements sur la commune, notamment Beauvallet, qui est emblématique sur ce mandat, entre autres. D’autres possibilités auraient été données à la commune par cette manne financière issue de la vente de ce tènement et sa valorisation immobilière. Ce n’est pas ce qu’a choisi l’équipe majoritaire. L’orientation choisie est de conserver cet espace public pour un service accru du public. C’est la moindre des choses due aux Seyssinois. Concernant les travaux, la conservation et la valorisation du patrimoine communal, le PPI porté par la majorité comporte la volonté de réhabiliter les bâtiments communaux, notamment de manière énergétique, en plus de la végétalisation des cours d’école et d’autres thèmes. Les écoles, dont la maternelle des Iles, en font partie. En termes d’organisation financière, la municipalité est en train de réorganise le PPI pour devancer cette réhabilitation énergétique de l’école des Iles et est accompagnée en cela par des spécialistes tels que l’ALEC, afin de déterminer la taille des isolations à prévoir pour une moindre consommation énergétique. Il faudra également changer la chaudière bois. L’ALEC accompagne la commune sur ce dimensionnement et la recherche de subventions. Cela représente beaucoup de travail des agents et des élus concernés. Il faut également réhabiliter l’intérieur du bâtiment en fonction des usages, en concertation avec les agents, les élus et d’autres partenaires. En termes de circulation, en partant sur un principe d’ouverture à des horaires lissés toute la journée avec peut-être des pointes d’activité, cela devrait être moins élevé que les traditionnels horaires d’entrée et sortie de l’école. L’école maternelle des Iles recensait, il n’y a pas si longtemps, une cinquantaine d’enfants, avec autant de familles, de véhicules en stationnement, de pollution générée par les déplacements de véhicules. Ce stationnement ne sera plus concentré sur les horaires d’entrée et sortie de l’école mais lissé tout au long des horaires d'ouverture de la bibliothèque. C'est un point positif. En termes de cheminement piéton, ce site présente l’avantage, entre autres, d’avoir un accès assez sécurisé depuis le tramway, avec un cheminement piéton à chaussées séparées par une haie d'arbres. Même si le trottoir est étroit depuis l’école Louis-Armand, il est protégé par un garde-corps, sauf aux entrées des propriétés. Il en est de même depuis le CCAS, ce qui permettra de créer des échanges entre la médiathèque et le CCAS. Il ne reste qu'une continuité de cheminements piétons, qui n'est pas réalisée aujourd'hui mais le sera l'an prochain, en lien avec l'ouverture de Clinipsy sur la rue Pasteur. Il s’agit d’un cheminement piéton séparé et sécurisé entre la rue de la Liberté et la rue Pasteur, sur la rue du Dauphiné. Tout cela est lié à une réhabilitation des cheminements piétons, les mobilités douces, en lien avec le groupe Mobilité porté par M. CHEVALLIER et avec le développement durable porté par Mme de BREZA. C'est une notion très transversale de projet culturel, environnemental et urbanistique.

M. HUGELÉ souligne que ce projet se présente comme une opportunité à saisir. Il demande quel dirigeant, responsable des deniers publics, ne profiterait pas d’une telle opportunité d'améliorer à la fois l'offre de service public, la qualité du patrimoine, la performance énergétique de l'ensemble de ce bâti et la qualité de services sur un territoire pour mieux tenir compte des lignes de force qui se modifient ces dernières années. La démonstration est faite qu'avec un PPI figé, la commune aurait eu plus de difficultés à aborder ce projet. Aujourd’hui, c’est en toute liberté et agilité que la municipalité peut reprendre la planification des investissements sur l’ensemble du mandat, reprendre les discussions avec les parties prenantes, les associations, les équipes éducatives, les services et tous ceux qui font vivre l’offre, le service de culture et de loisirs sur la commune de Seyssins pour entrer dans un beau projet. Parce que l’équipe municipale veut réussir ce projet, après avoir travaillé durant le Covid, elle est en pleine concertation avec chacune des parties prenantes plus librement, riverains, bénévoles accompagnant les salariés, administrations et partenaires publics pouvant apporter un financement, afin de réfléchir à la fois à la requalification et la revitalisation des quartiers de la commune. L’inauguration de Clinipsy et de la maison communale médicale sont une première étape très importante dans la revalorisation, la requalification et la revitalisation de la Plaine. Demain, la médiathèque sera aussi une étape très importante. Une discussion s’engagera ensuite sur le devenir de la bibliothèque municipale actuelle, pour un projet qui servira également l’intérêt général et permettra de conserver une vie publique dans ce quartier, une offre de service public pour les Seyssinoises et Seyssinois qui ont élu l’équipe majoritaire pour valoriser au mieux le patrimoine communal tout en tenant compte de conditions financières de l’époque. M. HUGELÉ veut se féliciter de ce projet. L’équipe municipale a décidé d’avancer très vite sur laProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 27 / 46

localisation, pour mieux prendre le temps de concerter et d’inclure. C'est un véritable projet inclusif. Une médiathèque n'est pas simplement quelques tablettes supplémentaires ajoutées à une collection de livres. C'est un vrai projet avec des partenaires ouverts et ancrés sur la cité. Mme BŒUF posait tout à l’heure une question, comme pour mieux faire préciser à M. HUGELÉ ce qu’il a dit en réunion publique à l’école des Iles, à l’association ABLA et aux services : M. HUGELÉ souhaite que ce projet soit indoor, dans les locaux de l’ancienne écoles des Iles, mais aussi outdoor, en tenant compte de son intégration, de la couture des espaces publics extérieurs, avec le voisinage, le Mas des Îles 3, le tissu urbain existant tout autour, le réseau viaire, les modalités de circulation et de stationnement. Il faut également profiter de ce projet pour intensifier la promotion des déplacements doux : le vélo, la marche à pied, le tram qui n'est pas si loin et les transports. C’est un très beau projet à travailler tous ensemble, dans un esprit constructif. Vu le nombre de courriers reçus pas M. HUGELÉ, ce projet intéresse beaucoup les Seyssinoises et les Seyssinois, les associations et tous ceux qui désirent du lien social, créer une vraie vie de village, une véritable animation, une dynamique autour de cet esprit. Il propose de mettre aux voix cette délibération qui donne une intention et de se donner rendez-vous au fur et à mesure de l’avancée du projet dans tous ses aspects. Il pense que M. Jacques LORTHIOIR aurait aimé participer à ce projet, car il était véritablement tourné vers la jeunesse, l'accompagnement, la solidarité et l'échange.

Conclusions adoptées : 24 pour, 5 abstentions (Catherine BRETTE, Catherine BRETTE pour François GILABERT, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

M. HUGELÉ conclut que ce projet est donc lancé. L’assemblée aura l'occasion d'en rediscuter en toute transparence et dans le cadre d'une élaboration budgétaire qu'il faudra à nouveau discuter, revoir, travailler tous ensemble.

092 – ENVIRONNEMENT - PLAN DE CONSERVATION DU CRAPAUD ALYTE ACCOUCHEUR – ÉTAPE 1 - CONTRAT VERT ET BLEU DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE – AVENANT 2 À LA CONVENTION

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

Madame Julie de BREZA, adjointe à l’environnement et au développement durable, rappelle que, par délibérations en date du 25 mars et du 23 septembre 2019, le conseil municipal a accepté les termes d’une convention financière et d’un premier avenant à cette convention entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune.

Cette convention fixe les modalités de versements du fonds de concours destiné au financement des actions pour l’élaboration d’un plan de conservation de l’alyte accoucheur dans le cadre du dispositif d’accompagnement des communes « La trame verte et bleue dans les villes et villages ».

Madame Julie de BREZA rappelle que ce dispositif, qui se veut incitatif, a pour objectif de soutenir tous projets communaux contribuant à la préservation de la trame verte et bleue métropolitaine. Il permet aux communes de la Métropole d’intégrer le Contrat vert et bleu métropolitain et de bénéficier, d’une part d’un appui technique et scientifique (assuré notamment par le Conservatoire des espaces naturels de l’Isère, partenaire de la Métropole sur le Contrat vert et bleu) et d’autre part, de partenariats financiers auprès de l’Europe (FEDER) et/ou du Département de l’Isère.

Dans le cas de ce projet, les aides du Département de l’Isère et de l’Europe ont également été sollicitées.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 28 / 46

Projet d’élaboration d’un plan de préservation du crapaud alyte accoucheur sur la commune de Seyssins

Le projet consiste à élaborer un plan de conservation de l’alyte accoucheur, dans l’éco- quartier de Pré-Nouvel et alentours (Fenouillères, Jouffrey, Argoud, Charrières). Ce crapaud, protégé en France, figure également sur les listes rouges des espèces menacées en France et en Europe. Le plan de conservation permettra notamment de créer des zones propices au développement et à l’hibernation de cette espèce.

Ce projet 2019-2021 concerne la première phase du plan de conservation de l’alyte accoucheur. Une deuxième phase du plan de conservation suivra, avec la poursuite des aménagements favorables à cette espèce et la mise en place d’un plan de communication associé.

Le coût global du projet (première phase 2019-2021 de 2 ans) est revu à la hausse en raison du dépassement des objectifs fixés (plus d’aménagements ont pu être réalisés en faveur de l’espèce). Il est de 47 607,67 € HT dont 42 007,67 € HT en investissement.

La convention initiale (délibération du 25 mars 2019) modifié par un premier avenant (délibération du 23 septembre 2019) prévoyait le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 4 925,00 € HT

Conseil départemental de l’Isère 0 % 0 €

Fonds de concours métropolitain 50 % 2 462,50 €

Autofinancement de la commune 50 % 2 462,50 €

Investissement 15 150,00 € HT

Conseil départemental de l’Isère 33 % 4 999,50 €

Fonds de concours métropolitain 33,50 % 5 075,25 €

Autofinancement de la commune 33,50 % 5 075,25 €

20 075,00 € HT Montant total du projet 100 % 20 075,00 €

L’avenant 2 joint prévoit le nouveau plan de financement suivant (validation de Grenoble- Alpes-Métropole lors du conseil métropolitain d’octobre 2021 et du Département lors de la commission permanente de septembre 2021) :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 600,00 € HT

Conseil départemental de l’Isère 0 % 0 €

Fonds de concours métropolitain 0 % 0 €

Autofinancement de la commune 100 % 5 600 €

Investissement 42 007,67 € HT

-hors disp. « villes et villages »

FEDER

Conseil départemental 38 forfait

mare

5.95 %

5,36 %

2 500 €

2 250 €

Conseil départemental 38 11,90 % 4 999,50 €

Fonds de concours métropolitain 29,76 % 12 500,50 €

Autofinancement de la commune 47,03 % 19 757,67€

47 607,67 € HT Montant total du projet 100 % 47 607,67 €

Cette première étape du plan s’étale sur 3 années budgétaires jusque fin 2021.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 29 / 46

Le présent avenant a ainsi pour objet de corriger les modalités d’attribution et du versement de fonds de concours destinés au financement de ces actions, dans le cadre du dispositif « trame verte et bleue dans les villes et villages ».

Madame Julie de BREZA adjointe à l’environnement et au développement durable, propose la signature de l’avenant 2 à la convention jointe.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole n°26 du 27 mai 2016 approuvant Stratégie cadre Biodiversité et espaces naturels 2017-2021 : structuration d’une boîte à outils biodiversité de la Métropole et d’un plan d’actions de préservation, restauration et valorisation de la trame verte et bleue métropolitaine ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole n°28 du 19 mai 2017 portant engagement de la Métropole en tant que structure porteuse du Contrat vert et bleu sur la période 2017-2022 ; Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole n°14 du 6 juillet 2018 approuvant le dispositif d’accompagnement « trame verte et bleue dans les villes et villages » ; Vu la délibération DE-2019-SEDD-022 du 25 mars 2019 de la commune de Seyssins pour la signature d’une convention financière avec Grenoble-Alpes Métropole pour la première étape du plan de conservation de l’alyte accoucheur ;

Vu la délibération DE-2019-SEDD-075 du 23 septembre 2019 de la commune de Seyssins pour la signature d’un avenant à la convention financière avec Grenoble-Alpes Métropole pour la première étape du plan de conservation de l’alyte accoucheur ; Vu l’avis du département de l’Isère lors de sa commission permanente du 17 septembre 2021 ;

Vu la délibération de Grenoble-Alpes Métropole lors du conseil métropolitain du 22 octobre 2021 ;

Vu l’avis de la commission environnement, développement durable et mobilités du 4 novembre 2021 ;

Considérant l’engagement de la commune de Seyssins dans des actions pour la protection de l’environnement ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe à l’environnement et au développement durable ;

• Approuve les termes de l’avenant à la convention financière joint en annexe qui permettent d’ajuster le plan de financement de l’opération et le montant du versement de fonds de concours de Grenoble-Alpes Métropole à la ville de Seyssins pour l’élaboration d’un plan de conservation du crapaud alyte accoucheur, dans le cadre du dispositif « trame verte et bleue dans les villes et villages » ;

• Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le présent avenant ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme de BREZA pour cette présentation exhaustive. Il rappelle que ce plan a été présenté au conseil métropolitain et que la Métropole a voté son soutien à l’unanimité des 49 communes.

Madame Julie de BREZA ajoute que ce plan a également été présenté en commission permanente du Département.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 30 / 46

Monsieur Fabrice HUGELÉ souligne que ce projet rassemble. Il remercie Mme de BREZA pour le travail engagé avec les services.

Madame Catherine BRETTE salue cette délibération qui est le résultat d'un travail engagé depuis plusieurs années sur la préservation de cette espèce emblématique, l'alyte accoucheur. Cette délibération assez technique est un avenant aux délibérations, comme l'a expliqué Mme de BREZA, et propose un financement beaucoup plus conséquent que le premier plan de financement proposé. Le groupe « ICD » ne peut donc que saluer ce travail, ce doublement du projet avec en plus un autofinancement de la commune important. Le groupe « ICD » votera, bien sûr, cette délibération. Mme BRETTE voulait saluer aussi le travail qui a été fait aussi sur la végétation et sur les plantes qui ont été plantées autour de cette mare. Elle regrette un peu que ce travail ne soit pas valorisé, car il est très innovant et regardé de toutes parts par les gestionnaires d'espaces publics. Il a été réalisé grâce à l'Association Gentiana et c’est par l’association que Mme BRETTE a appris que ce travail avait été fait sur la commune. C’est un travail très nouveau où on ne plante plus que des plantes sauvages et locales. Cela paraît simple et naturel, mais est en fait difficile car on manque de connaissance concernant les espèces, qu’il est difficile de trouver, dans les jardineries, des espèces qui ne soient ni sauvages ni locales, avec tout le cortège qu'on a connu, ces dernières années, de plantes exotiques ou venant de l’autre bout du monde, qui amènent avec elles leurs parasites et dont il est difficile de se débarrasser. Ce travail, réalisé sur la commune avec l'association Gentiana, fait l'objet d'une journée le 18 novembre, lors de laquelle des techniciens de la mairie vont présenter ce travail à d'autres gestionnaires pour montrer un peu comment valoriser l'utilisation de végétaux sauvages et locaux. Mme BRETTE pense que la commune pourrait communiquer là-dessus.

Mme de BREZA confirme que Maud SIMONET et Jean-Michel RAYMOND vont présenter le travail fait à Seyssins dans le cadre de ces actions et de ce plan de conservation.

M. HUGELÉ remercie Mme de BREZA pour le travail réalisé sur le terrain, pour transformer le territoire de la commune.

Monsieur Bernard LUCOTTE explique que le groupe « Seyssins ensemble » a été surpris en lisant le document du conseil municipal, car l’année dernière, c’était 20 000 € et maintenant c’est 47. Le groupe « Seyssins ensemble » trouve que c’est beaucoup trop. Mme de BREZA explique que l’alyte accoucheur arrive au Bournet, ce qui n’est pas gênant, mais au niveau du golf, se rapprochant de l’autoroute. M. LUCOTTE est originaire du Morvan, où des routes sont fermées parce qu’il y a des grenouilles. Il demande si d’ici un, deux ou trois ans, on en arrivera à fermer l’autoroute.

M. HUGELÉ trouverait drôle de fermer le Rondeau après l'avoir ouvert.

M. LUCOTTE confirme que cela serait dommage après l’investissement qui est fait. C'est bien de se soucier d'une espèce et que toutes les communes de l'agglomération soient d'accord là-dessus, mais à un moment donné, il faut peut-être s'arrêter.

M. HUGELÉ remercie M. LUCOTTE pour cette remarque et demande à Mme de BREZA s’il faut arrêter le crapaud, faire un crapauduc et si le crapaud va passer dans le Drac.

Mme de BREZA rappelle que de l’autre côté, il y a le crapaud calamite qui fait aussi l'objet d'un plan de conservation à Échirolles, Pont-de-Claix et sur la rive de Seyssins. Elle constate que si le groupe « Seyssins ensemble », ne vote pas les dossiers qu’elle présente pour une raison, il le fait pour une autre. Si le groupe « Seyssins ensemble » n’est pas d’accord, qu’il vote contre, cela ne changera pas les choses. D’autres sont d’accord, notamment la Métro et le Conseil départemental. Il s’agit d’une espèce rare. Il n’a jamais été question d’arrêter l’autoroute.

M. HUGELÉ souligne m’importance de ces initiatives qui se complètent sur l’ensemble du territoire, concernant la biodiversité d’une manière générale. Ces initiatives sont discutées à la Métro. Elles permettent de mailler le territoire et de renforcer uniformément la qualité de la vie et la biodiversité, tout en se complétant et en prenant des décisions. Le doublement duProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 31 / 46

plan d'action permet de tenir compte des difficultés des infrastructures et d'anticiper sur les problématiques soulevées ici de façon collective. M. HUGELÉ trouve cela intéressant. Les sommes, rapportées au budget global des déplacements sur l’agglomération, ne serait-ce que la requalification de l’A480 ou du Rondeau, sont sans comparaison. Il faut remettre tout cela en perspective. Les plans de protection du crapaud calamite et de l’alyte accoucheur sont ambitieux, mais il faut raison garder sur les moyens engagés pour l'instant. C'est bien de pouvoir renforcer ces actions, sous l'effet de l'engagement d'élus comme Julie de BREZA. Cette initiative est portée par le parc du Vercors.

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 contre (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).

093 – ENVIRONNEMENT - APPEL À PROJET NATIONAL DE L’OFFICE FRANÇAIS POUR LA BIODIVERSITÉ – CANDIDATURE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERCORS POUR UN ATLAS DE LA BIODIVERSITÉ COMMUNALE - VALIDATION DE L’ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE SEYSSINS

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

L'Atlas de la Biodiversité́ Communale (ABC) est un outil stratégique de l’action locale qui va au-delà̀ d'un simple inventaire naturaliste et qui cartographie des enjeux de biodiversité́ à l'échelle d'un territoire donné.

La mise en place d’un atlas de la biodiversité́ communale permet de multiples objectifs. À la fois outil d'information et d'aide à la décision, il cherche à :

• mieux connaitre la biodiversité́ d’un territoire et identifier les enjeux spécifiques qui y sont liés,

• sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de cette biodiversité́. La considérer comme un bien commun à maintenir et à valoriser,

• intégrer les enjeux de biodiversité́ en amont des différentes démarches d'aménagement et de gestion du territoire.

Afin de répondre aux objectifs visés, l'atlas de la biodiversité́ communale donne lieu à la production de trois types de rendus :

• la réalisation d’inventaires naturalistes de terrain au cours desquels sont produites des données d'observation et de suivi d'espèces et/ou d’habitats,

• la production de cartographies d'enjeux de biodiversité́ qui pourront être intégrés dans les projets d'aménagement et de valorisation du territoire,

• la production de publications, rapports, outils de sensibilisation relatifs à la mise en œuvre de l'ABC et des perspectives d’actions qui en découlent.

La commune s’est déjà positionnée en faveur d’une candidature à l’appel à projet Atlas de la Biodiversité Communale de l’OFB, en partenariat et porté par le Parc naturel régional du Vercors.

Suite à la réponse positive à cet appel à projet national déposé par le Parc naturel régional du Vercors concernant l'Atlas de la Biodiversité́ Communale et compte-tenu de l'intérêt suscité par ce projet, la commune de Seyssins conventionnera avec le Parc naturel régional du Vercors.

La participation de la commune de Seyssins au cofinancement du projet est estimée à 1190 € pour une durée de deux ans.

Monsieur Eric GRASSET rappelle que ce sujet a été discuté en commission voilà une dizaine de jours et lors d’une délibération en conseil voilà quelques mois. Le groupe « ICD » est ravi de cette délibération, avait voté la capacité d’engagement de la commune il y a 5 ouProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 32 / 46

6 mois et est toujours dans cette logique. Comme M. GRASSET l’a dit à Mme de BREZA en commission, ce projet a plusieurs actions. Le groupe « ICD » pense qu’un point spécifique doit être fait sur la commune, concernant les arbres et haies remarquables, des espèces champêtres en tension sur Seyssins. La commune s’est déjà urbanisée et s’urbanise très vite, trop vite au goût du groupe « ICD ». M. GRASSET a rappelé, lors d’un conseil municipal, qu’il fallait aller vite dans cet atlas de la biodiversité, car M. COURRAUD plante des panneaux de permis de construire sur le secteur des Côtes massivement et rapidement. Ces permis s’accompagnent chaque fois d’une densité forte, trop forte au goût d’« ICD », de 80 logements à l’hectare soit le double de Pré Nouvel. Le groupe « ICD » n’est pas dans cette stratégie de densification de ce secteur et invite la majorité à travailler sur cette question des arbres remarquables le plus possible. Le groupe « ICD » peut d’ailleurs échanger avec l’équipe municipale, dans une prochaine commission, sur les approches et façons de faire. La délibération comporte une convention en annexe et prévoit la nomination d’élus référents. M. GRASSET a dit à Mme de BREZA qu’il semblait normal qu’elle représente la majorité. Trois élus référents sont proposés, mais il n’y a qu’une référente pour la Ville de Seyssins, soit Mme de BREZA. Le groupe « ICD » propose la candidature de Mme Catherine BRETTE. Le groupe « ICD », sur le principe, est favorable à la délibération.

Madame Julie de BREZA confirme, concernant les élus référents dans le cadre de cette convention, qu’elle sera en premier, accompagnée d’Arnaud PATTOU, car il est suppléant au parc du Vercors et de Pierre ANGER. Mme de BREZA annone qu’une réunion d’information aura lieu le 4 décembre à 10h30 avec le parc du Vercors, à destination des élus et des habitants, afin de présenter l’ABC et de constituer un groupe de suivi. Mme de BREZA invite M. GRASSET à participer à cette réunion et aux actions qui suivront.

M. GRASSET veut être sûr de comprendre. Une délibération a été proposée au vote, mais il est proposé autre chose au vote puisque dans la délibération, pour les Seyssinois qui n’ont pas accès au document, il est indiqué qu’il n’y a qu’un seul représentant, en l’occurrence Mme de BREZA. Il n’est question ni de M. PATTOU, ni de M. ANGER. M. GRASSET a bien fait de poser la question, sinon l’assemblée aurait voté quelque chose sans savoir ce qu’elle votait.

Mme de BREZA souligne que si le groupe « ICD » souhaite que Mme BRETTE soit également référente, il faut changer la délibération dans ce sens.

Monsieur Fabrice HUGELÉ constate que cela avait échappé à l’équipe majoritaire et remercie M. GRASSET de s’être aperçu qu’il manquait deux noms dans la délibération. Cela a également échappé aux membres de la commission où la délibération a été présentée. Il est possible de proposer un amendement. M. HUGELÉ cherche le passage indiquant qu’il faut trois représentants de la commune.

M. GRASSET précise que c’est dans l’article 3 de l’annexe.

M. HUGELÉ propose le vote d’un amendement pour permettre la désignation de trois conseillers municipaux, tel que Mme de BREZA vient de la proposer, en l’occurrence Messieurs Pierre ANGER et Arnaud PATTOU. Il n’est pas question d’écarter l’opposition, qui est invitée avec toute son expertise dans la commission et tous les groupes de travail qui se réuniront pour travailler sur le fond. Mais il a semblé très important à l’équipe majoritaire, dans le cadre des délégations et responsabilités de chacune de ces trois personnes, qu’elles soient directement investies et impliquées dans le travail poursuivi avec le parc du Vercors. Lorsque l’équipe majoritaire a estimé, comme sur le sujet de l’eau, qu’elle devait aller vers une association différente avec l’opposition, elle l’a fait. Cela est d’ailleurs suffisamment original pour être souligné, à Seyssins où l’opposition n’avait jamais représenté la commune dans des instances extérieures. L’équipe majoritaire l’a fait sur la régie de l’eau de la Métropole. Ici, elle ne fait pas ce choix, mais celui d’associer M. PATTOU, qui est déjà suppléant et travaille avec le parc du Vercors en binôme avec Mme de BREZA, et M. ANGER, référent de la commune sur les problématiques de restauration et de circuits courts. Il parait donc intéressant qu’il puisse participer à ces travaux. L’opposition sera, comme sur tous les sujets, informée et associée au moment des commissions et groupes de travail. M. HUGELÉ propose donc d’amender cette délibération et de proposer la désignation de troisProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 33 / 46

représentants de la commune, comme l’annexe y invite.

M. GRASSET explique que le groupe « ICD » prend note de cet amendement et votera pour, mais ne votera pas pour les trois représentants cités par Mme de BREZA et M. HUGELÉ. M. HUGELÉ a dit, à juste titre, qu’il avait accepté, sur l’eau, que le groupe « ICD » soit représenté en alliance avec un membre du groupe majoritaire, Mme MARGUERY, ce qui était innovant. M. GRASSET avait expliqué à l’époque, et il le redit pour les Seyssinois et Seyssinoises qui ne le sauraient pas, que cela avait déjà existé. En 1995, l’équipe majoritaire de socialistes et d’écologistes avait souhaité que ce soit M. Robert MICHAUD qui représente la Ville de Seyssins sur les questions d’énergie. Il était même devenu vice-président du SEDI.

M. HUGELÉ parlait de ce siècle. Il remercie M. GRASSET et profite de cet échange pour revenir sur la question de la densité des constructions à laquelle M. GRASSET a fait allusion. Cette densité est le fruit et la traduction du PLU auquel M. GRASSET a contribué. L’équipe municipale l’assume aujourd’hui pleinement et M. HUGELÉ invite M. GRASSET à assumer les conséquences de ses choix politiques de ces 20 dernières années avec l’équipe municipale.

M. GRASSET souligne que la majorité a réutilisé le PLU qui est passé en PLUi. Des évolutions sont liées au PLUi et l’équipe majoritaire est plutôt sur une densification par rapport à ce qui avait été proposé à l’époque par l’équipe. Ce sont ses choix, qui ne sont pas liés qu’à M. HUGELÉ, même si certains, dans la commune, disent que M. HUGELÉ est un grand densificateur. M. HUGELÉ est dans cette logique et est poussé par une stratégie intercommunale. Le groupe « ICD » pense néanmoins que ce n’est pas le bon rythme et n’aurait pas fait ces choix à ce rythme-là.

M. HUGELÉ souligne qu’on entend qu’il n’y a pas de logements sociaux, donc pas de mixité et pas de constructions. C’est, il serait aisé de le prouver, la traduction simple des choix politiques que M. GRASSET avait fait en réclamant la construction de la ville sur la ville voilà quelques années. La commune lui doit Pré Nouvel, les constructions de la rue du Priou et un certain nombre de programmes sur de grandes propriétés ou des zones qui restent encore à urbaniser et sur lesquelles, aujourd’hui, l’équipe majoritaire s’interroge fortement sur les choix que M. GRASSET a fait il y a 20 ans et sont très contestables. L’équipe majoritaire proposera peut-être au conseil de revenir sur ces choix dans les années qui viennent, car ils lui paraissent inappropriés dans les conditions environnementales et écologiques actuelles. On a le droit de se tromper, on a le droit d’être engagé sur les questions de l’écologie. M. HUGELÉ estime qu’il faut avoir de temps en temps l’honnêteté de reconnaitre quand on a voulu aller trop loin dans la construction de la ville sur la ville, quand on a voulu réduire les parcelles et augmenter les droits à construire sur les propriétés. Cela a sans doute permis de régénérer et renouveler la population. Aujourd’hui, cela pose des questions. Mais encore une fois, l’équipe municipale est tributaire des choix politiques que M. GRASSET a fait, écrit et fait voter à ce conseil municipal et le PLUi n’y est pour rien ni la Métro. La Métro travaille énormément sur la mixité, c'est vrai. L’équipe municipale a un vrai débat avec la Métropole sur la mixité. En revanche, sur la densification urbaine, la commune doit ces décisions à M. GRASSET, ainsi que le rythme auquel elle construit aujourd'hui, qui est très acceptable et en tout cas, très expliqué.

M. GRASSET n’est pas du tout du même avis. Il estime qu’il s’agit de l’interprétation de M. HUGELÉ.

M. HUGELÉ estime qu’il ne s’agit pas d’une interprétation mais de faits. Ce sont des décisions politiques, publiques, dans ce conseil municipal et les conseils municipaux qui l’ont précédé. C'est extrêmement facile à vérifier. Le PLUi a été voté, le PLU a été voté avant lui puis modifié. Il est très facile de vérifier qui était en fonction à ce moment-là. Aujourd'hui, la municipalité assume complètement. Les générations actuelles assument complètement les décisions que M. GRASSET avait prises, tant sur la répartition des droits des sols, les choix de ventilation dans des espaces naturels, mais aussi des espaces économiques, etc. L’équipe municipale essaie de corriger les distorsions qui apparaissent au fur et à mesure des demandes. M. GRASSET est associé à ce travail, il est libre de venir corriger lesProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 34 / 46

décisions que ses prédécesseurs et lui-même ont pu prendre. S’il veut contester aujourd'hui, il n'y a aucun problème, il est le bienvenu.

M. GRASSET souligne qu’il n'y a pas de difficulté à admettre ce qui a été voté dans les années 90 et 2000. Il y a juste aujourd'hui une autre façon de voir les choses. Elle est logique, il s'est passé 30 ans depuis. La question de densification en urbanisme ne se traite plus exactement de la même manière qu'il y a 30 ans, tout comme dans les années 90 elle se traitait différemment des années 70. Pour que les Seyssinois comprennent bien, il y a aussi des votes, ils sont publics, ils ont été actés. On peut d'ailleurs regarder quels sont les votes personnels d'Eric GRASSET sur certains dossiers d'urbanisme. Ils ne sont pas toujours les mêmes que ceux de la majorité de l'époque, même si dans cette logique-là, M. GRASSET assume sa présence comme écologiste dans la majorité, dont M. HUGELÉ était à un moment directeur de cabinet, sans aucun problème. Mais il redit que pour l'avenir de Seyssins, il est important de travailler sur les questions de biodiversité et que l’intensification de l'urbanisation sur le secteur des côtes n'est pas correcte à ce rythme-là actuellement. Elle est dangereuse pour la suite.

M. HUGELÉ relève dans les propos de M. GRASSET beaucoup de mauvaise fois et de torsions de la vérité. Mais les Seyssinois ont évalué et jugé tout cela en mars 2020 et la municipalité leur donne rendez-vous à nouveau en mars 2026. M. HUGELÉ ne sait s’il faut remercier ou pas M. GRASSET pour certains des propos qu’il tient les yeux dans les yeux avec les Seyssinoises et les Seyssinois quant à ses décisions. M. HUGELÉ estime qu’il est beau d’assumer ses choix et ses décisions à un moment ou un autre. Il propose de revenir à cette délibération concernant l’Office français pour la biodiversité. L’équipe majoritaire fait aussi des choses pour la biodiversité, cela ne l’empêche par d’avoir une âme et des préoccupations profondément écologiques. Ce n'est pas parce qu’elle hérite d'une situation, qu’elle n'essaye pas de corriger ce qu’on lui a laissé en inventaire. M. HUGELÉ propose, comme promis il y a quelques instants, d'amender cette délibération, c'est-à-dire de voter la désignation par le conseil municipal de Seyssins de trois représentants au lieu d’un pour ce travail d'élaboration de l’Atlas de la biodiversité communale en partenariat avec le parc du Vercors.

Conclusions adoptées : unanimité.

M. HUGELÉ propose au conseil de prendre acte de cette délibération ainsi amendée, en écrivant que les trois représentants de la commune de Seyssins sont Julie de BREZA, Arnaud PATTOU et Pierre ANGER.

M. GRASSET intervient hors micro.

M. HUGELÉ répond que la délibération est amendée.

M. GRASSET intervient à nouveau hors micro.

M. HUGELÉ demande s’il veut faire un vote séparé et accède à la demande du groupe « ICD » de voter les trois noms.

La commune désigne trois référents sur ce projet.

Sont candidats :

• pour « Seyssins nature et solidaire » : Mme Julie de BREZA, M. Arnaud PATTOU, M. Pierre Anger,

• pour « Inventons collectivement demain » : Mme Catherine BRETTE.

Ont obtenu :

• « Seyssins nature et solidaire » : 22Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 35 / 46

• « Inventons collectivement demain » : 5

• Ne prennent pas part au vote : 2

Mme Julie de BREZA, M. Arnaud PATTOU et M. pierre ANGER sont désignés référents de la commune sur ce projet.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu la précédente délibération DE-2021-SEDD-023 du 22 mars 2021 validant la participation de Seyssins ;

Vu la convention financière jointe à cette délibération ;

Vu l’avis des commissions environnement, développement durable, mobilités du 11 mars et du 4 novembre 2021 ;

Considérant l’importance de la préservation de la biodiversité ;

Considérant l’importance de l’éducation à l’environnement et au développement durable ; Considérant l’importance de la participation citoyenne pour la préservation de la biodiversité ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe déléguée à l’environnement et au développement durable ;

• Valide l’engagement de la commune dans la démarche d’Atlas de la Biodiversité Communale ;

• Désigne Madame Julie de BREZA, adjointe déléguée à l’environnement et au développement durable et Messieurs Arnaud PATTOU et Pierre ANGER, conseillers municipaux, comme référents sur ce projet ;

• Autorise Monsieur le maire à engager les dépenses nécessaires au déroulement de ce projet ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, en premier lieu la convention financière ci-jointe.

Conclusions adoptées : unanimité.

094 - ENVIRONNEMENT – VENTE DE BOIS DANS LA FORÊT COMMUNALE – COUPE RÉGLÉE INSCRITE À L’ÉTAT D’ASSIETTE 2021

Rapporteure : Julie de BREZA

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêt (ONF) est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est-à- dire des coupes prévues au programme de l’aménagement 2010-2027 en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs particuliers.

Madame Julie de BREZA, adjointe déléguée à l’environnement et au développement durable, rappelle que, par délibération DE-2020-SEDD-105 du 14 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé la coupe réglée 2021 sur les parcelles n°4, 5 et 6 de la forêt communale (surface à parcourir entre 5 et 6 hectares ; volume présumé réalisable supérieurProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 36 / 46

à 100 m3 ; recette de fonctionnement attendu d’environ 4 000 €).

La commercialisation a eu lieu lors de la vente publique qui s’est tenue le 28 septembre 2021 ; la fixation de prix du retrait de la coupe ayant été confiée à l’ONF. La vente a été attribuée à l'ETS CHAMPOLLION DENIS pour un montant de 10 689 € TTC.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code forestier ;

Vu l’avis de la commission environnement, développement durable, mobilités du 4 novembre 2021 ;

Sur proposition de Madame Julie de BREZA, adjointe déléguée à l’environnement et au développement durable ;

• Valide la destination pour la coupe de bois réglée inscrite à l’état d’assiette 2021 proposée par l’Office National des Forêts ;

• Autorise Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de cette opération de vente et notamment d’enregistrer le versement de la somme de 10 689 € TTC relatif à la vente de bois.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme de BREZA.

Madame Catherine BRETTE voulait féliciter l’ONF qui a vendu ce bois pour une somme très conséquente. Il lui semble qu’il n’y a jamais eu, à Seyssins, une vente d’un montant aussi important. Elle demande d’où vient l’établissement qui a acheté, Champollion Denis.

Madame Julie de BREZA n’a pas le détail mais pourra le demander à M. Christian EL DARRAGI, le forestier de l’ONF.

Mme BRETTE aimerait le savoir, car il est difficile de trouver, au niveau local, des entreprises capables de faire cela.

Mme de BREZA rappelle que l’an passé, la commune avait eu 17 000 € de recettes.

M. HUGELÉ souligne que c’était encore plus important.

Mme BRETTE relève que la forêt de Seyssins devient une valeur importante. C'est bien de le dire.

M. HUGELÉ confirme que c’est bien de la dire et souligne que cela fait écho à ce que disait M. GRASSET juste avant. Tout ne se dégrade pas, bien au contraire.

Conclusions adoptées : unanimité.

095 – RESSOURCES HUMAINES – PARTICIPATION À LA SCIC SA ULISSE - UNION LOCALE D’INITIATIVES SOLIDAIRES AU SERVICE DE L’EMPLOI

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 37 / 46

L’association Ulisse regroupe plusieurs organismes intervenant dans les champs de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion par l’activité économique. Elle recouvre tous les types de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : entreprise d’insertion (Ulisse énergie), atelier chantier d’insertion (Grenoble Solidarité), association intermédiaire (Ulisse service) et agence d’intérim d’insertion (Ulisse Interim).

Ulisse est le plus grand groupe d’insertion par l’activité économique sur le territoire de la Métropole : 111 équivalents temps pleins (ETP) conventionnés pour 383 salariés en parcours et 41 salariés permanents, 5,7 millions d’euros de budget et 3,4 millions d’euros de chiffres d’affaires.

Ulisse a validé sa transformation en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) à mission lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 février 2021, sous le nom de Ulisse - Union locale d'initiatives solidaires au service de l'emploi.

La raison d’être de la SCIC, d’intérêt collectif, est d’assurer une prestation d’accompagnement en parcours d’intégration professionnelle auprès de personnes en situation précaire sans emploi. Son objet social, identique à celui de l’association Ulisse, vise à définir une politique cohérente d’insertion par l’activité économique, de développement territorial de l’emploi et d’économie sociale et solidaire.

La création de la SCIC répond à plusieurs objectifs :

- Changer de modèle afin de construire une gouvernance nouvelle des activités d’Ulisse, qui réunit et implique l’ensemble des acteurs partenaires dans sa gouvernance, qu’ils soient salariés, associations membres de l’ancien groupement économique solidaire, porté par l’association Ulisse, partenaires publics, bénévoles et entreprises,

- Mutualiser des ressources entre les différentes associations sociétaires, - Renforcer l’assise financière d’Ulisse et sa capacité à mobiliser des soutiens financiers pour ses projets par l’ajout de nouveaux sociétaires.

La Ville de Seyssins est partenaire de l’association Ulisse Service via une convention depuis 2019, par laquelle Ulisse Service met à disposition des salariés.

La participation de la Ville de Seyssins en tant que sociétaire à la SCIC Ulisse permet de répondre à des objectifs complémentaires :

- un plus grand dialogue avec les autres sociétaires et une implication en lien avec les acteurs de terrain de l’insertion par l’activité économique,

- la capacité à porter les orientations de la collectivité auprès de la SCIC.

Conformément aux statuts de la SCIC précisant la répartition des différentes catégories de sociétaires de la SCIC SA Ulisse, il est proposé que La ville de Seyssins participe au capital à hauteur de 10 parts, soit 500 €. Cette prise de participation permettra à la Ville d’être représentée dans les différentes instances de gouvernance de la société.

La Ville ne s’engage financièrement qu’à hauteur de son capital soit 500 €. Elle n’interviendra en aucun cas sur des compensations de pertes futures.

La SCIC ne redistribuera pas de dividendes aux sociétaires, l’ensemble des excédents étant réinvesti dans le budget de la SCIC.

Conformément aux statuts de la SCIC, il convient que la Ville désigne un représentant appelé à siéger au sein des différentes instances de gouvernances de la SCIC. Il est proposé de désigner Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, à l’insertion et à l’emploi.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 38 / 46

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts annexés à la présente délibération ;

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux en date du 3 novembre 2021 ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines ;

• Décide de la prise de participation de la Ville de Seyssins au capital de la SCIC SA Ulisse – union locale d’initiatives solidaires au service de l’emploi pour un montant de 500 € soit 10 parts et autorise Monsieur le maire à signer le bulletin de souscription correspondant ;

• Approuve les statuts et le règlement intérieur de la SCIC SA Ulisse – Union locale d'initiatives solidaires au service de l'emploi, figurant en annexe ;

• Désigne Madame Josiane DE REGGI comme représentante de la Ville de Seyssins au sein du Conseil d’administration et des assemblées générales de la SCIC SA Ulisse ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme DE REGGI.

Monsieur Bernard LUCOTTE demande quelle est l’efficacité de la SCIC Ulisse.

Madame Josiane DE REGGI explique que, lorsqu’elle aura le loisir de siéger au conseil d’administration, elle pourra apporter toutes les statistiques nécessaires pour illustrer la contribution de la SCIC. Pour l'instant, la commune ne connait véritablement que la SCIC Interim, qui l’aide dans le remplacement d'agents malades, par exemple.

Conclusions adoptées : unanimité.

096 – RESSOURCES HUMAINES – CONTRATS D’APPRENTISSAGE

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants. La collectivité est exonérée de l’ensemble des cotisations sociales d’origine légale, à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les apprentis perçoivent le même salaire que ceux du secteur privé. La rémunération est fonction de l’âge de l’apprenti(e) et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 39 / 46

De plus, pour les contrats d’apprentissage conclus après le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique fixe à 50 % la contribution financière du CNFPT versée aux Centres de Formation d’Apprentis (CFA) pour le financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales, ce qui réduit de moitié le coût pédagogique restant à la charge de la collectivité.

Enfin, l’État verse dans le cadre de France Relance une aide financière exceptionnelle de 3 000 € aux collectivités pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Par délibération n°83 en date du 27/09/2021, le conseil municipal a décidé de recourir à deux nouveaux contrats d’apprentissage à compter de la rentrée 2021. Il est proposé d’ajouter un troisième contrat à cette liste afin de travailler sur la thématique de la participation citoyenne, suite au diagnostic effectué à ce sujet en 2021.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants ; Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu la loi n° 2018-771 du 05/09/ 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu la loi n° 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et 91 ;

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu la délibération n°83 en date du 27/09/2021 portant sur les contrats d’apprentissage ; Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 3 novembre 2021 ;

Vu l’avis du comité technique en date du 8 novembre 2021 ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines ;

• Décide d’abroger la délibération n°83 en date du 27/09/2021 ;

• Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2021 trois contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service

Nombre

de

postes

Diplôme préparé

Durée de

la

Formation

SEDD 1 Licence professionnelle Développement de projets de territoires, parcours Conduite de projets territoriaux durables 1 an

Espaces

verts 1

Licence professionnelle Aménagement paysager :

conception, gestion, entretien - Ecologie urbaine et

Biodiversité

1 anProcès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 40 / 46

Cabinet 1 Master en communication ou en sciences politiques 2 ans

Pour mémoire, ces contrats s’ajoutent au contrat d’apprentissage déjà existant depuis la rentrée scolaire 2020, tel que décrit ci-dessous :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de

la

Formation

Informatique 1 Bac professionnel Systèmes Numériques Option Réseaux Informatiques et Systèmes communicants 3 ans

• Précise que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2021 au chapitre 012 (masse salariale) ;

• Mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d’Apprentis ;

• Autorise également Monsieur le maire à solliciter auprès du CNFPT et de l’État les aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme DE REGGI pour cette délibération et pour cet effort complémentaire en matière de formation et d'intégration des jeunes au marché du travail.

Madame Isabelle BŒUF explique que le groupe « ICD » est étonné que ce poste soit positionné au service du Cabinet et souhaite avoir un peu plus de précisions sur ses missions et la date de début du contrat. Quelles seront ses missions ? Quand son contrat va- t-il commencer ? Le groupe « ICD » voulait également savoir où en sont les travaux du comité consultatif de la participation citoyenne. Concernant le CMJ, une jeune fille est intervenue lors de la commémoration du 11 novembre, est-elle la seule représentante du CMJ à ce jour ? Que devient le conseil des sages ? Le groupe « ICD » a beaucoup de questions sur ces comités participatifs et souhaite savoir comment cela va se faire avec cet apprenti.

Madame Josiane DE REGGI confirme qu’après cette période de Covid et une interruption longue, il convient effectivement de redynamiser toutes ces instances. C'est la raison de cette création de poste qui aura la charge d'apporter un support et un soutien logistique à l'ensemble de ces représentations citoyennes. C'est une volonté de l'équipe municipale que de les accompagner dans la connaissance de ses projets, pour qu'elles participent au débat municipal. Ce poste est rattaché au cabinet du maire, car c'est une plateforme qui reçoit beaucoup d'informations de la part des usagers et qui contribue largement, à travers la personnalité de Monsieur le maire, à promouvoir les projets communaux. Il a donc paru essentiel à l’équipe majoritaire qu’une étroite collaboration s'installe entre la collaboratrice de Monsieur le maire, Monsieur le maire lui-même et ce futur coordinateur, pour qu'il ait la meilleure connaissance possible des projets communaux et qu'il puisse aussi associer les instances communales à des avis, des suggestions, des remarques, qui contribueront à renforcer la démocratie municipale.

M. HUGELÉ rappelle que le Cabinet du maire est aussi responsable de la gestion de l’emploi du temps et de la représentation des élus, et donc de la représentation élective. De quoi parle-t-on quand on parle de participation citoyenne, si ce n'est d'une représentation différente, complémentaire, citoyenne donc et non élue ? Il a semblé intéressant à l’équipe majoritaire de pouvoir synchroniser les deux, les mettre en complémentarité. Et puis il faut, pour tout apprenti, un tuteur d'apprentissage. Et qui mieux que la collaboratrice des élus,Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 41 / 46

dans son animation, sa capacité à proposer la représentation, l'animation des instances, la mobilisation des instances ? C'est sans doute l'un des profils les meilleurs pour accompagner ce type d'apprenti en sciences politiques. Tout est dans le titre. Quant au conseil municipal jeunes, il n’a sans doute pas échappé au groupe « ICD » que la crise sanitaire a retardé un certain nombre de dossiers. L'élection du CMJ est l’un de ces dossiers. Aujourd'hui, le conseil municipal jeunes est représenté par une poignée d'élus. Sur les 29 sièges, certains ont changé de classe entre-temps et ne peuvent donc plus être élus. Les élections du conseil municipal jeunes sont programmées le 3 décembre prochain. La municipalité a pris un peu de retard, comme tout le monde dans le cadre du Covid. La jeune fille citée par Mme BŒUF, Margaux, fait toujours partie du CMJ, est toujours assidue et a toujours continué de travailler, comme d'autres d'ailleurs. C'est elle qui, souvent, est désignée pour porter les messages lors des commémorations. C'était le cas encore ce 11 novembre. M. HUGELÉ salue Margaux. Elle a vraiment la fibre et fera, peut-être un jour, un master en communication ou en sciences politiques auprès du cabinet du maire et des élus.

Monsieur Eric GRASSET rappelle que le groupe « ICD » est très favorable aux questions d'apprentissage, mais a un questionnement, comme l'a dit Isabelle BŒUF, sur le rattachement au Cabinet. Le groupe « ICD » sait très bien qu'il faut un tuteur d'apprentissage, un enseignant chercheur en université et un tuteur en entreprise ou collectivité. Le groupe « ICD » propose un amendement car il souhaiterait que cette personne soit rattachée à la direction générale des services, qui est vraiment une plateforme tournante, d'autant que le conseil a eu en début de séance un débat sur le détachement, à tiers-temps, du Directeur général des services auprès de CCAS. Cela étonne beaucoup le groupe « ICD » qui propose, pour épauler ce secteur, de rattacher ce futur apprenti, à partir de l'automne prochain, à la direction générale des services.

M. HUGELÉ estime que cela est grotesque. Soit le groupe « ICD » ne comprend pas le sens de l’organisation d’une collectivité, soit il veut faire de la polémique, ce qui a été un peu le cas toute la soirée. Il y a trois délibérations de cela, le groupe « ICD » reprochait à la municipalité de trop charger le Directeur général des services et l’invitait même à venir jusqu'à Clinipsy et désormais, il veut lui en rajouter une couche. M. HUGELÉ demande si c’est une approche sincère du management ou, une fois de plus, pour faire un peu de polémique gratuite ce soir et tenter d'exister maladroitement, sans avoir travaillé le conseil municipal auparavant.

M. GRASSET répond que ce conseil municipal a été préparé par les élus du groupe ICD, comme tous les conseils, par des présences en commissions. M. HUGELÉ peut secouer le bras devant la caméra ou en dehors des caméras, comme cela lui fait plus plaisir. Il n'est pas question de charger Monsieur le directeur général des services. Ce que vient de dire M. HUGELÉ est terrible, cela voudrait dire qu’un apprenti charge son tuteur. Il y a évidemment un temps de travail du tuteur en entreprise, mais il y a aussi un apport, fort heureusement, des apprentis, de ce niveau-là comme de tous les niveaux, qui en plus, montent en compétences au fil du temps. M. GRASSET ne pensait pas que M. HUGELÉ oserait dire des choses de ce type-là, c'est peut-être une erreur de fatigue de fin de journée, dont acte. Le groupe « ICD » pense au contraire que le DGS va avoir 30 % de temps de travail en moins et a entendu, en réponse à François GILABERT, que le DGS faisait 70 à 80 heures par semaine. Le groupe « ICD » trouve que cela fait beaucoup et qu’il faut pouvoir l’épauler par un ou une apprentie, d'où sa proposition d'amendement d'un rattachement, non pas au cabinet, mais à la direction générale des services. Il n'y a rien de grotesque, c'est une autre organisation que celle de l’équipe majoritaire. Le groupe « ICD » fait cette proposition, dont la majorité ne veut visiblement pas.

M. HUGELÉ répond que non seulement la majorité ne la veut pas, mais la condamne, car cela reviendrait à charger un peu plus le DGS, alors même que le groupe « ICD » proposait le contraire au début du conseil municipal. C'est profondément incohérent, mais comme l’équipe majoritaire est républicaine, loyaliste et très ouverte à ce type de discussion, et certainement pas fatiguée à cette heure-ci, l’assemblée pourrait continuer encore pendant des heures à ce rythme-là. Les propositions un peu décalées du groupe « ICD » peuvent faire sourire plus qu’agacer.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 42 / 46

Mme DE REGGI explique que ce serait faire fi des activités et des compétences. Ce sont des registres et des niveaux de collaboration qui ne sont pas du même niveau. Comme cela a été expliqué, la logique de ce rattachement au niveau du Cabinet du maire est que le Cabinet a aussi la responsabilité de l’agenda des élus. Il est important que toute cette équipe soit impliquée dans les instances représentatives de la commune. Cela semble tout à fait logique.

M. GRASSET répond que plus il écoute Mme DE REGGI, plus cela le renforce dans son idée. Si c’est pour faire l’agenda, c’est un doublement du Cabinet. Or, la règle dit que le Cabinet est limité. D’ailleurs, il y a eu ce débat entre Monsieur LUCOTTE et Madame MARGUERY implicitement tout à l’heure sur les DGA et les DGS, mais tout de suite dans la page qui suivait, il y avait des questions sur le Cabinet. On peut penser que potentiellement, c’est une façon d’augmenter le Cabinet, notamment pour faire de l’agenda, comme cela a été dit. Il n’est pas question de cela pour le groupe « ICD » qui pense qu’il y a un autre rattachement possible, d’où sa proposition qui n’est pas grotesque. M. GRASSET ne se permettrait pas de dire publiquement que les propositions de la majorité sont grotesques. C’est la façon d’être dans l’équipe majoritaire. Ce n’est comme ça qu’on fait de la politique.

M. HUGELÉ répond que ce n’est certainement pas comme le fait le groupe « ICD » non plus, sinon les Seyssinois en auraient peut-être décidé autrement. Cette intervention est complétement déplacée et hors de propos. Dans un contrat d’apprentissage, il y a un contenu pédagogique. On ne fait pas n’importe quoi parce qu’on a décidé de le rattacher ailleurs. Cette fiche de contenu pédagogique a été étudiée par les services. Si la proposition arrive comme ça devant le conseil municipal, c’est parce qu’il y a des échanges avec les professeurs de cette structure, un projet porté par le Cabinet du maire, alors que le DGS est dans l’animation des services et non des instances représentatives de cette commune. Le groupe « ICD » le sait très bien d’ailleurs, le projet est complètement différent. On ne peut pas continuer de nous amuser à vouloir sauver le Directeur général des services en l’emmenant chez Clinipsy et en même temps le charger de travail supplémentaire. C’est tout simplement schizophrénique.

Mme DE REGGI est très chagrinée que le groupe « ICD » puisse considérer qu’un contrat d’apprentissage puisse avoir un rôle de bouche-trou. La commune a une mission d’accompagnement et pédagogique. Pour un responsable de communication ou un stagiaire Sciences Po, c’est une opportunité formidable que de découvrir le fonctionnement des instances représentatives citoyennes d’une commune. C’est un outil fabuleux. Cela consistera à animer et accompagner environ 108 personnes, faire les agendas des instances, apporter un support logistique. Il aura suffisamment de travail pour apprendre et pour nourrir son contrat d’apprentissage. Un contrat d’apprentissage n’est pas un bouche- trou, c’est quelqu’un qu’on accompagne dans une démarche pédagogique.

M. HUGELÉ propose de ne pas mettre cet amendement au vote, car cette proposition lui paraît en décalage complet avec les besoins de la collectivité, les attendus de l’Institut d’études politiques, les attendus du Conseil de participation citoyenne du conseil municipal jeunes, de l’association LEJS avec qui la municipalité a travaillé en sortie de responsabilités et de compétences. D’ailleurs, cet amendement n’a même pas été rédigé et présenté selon la forme. M. HUGELÉ propose donc à l’assemblée de ne pas soumettre cet amendement, mais d’avancer de façon raisonnable et raisonnée sur les besoins des services tels qu’ils s’expriment aujourd’hui, sur les attentes des personnes qui sont dans un souci d’amélioration de leur démarche, et de soumettre directement cette délibération telle qu’elle est présentée car c’est un travail sérieux, contrairement à la proposition qui vient d’être faite. Il s’agit de prendre des contrats d’apprentissage et de les répartir selon les besoins et les attendus des services, le travail qui a été réalisé par la commission des moyens généraux, les élus, les instances éducatives en présence. Il propose à l’assemblée de donner suite à la proposition de Josiane DE REGGI et ainsi de valider la qualité de son travail et d’échanges avec les instances pédagogiques que la commune a contactées.

Madame Catherine BRETTE signale que, vu le niveau du débat, le groupe « ICD » ne prendra pas part au vote. C’est aussi une manière de s’exprimer puisqu’il ne lui reste plus que ça.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 43 / 46

M. HUGELÉ n’est pas d’accord. Le groupe « ICD » s’est exprimé, mais il y a le débat, l’échange de points de vue, puis la désinformation, le mensonge et les propositions qui visent aussi à entraver le bon fonctionnement de la collectivité. M. HUGELÉ estime que nous sommes là totalement dans ce cas de figure. Lorsqu’il y a des amendements à apporter, il le fait. Il l’a fait il n’y a pas plus tard que deux délibérations. Ici en l’occurrence, il s’agit d’une sorte de démarche politicienne pour essayer d’exister, de remettre en cause le travail de Josiane DE REGGI qui est un adjoint dévoué à sa cause, à la formation des jeunes et veut faciliter le travail des services. C’est d’une totale malhonnêteté. On ne peut pas, il y a 10 délibérations, dire à l’assemblée que le DGS mériterait d’aller à la clinique, qu’il travaille trop et maintenant, lui rajouter encore du travail et proposer qu’il prenne un apprenti à sa charge. C’est absolument incohérent. Ce n’est pas respectueux du travail des gens. C’est du mépris de classe pour les apprentis et pour tous ceux qui s’investissent pour l’intérêt général. M. le maire refuse, en tant que police de l’assemblée, de mettre cette caricature de décision au vote des conseillers municipaux. Il propose au groupe « ICD » d’être sérieux et de voter ou pas. Si le groupe « ICD » ne veut pas voter le soutien aux jeunes, la formation des jeunes, le retour à l’emploi de certains jeunes qui en sont éloignés, c’est sa cohérence. Les Seyssinoises et Seyssinois jugent et jugeront. Le conseil municipal va voter le résultat du travail des services tel qu’ils le préparent avec Josiane DE REGGI depuis des mois. M. HUGELÉ propose de prendre en compte que ne participent pas au vote les élus d’« ICD », qui adoptent la position qu’ils veulent par rapport aux contrats d’apprentissage et à la formation des jeunes dans ce pays. C’est très bien.

Conclusions adoptées : 22 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO), 5 ne prennent pas part au vote (Catherine BRETTE, Catherine BRETTE pour François GILABERT, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

097 – RESSOURCES HUMAINES – ÉVOLUTION DES POSTES DE LA COLLECTIVITÉ

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Madame Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, propose au conseil municipal les modifications suivantes du tableau des emplois :

• Suite au travail de mise à jour des plannings des services d’entretien et restauration, et des équipes périscolaires :

o Supprimer le poste n°39 au tableau des effectifs d’adjoint technique à 33h20 hebdomadaires,

Créer un poste d’adjoint technique à 35h hebdomadaires ;

o Supprimer le poste d’adjoint technique à 94 % (n°51),

Créer un poste d’adjoint technique à 33h40 hebdomadaires ;

o Supprimer le poste d’adjoint d’animation à 66 % (n°5),

Créer un poste d’adjoint d’animation à 24h40 hebdomadaires ;

o Supprimer un poste d’adjoint d’animation à 41 % ;

Créer un poste d’adjoint d’animation à 10h50 hebdomadaires.

• Suite à la mutation d’un agent dans une autre collectivité et à son remplacement déjà effectué sur un autre grade :

o Supprimer un poste d’adjoint d’animation à 100 % (n°69).

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 44 / 46

Vu l’avis de la commission ressources humaines, finances, moyens généraux du 3 novembre 2021 ;

Vu l’avis du comité technique en date du 8 novembre 2021 ;

Sur proposition de Mme Josiane DE REGGI, adjointe déléguée aux ressources humaines, décide de :

• Créer et supprimer les postes tels que décrits ci-dessus ;

• Mandater Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conclusions adoptées : 27 pour, 2 abstentions (Bernard LUCOTTE, Bernard LUCOTTE pour Anne-Marie MALANDRINO).

VŒU DE LA COMMUNE DE SIGNATURE DES « ENGAGEMENTS POUR UN TERRITOIRE PARTICIPATIF », DÉMARCHE D’ÉCRITURE COLLECTIVE D’UN TEXTE ENGAGEANT VERS PLUS DE PARTICIPATION CITOYENNE INITIÉE PAR LA MÉTROPOLE

Rapporteure : Jihène SHAÏEK

Mesdames, Messieurs,

Les élus de Grenoble-Alpes Métropole ont adopté le 6 novembre 2015 une délibération cadre en matière de participation citoyenne relative à la « définition des orientations et de la politique participative de la Métropole ».

Un réseau territorial de la participation a été mis en place. Il a permis de partager entre communes, associations et Métropole, les enjeux, questions et démarches de participation citoyenne, afin de construire un espace territorial apprenant sur ces questions.

En lien avec le Pacte de gouvernance et dans le cadre de la démarche en cours du Pacte de citoyenneté, la Métropole a lancé l’écriture collective d'un texte engageant la Métropole et les communes qui le souhaitent, vers plus de participation citoyenne.

Ce texte présente 5 engagements pour le territoire métropolitain :

1. Inscrire le dialogue citoyen dans les processus,

2. Garantir la possibilité d’implication de tous les publics dans les démarches participatives,

3. Garantir le retour argumenté sur les apports de la participation des citoyennes et citoyens,

4. Mettre en place et faire vivre une diversité d’espaces et de démarches de participations complémentaires,

5. Renforcer les moyens et améliorer la coopération entre la métropole et les communes en matière de participation citoyenne.

Lors de la conférence des maires du 9 novembre dernier, il a été proposé aux communes de faire connaître leur souhait de signature de ce texte, au vu de sa présentation au conseil métropolitain du 17 décembre prochain.

Dans ce contexte, la commune de Seyssins souhaite aujourd’hui faire part à la Métropole de son intention de signer le texte « Engagements pour un territoire participatif ».

Le Comité de Participation Citoyenne, créée il y a un an et présidé par Madame Jihène SHAÏEK, pourra suivre l’évolution de la démarche métropolitaine.Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 45 / 46

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’engagement de la Ville de Seyssins relatif à la participation citoyenne ;

Sur proposition de Madame Jihène SHAÏEK, conseillère déléguée à la consultation et participation des habitants ;

• Émet le vœu de signer le texte « Engagement pour un territoire participatif » de Grenoble-Alpes Métropole.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie Mme SHAÏEK pour ce résumé. Il ne s’agit pas d’une délibération mais d’un vœu. La municipalité aurait pu faire cela sans en parler publiquement face aux Seyssinoises et aux Seyssinois au conseil municipal. La Métropole a décidé, le 9 novembre dernier en conférence des maires, d’inciter les communes à s’engager pour un territoire métropolitain participatif. L’équipe majoritaire souhaite s’engager, au vu des initiatives et instances communales : CMJ, Conseil de participation citoyenne, Conseil des sages. Pour l’instant, cela n’engage la commune qu’aux cinq étapes indiquées ici.

Madame Catherine BRETTE explique que cela semble intéressant au groupe « ICD » qui souscrit aux 5 engagements. Seulement, le groupe « ICD » a trouvé ce vœu aujourd’hui. Il n’a pas été débattu en commission. Le groupe « ICD » va donc s’abstenir.

M. HUGELÉ souligne que le groupe « ICD » n’a déjà pas pris part au vote de la décision précédente qui permettait de mieux animer et d’alimenter la participation citoyenne. C’est un vœu, comme en présentent tous les groupes politiques de toutes les collectivités en France. Ce vœu permet de dire à la Métropole que la Ville de Seyssins fait des choses en matière de participation des habitants et souhaite s’inscrire, avec elle, dans une démarche plus large, profiter des retours d’expérience des autres communes et des autres groupes à la Métropole. C’est un vœu et non une décision qui engage, pour l’instant, les finances de la collectivité. C’est le vœu exprimé par le conseil municipal de Seyssins qui est déjà très actif en matière de participation citoyenne.

Conclusions adoptées : 24 pour, 5 abstentions (Catherine BRETTE, Catherine BRETTE pour François GILABERT, Isabelle BŒUF, Isabelle BŒUF pour Laurence ALGUDO, Eric GRASSET).

M. HUGELÉ remercie Mme SHAÏEK pour son animation. Une séance du comité de participation citoyenne aura lieu bientôt. Ce sera l’occasion d’approfondir ces engagements et de les préciser pour pouvoir mieux les décliner sur la commune de Seyssins. Ce travail est important.

M. HUGELÉ propose de passer aux questions orales.

Madame Isabelle BŒUF donne lecture de son intervention :

« Une délibération du mois de mai dernier a été prise pour faire part auprès du Président du Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) du vœu de la commune de Seyssins d’étudier et évaluer les conditions de son adhésion au syndicat et de signer une convention de services relative à l’exploitation et à l’hébergement d’un logiciel de gestion des Ressources Humaines.

La commune de Saint-Martin-d’Hères a décidé de sortir de ce syndicat (au 31 décembre 2021), ce qui va mettre ce syndicat en danger financier ! Avez-vous des informations à donner à ce sujet ? Dans ce nouveau contexte, est-ce que cela pourrait avoir des conséquences sur la convention qui a été signée ?Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 15-11-2021 46 / 46

Quand est-il du vœu de la commune de Seyssins sur son souhait d’adhésion au SITPI ? »

M. HUGELÉ relève que Mme BŒUF a fait à la fois les questions et les réponses. La commune s’était engagée à rejoindre une structure qui lui paraissait pertinente sur le plan de l’accompagnement des collectivités en matière d’environnement informatique. Il se trouve que la structure en question et la commune de Saint-Martin-d'Hères sont entrées en conflit ouvert. Chacune réclame des indemnités à l'autre pour pouvoir divorcer. Cela retarde toute décision du syndicat. La commune est pour l’instant dans une position d'observation et d'attente, mais il ne faudra pas que cela dure trop longtemps. Les services ont besoin de ressources humaines, d'apprentis, mais aussi de moyens informatiques pour pouvoir travailler correctement. L’équipe municipale devra peut-être proposer au conseil municipal de choisir d’autres voies et d’autres façons d’avancer sur ces sujets. M. HUGELÉ remercie Mme BŒUF pour cette question permettant d’aborder un point d’actualité. La majorité reviendra sur la question du SIPTI dès qu’elle sera informée de son avenir voire même avant. Si M. HUGELÉ en croit la presse et les retours qu’on lui fait, la voie juridique est désormais engagée et cela risque de durer trop longtemps pour la commune. M. HUGELÉ remercie les membres de l’assemblée et souhaite à chacun une très bonne soirée et une bonne semaine.

M. le maire lève la séance à 23h41.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 15/11/21

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 18/11/2021

et de la publication le 18/11/2021