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Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Bondy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
10 décembre 2022
Liste des délibérations
Nombre des Conseillers municipaux
45 en exercice
35 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt-deux, le dix décembre à 9h10, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur HERVE Stephen, Maire, sur convocation, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, le vendredi 2 décembre 2022.
Présents :
Monsieur HERVE Stephen, Monsieur COTTE Laurent, Madame BAKHTI-ALOUT Sonia, Madame PONCET Alison, Monsieur TRAORE Samba, Madame HADERBACHE Norha, Monsieur AMZEL Alexandre, Madame SAÏB-DAHLI Sissi, Madame CALAMBE Auriane, Monsieur HENAO SANTA Andres, Madame EL MAHMOUDI Nazha, Monsieur GIRARDY Didier, Madame JANKOWSKI Cathy, Monsieur SQUINABOL François, Monsieur FERRAND Jacques, Madame DECOURRIERE Nezha, Monsieur PARRA Yves, Monsieur GIBERT Patrick, Madame MAZNI Sadia, Madame FABRIS Cristel, Monsieur CAMARA Smaïla, Madame ELELOUE Edwige Nathalie, Monsieur ALOUT Rafik, Monsieur BELKEBIR Farid, Madame BERTE Mariata, Madame RODRIGUES Chanaz, Madame PIERRE Oldhynn, Madame PIRABAHARAN Piremy, Monsieur FONSECA Théo Alexandre, Monsieur BILLOTTE Christian, Madame CAUCHEMEZ Claire, Madame SECK Aïssata, Monsieur BARADJI Madigata, Madame AHMADOUCHI Fatine, Monsieur LARBI Nabil
Absents excusés, ont donné procuration :
Monsieur SAGKAN Olivier Onur à Monsieur HERVE Stephen
Madame MOTTE Joëlle à Monsieur COTTE Laurent
Monsieur ASAADI Othman à Monsieur ALOUT Rafik
Monsieur DRIF Azzedine à Madame PONCET Alison
Monsieur COTE Alexandre à Monsieur TRAORE Samba
Madame CAMPAGNA Sylvie à Monsieur PARRA Yves
Monsieur CHEVAL Jean-Marc à Monsieur GIRARDY Didier
Madame LE GOUALLEC Christelle à Monsieur GIBERT Patrick
Absents :
Madame CHEFAI Lynda, Monsieur MATILI Mounir
Arrivée de Madame FABRIS Cristel à 9h28.
Départ de Madame CALAMBE Auriane à 10h59. Elle a donné procuration à Monsieur FONSECA Théo Alexandre.
Départ de Madame PIRABAHARAN Piremy à 11h05. Elle a donné procuration à Madame JANKOWSKI Cathy. Départ de Madame BAKHTI-ALOUT Sonia à 12h00. Elle a donné procuration à Monsieur BELKEBIR Farid. Départ de Monsieur ALOUT Rafik à 12h00.
Départ de Monsieur LARBI Nabil à 13h01. Il a donné procuration à Madame AHMADOUCHI Fatine. Départ de Monsieur AMZEL Alexandre à 13h10. Il a donné procuration à Monsieur HENAO SANTA Andres. Départ de Madame SECK Aïssata à 13h27. Elle a donné procuration à Monsieur BILLOTTE Christian. Départ de Monsieur CAMARA Smaïla à 14h05.
Départ de Madame SAÏB-DAHLI Sissi à 14h17. Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur FONSECA Théo Alexandre a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil a pu valablement délibérer.
DCM2022_199 Délibération rectificative du budget principal Adoptée Pour : 37
Contre : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_200 Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP) 2022
Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_201 Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget annexe Adoptée Pour : 37
Abstention : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_202 Seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice Adoptée Unanimité
DCM2022_203 Convention de subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l'année 2022
Adoptée
Pour : 37
Contre : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_204 Convention de subvention "Cités Educatives" pour la saison 2022-2023
Adoptée
Unanimité
DCM2022_205 Convention de subvention de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour l'opération "Groupe scolaire Camille Claudel"
Adoptée
Unanimité
DCM2022_206 Actualisation de la liste des postes ouvrant droit à un logement de fonction pour nécessité absolue de service
Adoptée
Unanimité
DCM2022_207 Désignation de représentants au conseil d'administration de la Mission Intercommunale pour l'Emploi des Jeunes 4-93 (MIEJ)
Adoptée
Unanimité
NPPV1 : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
1 Ne prend pas part au vote DCM2022_208 Modification des autorisations de remisage à domicile des véhicules
Adoptée
Pour : 35
Abstention : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_209 Modification de la composition de la commission développement durable
Adoptée
Unanimité
NPPV : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_210 Approbation du principe de délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2022_211 Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) relatif à l'année 2021
Prise d’acte
DCM2022_212 Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) relatif à l'année 2021
Prise d’acte
DCM2022_213 Autorisation dérogatoire d'ouverture des commerces de la ville de Bondy les dimanches au titre de l'année 2023
Adoptée
Unanimité
DCM2022_214 Projet de création d'un square urbain clos rue Louis Auguste Blanqui - Elaboration d'un protocole d'accord avec la copropriété
sise 55-57 et 57 bis rue Louis Auguste Blanqui à Bondy
Adoptée
Unanimité
NPPV : 1 (S. CAMPAGNA)
DCM2022_215 Rétrocession foncière au profit de la ville de Bondy dans le cadre du projet de construction de 88 logements et d’un local
commercial par l’OPH BONDY HABITAT situés 163 - 187 rue
Edouard Vaillant à Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2022_216 Projet d’aménagement de la place entre les résidences situées 1- 25 avenue Henri Barbusse et 27-39 avenue Henri Barbusse à
Bondy
Adoptée
Pour : 35
Abstention : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_217 Étude pré-opérationnelle en vue de la création d’une opération d’aménagement sur le secteur Gallieni-Canal à Bondy au sein du
grand projet urbain de la Plaine de l’Ourcq
Adoptée
Unanimité
DCM2022_218 Convention de coopération entre Est Ensemble, la ville de Bondy et la SIFAE pour lutter contre la dégradation du tissu
pavillonnaire
Adoptée
Pour : 35
Abstention : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI) DCM2022_219 Convention d'admission au restaurant du personnel de la ville de Bondy
Adoptée
Unanimité
DCM2022_220 Convention de subvention "Colos apprenantes 2022" Adoptée Unanimité
DCM2022_221 Validation du "plan sport" 2022-2026 pour la ville de Bondy Adoptée Pour : 35
Abstention : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
DCM2022_222 Convention de coopération entre Est Ensemble et la ville de Bondy pour la mise en œuvre du projet "20 000 arbres"
Adoptée
Unanimité
DCM2022_223 Vœu présenté par l'opposition municipale - Arrêt de la privatisation des bus pour des transports publics accessibles et de
qualité pour toutes et tous
Rejetée
Contre : 16 (S. HERVE, O. SAGKAN,
S. TRAORE, N. HADERBACHE, A. AMZEL,
A. CALAMBE, A. HENAO SANTA, A. COTE,
J. FERRAND, N. DECOURRIERE, S. MAZNI,
C. FABRIS, M. BERTE, C. RODRIGUES,
O. PIERRE, T. FONSECA)
Abstention : 16 (L. COTTE, S. BAKHTI-
ALOUT, A. PONCET, J. MOTTE, A. DRIF,
N. EL MAHMOUDI, D. GIRARDY,
C. JANKOWSKI, Y. PARRA, P. GIBERT,
S. CAMPAGNA, J-M. CHEVAL,
C. LE GOUALLEC, E. N. ELELOUE,
F. BELKEBIR, P. PIRABAHARAN)
Pour : 6 (C. BILLOTTE,
C. CAUCHEMEZ, A. SECK, M. BARADJI,
F. AHMADOUCHI, N. LARBI)
NPPV : 1 (F. SQUINABOL)
Séance levée à 14h36. Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publié le 11/4217:72
=
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_199-DE
BONDY ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre
2022
N°DCM2022_199
- Délibération
rectificative
du
budget
principal
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
35
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2022
Publiée
44/17
1202
72
ID : 093-219300100-20221210-DCM2022_199-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°DCM2022_
077
du
9
avril
2022
portant
sur
l’approbation
du
budget
primitif du
budget
principal
de
la ville
de
Bondy
pour
l’exercice
2022,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_129
du
25
juin
2022
portant
sur
l’approbation
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Ville,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_ 163
du
24
septembre
2022
portant
sur
l’approbation
de
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la Ville,
VU
l’avis
de
la
chambre
régionale
des
comptes
en
date
du
28
novembre
2022,
annexé
à
la
présente
délibération,
VU
la
maquette
budgétaire
de
la délibération
rectificative
du
budget
principal
2022
de
la Ville,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
la
saisine
de
la
chambre
régionale
des
comptes
par
le
préfet
de
la
Seine-
Saint-Denis
le 28
octobre
2022,
CONSIDERANT
les
mesures
de
rétablissement
de
l’équilibre
budgétaire
définies
par
la
chambre
régionale
des
comptes,
transmises
à la Ville
le 30
novembre
2022,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
modifications
budgétaires
par
une
délibération
rectificatrice
du
budget
principal
2022,
en
tenant
compte
des
recommandations
de
la chambre
régionale
des
comptes,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
décision
rectificatrice
du
budget
principal
2022,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
: 6
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY n
LL
CA S
\—
Ve. LS
| \ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
BON
Publié le 19/12/2022
ea
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_200-DE
mx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022
200
-
Modification
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP-CP)
2022
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
35
présents
8
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le vendredi
2 décembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre a
été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publiéle
15/12/2402
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_200-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2311-
3 et R.2311-9, VU
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57,
VU
la
délibération
n°
1441
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2013
approuvant
les
autorisations
de
programme
et les crédits
de
paiement,
VU
la
délibération
n°
DCM2022
079
du
conseil
municipal
du
9
avril
2022
relative
à
l'approbation
des
modifications
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_ 130
du
conseil
municipal
du
25
juin
2022
relative
à
l’approbation
des
modifications
des
autorisations
de programme
et des
crédits
de
paiement,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_164
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2022
relative
à
Papprobation
des
modifications
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement,
VU
la délibération
rectificatrice
du
budget
principal
2022,
VU
la
synthèse
des
autorisations
de
programme.
et
des
crédits
de
paiement,
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
les
modifications
apportées
aux
crédits
de
paiement
du
programme
«
1001 :
Opérations
du
programme
Bâtiments
publics
»,
à hauteur
de —
1 800
000
euros,
CONSIDERANT
que
le montant
total
du
programme
reste
inchangé,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
modifiés,
tels
que
présentés
en
annexe.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
: 6
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
GUEST Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
BO
N
pubièle
9/12/1222
a
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_201-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022_201
- Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
- Budget
annexe
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
35
présents
8 représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
publie
GIATIL
Ses
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_201-DE
LE CONSEIL,
=
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2311-1,
L.
2311-2,
L.2312-1,
L.
2312-3
et L.
2312-4,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et notamment
l’article
L.
313-12-2,
VU
la loi
modifiée
du
22 juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et comptables
relatives
aux
collectivités
locales
et ses
décrets
d’application,
VU
l’ordonnance
modifiée
n°
2005-1027
du
26
août
2005
relative
à
la
simplification
et
à
l’amélioration
des
règles
budgétaires
et comptables,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2017
relatif au
plan
comptable
M22
applicable
aux
établissements
et
services
publics
sociaux
et
médico-sociaux
qui
supprime
la
possibilité
de
gérer
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
publics
dans
un
cadre
budgétaire
et
comptable
autre
que
la M22,
VU
l'instruction
interministérielle
n°
DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170
du
12 juillet
2018
relative
à
l’état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
(E.P.R.D)
des
établissements
et services
sociaux
et médico-sociaux
(E.S.S.M.S.)
publics
gérés
en M22,
VU la
délibération
n°
2019-1287
du
17
octobre
2019
relative
à
la
création
d’un
budget
annexe
au
budget
principal
de
la Ville
destiné
au
suivi
de
l’activité
du
Service
Infirmier
de
Maintien
à
Domicile
(SIMAD)
à compter
du
1“ janvier
2020
en
M22,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M22,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_
128
du
25
juin
2022
portant
sur
les
comptes
2021
et
s’établissant
comme
suit :
Réalisation
en
euros
Groupe
1 : dépenses
afférentes
à l’exploitation
courante
39
003,68
Groupe
2
: dépenses
afférentes
au
personnel
693
363,99
Groupe
3
: dépenses
afférentes
à
la
structure
42
929,73
TOTAL
DES
CHARGES
775
297,40
Réalisation
en
euros
Groupe
1
: produits
de
la tarification
808
268,98
Groupe 2
:
autres
produits
relatifs
à l’exploitation
0,00
Groupe
3
: produits
financiers
et produits
non
encaissables
0,00
TOTAL
DES
PRODUITS
808
268,98
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
procéder
à l’affectation
du
résultat,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2021
du
budget
annexe
SIMAD
de
la
façon
suivante :
*__
Fonctionnement
: 32
971,58
euros
en
réserve
de
fonctionnement
compte
1100.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
16
/12
Le
ses
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_201-DE
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Abstentions
: 6
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
LE
MAIRE
DE
BONDY
Si
[HZ Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2022
Pubiéie
1511210022
ee
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_202-DE
ms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022_202
- Seuil
de
rattachement
des
charges
et
des
produits
à exercice
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
35
présents
8
représentés L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Madame
CALAMBE
Auriane,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
.
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Madame
PIRABAHARAN
Piremy,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rañik
Monsieur
DRIF
Azzedine
à
Madame
PONCET
Alison
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
pubiéle
15/12
(277
Ses
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_202-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
D.
2342.10,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
et notamment
le
tome
2,
CONSIDERANT
que
les
rattachements
des
charges
et
produits
de
faible
montant
n’ayant
pas
d’incidence
significative
sur
le
résultat
de
l’exercice
peuvent
donner
lieu
à
dispense
de
rattachement, CONSIDERANT
qu'il
importe
de
conserver
chaque
année
une
procédure
identique
pour
ne
pas
nuire
à
la
lisibilité
des
comptes,
conformément
au
principe
de
permanence
des
méthodes
comptables, CONSIDERANT
qu'après
étude
approfondie
des
rattachements
dans
le
budget
de
la
Ville,
il
s’avère
que
les
engagements
inférieurs
à
1 000
euros
représentent
près
de
60
%
du
nombre
total
des
engagements,
mais
seulement
4,3
%
en
valeur
des
montants
rattachés,
soit
238
000
euros,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
de
fixer
à
1 000
euros
TTC
le
seuil
en
dessous
duquel
le
rattachement
des
charges
et
produits
à l’exercice
ne
sera
pas
effectué.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
: ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
WT .
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
BO
IN]
Publié le 15/12
lai
==
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_203-DE
su
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022_203
- Convention
de
subvention
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
au
titre
de
l'année
2022
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2 décembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS.
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié le 15/12/2ct
=
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_203-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1111-10,
L.
2121-
29,
L.
2122-22
et L.
2122-23,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et notamment
l’article
R.
132-4-1,
VU
la loi
n°
2007-297
du
05
mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance,
VU
la
circulaire
cadre
INTA
2006736C
du
05
mars
2020
pour
la
déclinaison
territoriale
des
politiques
de
prévention
de
la
délinquance
et
prévention
de
la
radicalisation
pour
les
années
2020
à 2022,
VU
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
VU
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relations
avec
les
administrations,
notamment
ses
articles
10
et
10-1,
VU
le
décret
n°
2019-1259
du
28
novembre
2019,
modifiant
le
code
de
sécurité
intérieure,
relatif au
fonds
interministériel
pour
la prévention
de
la délinquance,
VU
la stratégie
nationale
de
prévention
de
la délinquance
2020
— 2024
du
09
mars
2020,
VU
le
plan
national
de
prévention
de
la
radicalisation
«
Prévenir
pour
protéger
»
du
23
février
2018, VU
la
circulaire
préfectorale
du
31
décembre
2021
déclarant
l’appel
à
projet
pour
le
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
et de
la Radicalisation
pour
l’année
2022,
VU
la délibération
n°
DCM2022_007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
la
décision
du
Maire
n°
DCM2022
004
en
date
du
5
avril
2022
relative
aux
demandes
de
subvention
faites
auprès
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et de
la Radicalisation
2022,
VU
la
convention
de
subvention
entre
le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy,
annexée
à
la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu'au
terme
de
l’article
R.
132-4-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
: « Le
fonds
interministériel pour
la prévention
de
la délinquance finance
les
actions
de prévention
de
la
délinquance
et
les
actions
de
prévention
de
la
radicalisation
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
des plans
définis
à l'article
L.
132-6
et des
contrats
locaux
de
sécurité.
»,
CONSIDERANT
que
le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
visant
à contribuer
à la prévention
de
la délinquance
et de
la radicalisation,
CONSIDERANT
qu’un
projet
de
création
d’un
centre
de
supervision
urbain
au
sein
du
nouveau
porte
de
police
municipale,
avec
la pose
de
25
caméras,
a été
initié
et conçu
par
la ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
le projet
s’inscrit
dans
cette
politique
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la radicalisation,
CONSIDERANT
qu’une
subvention
d’un
montant
de
142
069,75
euros
a
été
accordée
à
la
Ville
par
le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis
dans
le cadre
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance,
dit
«
Programme S
», Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
pubiéle
19/12/1160
ea
1D
: 093-219300100-20221210-DCM2022_203-DE
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la
convention
d’attribution
d’une
subvention
d'équipement
entre
le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et la ville
de Bondy,
telle
qu’annexée à
la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
subvention. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 37
Contre
: 6
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
We” Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
là
N
publié le-15/12/L1t ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_204-DE
ss“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre
2022
N°DCM2022_204
-
Convention
de
subvention
"Cités
Educatives"
pour
la
saison
2022-
2023 Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publiéle
15/12/22
FES
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_204-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
VU
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
VU
la
délibération
municipale
n°
DCM2022
007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
a
fait
de
l’éducation
un
axe
majeur
de
sa
politique
notamment
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville dits
« QPV
»,
CONSIDERANT
que
la
Ville
a
effectué
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
lié
à
la
politique
de
la
ville
pour
le
dispositif
des
«
Cités
éducatives
»,
CONSIDERANT
que
l'Etat
a accordé
une
subvention
de
228
300
euros
à la ville
de
Bondy
au
titre
de
l’année
2022-2023,
VU
la convention
annexée
à la présente
délibération,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
entre
de
la préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
subvention.
‘
‘
‘
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
GAL
We” Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
BON
Publié le75/12/2022 ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_205-DE
sr
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre
2022
N°DCM2022_205
- Convention
de
subvention
de
l'Agence
de
l'eau
Seine-Normandie
pour
l'opération
"Groupe
scolaire
Camille
Claudel"
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rañik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié le 15
12/2620
52
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_205-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
VU
le
Programme
Eau
et
Climat
2019-2024
indiquant
les
aides
financières
de
l’ Agence
de
l’Eau, VU
la délibération
n°
DCM2022_007
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
CONSIDERANT
que
le cadre
du
projet
de
« construction
du
groupe
scolaire
Camille
Claudel
—
Ecole
du
21e
siècle
»,
la Ville
a déposé
un
dossier
pour
bénéficier
du
dispositif d’aide
financière
« gestion
des
eaux
pluviales
en zones
urbaines
»,
CONSIDERANT
que
le
projet
prévoit
la
réalisation
de
travaux
de
raccordement
des
eaux
de
pluie
et
d’assainissement
du
groupe
scolaire
Camille
Claudel,
l’aménagement
de
la
rue
Pierre
Brossolette
et
l’aménagement
d’un
parvis
aux
abords
du
groupe
scolaire,
conformément
au
règlement
d’assainissement
d’Est
Ensemble,
CONSIDERANT
que
la subvention
demandée
auprès
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
dans
le
cadre
de
la
« gestion
des
eaux
de
pluie
—
groupe
scolaire
Camille
Claudel
»
a
été
accordée
à
la Ville
pour
un
montant
de
182
650
euros,
VU
la convention
annexée à
la présente
délibération,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
entre
l’ Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
et
la
ville
de
Bondy,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
subvention. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
N
pubiéle
12112
/206t
Ses
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_206-DE
sa
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre
2022
N°DCM2022_206
- Actualisation
de
la
liste
des
postes
ouvrant
droit
à
un
logement
de
fonction
pour
nécessité
absolue
de
service
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
33
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
ASAADI
Othman
à Monsieur
ALOUT
Rafik
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Pubiéle
A5/121%22EeS
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_206-DE
LE
CONSEIL,
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
lie
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
R.
2124-64
et suivants,
VU
le décret
n°
2012-752
du
9 mai
2012
modifié
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement, VU
l'arrêté
du
22
janvier
2013
relatif
aux
concessions
de
logement
accordées
par
nécessité
absolue
de
service
et
aux
conventions
d’occupation
précaire
avec
astreinte
pris
pour
l’application
des
articles
R.
2124-72
et
R.
4121-3-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_177
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2022
portant
actualisation
de
la liste
des
postes
ouvrant
droit
à un
logement
de
fonction
attribués
pour
nécessité
de
service,
VU
la
liste
des
emplois
pouvant
bénéficier
d’un
logement
attribué
pour
nécessité
absolue
de
service,
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le
remplacement
des
agents
logés
pour
nécessité
absolue
de
service
durant
leurs
différents
congés
(congés
annuels,
congés
de
maladie,
week-end
libérés,
etc.)
nécessite
la
présence
permanente
d’un
deuxième
gardien
dit
«
volant
»,
dont
le
logement
sera
situé
dans
l’enceinte
du
groupe
scolaire
Pasteur,
CONSIDERANT
qu’au
regard
des
contraintes
liées
à
cet
emploi,
les
conditions
d’attribution
d’un
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
sont
remplies,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la liste
des
postes
ouvrant
droit
à
un
logement
de
fonction,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
fixer
le
montant
des
charges
locatives
tenant
compte
de
la
surface
du
logement,
du
nombre
d’occupants
et des
caractéristiques
techniques
de
l’équipement
concerné.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
e
|
SL
We
“7 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Pubiéle
19/12/1222
es
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_207-DE
sx
Heureux
sous
son
ombre
vill
e-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre 2022
N°DCM2022_207
- Désignation
de
représentants
au
conseil
d'administration
de
la
Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93
(MIEJ)
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Pubiéle
16/17/1222
es
ID
:093-219300100-20221210-DCM2022_207-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-33,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_192
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2022
relative
à l’adhésion
de
la ville
de
Bondy
à la Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93 (MIEJ), VU
les
statuts
de
l’association
MIEJ,
annexés
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’à
la
suite
de
l’adhésion
de
la
ville
de
Bondy
à
la
MIEJ,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’association,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE à
l’unanimité
le vote
à main
levée.
DESIGNE
pour
représenter
la ville
de
Bondy
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
Mission
Intercommunale
pour
l'Emploi
des
Jeunes
4-93
:
- Monsieur
Stephen
HERVE
- Madame
Norha
HADERBACHE
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
Non
participés
: 6
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
C,
|
de
XI
Le
(À «2
"+ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
là
0
IN
Publié le 19/12/2622 ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_208-DE
mx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre 2022
N°DCM2022_208
- Modification
des
autorisations
de
remisage
à domicile
des
véhicules
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2022
Publié le 15/12
/&22
5
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_208-DE
LE
CONSEIL
VU
lé
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2123-18-1-1,
VU
le
code
général
des
impôts,
et notamment
l’article
82,
VU
la loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
VU
la
circulaire
du
5
mai
1997
relative
aux
conditions
d’utilisation
des
véhicules
de
service
et
de
fonction
des
agents
de
l’Etat,
VU
la délibération
n°
DCM2022_119
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2022
relative
à la
modification
des
autorisations
de
remisage
à domicile
des
véhicules,
VU
la
liste
des
attributions
de
véhicules
de
«
service
avec
remisage
à
domicile
»,
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.
2123-18-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« selon
des
conditions fixées par
une
délibération
annuelle,
le
conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leur fonctions
le justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature fait
l'objet
d'une
délibération
nominative
qui
en précise
les modalités
d'usage
»,
CONSIDERANT
que
le
véhicule
dit
de
« service
avec
remisage
à
domicile
» concerne
des
agents
qui
sont
amenés
à
se
déplacer
pour
des
raisons
professionnelles
en
dehors
des
heures
d'ouverture
des
services
municipaux,
CONSIDERANT
que
ces
agents
sont
autorisés,
pour
cette
raison,
à remiser
le
véhicule
à
leur
domicile, CONSIDERANT
que
des
agents ont
récemment
rejoint
la collectivité,
tandis
que
d’autres
l’ont
quittée
et
qu’il
est,
en
conséquence,
nécessaire
de
procéder
à
une
mise
à jour
de
la
liste
des
attributions
de
véhicules
de
« service
avec
remisage
à domicile
»,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la mise
à jour
de
l’attribution
des
véhicules
de
service
avec
remisage
à domicile,
au
titre
de
l’année
2022,
selon
le
tableau
annexé.
AUTORISE
le Maire
à établir
les
conventions
individuelles
d’attribution
des
véhicules.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 35
Abstentions
: 6 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié
le
ASiA2irerr
ses
1D ; 093-219300100-20221210-DCM2022_208-DE
POUR
EXTRAIT
CO
LE
MAIRE
DE
BONDY
AL.
h.
+
€ = «
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
BO
IN]
Pubiéte19/12/22t
Æ&<
ID
:093-219300100-20221210-DCM2022_209-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre
2022
N°DCM2022
209
-
Modification
de
la
composition
de
la
commission
développement
durable Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absenis
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2022
Publié le
1$/1212&822
Fe
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_209-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-22,
VU
la délibération
n°
DCM2022_008
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
création
des
commissions
municipales,
VU
la délibération
n°
DCM2022_ 009
du
conseil
municipal
en
date
du
12
février
2022
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
permanentes,
VU
la délibération
n°
DCM2022_086
du
conseil
municipal
du
9 avril
2022
portant
modification
de
la composition
des
commissions
municipales
permanentes,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
12
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
chaque
commission,
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et
ce
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
12
février
2022,
le
conseil
municipal
a
désigné
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
chaque
commission,
dont
deux
représentants
de
Popposition, CONSIDERANT
que
lors
du
conseil
municipal
du
12
février
2022,
Madame
Alison
PONCET,
membre
de
la
majorité
municipale,
a
été
désignée
membre
de
la
commission
n°6
« Développement
Durable
»,
CONSIDERANT
que
Madame
Alison
PONCET
a
démissionné
en
tant
que
membre
de
cette
commission, CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de procéder
à son
remplacement
dans
un
souci
de
respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle
prévu
à l’article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
bonne
gestion
de
l’administration
communale,
CONSIDERANT
que
ce
remplacement
répond
ainsi
à des
considérations
d’intérêt
général,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE à
l’unanimité
le vote
à main
levée.
DESIGNE
Madame
Sadia
MAZNI,
membre
de
la
majorité
municipale,
pour
remplacer
Madame
Alison
PONCET
au
sein
de
la commission
n°6
« Développement
Durable
».
APPROUVE
la modification
de
la composition
de
la commission
n°6
:
6/
Commission
Développement
Durable
(Commission
n°6
+
Monsieur
Laurent
COTTE
+
Monsieur
Smaïla
CAMARA
+
Madame
Sadia
MAZNI
+.
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
+
Monsieur
Alexandre
AMZEL
+
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
+
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
+
Madame
Cathy
JANKOWSKI
*__
Monsieur
Théo
FONSECA
+
Monsieur
Onur
SAGKAN Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié le 16/12/1262
<<
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_209-DE
+
Madame
Lynda
CHEFAÏ
+.
Madame
Claire
CAUCHEMEZ
RAPPELLE
que
la
composition
des
autres
commissions
municipales
permanentes
est
la
suivante
:
1/ Commission
Finances,
Emploi,
Commerce
et
Services
publics
(Commission
n°
1)
+
Madame
Norha
HADERBACHE
+
Monsieur
Smaïla
CAMARA
+
Madame
Auriane
CALAMBE
+
Madame
Oldhynn
PIERRE
*__
Monsieur
Jacques
FERRAND
+
Madame
Joëlle
MOTTE
+
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
°
Madame
Christelle
LE
GOUALLEC
+
Monsieur
Farid
BELKEBIR
+
Monsieur
Théo
FONSECA
+
Madame
Fatine
AHMADOUCHI
+
Monsieur
Christian
BILLOTTE
2/
Commission
Urbanisme,
Habitat
et
Espaces
Publics
(Commission
n°
2)
+
Monsieur
Théo
FONSECA
+
Monsieur
Jean-Marc
CHEVAL
+
Monsieur
Onur
SAGKAN
+
Monsieur
Samba
TRAORE
+
Madame
Sonia
BAKHTI-ALOUT
+
Madame
Alison
PONCET
+
Monsieur
Alexandre
COTE
+
Madame
Sadia
MAZNI
+
Monsieur
Laurent
COTTE
+
Monsieur
Yves
PARRA
+
Madame
Claire
CAUCHEMEZ
+
Monsieur
Nabil
LARBI
3/
Commission
Éducation,
Jeunesse
et
Solidarité
(Commission
n°
3)
+.
Madame
Mariata
BERTE
+
Monsieur
Azzedine
DRIF
+
Madame
Sissi SAÏB-DAHLI
+
Madame
Norha
HADERBACHE
+
Madame
Alison
PONCET
+
Madame
Cristel
FABRIS
+
Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE
+
Monsieur
Andres
HENAO
SANTA
+
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
+
Madame
Sylvie
CAMPAGNA
+
Madame
Lynda
CHEFAÏ
°__
Monsieur
Madigata
BARADJI
4/
Commission
Citoyenneté,
Démocratie
Locale
et
Politique
de
la Ville
(Commission
n°
4)
+
Madame
Auriane
CALAMBE
+.
Madame
Oldhynn
PIERRE
+
Monsieur
Didier
GIRARDY
+
Monsieur
François
SQUINABOL Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publiële
45/12/2222
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_209-DE
+
Madame
Chanaz
RODRIGUES
+
Madame
Piremy
PIRABAHARAN
+
Madame
Joëlle
MOTTE
+
Madame
Edwige
Nathalie
ELELOUE
+
Madame
Nezha
DECOURRIERE
+
Monsieur
Yves
PARRA
+
Madame
Fatine AHMADOUCHI
+
Monsieur
Madigata
BARADIJI
5/
Commission
Culture,
Associations,
Sport
et
Relations
extérieures
(Commission
n°
5)
+.
Madame
Nazha
EL
MAHMOUDI
+.
Monsieur
Alexandre
AMZEL
+
Monsieur
Didier
GIRARDY
+
Monsieur
Othman
ASAADI
+
Madame
Cathy
JANKOWSKI
+ __ Monsieur
Azzedine
DRIF
+.
Monsieur
Patrick
GIBERT
+ __ Monsieur
François
SQUINABOL
+
Monsieur
Rafik
ALOUT
+
Madame
Sadia
MAZNI
+
Madame
Aïssata
SECK
+
Monsieur
Nabil
LARBI
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À L'UNANIMITE
Non
participés
: 6
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
st
La.
A7 Envoyé-en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
ie
14/12/2022
à
pubisle
15/12
li
es
1D
: 093-219300100-20221210-DCM2022_210-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022_
210
-
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
marchés
forains
de
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié le 5
/12
12622
2
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_210-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1411-1
et
suivants, VU
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.
1121-1
et suivants,
VU
la
délibération
n°
DCM2021_164
du
conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2021
autorisant
la saisine
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
VU
le
rapport
établi
en
application
de
l’article
L.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
présentant
les
caractéristiques
essentielles
des
prestations
assurées
par
le
délégataire,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
le contrat
d'exploitation
du
service
public
Halle
et Marchés
forains
signé
avec
la société
SEMACO
arrive
à échéance
le 31
juillet
2023,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
envisage
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
service,
CONSIDERANT
qu’en
application
de
l’article
L.
1411-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et de
leurs
établissements
publics
se prononcent
sur
le principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
prévue
à
l'article
L.
1413-1.
»,
CONSIDERANT
que
par
délibération
du
25
septembre
2021,
le conseil
municipal
a autorisé
la
saisine,
pour
avis
simple,
de
la
CCSPL
sur
le
lancement
d’une
procédure
de
passation
d’un
contrat
de
concession
de
service,
CONSIDERANT
que
cette
commission,
réunie
le
21
octobre
2022,
a
rendu,
sur
la
base
du
rapport
de
présentation,
un
avis
favorable
au
lancement
d’une
procédure
de
contrat
de
délégation
de
service
public,
VU
l'avis
de
la
CCSPL
réunie
le 21
octobre
2022,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le principe
de
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
des
marchés
forains
de
la ville de
Bondy.
APPROUVE
les
principales
caractéristiques
de
la
délégation
telles
qu’elles
figurent
dans
le
rapport
annexé
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
articles
L.
1411-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ainsi
qu’à
signer
tous
les
actes
de
procédures
nécessaires
à la passation
du
contrat
de
délégation
de
service
public. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2022
Publié le
15/12
1222
ze
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_210-DE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
bat
he Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2022
BO
IN]
pubiéle
15/42 l2Z
Æee
1D
: 093-219300100-20221210-DCM2022_211-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022_211
- Rapport
d'activité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
relatif
à
l'année
2021
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Pubièle
1$ 12/2222
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_211-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-39,
VU
la
circulaire
2022-09
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP)
transmettant
le rapport
d’activité
2021,
VU
le rapport
d’activité
du
SIFUREP
pour
l’année
2021,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
conformément à
l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SIFUREP
transmet
aux
communes
adhérentes
un
rapport
annuel
retraçant
son
activité, CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
par
le Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activité
du
SIFUREP
pour
l’année
2021.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Br
L_
We Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
E
O
IN]
Publié le 49/1212.22
=
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_212-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022
212
-
Rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
PElectricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
relatif
à l'année
2021
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda, Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publiéle
15/12/2225
&<
ID :
093-219300100-20221210-DCM2022_212-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-39,
VU
le rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l’Electricité
en
Ile-de-France
(SIGEIF)
pour
l’année
2021,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
conformément à
l’article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SIGEIF
transmet
aux
communes
adhérentes
un
rapport
annuel
retraçant
son
activité, CONSIDERANT
que
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d'une
communication
par
le Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d’activité
du
SIGEIF
pour
l’année
2021.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
PREND
ACTE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
à
IN
pubiéte
15i12(ZX2t
es
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_213-DE
mm“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022_
213
-
Autorisation
dérogatoire
d'ouverture
des
commerces
de
la
ville
de
Bondy
les
dimanches
au
titre
de
l'année
2023
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel, Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:_
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publéle
15/121272
ze
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_213-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.
3132-26,
L.
3132-27
et R.
3132-21,
VU
la
loi
n°
2015-9090
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques, CONSIDERANT
l'importance
économique
de
l’ouverture
des
commerces
de
la
Ville
cinq
dimanches
par
an,
correspondant
à des
moments
de
consommation
exceptionnelle
: les
fêtes
de
fin
d’année
et
les
soldes,
CONSIDERANT
que
les salariés
sont
choisis
sur
la base
du
volontariat
et que
des
contreparties
obligatoires
sont
mises
en
place
en
matière
de
rémunération
et de
repos
compensateur,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
l'ouverture
des
commerces
de
la ville
de
Bondy
les dimanches
suivants
:
+
dimanche
15 janvier
2023:
1* dimanche
des
soldes
d’hiver,
“dimanche 2
juillet
2023:
1° dimanche
des
soldes
d’été,
-
dimanche
17
décembre
2023,
+ __
dimanche
24
décembre
2023,
+ __
dimanche
31
décembre
2023.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les documents
se rapportant
à ce
dossier.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
Ne” Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
‘
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
pubiéle
ÂG(12
(262
ea
ID : 093-219300100-20221210-DCM2022_214-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre 2022
N°DCM2022_214
- Projet
de
création
d'un
square
urbain
clos
rue
Louis
Auguste
Blanqui
-
Elaboration
d'un
protocole
d'accord
avec
la
copropriété
sise
55-57
et
57
bis
rue
Louis
Auguste
Blanqui
à
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
31
présents
10
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine,
Monsieur
LARBI
Nabil
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.
:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié le ÂS/12/2072
Fe
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_214-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2241-1,
VU
la
loi
du
10 juillet
1965
fixant
le statut
de
la copropriété
des
immeubles
bâti,
et notamment
son
article
28,
VU
les
derniers
échanges
entre
la
ville
de
Bondy
et
les
copropriétaires
lors
de
l’assemblée
générale
ordinaire
du
5
avril
2022,
CONSIDERANT
que
la Ville
est
propriétaire
d’un
lot au
sein
de
la copropriété
située
55-57
et
57
bis
rue
Louis
Auguste
Blanqui
à Bondy,
cadastrée
à la section
AC
numéro
46,
CONSIDERANT
qu'avec
l’accord
préalable
des
copropriétaires
consultés
sur
ce
projet
lors
de
plusieurs
assemblées
générales
annuelles,
la Ville
souhaite
créer
un
square
urbain
familial
clos
pour
mettre
à disposition
des
riverains
du
quartier
un
espace
public
végétalisé
de qualité,
CONSIDERANT
que
la
Ville
et
le
Syndic
de
la
copropriété
située
55
rue
Louis
Auguste
Blanqui
ont
convenu
d’établir
un
protocole
d’accord
préparatoire
à la sortie
du
bien
appartenant
à la Ville
dans
cette
copropriété,
CONSIDERANT
que
ce
document
permettra
notamment
de
définir
les
conditions
d’intervention
du
géomètre
et du
notaire
qui
seront
désignés
par
la Ville
pour
effectuer
la mise
à
jour
du
règlement
de
copropriété
à la suite
du
retrait du
lot communal,
VU
l’avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à signer
le
protocole
d’accord
à
intervenir
et
tout
document
nécessaire
à
Pélaboration
du
projet
de
création
d’un
square
urbain
clos
sur
une
emprise
de
terrain
située
55
rue
Louis
Auguste
Blanqui
à Bondy.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
Non
participés
: 1
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SU
A
sen Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
IA
0
IN]
Publié le 19/12/22
Es
ID
: 093-219300100-20221210-1012DCM2022_215-DE
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre 2022
N°DCM2022_215
- Rétrocession
foncière
au
profit
de
la
ville
de
Bondy
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
88
logements
et
d’un
local
commercial
par
l'OPH
BONDY
HABITAT
situés
163
- 187
rue
Edouard
Vaillant
à Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
30
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADII
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
LARBI
Nabil
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2022
Pubtiéle
15/12/2272
Ses
ID
: 093-219300100-20221210-1012DCM2022_215-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme,
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l'OPH
BONDY
HABITAT
du
26
octobre
2022,
annexée
à la
présente
délibération,
VU
le
plan
de
récolement
du
géomètre
FOREST
ET
ASSOCIES
établi
le
20
juillet
2022,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’en
2018
l’acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
située
165
rue
Edouard
Vaillant
a
permis
à
l'OPH
BONDY
HABITAT
d'élaborer
un
projet
de
construction
de
88
logements,
dont
certains
en
accession
sociale
élaborés
avec
la
société
Bouygues
Bâtiments,
ainsi
qu’un
local
commercial
sur
l’assiette
foncière
située
du
163
au
187
rue
Edouard
Vaillant
à
Bondy, CONSIDERANT
que
ce
projet a
fait
l’objet
d’un
permis
de
construire
accordé
le
16
octobre
2018,
aujourd’hui
purgé
des
droits
de
recours
et
de
retrait,
afin
de
construire
4
bâtiments
de
logements
collectifs
édifiés
en
retrait d’environ
1,30
m
depuis
la limite
du
domaine
public,
CONSIDERANT
que
la livraison
de
ce
projet
est prévue
pour
le
1° trimestre
2023,
CONSIDERANT
que
dans
un
souci
de
cohérence
entre
la
limite
parcellaire
de
cette
propriété
avec
ces
nouvelles
constructions
réalisées
sur
la
rue
Edouard
Vaillant,
l'OPH
BONDY
HABITAT
propose
la
rétrocession
à
l’euro
symbolique
d’une
emprise
de
terrain
d’environ
103
m?
à détacher
des
parcelles
cadastrées
à la section
AN
numéros
13
et 204,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la rétrocession
à l’euro
symbolique
par
l'OPH
BONDY
HABITAT
au
profit
de
la
Ville
d’une
emprise
de
terrain
d'environ
103
m?
à détacher
des
parcelles
cadastrées
à
la section
AN
numéros
13
et 204
situées
163
à
187
rue
Edouard
Vaillant
à Bondy.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
rétrocession. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
We7 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
[à
N
publié le 15/12/22
es
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_216-DE
mx
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre
2022
N°DCM2022_216
-
Projet
d’aménagement
de
la
place
entre
les
résidences
situées
1-25
avenue
Henri
Barbusse
et
27-39
avenue
Henri
Barbusse
à Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
30
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2 décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige.
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
LARBI
Nabil
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
pubiéle
15/12/2622
ses
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_216-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
l’OPH
Bondy
Habitat
est
propriétaire
de
deux
parcelles
cadastrées
aux
sections
R
numéro
142
située
cadastralement
28
avenue
de
Verdun
et
V
numéro
136
située
cadastralement
111
avenue
Henri
Barbusse
à
Bondy,
localisées
à
l’arrière
de
la
Place
commerçante
Neuburger,
CONSIDERANT
que
la Ville
et l'OPH
Bondy
Habitat
souhaitent
envisager
une
requalification
qualitative
de
cet
espace
végétalisé
d’une
superficie
totale
d’environ
10
000
m?
situé
en
centre-
ville
afin
de
répondre,
notamment,
aux
attentes
des
habitants
du
quartier,
CONSIDERANT
qu’une
fois
le
projet
d’aménagement
élaboré,
celui-ci
sera
présenté
une
nouvelle
fois
à
l’approbation
du
conseil
municipal
afin
de
détacher
cette
emprise
de
terrain
qui
sera
acquise
par
la Ville,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le
principe
d’un
projet
de
réhabilitation
de
l’espace
urbain
situé
à
l’arrière
de
la
Place
commerçante
Neuburger.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
préparatoire
nécessaire
à
l’élaboration
de
ce
projet. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 35
Abstentions
: 6
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Cl SU
NET :
‘ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
pubiéle 12/121èe2
&es
1
0
IN]
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_217-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre 2022
N°DCM2022
217
-
Étude
pré-opérationnelle
en
vue
de
la
création
d’une
opération
d’aménagement
sur
le secteur
Gallieni-Canal
à
Bondy
au
sein
du
grand
projet
urbain
de
la Plaine
de
l’Ourcq
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
30
présents
11
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
AMZEL
Alexandre,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur,
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
LARBI
Nabil
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publiée
1$/12
lc
ses
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_217-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
la
convention
d’intervention
foncière
signée
entre
la
ville
de
Bondy
et
l’Établissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
(EPFIF)
le 22
novembre
2007,
VU
la délibération
n°
838
du
17
mars
2011
du
conseil
municipal
approuvant
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la ville de
Bondy
et l’EPFIF,
signé
le 27
avril 2011,
VU
la délibération
n°
1380
du
18
avril
2013
du
conseil
municipal
approuvant
l’avenant
n°2
de
la convention
d’intervention
foncière
entre
la
Communauté
d’agglomération,
la ville
de
Bondy
et l'EPFIF,
signé
le 02 juillet
2013,
VU
la délibération
n°
179
du
02
octobre
2014
du
conseil
municipal
approuvant
l’avenant
n°3
de
la convention
d’intervention
foncière
entre
la
Communauté
d’agglomération,
la ville
de
Bondy
et
l'EPFIF,
signé
le 26
novembre
2014,
CONSIDERANT
que
l’évolution
du
secteur
Gallieni-Canal
constitue
un
enjeu
majeur
pour
la
ville
de
Bondy,
CONSIDERANT
que
la
Ville,
Est
Ensemble
et
l’'EPFIF
ont
convenu,
dès
2007,
par
une
première
convention
d'intervention
foncière
tripartite,
de
définir
un
projet
d’orientations
urbaines
pour
la
mutation
de
ce
secteur
stratégique
en
matière
de
programmation
urbaine
et
environnementale, CONSIDERANT
que
cette
étude
pré-opérationnelle
a
pour
but
de
définir
un
projet
d'aménagement
en
se
fondant
sur
les
objectifs
de
requalification
des
espaces
publics
qui
s’appuient
sur
l’arrivée
des
transports
en
commun,
le canal
et ses'berges,
le développement
de
la
nature
en
ville,
la volonté
de
construire
des
logements
de
qualité,
de
préserver
le
commerce
et
Pactivité
économique,
et de
tisser
le
lien
entre
le Nord
et
le
Sud
de
la Ville,
CONSIDERANT
que
la Ville
est
sollicitée
pour
signer
le protocole
proposé
par
l’EPFIF
afin
de
formaliser
les
modalités
de
financement
de
l’étude
pré-opérationnelle
du
secteur
Gallieni-Canal,
VU
l’avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
cofinancement
de
l’étude
pré-opérationnelle
du
secteur
Gallieni-Canal
à intervenir,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à cette
étude.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publiéle
1911Z
Ze
5e
POUR
EXTRAIT
CO
PB
;Sera
Root
00 2022
IEDEMNET
AITIDE
LE
MAIRE
DE
BONDY
SL
We” Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
à
N
=
|pubiére
1112/2022
es
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_218-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022_218
- Convention
de
coopération
entre
Est
Ensemble,
la
ville
de
Bondy
et
la
SIFAE
pour
lutter
contre
la dégradation
du
tissu
pavillonnaire
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
12
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents: Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
LARBI
Nabil
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié le
/S/18
1 e2
52e
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_218-DE
LE CONSEIL, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5219-1,
L.
5219-2
et
L.
5219-S
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d’exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
existants
au 31
décembre
2015,
VU
le décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la métropole
du
Grand
Paris
et fixant
le périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est à Romainville,
VU
l'arrêté
n°
2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les
statuts
de
l’Établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
VU
les
compétences
soumises
à
la
définition
d’un
intérêt
métropolitain
mais
non
reconnues
comme
telles
parmi
lesquelles
la
compétence
en
matière
de
politique
locale
de
l’habitat
pour
Pamélioration
du
parc
immobilier
bâti
d’intérêt
métropolitain,
la
réhabilitation
et
la résorption
de
l'habitat
insalubre
d’intérêt
territorial,
VU
la
délibération
n°
2021-09-28-03
du
conseil
de
territoire
du
28
septembre
2021
portant
modification
de
la délégation
de
compétence
au
Président
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
limitativement
énumérés
parmi
lesquels
conclure
les
conventions
n’emportant
aucune
incidence
financière,
VU
la convention
entre
l’EPT
Est
Ensemble
et
la SIFAE,
VU
le
protocole
tripartite
d’intervention
entre
Est
Ensemble,
la
ville
de
Bondy
et
la
SIFAE
afin
de
lutter
contre
la dégradation
du
tissu
pavillonnaire,
annexé
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
la volonté
d’Est
Ensemble
de
lutter
contre
la
division
et
la
dégradation
du
tissu
pavillonnaire
et plus
largement
contre
l’habitat
indigne,
CONSIDERANT
que
la
SIFAE,
filiale
d'Action
Logement
et
de
l’EPFIF,
a
pour
mission
de
traiter
les
zones
pavillonnaires
dégradées
par
l'acquisition,
la
transformation
et
la
revente
de
pavillons
et/ou
la
mise
à
disposition
de
fonciers
en
vue
de
créer
des
logements
adaptés
aux
attentes
des
collectivités
concernées,
CONSIDERANT
qu’une
convention
entre
l’EPT
Est
Ensemble
et
la
SIFAE
permet
à
cette
dernière
d’intervenir
dans
les
tissus
pavillonnaires
des
villes
d’Est
Ensemble,
CONSIDERANT
que
cette
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
s’accompagne
de
trois
protocoles
tripartites
—
Ville
/ SIFAE
/ Est
Ensemble
— avec
les
villes
de
Bondy,
Bobigny,
et
Noisy-le-Sec,
qui
définissent
les
actions
à
mener
par
la
SIFAE
afin
d’intervenir
au
sein
du
tissu
pavillonnaire
des
communes
signataires
ainsi
que
les
engagements
de
ces
dernières
et
d’Est
Ensemble,
pour
en
faciliter
les
interventions,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le protocole
d’intervention
entre
Est
Ensemble,
la ville
de
Bondy
et la SIFAE
afin
de
lutter
contre
la dégradation
du
tissu
pavillonnaire.
AUTORISE
le
Maire
de
Bondy
à
signer
le
protocole
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
lPexécution
de
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié le Â9112
[2
ee
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_218-DE
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
r
TERRE
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR :
Pour
: 35
Abstentions
: 6
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
St
L
Li
un Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
[
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
à,
N
Publié le 45112
022
ze
1D
: 093-219300100-20221210-DCM2022_219-DE
us
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022_219
-
Convention
d'admission
au
restaurant
du
personnel
de
la
ville
de
Bondy Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
29
présents
12
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Madame
SECK
Aïssata,
Monsieur
BARADYJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Monsieur
LARBI
Nabil
à
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé.en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publiéle
A9
(42/2022
FE
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_219-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°
DCM2022_169
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2022
fixant
les
tarifs
communaux,
VU
les
conventions
annexées
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
permettre
l’accès
des
enseignants
exerçant
dans
les
écoles
bondynoises,
des
agents
du
ministère
de
l’Intérieur,
du
Trésor
Public,
de
Bondy
Habitat,
de
létablissement
Maurice
Coutrot
et
de
Radio
France
au
restaurant
du
personnel,
dans
des
conditions
tarifaires
identiques
à celles
pratiquées
pour
les agents
municipaux,
CONSIDERANT
que
les
modalités
d’accès
au
restaurant,
notamment
financières,
sont
fixées
dans
des
conventions
annexées
à la présente
délibération,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
les
6
conventions
d'admission
au
restaurant
du
personnel
de
la
ville
de
Bondy,
telles
qu’annexées
à la présente
délibération,
entre
la Ville
et :
- l’Académie
de
Créteil,
- le Ministère
de
l’Intérieur,
- Trésor
Public,
- Bondy
Habitat,
- Établissement
Maurice
Coutrot,
- Radio
France.
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions.
PRECISE
que
les
tarifs
fixés
sont
intégrés
au
tableau
portant
tarifs
du
restauration
du
personnel
situé
à l'Hôtel
de
Ville.
PRECISE
que
les recettes
seront
inscrites
au
budget
principal
de
la
Ville.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
> HU
he -
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Es
N
publiée
19/11
(222
Es
1D
: 093-219300100-20221210-DCM2022_220-DE
mms“
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022_220
- Convention
de
subvention
"Colos
apprenantes
2022"
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
28
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
LARBI
Nabil
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Pubiéle
19/1222
ses
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_220-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
mise
à
disposition
des
autorisations
d’engagement
de
programme
globale
et
des
crédits
de
paiement
en
date
des
21
mars
et 28 juin
2022,
VU
l'instruction
du
14
mars
2022
n°
104
de
la Délégation
Régionale
Académique
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et aux
Sports
(D.R.A.J.E.S)
portant
sur
le dispositif « Colos
apprenantes
»,
VU
la
délibération
municipale
n°
DCM2022_007
du
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
de
demander
des
subventions
auprès
des
financeurs,
VU
la convention
annexée
à la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
la
ville
de
Bondy
a
pour
objectif
la
réussite
éducative
du
plus
grand
nombre
et
la lutte
contre
le
décrochage
scolaire,
CONSIDERANT
que
la
Ville
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
intégrer
le
dispositif « Colos
apprenantes
2022
»,
-CONSIDERANT
que
la
D.R.A.J.E.S
a accordé
à
la Ville
une
subvention
de
90
890
euros,
soit
28.12%
du
coût
des
séjours,
VU
l'avis
de
la
commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
subvention.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
Cal
We
7 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
BON
publéle
12/12/2072
ee
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_221-DE
ms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10
décembre
2022
N°DCM2022_221
- Validation
du
"plan
sport"
2022-2026
pour
la
ville
de
Bondy
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
28
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
.
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
LARBI
Nabil
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Pubiéle
(12/2072
es
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_221-DE
LE
CONSEIL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
du
sport,
et
notamment
l’article
L.
113-4
relatif aux
plans
sportifs
locaux,
CONSIDERANT
que
la ville
de
Bondy
a décidé
d’organiser
des
Assises
du
sport,
qui
se
sont
déroulées
entre
le 3
septembre
2021
et
le
12
octobre
2022,
date
de
restitution
des
travaux,
CONSIDERANT
que
ce
processus
de
concertation
avec
les
associations
sportives,
à
l’échelle
de
la
Ville,
a
permis
de
mener
une
réflexion
d'ensemble
sur
l’avenir
de
la
politique
sportive
à
Bondy,
en
impliquant
les
Bondynois
dans
un
processus
démocratique
transverse,
depuis
la
construction
de
cette
politique
publique
et de
la gouvernance
des
sports
dans
la ville, jusqu’à
sa
mise
en
œuvre
via
un
plan
d’action,
CONSIDERANT
que
les Assises
du
sport
ont
permis
d’affirmer
3
grandes
orientations
dans
la
politique
sportive
à Bondy,
à savoir
:
- le vivre
ensemble
: le sport
pour
tous
à Bondy
doit
permettre
à toutes
et tous,
de
tous
âges,
de
pouvoir
pratiquer
une
activité
sportive
;
-
le
rayonnement
de
la
ville
par
le
sport,
en
mobilisant
le
sport
comme
outil
au
service
du
territoire
via
ses
équipements,
la pratique
du
sport
de
haut-niveau
et les
évènementiels
sportifs
;
-
l'inclusion
et
l’éducation
pour
favoriser
la
citoyenneté
par
le
sport,
notamment
auprès
des
jeunes
publics.
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
de
ces
grandes
orientations
dans
les
années
à
venir
passe
par
4 axes
de
déploiement,
constituant
le « plan
sport
» 2022-2026
de
la ville
de
Bondy :
- L'animation
: elle
vise
à
consolider
l’offre
de
pratiques
traditionnelles,
comme
le
football,
les
sports
de
combat
ou
encore
le
basket
et
à
la
diversifier
en
touchant
d’autres
catégories
de
pratiquants
(femmes,
adultes)
et
de
pratiques,
comme
le
sport
de
loisir,
tout
en
proposant
une
offre
multisports.
Il s’agit
aussi
de
renforcer
les
synergies
entre
les
mondes
scolaire
et associatif
dans
le
cadre
du
sport
scolaire
et des
animations
périscolaires.
Par
ailleurs,
il convient
de
créer
une
Ecole
Municipale
du
Sport
(EMS)
afin
de
compléter
l’offre
de
pratiques
sportives,
de
la
rendre
plus
accessible
et de
tester
de
nouvelles
disciplines.
L'EMS
se
concentrera
sur
l’initiation
aux
pratiques
sportives
et sur
l’organisation
de
stages
de vacances
tous
publics.
- La
communication
doit
promouvoir
le
sport
et
sa
pratique
par
l’organisation
d’évènements
Gournées
portes
ouvertes,
tournois
de
basket
3x3....),
tout
en
accompagnant
le haut-niveau.
- Le
soutien
financier
doit
inciter
à
la
mise
en
place
d’offres
innovantes
et
complémentaires
avec
des
tarifs
attractifs,
telles
que
le
«sport-santé»
(meilleure
coopération
avec
l’hôpital
Jean
Verdier
et les
associations
du
secteur
du
handicap)
ou
l’offre
multi-adhésions.
- Les
équipements
: il convient
d'adapter
l’offre
d’équipements
par
une
mise
en
adéquation
avec
les
nouveaux
usages
(horaires,
publics
accueillis,
mise
aux
normes).
Il s’agit
aussi
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
attentes,
en
complétant
l’offre
d’équipements
pour
des
disciplines
nouvelles
et
en
développant
des
synergies
avec
les
acteurs
de
l’éducation,
en
particulier
les
Conseils
départemental
et
régional,
par
la
construction
et
la
mise
à
disposition
de
nouveaux
équipements. VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
le « plan
sport
» 2022-2026
de
la ville
de
Bondy. RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
r
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publiéle
42/12/22
es
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_221-DE
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
PAR
: Pour
: 35
Abstentions
: 6
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
E
|
L
SL.
lé .
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
BO
IN]
publié le 1/12/1272 1D
: 093-219300100-20221210-DCM2022_222-DE
sms“
Heureux
sous
son
ombre
vi
Ile-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre 2022
N°DCM2022_222
- Convention
de
coopération
entre
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Bondy
pour
la
mise
en
oeuvre
du
projet
"20
000
arbres"
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
28
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
Monsieur
DRIF
Azzedine
à
Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à
Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
LARBI
Nabil
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Pubiéle
15/12/2007
=
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_222-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5219-1,
L.
5219-2
et
L.
5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d’exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015,
VU
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
son
article
L.
2511-6
relatif
à
la
coopération
entre
pouvoirs
adjudicateurs,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, VU
le décret
n°
2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif à la métropole
du
Grand
Paris,
VU
l'arrêté
n°
2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les
statuts
de
l’Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
et définissant
sa
compétence
en
matière
de
«
Nature
en
ville»
,
VU
la
délibération
n°
2017-07-04-1
du
conseil
de
territoire
d’Est
Ensemble
du
4 juillet
2017
ayant
approuvé
la
substitution
de
la
compétence
supplémentaire
«
espaces
verts
»
telle
que
définie
dans
les
statuts
de
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
au
31
décembre
2015
par
la compétence
« Nature
en
ville
»,
VU
la convention
de
coopération
entre
Est
Ensemble
et la ville
de
Bondy,
annexée
à la présente
délibération, CONSIDERANT
l'objectif
d’Est
Ensemble
de
planter
20
000
arbres
sur
son
territoire
d’ici
Pannée
2030,
CONSIDERANT
que
cet
objectif
s’inscrit
dans
ses
compétence
Nature
en
ville
et
Aménagement
en
ce qu’il
vise
précisément
à renaturer
le territoire
pour
une
meilleure
qualité
de
vie
et à améliorer
la résilience
du
territoire
face
au
changement
climatique,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’intervenir
en
collaboration
avec
les
multiples
acteurs
du
territoire
pour
la mise
en
œuvre
de
cet
objectif
et
notamment
les
communes,
CONSIDERANT
que
la coopération
avec
les
communes
pour
la
plantation
des
20
000
arbres
est
indispensable
à
la
bonne
réalisation
du
projet
et
que
les
modalités
de
cette
coopération
doivent
être
formalisées
au
sein
d’une
convention
dans
le
respect
des
règles
applicables
en
matière
de
coopération
public
public
et
notamment
de
l’article
L.
2511-6
du
code
de
la
commande
publique,
VU
l'avis
de
la commission
concernée,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
APPROUVE
la convention
de coopération
telle
qu’annexée
à la présente
délibération.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coopération
entre
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Bondy
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
« 20
000
arbres
».
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
ADOPTEE
À
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
pubièle
“15/12/22
5e
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_222-DE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY
<
!
DL
WT :
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
à
N
Publié le 112
1221
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_223-DE
sms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
SÉANCE
DU
10 décembre 2022
N°DCM2022_223
- Vœu
présenté
par
l'opposition
municipale
- Arrêt
de
la
privatisation
des
bus
pour
des
transports
publics
accessibles
et
de
qualité
pour
toutes
et
tous
Nombre
des
Conseillers
municipaux
45
en
exercice
26
présents
13
représentés
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
dix
décembre
à
9h10,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BONDY
s’est
assemblé
Salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
HERVE
Stephen,
Maire,
sur
convocation,
faite
en
exécution
des
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vendredi
2
décembre
2022.
Présents
:
Monsieur
HERVE
Stephen,
Monsieur
COTTE
Laurent,
Madame
PONCET
Alison,
Monsieur
TRAORE
Samba,
Madame
HADERBACHE
Norha,
Monsieur
HENAO
SANTA
Andres,
Madame
EL
MAHMOUDI
Nazha,
Monsieur
GIRARDY
Didier,
Madame
JANKOWSKI
Cathy,
Monsieur
SQUINABOL
François,
Monsieur
FERRAND
Jacques,
Madame
DECOURRIERE
Nezha,
Monsieur
PARRA
Yves,
Monsieur
GIBERT
Patrick,
Madame
MAZNI
Sadia,
Madame
FABRIS
Cristel,
Madame
ELELOUE
Edwige
Nathalie,
Monsieur
BELKEBIR
Farid,
Madame
BERTE
Mariata,
Madame
RODRIGUES
Chanaz,,
Madame
PIERRE
Oldhynn,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre,
Monsieur
BILLOTTE
Christian,
Madame
CAUCHEMEZ
Claire,
Monsieur
BARADIJI
Madigata,
Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
excusés,
ont
donné
procuration
:
Madame
BAKHTI-ALOUT
Sonia
à Monsieur
BELKEBIR
Farid
Monsieur
SAGKAN
Olivier
Onur
à Monsieur
HERVE
Stephen
Madame
MOTTE
Joëlle
à Monsieur
COTTE
Laurent
Monsieur
AMZEL
Alexandre
à Monsieur
HENAO
SANTA
Andres
Monsieur
DRIF
Azzedine
à Madame
PONCET
Alison
Madame
CALAMBE
Auriane
à Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
Monsieur
COTE
Alexandre
à Monsieur
TRAORE
Samba
Madame
CAMPAGNA
Sylvie
à Monsieur
PARRA
Yves
Monsieur
CHEVAL
Jean-Marc
à Monsieur
GIRARDY
Didier
Madame
LE
GOUALLEC
Christelle
à Monsieur
GIBERT
Patrick
Madame
PIRABAHARAN
Piremy
à Madame
JANKOWSKI
Cathy
Madame
SECK
Aïssata
à Monsieur
BILLOTTE
Christian
Monsieur
LARBI
Nabil
à Madame
AHMADOUCHI
Fatine
Absents
:
Monsieur
ASAADI
Othman,
Madame
SAÏB-DAHLI
Sissi,
Monsieur
CAMARA
Smaïla,
Monsieur
ALOUT
Rafik,
Madame
CHEFAI
Lynda,
Monsieur
MATILI
Mounir
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
FONSECA
Théo
Alexandre
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2022
Publié le 19/12/1222
FE
ID
: 093-219300100-20221210-DCM2022_223-DE
LE
CONSEIL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-29,
CONSIDERANT
le
vœu
présenté
par
l'opposition
municipale
-
Vœu
relatif
à
l’arrêt
de
la
privatisation
des
bus
pour
des
transports
publics
accessibles
et de
qualité
pour
toutes
et tous,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
REJETTE
le vœu
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
RAPPELLE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
REJET PAR
:
Pour
: 6
Contre
: 16
Abstentions
: 16
Non
participés
: 1
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
DE
BONDY