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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvigné.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260506-242026-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 23 Avril 2026
Date de publication : 06 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le vingt-trois avril, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de
Samuel Bonnabesse, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Magalie Pouriel, Mickaël Buchard, Laëtitia Lefeuvre,
(adjoints), Brigitte Gilles, Benoit Pharis, Jérôme Poignand, Cindy Marsollier, Alain Dupont, Marie- Laure Forveille, Guillaume Galode, Florian Touret, Lise Houdayer, Nadège Frotin.
Était absente excusée : Mr Sébastien Charrier qui a donné pouvoir à Monsieur Jérôme Poignand
pour voter en son nom.
Madame Brigitte Gilles a été élue secrétaire.
24-2026 - Nomination d’un correspondant incendie et secours
Dans le cadre du renforcement de la sécurité civile, chaque commune doit désigner un correspondant incendie et secours. Ce correspondant a pour rôle de :
° Servir d'interface entre la commune et les services d'incendie et de secours (SDIS)
° Participer à la diffusion des bonnes pratiques de prévention auprès de la population
° Contribuer à l’élaboration et au suivi des dispositifs communaux de gestion des risques (plan communal de sauvegarde, etc.)
e Faciliter la circulation de l'information en cas de situation d'urgence
Est désigné à l’unanimité : Samuel BONNABESSE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire
Samuel BONNABESSE
SAS D A Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260506-252026-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 23 Avril 2026
Date de publication : 06 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le vingt-trois avril, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de
Samuel Bonnabesse, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Magalie Pouriel, Mickaël Buchard, Laëtitia Lefeuvre,
(adjoints), Brigitte Gilles, Benoit Pharis, Jérôme Poignand, Cindy Marsollier, Alain Dupont, Marie-
Laure Forveille, Guillaume Galode, Florian Touret, Lise Houdayer, Nadège Frotin.
Était absente excusée : Mr Sébastien Charrier qui a donné pouvoir à Monsieur Jérôme Poignand
pour voter en son nom.
Madame Brigitte Gilles a été élue secrétaire.
25-2026 — Désignation référent déontologue
Reprise de la délibération n°17-2026 du 7 avril 2026 relative à la désignation du référent déontologue,
suite à une erreur matérielle dans la désignation.
Désignation du référent déontologue — choix parmi la liste des personnes proposées :
e Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD,
Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences HDR à
l’Université du Mans, Directrice adjointe de la Chaire droit et transitions sociétales et responsable du
parcours Sciences politiques ainsi que du Master de droit public, parcours affaires et politiques
publiques locales de la faculté de droit de Laval ;
+ Maître Bernard BOULIOU,
Avocat honoraire et ancien bâtonnier du barreau de Laval ;
+ M. Hugues FOURAGE
Ancien DGS, ancien Maire de la commune de Fontenay Le Conte, ancien député de la Vendée,
formateur pour l’AMF53 et enseignant ;
e M. Maxime JULIENNE
Ancien responsable du pôle sécurisation juridique et expertise RH du CDG53, actuel responsable
juridique d’une collectivité en Sarthe, chargé d'enseignement (vacataire) en droit de la fonction
publique pour le Master de droit public, parcours affaires et politiques publiques locales de la faculté
de droit de Laval ;
e Madame Hada JAVELLE
Enseignant chercheur, consultante et formatrice
Est désigné à l’unanimité : M. Hugues FOURAGE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260506-262026-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 23 Avril 2026
Date de publication : 06 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le vingt-trois avril, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Samuel Bonnabesse, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Magalie Pouriel, Mickaël Buchard, Laëtitia Lefeuvre,
(adjoints), Brigitte Gilles, Benoit Pharis, Jérôme Poignand, Cindy Marsollier, Alain Dupont, Marie-
Laure Forveille, Guillaume Galode, Florian Touret, Lise Houdayer, Nadège Frotin.
Était absente excusée : Mr Sébastien Charrier qui a donné pouvoir à Monsieur Jérôme Poignand
pour voter en son nom.
Madame Brigitte Gilles a été élue secrétaire.
26-2026 -— Frais de repas des agents en formation — fixation des modalités de remboursement et
adoption du tarif applicable aux formations hors CNFPT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions relatives à la formation des agents territoriaux,
Vu les modalités actuelles de prise en charge des frais de repas pour les formations organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),
Considérant que les formations dispensées par le CNFPT ouvrent droit à un remboursement des frais de repas à hauteur de 14 € par agent,
Considérant que les formations suivies à l'initiative de la commune en dehors du CNFPT ne
bénéficient à ce jour d'aucune modalité de remboursement des frais de repas,
Considérant que cette situation engendre une différence de traitement entre les agents
communaux,
Considérant la nécessité d'assurer une équité entre les agents et de clarifier les règles applicables en matière de remboursement des frais de repas,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
° Article 1 : De fixer les modalités de remboursement des frais de repas pour l’ensemble des
agents communaux participant à des formations, qu’elles soient organisées par le CNFPT ou
hors CNFPT.
° Article 2 : D'adopter un remboursement des frais de repas sur présentation de justificatifs,
dans la limite maximale de 14 € par repas et par agent, pour les formations hors CNFPT.
° Article 3 : De dire que ces dispositions s’appliqueront à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.
° Article 4 : De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260506-272026-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSElt-vronvrerr xt
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 23 Avril 2026
Date de publication : 06 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents: 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le vingt-trois avril, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Samuel Bonnabesse, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Magalie Pouriel, Mickaël Buchard, Laëtitia Lefeuvre,
(adjoints), Brigitte Gilles, Benoît Pharis, Jérôme Poignand, Cindy Marsollier, Alain Dupont, Marie-
Laure Forveille, Guillaume Galode, Florian Touret, Lise Houdayer, Nadège Frotin.
Était absente excusée : Mr Sébastien Charrier qui a donné pouvoir à Monsieur Jérôme Poignand
pour voter en son nom.
Madame Brigitte Gilles a été élue secrétaire.
27-2026 - Fixation du tarif repas adulte et enfant
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’organisation du service de restauration scolaire communal,
Considérant qu’à ce jour aucun tarif n’a été fixé pour les repas de cantine destinés aux adultes
(agents communaux, enseignants, intervenants extérieurs, stagiaires),
Considérant qu’une demande a été formulée par une enseignante de l’école publique afin de bénéficier du service de restauration scolaire,
Considérant qu’il convient, afin d’encadrer cette pratique, de définir des tarifs spécifiques applicables aux adultes,
Considérant que le tarif du repas enfant est actuellement fixé à 4,10 € et qu’il est proposé de
l’actualiser,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
° Article 1 : De fixer les tarifs du service de restauration scolaire comme suit : o Tarif enfant : 4,15 €
o Tarif animateur / stagiaire : 5,20 €
o Tarif adulte (agents communaux, enseignants, intervenants extérieurs) : 8,00 €
° Article 2 : De dire que ces tarifs seront applicables à compter de Septembre 2026.
° Article 3 : De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire
SamuetBONN Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260506-282026-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL TONICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 23 Avril 2026
Date de publication : 06 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le vingt-trois avril, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Samuel Bonnabesse, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Magalie Pouriel, Mickaël Buchard, Laëtitia Lefeuvre,
(adjoints), Brigitte Gilles, Benoit Pharis, Jérôme Poignand, Cindy Marsollier, Alain Dupont, Marie-
Laure Forveille, Guillaume Galode, Florian Touret, Lise Houdayer, Nadège Frotin.
Était absente excusée : Mr Sébastien Charrier qui a donné pouvoir à Monsieur Jérôme Poignand
pour voter en son nom.
Madame Brigitte Gilles a été élue secrétaire.
28-2026 - Accompagnement d’un projet d'investissement d’un commerçant local
Vu la demande formulée par un commerçant de la commune de Juvigné relative à un projet
d'investissement portant sur l’installation d’un four à pain,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 novembre par laquelle un accord de principe avait
été donné afin de soutenir ce projet et d’en permettre la poursuite de l'instruction,
Considérant l'intérêt de ce projet pour le développement de l’activité commerciale locale,
Considérant que deux devis ont été produits pour la réalisation de cet investissement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1) Retenir le devis de l’entreprise GIRAULT d’un montant de 9 635 € HT soit 11 562 € TTC pour la poursuite du projet d'installation du four à pain
2) Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 053-215301235-20260506-292026-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JUVIGNE 53380
Date de convocation : 23 Avril 2026
Date de publication : 06 Mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures, les membres du conseil municipal, légalement
convoqués le vingt-trois avril, se sont réunis à la mairie en séance publique, sous la présidence de Samuel Bonnabesse, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : Magalie Pouriel, Mickaël Buchard, Laëtitia Lefeuvre,
(adjoints), Brigitte Gilles, Benoit Pharis, Jérôme Poignand, Cindy Marsollier, Alain Dupont, Marie- Laure Forveille, Guillaume Galode, Florian Touret, Lise Houdayer, Nadège Frotin.
Était absente excusée : Mr Sébastien Charrier qui a donné pouvoir à Monsieur Jérôme Poignand
pour voter en son nom.
Madame Brigitte Gilles a été élue secrétaire.
29-2026 — Devis Gyrobreur
Vu la nécessité d’assurer l'entretien régulier des espaces verts et des chemins communaux,
Considérant l'opportunité d'acquérir un gyrobroyeur adapté aux besoins des services techniques
communaux,
Vu la proposition commerciale établie le 28 avril 2026 par la société SARL BLIN BERNARD, présentant
deux équipements :
- un gyrobroyeur SILOFARMER, d’une largeur de travail de 1,70 m, pour un montant de 2 100 € HT, soit 2 520 € TIC ;
- un gyrobroyeur DESVOYS, d’une largeur de travail de 1,80 m, pour un montant de 2
300 € HT, soit 2 760 € TIC;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
1) Retenir le gyrobroyeur DESVOYS d’un montant de 2 300 € HT soit 2 760 € TTC
2) Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an dits
Pour copie conforme,
Le Maire