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Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
015
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
GOIRON,
conseiller
municipal
le plus
âgé
présent.
PRESENTS
:
M.
GOIRON
Michel,
Doyen
de
la
séance.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
M.
MIGNOT
Didier,
Mme
GELAS
Isabelle,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre,
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfik,
M.
M’BARKI
Rachid,
M.
HARABI
Sophien,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
M.
MEZIANE
Samy,
M.
DODA
Dumitru,
M.
TRAORE
Demba,
Mme
SYLLA
Bilé,
Mme
PAYET
Laëtitia,
M.
CHRIFI
Mustapha,
Mme
HACHEM
Anissa,
M.
KEBE
Moussa,
M.
TALL
Demba,
Mme
GOMEZ
Katia,
Mme
ABDELJELIL
Ameni,
Mme
NORYNBERG
Léa,
Mme
BAMBA
Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
Mme
DERRAZ
Dounia,
M.
BENABDELOUAHED
Adam,
M.
LECUIR
Diven,
Mme
DERRAZ
Inès,
Mme
BELBACHIR
Fatna,
Mme
BELBACHIR
Nora,
Mme
MEYER
Karine,
M.
BOUMEDJANE
Karim,
Mme
CAID
Amina,
M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
M.
RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE
Karim),
M.
CIMENDAR
Alain
(procuration
à
Mme
TOSUN
Sukran),
M.
KINGSTAN
Gnananayagam
(procuration
à Mme
KODJIA
Olivia),
M.
GARCIA
Mickaël
(procuration
à M.
GOIRON
Michel),
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
a désigné
Mme
Isabelle
GELAS
qui
a accepté
de
remplir
ces
fonctions.
OBJET
: ELECTION
DU
MAIRE
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-1
à L2122-17 ;
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L.
65
et
L.
66 ;
€
ésultat
des
élections
municipales
de
mars
2026,
la
première
réunion
du
_
donseil
municipal
se tient
de
plein
droit
pour
élire
le maire
et des
adjoints ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026015H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
2026-015
2
Considérant
que
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la majorité
absolue,
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative,
et qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Considérant
que
les
deux
assesseurs
désignés
pour
constituer
le bureau
de
vote
sont,
avec
le maire
et le
secrétaire
de
séance,
signataires
du
procès-verbal
de
séance
dont
un
exemplaire
est
transmis
au
représentant
de
l’Etat
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: Le
scrutin
s’est
déroulé
comme
suit :
Sous
la
présidence
du
doyen,
M.
Michel
GOIRON,
le
Conseil
municipal
a
désigné
à
l’unanimité
les
deux
assesseurs
suivants
pour
constituer
le bureau
: Mme
BELBACHIR
Nora
et M.
INGLOT
Antoine.
1%
tour
de
scrutin
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 49
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c —d)
: 49
f)
Majorité
absolue
: 25
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
BOUMEDJANE
Karim
12
TRAORE
Demba
37
M.
Demba
TRAORE a
été
proclamé
maire
et a immédiatement
été
installé.
Article
2
: DIT
que
le tableau
du
Conseil
municipal
est modifié
en
conséquence.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
M.
Demba
TRAORE
Mme
Isabelle
GELAS
Le
secrétaire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026015H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
016
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Demba
TRAORE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
TRAORE
Demba,
Maire.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
M.
MIGNOT
Didier,
Mme
GELAS
Isabelle,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfik,
M.
M’BARKI
Rachid,
M.
HARABI
Sophien,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
M.
MEZIANE
Samy,
M.
DODA
Dumitru,
M.
TRAORE
Demba,
Mme
SYLLA
Bilé,
Mme
PAYET
Laëtitia,
M.
CHRIFI
Mustapha,
Mme
HACHEM
Anissa,
M.
KEBE
Moussa,
M.
TALL
Demba,
Mme
GOMEZ
Katia,
Mme
ABDELJELIL
Ameni,
Mme
NORYNBERG
Léa,
Mme
BAMBA
Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
Mme
DERRAZ
Dounia,
M.
BENABDELOUAHED
Adam,
M.
LECUIR
Diven,
Mme
DERRAZ
Inès,
Mme
BELBACHIR
Fatna,
Mme
BELBACHIR
Nora,
M.
GOIRON
Michel,
Mme
MEYER
Karine,
M.
BOUMEDJANE
Karim,
Mme
CAID
Amina,
M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
M.
RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE
Karim),
M.
CIMENDAR
Alain
(procuration
à Mme
TOSUN
Sukran),
M.
KINGSTAN
Gnananayagam
(procuration
à Mme
KODJIA
Olivia),
M.
GARCIA
Mickaël
(procuration
à M.
GOIRON
Michel),
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
a désigné
Mme
Isabelle
GELAS
qui
a accepté
de
remplir
ces
fonctions.
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU
MAIRE
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-2,
L.2121-7,
L.
PI
TOITAZ-T
1.2199-9-T
et
L.
2122-18-]
;
Cuuoiuu
ŒIL
UV
1
VILVUUL
ivgdl
du
consefl
municipal
de
la
ville
du
Blanc-Mesnil
est
de
49
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026016H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL 2026-016
2
Considérant
que
le
nombre
maximal
des
adjoints
au
maire
ne
peut
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
municipal
;
Considérant
que
cette
limite
ne
concerne
pas
la désignation
des
adjoints
de
quartier
dont
le nombre
ne
peut
excéder
10
%
de
ce
même
effectif ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: DETERMINE
le nombre
des
adjoints
au
maire
à
14.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
: 37
ABSTENTION :
12
La
délibération
est
adoptée.
M.
Demba
TRAORE
Mme
Isabelle
GELAS
Maire
Le
secrétai
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
314
MAR.
2026
et de
la publication
le
31
MAR. 2076
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026016H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
017
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Demba
TRAORE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
TRAORE
Demba,
Maire.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
M.
MIGNOT
Didier,
Mme
GELAS
Isabelle,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre,
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfik,
M.
M’BARKI
Rachid,
M.
HARABI
Sophien,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
M.
MEZIANE
Samy,
M.
DODA
Dumitru,
M.
TRAORE
Demba,
Mme
SYLLA
Bilé,
Mme
PAYET
Laëtitia,
M.
CHRIFI
Mustapha,
Mme
HACHEM
Anissa,
M.
KEBE
Moussa,
M.
TALL
Demba,
Mme
GOMEZ
Katia,
Mme
ABDELJELIL
Ameni,
Mme
NORYNBERG
Léa,
Mme
BAMBA
Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
Mme
DERRAZ
Dounia,
M.
BENABDELOUAHED
Adam,
M.
LECUIR
Diven,
Mme
DERRAZ
Inès,
Mme
BELBACHIR
Fatna,
Mme
BELBACHIR
Nora,
M.
GOIRON
Michel,
Mme
MEYER
Karine,
M.
BOUMEDJANE
Karim,
Mme
CAID
Amina,
M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
M.
RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE
Karim),
M.
CIMENDAR
Alain
(procuration
à Mme
TOSUN
Sukran),
M.
KINGSTAN
Gnananayagam
(procuration
à Mme
KODJIA
Olivia),
M.
GARCIA
Mickaël
(procuration
à M.
GOIRON
Michel),
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
Isabelle
GELAS
qui
a accepté
de
remplir
ces
fonctions.
OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7-2 ;
ŸV
=”
‘
ment
ses
articles
L.
65
et
L.
66
;
Vu
la délibération
n°
2026-16
du
29
mars
2026
déterminant
le nombre
des
adjoints
au
maire
à
14
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026017H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
2026-017
2
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
que
la
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative
et qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Considérant
que
les
deux
assesseurs
désignés
pour
constituer
le bureau
de
vote
sont,
avec
le maire
et le
secrétaire
de
séance,
signataires
du
procès-verbal
de
séance
dont
un
exemplaire
est
transmis
au
représentant
de
l’Etat
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: Le
scrutin
s’est
déroulé
comme
suit
:
Le
Conseil
municipal
a
désigné
les
deux
assesseurs
suivants
pour
constituer
le
bureau
:
Mme
BELBACHIR
Nora
et M.
INGLOT
Antoine.
Une
liste
a été
présentée
:
1.
M.
MIGNOT
Didier
2.
Mme
HACHEM
Anissa
3.
M.
CHÉRIF
Mohamed
4.
Mme
NORYNBERG
Léa
M.
KEBE
Moussa
Mme
BOUDRAF
Fatma
M.
KOVALTCHOUK
Grégory
Mme
RAMOS
Marie-Pierre
M.
HARABI
Sophien
10.
Mme
GELAS
Isabelle
11.
M.
M'BARKI
Rachid
12.
Mme
GOMEZ
Katia
13.
M.
BENABDELMOUMENE
Achour
14.
Mme
BELBACHIR
Fatna
oœnmau
1%
tour
de
scrutin
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 8
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 37
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c —d)
: 37
f)
Majorité
absolue
:
19
NOM
ET
PRENOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACE
EN
TETE
DE
LISTE
MIGNOT
Didier
37
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
D
ris rang
dans
l’ordre
de cette
liste.
Article 2 : DIT que le tableau du Conseil
municipal
est modifié
en
conséquence.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026017H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
2026-017
3
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
M.
Demba
TRAORE
Mme
Isabelle
GELAS
Maire
Le
secrétai CZ
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
3 1
MAR.
2076
et de
la publication
le
31
MAR. 2076
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026017H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
018
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU
a
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Demba
TRAORE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
TRAORE
Demba,
Maire.
M.
MIGNOT
Didier,
Mme
HACHEM
Anissa,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
NORYNBERG
Léa,
M.
KEBE
Moussa,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre,
M.
HARABI
Sophien,
Mme
GELAS
Isabelle,
M.
M'BARKI
Rachid,
Mme
GOMEZ
Katia,
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BELBACHIR
Fatna,
Adjoints
au
Maire.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfik,
M.
MEZIANE
Samy,
M.
DODA
Dumitru,
M.
TRAORE
Demba,
Mme
SYLLA
Bilé,
Mme
PAYET
Laëtitia,
M.
CHRIFI
Mustapha,
M.
TALL
Demba,
Mme
ABDELJELIL
Ameni,
Mme
BAMBA
Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
Mme
DERRAZ
Dounia,
M.
BENABDELOUAHED
Adam,
M.
LECUIR
Diven,
Mme
DERRAZ
Inès,
Mme
BELBACHIR
Nora,
M.
GOIRON
Michel,
Mme
MEYER
Karine,
M.
BOUMEDJANE
Karim,
Mme
CAID
Amina,
M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
M.
RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE
Karim),
M.
CIMENDAR
Alain
(procuration
à Mme
TOSUN
Sukran),
M.
KINGSTAN
Gnananayagam
(procuration
à Mme
KODJIA
Olivia),
M.
GARCIA
Mickaël
(procuration
à M.
GOIRON
Michel),
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
il a été procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
Isabelle
GELAS
qui
a accepté
de
remplir
ces
fonctions.
OBJET:
CREATION
DE
QUARTIERS
ET
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS
DE
QUARTIER
E
CONSEIL,
V
tivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2143-1,
L.
2122-2-1
et L.
2122-18-1
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026018H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
2026-018
2
Considérant
que
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
20
000
et
79
999
habitants
peuvent
créer
des
quartiers
;
Considérant
que
le conseil
municipal
fixe
le
périmètre
de
ces
quartiers
dont
il fixe
la dénomination,
la
composition
et les
modalités
de
fonctionnement
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut
décider
de
créer
des
postes
d’adjoint
chargés
principalement
d'un
ou
plusieurs
quartiers,
sans
toutefois
que
le
nombre
de
ceux-ci
puisse
excéder
10
%
de
son
effectif légal
;
Considérant
que
les
conseils
de
quartier
peuvent
être
consultés
par
le
maire
et
peuvent
lui
faire
des
propositions
sur
toute
question
concernant
le
quartier
ou
la
ville
et
que
le
maire
peut
les
associer
à
l'élaboration,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'évaluation
des
actions
intéressant
le
quartier,
en
particulier
celles
menées
au titre de
la politique
de
la ville
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
affecter
aux
conseils
de
quartier
un
local
et
leur
allouer
chaque
année
des
crédits
pour
leur
fonctionnement
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
la mise
en
place
de
conseils
de
quartier
sur
les
secteurs
suivants :
+ __ Conseil
de
quartier
du
secteur
Sud ;
+ __ Conseil
de
quartier
du
Centre ;
+ __ Conseil
de
quartier
des
Hauts
du
Blanc-Mesnil
;
°
Conseil
de
quartier
des
Tilleuls.
Article
2
: PRECISE
que
le périmètre
et dénomination
des
quartiers
sont
les
suivants :
+
Secteur
Sud
: secteur
correspondant
à la totalité
du
territoire
communal
situé
au
sud
de
la voie
ferrée
;
+
Centre
: secteur
délimité
par
la
voie
ferrée
jusqu’à
la
rue
de
l’ Abbé
Niort,
l’avenue
Aristide
Briand,
l’avenue
Veuve
Bouquin
et
l’avenue
Descartes
;
°
Hauts
du
Blanc-Mesnil
: secteur
situé
au
nord
de
l’avenue
Descartes ;
°
Tilleuls:
secteur
délimité
entre
l’avenue
Aristide
Briand,
l’avenue
Lénine,
l’avenue
Marcel
Alizard
et l’avenue
Descartes.
Article
3
: DETERMINEE
le nombre
des
adjoints
de
quartier à
4.
Article
4
: APPROUVE
les
modalités
suivantes
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartier
:
MODALITES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
CONSEILS
DE
QUARTIER
I.
Composition
Chacun
des
quartiers
est
doté
d'un
conseil
de
quartier,
présidé
par
l’adjoint
désigné
à
cet
effet,
et
comprenant
en
plus
de
lui-même
26
membres
au
maximum,
désignés
par
le maire.
La
composition
de
ce
conseil,
si
elle
tient
évidemment
compte
des
institutions
publiques
ou
privées
importantes
existantes,
vise
à assurer
une
représentation
des
ensembles
résidentiels
les
plus
marquants,
t à
permettre
l'expression
des
représentants
des
activités
économiques,
commerciales
et
libérales
E Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026018H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
2026-018
3
La
composition
doit
rechercher
un juste
équilibre
entre
les
générations
et une
représentation
équilibrée
de
la diversité
sociale
des
habitants
du
quartier.
Les
conseillers
de
quartier
peuvent
ne
pas
être
inscrits
sur
la
liste
électorale
mais
doivent
être
âgés
de
16
ans
minimum.
IL
Attributions
Les
conseils
de
quartier
peuvent
être
consultés
par
le
maire
et
peuvent
lui
faire
des
propositions
sur
toute
question
relative
au
quartier.
Le
maire
peut
les
associer
à
l'élaboration,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'évaluation
des
actions
intéressant
le
quartier,
en
particulier
celles
menées
au
titre
de
la politique
de
la
ville. III.
Fonctionnement
Le
conseil
de
quartier
est
présidé
l’adjoint
désigné
à cet
effet.
Les
avis
ou
propositions
du
conseil
de
quartier
sont
rapportés
au
conseil
municipal.
Le
maire
assiste
de
droit
aux
Conseils
de
quartier.
Il
peut
demander
à
des
maires-adjoints
ou
à
des
conseillers
municipaux
ainsi
qu'à
toute
personne
qualifiée
d'assister
aux
réunions
pour
exposer
un
projet
ou
donner
des
renseignements
sur
un
ou
plusieurs
points
inscrits
à l'ordre
du jour.
Le
conseil
de
quartier
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an.
Le
maire
peut
le
réunir
chaque
fois
qu'il
le juge
utile.
Il est
établi
un
compte
rendu
des
séances
du
conseil
de
quartier.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
37
ABSTENTION
: 12
La
délibération
est
adoptée.
M.
Demba
TRAORE
Mme
Isabelle
GELAS
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
3 1 WAR.
2076
de
la transmission
en
préfecture
le
t de
la
publication
le
3!
MAR
2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026018H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
019
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Demba
TRAORE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
TRAORE
Demba,
Maire.
M.
MIGNOT
Didier,
Mme
HACHEM
Anissa,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
NORYNBERG
Léa,
M.
KEBE
Moussa,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre,
M.
HARABI
Sophien,
Mme
GELAS
Isabelle,
M.
M'BARKI
Rachid,
Mme
GOMEZ
Katia,
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BELBACHIR
Fatna,
Adjoints
au
Maire.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfik,
M.
MEZIANE
Samy,
M.
DODA
Dumitru,
M.
TRAORE
Demba,
Mme
SYLLA
Bilé,
Mme
PAYET
Laëtitia,
M.
CHRIFI
Mustapha,
M.
TALL
Demba,
Mme
ABDELJELIL
Ameni,
Mme
BAMBA
Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
Mme
DERRAZ
Dounia,
M.
BENABDELOUAHED
Adam,
M.
LECUIR
Diven,
Mme
DERRAZ
Inès,
Mme
BELBACHIR
Nora,
M.
GOIRON
Michel,
Mme
MEYER
Karine,
M.
BOUMEDJANE
Karim,
Mme
CAID
Amina,
M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODIJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
M.
RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE
Karim),
M.
CIMENDAR
Alain
(procuration
à Mme
TOSUN
Sukran),
M.
KINGSTAN
Gnananayagam
(procuration
à Mme
KODJIA
Olivia),
M.
GARCIA
Mickaël
(procuration
à M.
GOIRON
Michel),
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
Isabelle
GELAS
qui
a accepté
de
remplir
ces
fonctions.
OBJET
: ELECTION
DES
ADJOINTS
DE
QUARTIER
LE
CONSEIL,
N
tivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-2-1,
L.2122-18-1
et
L.cido-1,
1.
2122-4,
1,
z122-7-2
5
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026019H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
_2026-019
2
Vu
le Code
électoral,
et notamment
ses
articles
L.
65
et L.
66 ;
Vu
la délibération
n°2026-18
du
29
mars
2026
déterminant
le nombre
des
adjoints
de
quartier
à 4 ;
Considérant
que
l'adjoint
chargé
de
quartier
connaît
de
toute
question
intéressant
à titre
principal
le ou
les
quartiers
dont
il a la charge
et qu’il
veille
à l'information
des
habitants
et favorise
leur
participation
à la vie
du
quartier
;
Considérant
que
les
adjoints
de
quartier
sont
élus
suivants
les
mêmes
règles
que
les
adjoints
de
droit
commun
;
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
que
la
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative
et qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
Considérant
que
les
deux
assesseurs
désignés
pour
constituer
le bureau
de
vote
sont,
avec
le maire
et le
secrétaire
de
séance,
signataires
du
procès-verbal
de
séance
dont
un
exemplaire
est
transmis
au
représentant
de
l’Etat ;
Considérant
qu’il
appartient
ensuite
au
conseil
municipal
d’attribuer
la charge
de
chaque
quartier
à un
adjoint
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: Le
scrutin
s’est
déroulé
comme
suit :
Le
Conseil
municipal
a
désigné
les
deux
assesseurs
suivants
pour
constituer
le
bureau
:
Mme
BELBACHIR
Nora
et M.
INGLOT
Antoine.
Une
liste
a été
présentée :
1.
M.
TALL
Demba
2.
Mme
SYLLA
Bilé
3.
M.
CHRIFI
Mustapha
4.
Mme
DERRAZ
Dounia
1%
tour
de
scrutin
a)
Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 8
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 37
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 0
d)
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b — c —d)
: 37
f)
Majorité
absolue
: 19
NOM
ET
PRENOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACE
EN
TETE
DE
LISTE
MPATT
Déemba
37
On
et
procianes
aujuuns
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Demba
TALL.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026019H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
2026-019
3
Article
2
: ATTRIBUE
la charge
de
chaque
quartier
comme
suit
:
ADJOINT
QUARTIER
TALL
Demba,
adjoint
de quartier
Conseil
de quartier
des Hauts
du
Blanc-Mesnil
SYLLA
Bilé,
adjoint
de
quartier
Conseil
de
quartier
des
Tilleuls
CHRIFI
Mustapha,
adjoint
de
quartier
Conseil
de
quartier
du
Centre
DERRAZ
Dounia,
adjoint
de
quartier
Conseil
de
quartier
du
secteur
Sud
Article
3
: DIT
que
le tableau
du
Conseil
municipal
est modifié
en
conséquence.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
M.
Demba
TRAORE
Mme
Isabelle
GELAS
Maire
Le
secrétai
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
:
et de
la publication
le
31
MAR.
2026
9 { MAR.
2076
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026019H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL
2026-
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
020
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Demba
TRAORE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
TRAORE
Demba,
Maire.
M.
MIGNOT
Didier,
Mme
HACHEM
Anissa,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
NORYNBERG
Léa,
M.
KEBE
Moussa,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre,
M.
HARABI
Sophien,
Mme
GELAS
Isabelle,
M.
M'BARKI
Rachid,
Mme
GOMEZ
Katia,
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BELBACHIR
Fatna,
M.
TALL
Demba,
Mme
SYLLA
Bilé,
M.
CHRIFI
Mustapha,
Mme
DERRAZ
Dounia,
Adjoints
au
Maire.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfik,
M.
MEZIANE
Samy,
M.
DODA
Dumitru,
M.
TRAORE
Demba,
Mme
PAYET
Laëtitia,
Mme
ABDELJELIL
Ameni,
Mme
BAMBA
Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
M.
BENABDELOUAHED
Adam,
M.
LECUIR
Diven,
Mme
DERRAZ
Inès,
Mme
BELBACHIR
Nora,
M.
GOIRON
Michel,
Mme
MEYER
Karine,
M.
BOUMEDJANE
Karim,
Mme
CAID
Amina,
M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
M.
RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE
Karim),
M.
CIMENDAR
Alain
(procuration
à Mme
TOSUN
Sukran),
M.
KINGSTAN
Gnananayagam
(procuration
à Mme
KODJIA
Olivia),
M.
GARCIA
Mickaël
(procuration
à M.
GOIRON
Michel),
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
Isabelle
GELAS
qui
a accepté
de
remplir
ces
fonctions.
OBJET
:
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
F
CONSEIT.
Vu
cuuv
guuviu
uv
Lunvitivités
territoriales,
et
notamment
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-19,
L.2122-22
et L.2122-23 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026020H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL _2026-020
2
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
certaines
attributions
;
Considérant
que
les
domaines
pouvant
faire
l’objet
d’une
telle
délégation
sont
limitativement
énumérés
et que,
dans
certains
cas,
l’assemblée
délibérante
doit
en
fixer
les
limites ;
Considérant,
par
ailleurs,
que
l’article
L.2122-23
du
CGCT
précise
que
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
communale
et
de
garantir
la
continuité
de
l’activité,
de
donner
au
Maire
les
délégations
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
CGCT ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°:
DECIDE
de
déléguer
au
Maire,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
l’ensemble
des
compétences
prévues
à l’article
L.2122-22
du
CGCT,
comme
suit
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées,
dans
la limite
suivante
:
“
les tarifs
seront
déterminés
par
le Maire
sans
limitation
de
montant.
3°
De
procéder,
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après :
-
la faculté
de
passer
du
taux
variable
au
taux
fixe
ou
du
taux
fixe
au taux
variable,
-
la faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l’index
relatif au
calcul
du
ou
des
taux
d’intérêt,
-
la possibilité
de
recourir
à des
opérations
particulières,
comme
des
emprunts
obligataires,
-
des
droits
de
tirages,
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou
consolidation,
-
la possibilité
d’allonger
la durée
du
prêt,
-
la possibilité
de
procéder
à un
différé
d’amortissement,
-
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
notamment
par
remboursement
anticipé ;
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-précédemment
énumérées ;
((
n
application
du
3°
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
prendra
fin
dès
L'uuvurtuv
uv
1a vapague
cieCtorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026020H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
_2026-020
3
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire
;
De
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la limite
de
1 500
000
€ par
acquisition ;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
en
première
instance
comme
en
appel
ou
en
cassation,
devant
les
juridictions
suivantes,
dans
les
matières
intéressant
la commune
pendant
toute
la durée
du
mandat :
saisine,
défense
et représentation
devant
les
trois
degrés
de juridictions
de
l’ordre
administratif
(Tribunal
Administratif,
Cour
Administrative
d'Appel,
Conseil
d'Etat)
quelles
que
soient
les
procédures
administratives
contentieuses,
y
compris
les
procédures
d’urgence
(référés),
les
contentieux
de
l’annulation,
les
contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle
ou
de
responsabilité
administrative,
le
contentieux
répressif,
dans
le
cadre
des
contraventions
de
voirie
;
saisine,
défense
et représentation
devant
les juridictions
civiles
et pénales
(Tribunal
d’Instance,
de
Grande
Instance,
Cour
d’Appel
et
Cour
de
Cassation)
notamment
pour
se
constituer
partie
civile,
ou
en
défense
quelles
que
soient
les
procédures
contentieuses,
y compris
les
procédures
d'urgence
(référés)
;
mn
RS
SL EN
S "=
nstitutionnel
dans
le cadre
de
question
prioritaire
de
constitutionnalité
;
Et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
5
000
€ ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026020H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
2026-020
4
Le
Maire
est
autorisé
à désigner
les
avocats
chargés
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
soit
pour
toute
affaire
la
concernant
soit
de
façon
particulière
pour
une
affaire
déterminée
ainsi
qu’il
le
sera
précisé
dans
chaque
circonstance
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€ par
sinistre ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
de
10
millions
d’euros
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
sauf
en
ce
qui
concerne
la
ZAC
Centre-Ville
dans
le
périmètre
de
laquelle
le
Conseil
municipal
demeure
seul
compétent,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
la limite
de
500
000
€,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
1 500
000
€ ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ; 26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
sans
limitation
de
montant
maximum,
l'attribution
de
subventions
; étant
précisé
que
cette
délégation
est
une
délégation
générale
et concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l’opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
dans
la
limite
de
30
000
000
euros
par
projet
objet
de
la demande
d'autorisation
d'urbanisme ;
DR
D'exercer
An
nom
de
1
Commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
e
a protectidn
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
_ Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026020H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
2026-020
5
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement ;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Article
2
: AUTORISE
l'exercice
de
ces
pouvoirs
par
le remplaçant
du
Maire
en
cas
d'empêchement.
Article
3 : AUTORISE
leur
subdélégation
aux
adjoints
du
maire,
aux
autres
membres
du
Conseil
municipal
si
l'ensemble
des
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation,
aux
membres
de
la
direction
générale
et aux
responsables
de
services
communaux.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
M.
Demba
TRAORE
Mme
Isabelle
GELAS
Maire
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
ne
de
la transmission
en
préfecture
le
9
?
MAR.
2026
et de
la publication
le
31
MAR.
2075
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026020H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL
_2026-
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
021
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Demba
TRAORE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
TRAORE
Demba,
Maire.
M.
MIGNOT
Didier,
Mme
HACHEM
Anissa,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
NORYNBERG
Léa,
M.
KEBE
Moussa,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre,
M.
HARABI
Sophien,
Mme
GELAS
Isabelle,
M.
M'BARKI
Rachid,
Mme
GOMEZ
Katia,
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BELBACHIR
Fatna,
M.
TALL
Demba,
Mme
SYLLA
Bilé,
M.
CHRIFI
Mustapha,
Mme
DERRAZ
Dounia,
Adjoints
au
Maire.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfik,
M.
MEZIANE
Samy,
M.
DODA
Dumitru,
M.
TRAORE
Demba,
Mme
PAYET
Laëtitia,
Mme
ABDELJELIL
Ameni,
Mme
BAMBA
Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
M.
BENABDELOUAHED
Adam,
M.
LECUIR
Diven,
Mme
DERRAZ
Inès,
Mme
BELBACHIR
Nora,
M.
GOIRON
Michel,
Mme
MEYER
Karine,
M.
BOUMEDJANE
Karim,
Mme
CAID
Amina,
M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
M.
RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE
Karim),
M.
CIMENDAR
Alain
(procuration
à Mme
TOSUN
Sukran),
M.
KINGSTAN
Gnananayagam
(procuration
à Mme
KODJIA
Olivia),
M.
GARCIA
Mickaël
(procuration
à M.
GOIRON
Michel),
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
1l a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
Isabelle
GELAS
qui
a accepté
de
remplir
ces
fonctions.
OBJET
:
FIXATION
DU
MONTANT
PLAFOND
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ARRETEES
PAR
LE
MAIRE
LE
CONSEIL,
a
ivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et D.2122-7-2
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026021H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
2026-021
2
Vu
le
décret
n°2023-523
du
29
juin
2023
fixant
les
seuils
de
délégation
de
l’admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
aux
exécutifs
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2026-118
du
20
février
2026
portant
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et des
normes
applicables
aux
collectivités
territoriales
et à leurs
groupements ;
Vu
le
Livre
des
procédures
fiscales
en
son
article
R.276-2
ouvrant
droit
à
l’inclusion
des
créances
prescrites ; Vu
la délibération
n°
2026-20
du
28
mars
2026
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
la
faculté
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
de
faibles
valeurs
;
Considérant
la
possibilité
de
déléguer
à
l’exécutif
local
la
faculté
d’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
n’excédant
pas
200
euros ;
Considérant
en
contrepartie
de
cette
délégation,
l’obligation
de
l’exécutif
de
communiquer
annuellement
la
liste
des
créances
admises
en
non-valeur
arrêtées
en
nom
et
place
du
Conseil
municipal
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: FIXE
à 200
euros
le
seuil
de
délégation
fixée
par
la délibération
prévue
au
30°
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
M.
Demba
TRAORE
Mme
Isabelle
GEL
Maire
Le
secrétaire
DZ
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
31
MAR
2026
et de
la publication
le
31
MAR.
2076
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026021H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
022
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D DURANCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2026,
s'est
réuni
en
la
Salle
Joseph
Mirgon,
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Demba
TRAORE,
Maire.
PRESENT
:
M.
TRAORE
Demba,
Maire.
M.
MIGNOT
Didier,
Mme
HACHEM
Anissa,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
NORYNBERG
Léa,
M.
KEBE
Moussa,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre,
M.
HARABI
Sophien,
Mme
GELAS
Isabelle,
M.
M
BARKI
Rachid,
Mme
GOMEZ
Katia,
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BELBACHIR
Fatna,
M.
TALL
Demba,
Mme
SYLLA
Bilé,
M.
CHRIFI
Mustapha,
Mme
DERRAZ
Dounia,
Adjoints
au
Maire.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfik,
M.
MEZIANE
Samy,
M.
DODA
Dumitru,
M.
TRAORE
Demba,
Mme
PAYET
Laëtitia,
Mme
ABDELJELIL
Ameni,
Mme
BAMBA
Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
M.
BENABDELOUAHED
Adam,
M.
LECUIR
Diven,
Mme
DERRAZ
Inès,
Mme
BELBACHIR
Nora,
M.
GOIRON
Michel,
Mme
MEYER
Karine,
M.
BOUMEDJANE
Karim,
Mme
CAID
Amina,
M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT :
M.
RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE
Karim),
M.
CIMENDAR
Alain
(procuration
à Mme
TOSUN
Sukran),
M.
KINGSTAN
Gnananayagam
(procuration
à Mme
KODJIA
Olivia),
M.
GARCIA
Mickaël
(procuration
à M.
GOIRON
Michel),
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
municipal
a désigné
Mme
Isabelle
GELAS
qui
a accepté
de
remplir
ces
fonctions.
OBJET:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
PARIS
TERRES
D’ENVOL
E
CONSEIL
V
ctivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-33,
5211-6
et suivants,
L.5219-2
et suivants ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026022H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL 2026-022
2
Considérant
que
le conseil
de
territoire
de
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
comprend
80
sièges ;
Considérant
que
les
sièges
à
pourvoir
sont
répartis
entre
les
communes
membres
de
l’EPT,
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne,
sur
la
base
de
leur
population
municipale
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l’article
156
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité ;
Considérant
que,
dans
chaque
commune
le
ou
les
conseillers
métropolitains
de
la
commune
sont
membre(s)
de
plein
droit
et
que
pour
les
sièges
supplémentaires,
des
conseillers
municipaux
sont
élus
par
le
conseil
municipal
conformément
au
b
du
1°
de
l'article
L.
5211-6-
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
la commune
du
Blanc-Mesnil
bénéficie
de
13
sièges
au
conseil
de
territoire ;
Considérant
que
le conseiller
métropolitain
est membre
de
droit
du
conseil
de
territoire
;
Considérant
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
de
mars
2026,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les
12
autres
conseillers
municipaux
amenés
à
siéger
en
tant
que
conseiller
territorial
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l’exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: Dresse
le procès-verbal
suivant
:
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 12
Deux
listes
ont
été
présentées :
1.
Tête
de
liste M.
Demba
TALL :
M.
TALL
Demba
Mme
ABDELJELIL
Ameni
M.
CHERIF
Mohamed
Mme
BELHARIZT
Djamila
M.
MIGNOT
Didier
Mme
SYLLA
Bilé
M.
LECUIR
Diven
Mme
BOUDRAF
Fatma
M.
M’'BARKI
Rachid
10.
Mme
MAGNEN
Sylvie
11.
M.
KEBE
Moussa
12.
Mme
DERRAZ
Inès
ONU E UD
2.
Tête
de
liste
M.
Karim
BOUMEDJANE
:
M.
Karim
BOUMEDJANE
Mme
Tosun
SUKRAN
M.
Jean-Philippe
RANQUET
Mme
Amina
CAID
M.
Micael
VAZ
En © D =
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026022H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL _2026-022
3
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
a
décidé,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
de
procéder
à la désignation
par
un
vote
à main
levée.
En
application
de
la représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne,
la réparation
des
sièges
est
la suivante
:
e
Liste
conduite
par
M.
Demba
TALL
: 9 sièges
e
Liste
conduite
par
M.
BOUMEDJANE
: 3
sièges.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
constitution
d’une
liste
unique
respectant
cette
représentation. Article
2
: DESIGNE
les
conseillers
territoriaux
pour
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
comme
suit
:
M.
TALL
Demba
Mme
ABDELJELIL
Ameni
M.
CHERIF
Mohamed
Mme
BELHARIZI
Djamila
M.
MIGNOT
Didier
Mme
SYLLA
Bilé
M.
LECUIR
Diven
Mme
BOUDRAF
Fatma
.
M.
M'BARKI
Rachid
10.
M.
Karim
BOUMEDJANE
11.
Mme
Tosun
SUKRAN
12;
M.
Jean-Philippe
RANQUET
DœnNaUu ED
Le
conseiller
métropolitain,
M.
Demba
TRAORE,
est
de
droit
conseiller
de
territoire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
M.
Demba
TRAORE
Mme
Isabelle
GELAS
Maire
Le
secrétai
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
3
1
MAR.
2026
et de
la publication
le
. 0076
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026022H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026