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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 09 004 Ressources Humaines Modification d un poste d adjoint technique principal 2 classe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 09 004 Ressources Humaines Modification d un poste d adjoint technique principal 2 classe)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/10/2025
Reçu en préfecture le 13/10/2025 S 5 L
Publié le 14/10/2025 G
ID : 007-200039808-20250930-2025_09_004-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 30 septembre 2025
Convocation du 24 septembre 2025
N° 2025_09_004
Objet : Ressources Humaïnes- Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe |
Le 30 septembre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à
VALLON PONT D’ARC, salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Claude BENAHMED,
Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard
CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Gérard
MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE,
Monique MULARONI, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yves RIEU, , Carole VANESSE,
Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON (suppléant de Jean-Claude BACCONNIER) Absente : Françoise HOFFMAN
Pouvoirs: Sylvie CHEYREZY à Luc PICHON, Denise GARCIA à Antoine ALBERTI, Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Hervé OZIL à Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, René UGHETTO à Richard ALZAS
Secrétaire de Séance : Vincent CERVINO
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 6 _- nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre : pour : 38 abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente aux ressources humaines expose qu’il est proposé de modifier un poste au tableau des effectifs, en rapport aux nécessités de fonctionnement du service technique.
Il'est proposé de modifier un poste d’adjoint technique principal de 2" classe de 8 à 10 heures sur les fonctions d'agent d'entretien à compter du 1° octobre 2025.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le tableau des effectifs existant,
Décide de modifier un poste d’adjoint technique principal de 2" classe de 8 à 10 heures sur les fonctions d'agent d'entretien à compter du 1° octobre 2025.
Dit que le poste peut être pourvu par des contractuels si nécessaire,
Dit que les crédits budgétaires annuels nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice,
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds
déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Le Secrétaire de séance
Vincent CERVINO