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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 09 009 ressources humaines creation dun poste de brigadier chef principal 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 09 009 ressources humaines creation dun poste de brigadier chef principal 1)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le 27/09/2023 S L C7
ID : 007-200039808-20230912-2023_09_009-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 12 septembre 2023
Convocation du 05 septembre 2023
N° 2023_09_009
Objet: : Ressources Humaines — Police Intercommunale — création d’un poste de Brigadier-Chef
Principal
Le 12 septembre 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni,
à PRADONS, salle polyvalente, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Lison BOICHUT, Max DIVOL, Denise GARCIA, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Françoise
PLANTEVIN, Maryse RABIER, René UGHETTO.
Pouvoirs Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Françoise HOFFMAN à
Antoine ALBERTI, Jacques MARRON à Yvon VENTALON, René UGHETTO à Richard ALZAS.
Secrétaire de Séance : Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 32
Vote contre : pour: 32 abstention : 4
Nadège ISSARTEL, conseillère déléguée aux ressources humaines rappelle que la communauté de communes est compétente pour la police intercommunale. Afin de renforcer le service présent, il y a nécessité à créer un poste de Brigadier-Chef Principal, grade de catégorie C à temps complet et à partir de la date d'exécution de la présente délibération.
Le conseil communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A 32 voix pour et 4 abstentions (Maurice CHARBONNIER, Patrice FLAMBEAU, Gérard MARRON, Joëlle ROSSI)
Décide de créer un poste de Brigadier-Chef Principal, grade de catégorie C à temps complet et à partir
de la date d'exécution de la présente délibération.
Dit que le poste peut être pourvu par des contractuels si nécessaire,
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds
déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Le Président Le Secrétaire
Luc PICHON