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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 09 005 ressources humaines modifications et creation de postes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 09 005 ressources humaines modifications et creation de postes)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 6septembre 2022
Convocation du 30/08/2022
N*’2022 09 005
Objet:Ressources Humaines - Modifications et création de postes
L'an deux mille vingt-deux et le six septembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Orgnac l'Aven, salle polyvalente
sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED Thierry BESANCENOT, Maurice CHARBONNIER,Jocelyne CHARRON,Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Marie-Christine DURAND, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONl, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO,, Nathalie VOLLE, Éric TOULOUSE en remplacement de Jean-Yvon MAUDUIT, Alain SUREL en remplacement d'Yvon VENTALON
Absents excusés:Claude AGERON,Lison BOICHUT, Bernard CONSTANT,Françoise HOFFMAN,Jacques MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT,Simone MESSAOUDI, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yvon VENTALON Pouvoirs Claude AGERON à Luc PICHON, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Françoise PLANTEVIN à Max DIVOL, Maryse RABIER à Claude BENAHMED
Secrétaire de Séance : Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice:39 - nombre de membres présents:31 Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 36
Vote contre : pour: 36 abstention :
Marie-Christine Durand, conseillère déléguée aux ressources humaines expose qu'il est proposé de
modifier des postes au tableau des effectifs,en rapport aux nécessités de fonctionnement des services de la communauté de communes.
Il est également nécessaire de créer un poste sur le grade d'assistant socio-éducatif afin de pouvoir
recruter du personnel pour le Relais Petite Enfance et l'ALSH maternelle, suite à une mobilité en interne.
Il est donc proposé de:
Créer un poste sur le grade d'assistant socio- éducatif(cat A)sur des missions de Responsable Relais Petite Enfance et ALSH Maternelle à temps complet, à compter du 13/09/2022.
Modifier un poste d'adjoint d'animation de 28 à 35 heures sur les fonctions d'auxiliaires de
puériculture à compter du 01/10/2022,
Modifier un poste d'adjoint administratif territorial sur les fonctions d'assistante voirie à 24
heures en un poste d'adjoint administratif principal de 2^"’® classe à temps plein sur les
fonctions d'assistante Voirie- ADS-Accueil, à compter du 19/09/2022.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré.
A l'unanimité Décide :
De créer un poste sur le grade d'assistant socio- éducatif (cat A) sur des missions de
Responsable Relais Petite Enfance et ALSH Maternelle à temps complet, à compter du 13/09/2022.
Si ce poste n'est pas pourvu par un fonctionnaire et par dérogation à la règle énoncée à l'article L311-
1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent
contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l'emploi permanent afin de faire face à une
vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial dans les
conditions de l'article L332-14 du code général de la fonction pubiique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir
l'emploi concerné par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Modifier un poste d'adjoint d'animation de 28 à 35 heures sur les fonctions d'auxiliaires de
puériculture à compter du 01/10/2022,
De modifier un poste d'adjoint administratif territorial sur les fonctions d'assistante voirie à 24
heures en un poste d'adjoint administratif principal de 2^"’® classe à temps plein sur les
fonctions d'assistante Voirie- ADS-Accueil, à compter du 19/09/2022
Décide dès la nomination de l'agent, de modifier, de supprimer les anciens grades du tableau des
effectifs, après avis du comité technique.
Décide la mise à jour du RIFSEEP,en affectant les fonctions de responsable RPE et ALSH maternelle sur
le Groupe 4 du cadre d'emploi des assistants socio-éducatif et les fonctions d'assistante voIrie-ADS-
Accuell sur le groupe 4 du cadre d'emploi des adjoints administratifs.
Précise que l'ensemble des conditions générales d'application et de mise en œuvre prévues dans la
délibération du 19 octobre 2021 s'appliquent aux présents postes créés.
Dit que le poste peut être pourvu par des contractuels si nécessaire.
Dit que les crédits budgétaires annuels nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice.
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés et éventuellement des critères d'attributions retenus.
Le Président
Luc
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