Conseil Municipal - PC cm 2022 09 19

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Conseil Municipal - PC cm 2022 09 19 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Montagnole. Lien du pdf (Conseil Municipal - PC cm 2022 09 19)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Montagnole::

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2022

Présents: Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA FONSECA, Jean FOULON Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Alexandre SORNAY, Jean-Maurice VENTURINI

Absents : Marie-Eve BERNI, Jacques RATEL (procuration à Jean-Maurice VENTURINI), Marc SECO (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR)

La séance débute à 19H42

1- Actualités de la commune

Les élus font le point sur les sujets suivants :

> La rentrée scolaire s’est bien passée. Les enfants étaient contents de reprendre. Elle a été bien organisée avec un pot de l'AEM. L'effectif est de 94 enfants réparties en 4 classes de 21 à 27 enfants. M. le Maire indique qu'une prospective des effectifs est à faire pour évaluer les nécessités en matière de bâtiment scolaire. En fonction des résultats, le projet d'extension de l’école pourrait être modifié. Mme Baffour indique qu'un article est passé dans le dernier Montagn'info pour inviter les nouveaux habitants à se présenter. Cela permettra de connaître les nouveaux enfants susceptibles d'intégrer l'école. M. Venturini indique que notre commune est très attractive du fait de sa situation géographique et de ce fait le prix de l'immobilier est relativement élevé. Mme Mainier et M. le Maire ont assisté à l'inauguration de l’école de Saint-Cassin qui a fait l'objet de travaux de réhabilitation. Celle-ci a coûté 1 million d'euros avant la hausse des prix. La situation requiert donc la plus grande prudence pour Montagnole. La commune lancera peut-être uniquement l'extension d'un restaurant scolaire mais il fonctionne tout de même bien avec deux services. M. Foulon précise qu'une nouvelle loi est sorti qui obligera les communes progressivement au terme de 2050 à ne plus créer de surface constructible sur des surfaces agricoles ou naturelles. M. le Maire indique qu'il existe encore quelques propriétés avec 2500 m° de terrain que l’on peut diviser en plusieurs lots mais il faudra se résoudre à densifier l'habitat comme dans les villes.

M. Bourgeois déplore les conséquences de cette incitation à savoir les problèmes de voisinage quand les maisons sont proches les unes des autres. || vaut mieux créer du petit habitat collectif pour lequel les gens sont déjà préparés à avoir des voisins proches. M. le Maire indique qu'auparavant; les problèmes de voisinage étaient moindres car les gens se parlaient.M. Bourgeois estime que la mairie devrait se positionner sur le problème de l’exiguïté des places de stationnement en maison qui empêche les gens de faire demi-tour dans leur propriété.

Le Maire indique qu'une enquête publique va débuter sur le développement de la carrière Vicat. Il détaille le projet: agrandissement de l'exploitation, défrichement d'espaces boisés, augmentation des volumes de production. Il précise que grâce à cette société, la commune récupère environ 200 000 € par an (venant de l'attribution de compensation de Grand Chambéry calculée sur l'ancienne taxe professionnelle). Cependant, l'augmentation du chiffre d'affaire de Vicat n'engendrera aucune recette supplémentaire à la commune car c’est Grand Chambéry qui encaisse la CFE/CVAE (ex TP). Le dossier de l'enquête publique est disponible en mairie pour consultation. M. Foulon indique que l’augmentation de la production favorisera l'installation d'un tapis roulant pour convoyer les matériaux car la société ne pourra se permettre d'augmenter la circulation des camions. Mme Pillat indique que Vicat a effectué des constats d’huissiers pour prévenir les dégradations issues de la circulation des camions. M. Venturini indique que c'était pour la démolition du four en cas de fissures générées par l'explosion. M. le Maire liste les 5 permanences du commissaire enquêteur. M. Plotton demande s’il y a un risque que la carrière devienne une décharge. M. Venturini répond par la négative : la société Vicat est très active dans la carrière, elle travaille en collaboration avec la Préfecture et prévoit la réhabilitation des zones exploitées notamment par la revégétalisation.

M. Venturini explique au conseil que la société Vicat a fait exploser des bâtiments dans la carrière dont une tour de 74 mètres de haut et un four horizontal de 50 mètres de long le 1° septembre. L'explosion a été entendue dans toute la commune.

M. Foulon indique au conseil que la municipalité a initié des travaux de réfection de l'Eglise. Tout d’abord au niveau de la porte d'entrée qui était pourrie de l'intérieur ainsi que de la porte latérale. L'humidité est passée par le bas.

Puis la société Paccard a découvert que les soutiens de fer de la cloche étaient très abimés si bien que la charpente bougeait quand les cloches sonnaient. C'est pourquoi des travaux ont été diligentés pour un montant de 3400 € HT pour la réfection des portes et de 5335 € HT pour la mise en sécurité de la cloche. Une demande de subvention regroupant ces deux projets a été envoyée au Département.

2- Procès-verbal du Conseil du 28 juin 2022

Le PV est adopté à l'unanimité.

3- Modification de l’organisation du temps de travail de la commune Mme Mainier explique que cette délibération est un complément à celle du 21 décembre 2021. En effet, avec le recrutement de deux nouveaux agents, les élus ont réorganisé le service technique. Les agents font alternativement une semaine à 40H et une semaine à 32H ce qui génère des RTT. Ces horaires ont été élaborés en collaboration avec les agents techniques avec prise en compte de leur demande d’avoir un vendredi sur deux de libre.

Le temps de pause méridienne est également modifié pour la responsable de l'ALSH qui n’a que 20 mn mais qui est incluse dans son temps de travail.4- Modification du poste d’agent technique polyvalent

Mme Mainier explique que le poste de M. Burdin qui est parti en retraite en août doit être adapté au grade du nouvel agent. Un poste temporaire avait été créé pour que que le nouvel arrivant travaille en doublon avec l'agent en poste et pour favoriser le passage des informations. Ce poste est supprimé et le poste de l'agent titulaire doit être modifié. Le nouvel agent fait l’objet d'un CDD de 1 an. M. Foulon invite les élus à visiter l'atelier que les agents techniques ont débarrassé de beaucoup de matériel ancien inutile. Le conseil vote à l'unanimité la modification du poste d'agent de maîtrise principal en adjoint technique principal de 1°" classe.

5- Décision modificative n°2

Mme Baffour indique au Conseil que la commune a récupéré, pour la louer, la salle n°1 située au rez-de-chaussée de la salle des fêtes. En effet, le club de la Drière était le seul utilisateur depuis des années. Cette salle peut accueillir 25 personnes et est très pratique. La gazinière en place a été remplacée par une cuisinière électrique d'un montant de 500 € car le four ne fonctionnait plus. L'achat n'étant pas prévu au budget, le conseil municipal vote à l'unanimité le virement de crédit de 500 € du compte Dépenses

imprévues à l'opération salle des fêtes.

6- Règlement et tarifs 2022 de la salle n°1

Mme Baffour indique au Conseil que. des associations avaient demandé à pouvoir utiliser la salle n°1 qui avait été confiée au club de la Drière car la location simultanée de la petite et de la grande salle engendrait des problèmes. La salle n°1 étant peu utilisé par le club, la commune l’a mise à disposition des associations au coup par coup en 2022 mais il convient de régulariser la situation pour la louer régulièrement. Elle présente les documents de location : contrat, règlement et une affiche d'instructions qui sera affichée sur place. Elle propose le tarif de 40 € en semaine et 80 € le week-end. La location serait réservée aux associations et habitants de Montagnole. M. Bourgeois demande si le club de la Drière fonctionne bien. Mme Baffour indique qu'il y a quelques personnes en plus. Leurs principales activités sont les repas au restaurant et la belote. Elle présente également le contrat d'utilisation gratuite par les associations pour la salle

n°1 et les salles de la mairie.

Le Conseil approuve à l'unanimité les tarifs et le règlement d'utilisation de la salle n°1.

7- Questions diverses

> M. Venturini lit un mail de la Préfecture qui demande la nomination d'un correspondant Incendie et secours. Celui-ci doit être le relais du SDIS pour la sécurité des bâtiments publics et concourir à l'information et à la sensibilisation des habitants dans le domaine des risques majeurs. Mme Baffour ajoute qu'il est également compétent en matière de Plan Communal de sauvegarde. Elle rappelle que l’ancienne municipalité avait travaillé sur ce document qui prévoit la mise en place d'hébergements, l'installation d’un QG sur la commune etc... en cas d'accident, catastrophe ou d'urgence sur le territoire .. Ce plan n'a jamais été finalisé mais doit être repris. C'est un travail difficile qui exige de nombreuses réunions. M. Plotton est volontaire pour être nommé correspondant. Le conseil municipal approuve cette nomination.

> M. Venturini indique que la commune avait intégré un groupement de commandes piloté par la Ville de Chambéry pour le papier et les enveloppes. Un 1° appel à

3concurrence avait donné lieu à signature d’un marché avec des prix intéressants. Cependant, Chambéry a résilié le contrat car le prestataire désirait augmenter ses tarifs. La ville de Chambéry va relancer une consultation. La commune va de nouveau s'associer à cette procédure et le conseil devra se prononcer prochainement. Il indique que la mairie et l'école sont les plus gros consommateurs de papier notamment avec l'édition mensuelle du Montagn'info. Mme Baffour avait comparé le coût (80 € par mois pour la commune) avec l'édition par un imprimeur (400 € par mois). M. Plotton émet l’idée de n'éditer le Montagn'infos que tous les deux mois. Mme Baffour indique qu’il y a toujours des informations à donner tous les mois notamment des dates.

> M. Foulon indique que 2.5 hectares sont réservés pour une zone artisanale au Pontet. Ce projet date de 20 ans mais Grand Chambéry qui a la compétence ne s’en était jamais occupé. La Compétence a été transférée depuis peu au CGLE (Chambéry Grand Lac Economie) nouvellement créé. Le maire indique qu’au début, cet EPCI était plutôt tourné vers l’agglomération d'Aix les Bains mais il est intervenu et les choses bougent. M. Foulon indique que la municipalité a rencontré le cabinet d'études Alp'études pour l'élaboration d’une étude de faisabilité divisée en 4 étapes (le diagnostic, les études de sol, les scénarios et la phase opérationnelle qui consiste en l'ouverture des marchés aux artisans). Cette étude va durer 6 mois. Les premières demandes de permis de construire pourrait être déposées fin 2023/début 2024. Pour Montagnole, cette opération signifiera des rentrées d'argent par la vente des terrains du Pontet. Elle pourrait cependant conserver un terrain en réserve foncière.

> M. Venturini indique que le mardi 20 septembre 2022, le groupe Chef-lieu assiste aux auditions de 2 candidats sélectionnés (sur les 3 ayant présenté une offre) pour l'aménagement du Chef-lieu. Il attend un certain prix de la vente des maisons et terrains. Dans le cas inverse, il n'hésitera pas à prononcer l'appel à concurrence infructueux. Les deux parcelles nues de la Maison Ussegjlio 2 se vendront facilement. La vente de la maison Usseglio 1 qu'il faut démolir pour reconstruire de l'habitat intermédiaire sera plus difficile.

> M. Foulon réinvite les élus à venir visiter l'atelier nettoyé du matériel encombrant et inutile. Il précise que la municipalité envisage d'aménager un bureau et des vestiaires pour les agents techniques en réaménageant une partie des anciens vestiaires. Les nouveaux agents techniques sont plus administratifs que les anciens (demande de devis, ..) et ils ont besoin d’un bureau correct. Ils feront une partie des travaux d'aménagement. Mme Baïffour précise qu'il faut également débarrasser le chalet poubelles du matériel. Sur une question de M. Chaffardon, M. le Maire indique que les agents techniques travaillent à deux pour certains travaux ce qui va plus vite.

> Mme Baffour indique qu’au cours de la réunion parents/institutrices, les familles ont demandé une aide aux devoirs. La responsable de l'ALSH a fait un sondage auprès des parents. Sur les 30 familles qui ont répondu, 21 ont donné une réponse positive. L’institutrice serait d'accord pour animer une demi-heure par semaine en étant payée. Mme Da Fonseca est favorable à l'instauration d’une aide aux devoirs. M. Venturini se questionne sur l'opportunité de donner des devoirs aux enfants de maternelle/primaire. M. Sornay n’est pas intéressé et il est méfiant quand au respect des parents de leur volonté de mettre leur enfant. M. Venturini indique que le coût de fonctionnement de l'école est énorme et que ce service viendrait se rajouter aux dépenses. Mme Baffour propose que les devoirs soient faits pendant le temps de garderie du soir. M. Venturini n’est pas d'accord car il faut nécessairement séparer

4les enfants et cela demande une animatrice en plus. Mme Bañffour indique que la mairie de Jacob-Bellecombette a abandonné ce service et que Vimines le poursuit avec des petits groupes. M. Brunet se souvient qu’une année, les élèves avaient vraiment trop de devoirs à faire à la maison. M. Sornay fait valoir que si l’aide aux devoirs est faite pendant la garderie, cela doit être une heure incompressible. Mme Da Fonseca propose de tester ce service pendant quelques mois. M. Venturini est d'accord si cela ne génère pas d'heures supplémentaires pour les agents. Au vu de la proposition d’une formation sur la création d’un conseil municipal enfants/ Jeunes par la société Agate, Mme Baffour demande si les élus seraient favorables à sa création. Cela permet d'enseigner la citoyenneté aux enfants. M. Venturini indique que cela fonctionne dans les grandes communes. Il est possible de choisir les âges : 10/11 ans ou 16/18 ans. Il y a un ou deux ans, elle a fait un sondage auprès des jeunes pour connaître leurs envies et a difficilement attiré trois jeunes qui n'ont fait aucune proposition. Le maire rappelle que la mairie avait donné les clés des anciens vestiaires à un groupe de jeunes pour qu'ils puissent se réunir et les avait invités à monter une association. Cela n'avait rien donné. Le conseil municipal n'est pas favorable à cette création.

> M. Plotton suggère la création d’une boite à dons, dans un petit chalet qui serait ouvert, pour l'échange d'objets dont les gens ne veulent plus. M. Foulon dit qu'il y a assez de déchets sur les aires des moloks pour en rajouter. M. Bourgeois indique que des boites à échanges seront aménagées dans les déchèêteries. M. Plotton confirme que ces boites à dons fonctionnent très bien dans certains endroits. On peut essayer d’en installer une à coté des conteneurs enterrés du stade. M. Caucino fait valoir que le site web créé par le PNR Chartreuse pour l'échange d'objets sur les Entremonts fonctionne très bien.

Mme Pillat fait remarquer que ce serait aux agents techniques de faire un tri des choses non récupérées. M. Plotton indique qu'il veut bien se charger de ce travail. Sujet à réfléchir.

> M. Sornay rappelle aux conseillers le thème en vogue de la sobriété énergétique. Il veut savoir ce qui existe sur Montagnole. M. Foulon explique qu’un diagnostic de l'éclairage public a été élaboré par le SDES qui a dressé une liste de travaux à réaliser sur une période de 2 à 3 ans pour un montant de 92 000 €. Ces travaux seront amortis sur 30 ans. Toutefois des travaux urgents doivent être réalisés: 2 armoires électriques à changer car accessibles et des ampoules grosse consommation à changer. M. le Maire demande si des études sur les bâtiments peuvent être demandées. M. Foulon explique que le SDES ne participe pas mais il peut se mettre en relation avec le cabinet d’études compétent. Il rappelle que la commune est déjà vertueuse car elle a baissé son temps d'éclairage public qui s'éteint à 23H.

La séance prend fin à 21H37.

Fait à Montagnole,

Le 24 octobre 2022