Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2015 01 12
Conseil Municipal - CM 14 dec 2020
Conseil Municipal - cm 2015 09 07
Conseil Municipal - cm 2015 02 23
Conseil Municipal - cm 2015 05 18
Conseil Municipal - cm 2015 10 19
Conseil Municipal - cm 2015 07 06
Conseil Municipal - cm 2016 12 12
Compte-Rendu - CM CR 2021 05 31
Conseil Municipal - cm 2015 11 16
Conseil Municipal - cm 2015 12 14
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 12 14)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU :
14 décembre 2015
Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Fabrice CHAFFARDON, Bernard COLIN (départ au point 4), Frédéric OULMI, Christiane MARECHAL, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT, Jacques RATEL, Marc SECO.
Procurations : Adeline SEDANO à Jean-Maurice VENTURINI
Julien CAUCINO à Gilles BLANC
Yvonne MARITANO à Marie-Jeanne BAFFOUR
La séance débute à 19H50.
1 – Tarifs de la salle des fêtes année 2016
Le bilan d’occupation des salles présente un manque à gagner de 9921 €. Le résultat oscille en moyenne entre 5000 € et 10000 € selon les années en fonction de dépenses exceptionnelles ou non.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de voter les mêmes tarifs que ceux de 2015.
2 – Tarifs cimetière année 2016
Les tarifs des cases columbarium ont déjà été augmentés l’année dernière pour amortir le nouveau columbarium.
A l’unanimité, le Conseil décide le maintien des tarifs de 2015. Ils se présentent comme suit :
Concession pleine terre (durée : 30 ans) : 130 €
Caveau
Concession (durée : 50 ans) : 3 places : 500 €
6 places : 950 €
Infrastructures pour caveau : 3 places : 2 500 €
6 places : 3 400 €
Case columbarium
Concession (durée 30 ans) : 150 €
Infrastructure : 1 200 €
Mur du souvenir
Concession (durée 30 ans) : 100 €.
3 – Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
La Communauté de Communes du Cœur des Bauges (CCCB) doit se rattacher, du fait de la loi ALUR, à une plus grande communauté.
La CCCB a émis un avis défavorable à son intégration car début janvier 2016 elle dépassera les 5000 habitants seuil minimal pour pouvoir conserver son autonomie. Chambéry Métropole et ses communes membres sont d’accord pour intégrer la CCCB mais cette opération est trop précipitée. Les raisons : peu d’informations sur les conséquences de la fusion, doublement du territoire à gérer, le bassin de vie des Bauges est séparé par celui de l’agglomération chambérienne.
A l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis défavorable au projet de SDCI et notamment au projet de fusion de Chambéry Métropole avec la CCCB. 2
4 – Convention d’entretien des aménagements RD6 avec le Conseil Territorial La question est reportée au prochain Conseil municipal dans l’attente de précisions quant aux obligations d’entretien des bordures de trottoir et des équipements spéciaux (dos d’âne, coussins berlinois, enrobés de couleur …) à déterminer entre la commune et le Conseil Territorial. La délimitation dans l’espace est également à préciser.
5 – Entrée de la commune dans la SEML funéraire
La ville de Chambéry gère depuis 1915 les Pompes Funèbres Municipales (PFM) et le crématorium. Elle désire créer une société d’Economie Mixte Locale afin de mutualiser les dépenses et les services de cette activité sur l’agglomération. Les avantages pour la commune seraient la prise en charge des indigents, les réquisitions de police, les reprises de concession funéraire, l’entretien des tombes (ce qui est interdit aux PFM à l’heure actuelle).
Le Conseil donne son accord pour envoyer un courrier d’engagement du maire à présenter la question à un prochain Conseil. La participation de la commune serait de 2 actions à 1000 € chacune.
6 – Décision modificative N°3
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les virements de crédits suivants : Virement de l’opération Traversée du chef-lieu au compte travaux sous mandat SDES pour 55700 €.
Virement de 4000 € pour payer la création d’un nouveau site internet et l’achat de mobilier pour la mairie.
Virement de 3600 € pour le paiement d’une indemnité de 1200 € à trois requérants qui ont obtenu l’annulation du PLU.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
7 – Questions diverses
a) Le Point sur les travaux
Les travaux du chef-lieu sont avancés à 95%. Les enrobés des routes et du parking seront achevés le 15 décembre. Resteront les plateaux surélevés et les trottoirs à faire ainsi que le béton désactivé sur l’esplanade de l’Eglise. Le mur de pierre longeant la RD6 a pris du retard.
b) Demande de modification de la dénomination « Allée du Pezet » Le Conseil rejette à l’unanimité la demande de M. Quay de modification de la dénomination « allée du Pezet ». Une telle modification engendre un coût de mise à jour des données pour la commune et les organismes publics. De plus, la raison invoquée - Pezet signifierait givre en patois, ce qui dénaturerait la propriété - n’est pas sérieuse.
Pour ce qui est de la mise à jour du GPS, la commune va rattraper son retard. Elle a fait le nécessaire pour une mise à jour rapide du GPS et des principaux sites internet de recherche d’adresses.
c) Eclairage public
L’éclairage public est coupé sur le territoire de la commune entre minuit et 6H du matin. Ce dispositif ayant pour objectif une économie d’énergie sera à l’essai pendant 6 mois. Cette information sera publiée dans le Montagn’Info. 3
d) Communication sur le PLU
Une 1ère réunion de travail a eu lieu avec l’urbaniste (le cabinet Vial). La Commune va profiter de l’expertise de Chambéry Métropole à laquelle a été transférée la compétence « Elaboration des documents d’urbanisme ». L’EPCI dispose de son propre conseil juridique, un avocat de Montpellier auquel la commune pourra faire appel le cas échéant. Les élus pourront également compter sur Christian Jacquet en charge de l’élaboration du PLU Intercommunal à Chambéry Métropole qui a une expérience de 10 ans dans cette matière. La partie juridique du travail sera pilotée par Chambéry Métropole et la partie territoriale du PLU sera assurée par les élus communaux.
La procédure d’élaboration devrait s’achever en novembre ou décembre 2016.
Le prochain Conseil est fixé au lundi 25 janvier 2016.
Fait à Montagnole, Le Maire
Le 13 janvier 2016
Jean-Maurice VENTURINI