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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Radégonde.
Lien du pdf (Arrêté - CM+DU+18112024+ARRETE+AU+)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Transports, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
: VIENNE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-RADEGONDE
Séance
du
18
novembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
SIMON,
Maire
de
Sainte-Radégonde.
Date
de
convocation
: 12
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:
Mesdames
Valérie
SIMON,
Kalinka
TERROBA,
Murielle
COLIN,
Véronique
FOUCHER,
Messieurs
Pascal
BELONCLE,
Christophe
DURAND,
Benjamin
LEPERCQ
(non
présent
lors
du
vote
des
délibérations).
Excusés
:Mesdames
Yasmine
PIRONNET,
Céline
WIBAUT
Absents
:Messieurs
Franck
WAXIN,
Jérôme
GADIOUX.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Christophe
DURAND.
ORDRE
DU
JOUR
- PV
du
16/09/2024
- Délibération
adhésion
à la
convention
de
participation
prévoyance
du
CDG86
et
participation
mensuelle
au
financement
des
garanties
au
01/01/2025
- Délibération
convention
de
mise
à disposition
de
matériel
entre
les
40
communes
de
Grand
Poitiers
et
Grand
Poitiers
Communauté
Urbaine
- Délibération
pour
le
recrutement
agent
recenseur
- Délibération
Avis
Plan
de
Mobilité
2025-2035
de
Grand
Poitiers
- Délibération
motion
AMF86
- Questions
diverses PV
DU
16/09/2024
Le
PV
du
16/09/2024
a été
approuvé
par
tous
les
conseillers
présents.
DELIBERATION
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYENCE
DU
CDG86
ET
PARTICIPATION
MENSUELLE
AU
FINANCEMENT
DES
GARANTIES
AU
01/01/2025
Les
garanties
de
protection
sociale
complémentaire,
communément
appelées
prévoyance,
sont
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d'inaptitude
ou
de
décès.
À
compter
du
1%
janvier
2025,
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
:
-
la
participation
financière
mensuelle
des
employeurs
publics
;
-
des
garanties
minimales
en
matière
d'incapacité
et
d'invalidité
;
Suite
à
la
délibération
du
04/03/2024
donnant
mandat
au
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne,
Territoria
Mutuelle
a
été
choisi
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
pour
une
durée
de
six
ans,
à compter
du
1°
janvier
2025.
Conformément
au
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
l'employeur
est
tenu
de
verser
une
participation
financière
minimale
fixée
par
ledit
décret
à hauteur
de
7
euros
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
leur
quotité
de
travail,
à compter
du
1°
janvier
2025.
En
tout
état
de
cause
cette
participation
ne
peut
excéder
le
montant
de
la
cotisation.
Cette
participation
financière
sera
versée
aux
bénéficiaires
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Prévoyance
».
Cette
participation
sera
versée
à
compter
du
1%
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
de
Sainte-Radégonde
décide
:
-__
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne
et
Territoria,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
6
ans,
-__
d'accorder
sa
participation
financière
aux
bénéficiaires,
à hauteur
de
7
EUROS
mensuels
par
agent
(Rappel
:7€
minimum
au
1%
janvier
2025). DELIBERATION
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
ENTRE
LES
40
COMMUNES
DE
GRAND
POITIERS
ET
GRAND
POITIERS
COMMUNAUTE
URBAINE
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
conventionner
avec
Grand
Poitiers
pour
la
mise
à
disposition
de
matériel.
La
convention
court
pour
une
durée
de
4
ans
à
partir
de
la
date
de
signature.
La
mise
à disposition
est
proposée
sur
la
base
des
tarifs
en
vigueur.
Certains
matériels
nécessitent
obligatoirement
d’être
conduits
par
un
chauffeur
de
la
Communauté
urbaine.
Le
coût
humain
du
chauffeur
sera
donc
facturé
également
selon
les
coûts
horaires
en
vigueur.
Certains
matériels
nécessitent
un
« équipage
»
notamment
pour
leur
acheminement.
Dans
ce
cas,
la
facturation
sera
donc
réalisée
dans
la
globalité
des
moyens
humains
et
matériels
mobilisés. Les
demandes
seront
à formuler
auprès
des
directions
concernées
de
Grand
Poitiers.
Grand
Poitiers
reste
prioritaire
dans
l’utilisation
des
équipements
mutualisés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
convention-type
de
mise
à
disposition
de
matériel,
en
annexe.
DELIBERATION
RECRUTEMENT
AGENT
RECENSEUR
Afin
d'établir
le
contrat
de
Madame
Dousset
pour
le
recensement
de
la
commune
en
2025,
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
si
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
-
Rémunération
attachée
à
l'acte.
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
le
recensement
de
la
commune
de
Sainte-Radégonde
pour
la
période
du
7 janvier
2025
au
15
février
2025
sur
la
base
d’un
forfait
net
de
750
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Madame
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
la
période
du
7 janvier
2025
au
15
février
2025
et
de
fixer
la
rémunération
de
la
vacation
sur
la
base
d’un
forfait
net
de
750
€. DELIBERATION
AVIS
PLAN
DE
MOBILITE
2025-2035
DE
GRAND
POITIERS
Madame
le
Maire
présente
le
Plan
de
Mobilité
qui
se
décline
en
28
actions
organisées
en
5
axes
de
travail.
LE
AULE
UE
TER
ATOUT
ENT
TT TETE
CETTE
ETES
it
ET
UNIT
TELE
UE
DER
acteurs
du
territoire
{et
des
territoires
périphériques)
dans
sa
mise
en
œuvre
et
son
suivi
A1
: Développer
une
politique
de
mobilité
ambitieuse,
transversale
et exemplaire
A2
:Organiser
une
gouvernance
partenariale
et
collaborative
de
la
nouvelle
politique
de
mobilités
A3
:Faire
connaître
les
aîternatives
à
la
voiture
individuelle
et
accompagner
les
acteurs
du
territoire
dans
le
changement
de
pratiques
A4
:Maitriser
la
donnée,
evalurer
la
mise
en
œuvre
du
Pian
de
Mobilité
et
ses
effets
au
moyen
d'indicateurs
A5
: Prendre
en
compte
les
offres
de
mobilité
émergentes
ou
à venir
B-Repenser
l'urbanisation
et
raccourcir
les
distances
Bi
:Renforcer
la
cohérence
entre
les
principes
d'urbanisation
et
les
enjeux
de
mabilité
et
de
stationnement
82 :
intégrer
la mobilité
dans
les
projets
d'aménagement
B3
: Faciliter la démobilité
CEST
TS
CENT
TR
CREATOR
ETES
C1
: Développer
les services
de
mobilité
solidaire
sur
l'ensemble
du
territoire
C2
: Poursuivre
la mise
en
accessibilité
et
mettre
en
place
des
plans
piétons
C3
:Améliarer
la
connaissance
et
l'accès
aux
services
existants
pour
les
personnes
à
mobilité
empêchées
C4
: Améliorer
et étendre
l'offre
existante
pour
les
persannes
à mobilité
empêchées
CS
: Accompagner
et former
les
bénévoles
et les professionnels
D-Développer
les
transports
collectifs
et
la multimadalité
D1
:Développer
et
restructurer
l'offre
de
transport
de
Grand
Poitiers
pour
atteindre
les
objectifs
de
fréquentation
du
PDM
D2
: Aménager
et équiper
la Voirie
pour
accroître
la vitesse
commerciale
D3
: Mettre
en
œuvre
des
pôles
d'échanges
D4
:Développer
un
Service
Express
Métropalitain
{trains
et
cars}
dans
une
logique
de
corridors
(NAM)
avec
la
région
et
les
autres
EPCI
DS
: Mettre
en
œuvre
une
stratégie
de covoiturage
D6
: Développer
le partage
des
véhicules
sous
toutes
ses
formes
sur
l’ensemble
du
territoire
D7
: Développer
l'accès
à l'offre
à l'offre
multimodale
D8
: Optimiser
les services
de transports
scolaires
E-Développer
les
modes
actifs
et
réduire
tes
nuisances
générées
par
la
circulation
automobile
E1
:Hiérarchiser
la
voirie
et
accompagner
les
communes
dans
l'élaboration
de
plans
de
circulation
apaisée
E2
: Définir
et mettre
en
œuvre
une
stratégie
du
stationnement
partagé
E3
: Faire évoluer
et mettre
en
œuvre
le schéma
des
aménagements
cyclables
sécurisés
E4
: Développer
les services
vélos
sur
l’ensemble
du
territoire
ES
: Lancer
une
réflexion
sur la logistique
urbaine
avec
les partenaires
du
territoire
E6
:Mettre
en
œuvre
le
schéma
directeur
des
bornes
de
recharge
(SD
IRVE]
en
lien
avec
le
Syndicat
Energie
Vienne
E7
: Proposer
un
schéma
d'accès
aux
sites touristiques Le
conseil
municipal
a examiné
le
projet
de
plan
de
mobilité
2025-2035
de
Grand
Poitiers
et
a
émis
un
avis
favorable.
DELIBERATION
MOTION
AMF86
Conscients
de
la
situation
des
finances
publiques,
nous,
élus
de
la
commune
de
Sainte-
Radégonde,
rappelons
que
les
collectivités
ont
déjà
largement
contribué
aux
efforts
budgétaires
depuis
2015.
Le
Gouvernement
n’est
pas
sans
savoir
que
les
collectivités
se
doivent
de
voter
chaque
année
un
budget
à
l’équilibre.
C'est
pourquoi,
nous,
élus
de
ia
commune
de
Sainte-Radégonde
:
Considérant
les
récentes
mesures
annoncées
par
le
Gouvernement
visant
à
imposer
aux
collectivités
locales
un
effort
financier
d'au
moins
5
milliards
d'euros,
dont
3
milliards
seront
directement
ponctionnés
sur
nos
recettes
réelles
de
fonctionnement
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
ne
peuvent
participer
au
redressement
des
finances
publiques
qu’à
hauteur
du
poids
qu’elles
y
représentent
;
Considérant
que
ces
mesures
incluent
une
baisse
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA
(FCTVA)
via
la
baisse
de
son
taux
mais
aussi
l’exclusion
de
certaines
dépenses
aujourd’hui
éligibles
et
un
gel
de
la
dynamique
de
TVA,
réduisant
ainsi
nos
capacités
d'investissement
;
Considérant
qu'en
dépit
de
l'inflation
des
normes
relatives
à
la
transition
écologique,
le
Fonds
vert
est
ramené
à
peau
de
chagrin
;
Considérant
que
l'État
est
en
partie
responsable
de
l’alourdissement
des
charges
pesant
sur
les
collectivités
locales,
notamment
en
matière
de
sécurité
;
Considérant
que
ces
nouvelles
mesures,
plus
sévères
que
les
contrats
de
Cahors
et les
réductions
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF},
pénalisent
l’ensemble
des
collectivités
au
mépris
des
principes
d'équité
;
Considérant
que
le
projet
de
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
prévoit
une
hausse
de
4
points
des
cotisations
patronales
des
employeurs
territoriaux
pour
combler
le
déficit
de
la
CNRACL,
soit
une
charge
de
1,3
milliard
d'euros
par
an
dès
2025
pour
aboutir
à
5
milliards
en
2027; Considérant
que
l'impact
cumulé
de
ces
ponctions,
accentué
par
l'inflation
et
les
coûts
liés
à
la
transition
écologique
menacent
l'investissement
local,
les
services
publics
et
la
transition
écologique
; Considérant
que
les
charges
réglementaires,
comme
l'amortissement
de
la
voirie
et
la
régulation
thermique
des
bâtiments,
alourdissent
le
fardeau
financier
des
collectivités
;
Considérant
que
les
propos
du
Premier
ministre
prônant
l’écoute
et
le
dialogue
avec
les
collectivités,
sont
en
contradiction
avec
ces
décisions
unilatérales
d’une
brutalité
sans
précédent,
Considérant
que
les
collectivités
locales
jouent
un
rôle
crucial
dans
le
développement
économique,
social
et
environnemental
et
que
ces
mesures
mettent
en
péril
la
capacité
des
élus
à répondre
aux
attentes
légitimes
de
nos
concitoyens
et
aux
obligations
règlementaires
imposées
par
les
textes
;
Nous,
élus
de
la
commune
de
Sainte-Radégonde,
nous
joignons
à
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’Intercommunalité
de
la
Vienne,
et
déclarons
:
1
Notre
ferme
opposition
à ces
mesures
financières,
qui
témoignent
d’un
mépris
inouï
pour
les
collectivités
locales
et
les
intercommunalités,
en
première
ligne
pour
assurer
les
services
publics
du
quotidien.
2.
Notre
refus
des
ponctions
supplémentaires
sur
les
recettes
de
nos
collectivités.
3.
Notre
dénonciation
des
contradictions
flagrantes
entre
les
discours
du
Gouvernement
prônant
le
dialogue
et
la
concertation,
et
les
actes
qui
se
traduisent
par
des
décisions
unilatérales
aux
conséquences
dramatiques
pour
l'ensemble
du
tissu
territorial
français.
4.
Notre
exigence
d’une
révision
immédiate
de
ces
décisions,
respectueuse
des
réalités
locales.
5.
Notre
appel
à la
mobilisation
de
tous
les
élus,
notamment
lors
du
106°
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d’intercommunalité
de
France
qui
se
tiendra
du
19
au
21
novembre,
pour
rappeler
que
les
collectivités
sont
des
partenaires
essentiels
de
l’État.
Enfin,
nous
réaffirmons
que
les
collectivités
locales
sont
les
garantes
d’un
service
public
de
proximité,
efficace
et
adapté
aux
besoins
de
la
population.
Affaiblir
le
pouvoir
d'action
des
communes
et
des
intercommunalités,
c’est
risquer
la
récession
dont
nous
serons
malgré-
nous
les
acteurs
principaux.
Pour
ces
raisons,
nous
exprimons
notre
opposition
ferme
et
catégorique
à
ces
mesures
et
demandons
l'ouverture
d’un
dialogue
constructif. QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le
Maire
informe
le conseil
de
deux
décisions
prises
au
niveau
du
budget
:
Section
de
Fonctionnement
681
(chap
68)
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
+104,00
euros
618
{chap
011)
Divers
-104,00
euros
Section
de
Fonctionnement
+201,00
euros
673
{chap
67)
Charges
spécifiques
618
(chap
011}
Divers
-201,00
euros
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
l’avancée
du
travail
sur
le
PLUI.
Pour
donner
suite
à
la
demande
de
permis
de
construire
à
La
boutallerie
dans
le
virage,
et
pour
la
bonne
instruction
du
dossier
au
service
urbanisme
de
Grand
Poitiers,
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
l'OAP
et
l'emplacement
réservé
sur
ce
terrain.
Le
conseil
municipal
accepte
la
demande
de
permis
de
construire
de
Madame
Marizy
dans
sa
globalité.
Au
dernier
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
avait
présenté
la
nouvelle
version
2024
du
Pacte
de
gouvernance
de
Grand
Poitiers
que
les
conseillers
avaient
pu
consulter
en
amont,
disponible
à
l'adresse
suivante
:
https://www.grandpoitiers.fr/grand-poitiers/rapports-annuels-de-grand-poitiers Sur
ce
même
lien,
pour
ce
conseil,
à
la
demande
de
Madame
le
Maire,
les
conseillers
ont
pu
consulter
le
rapport
de
la
présidente
de
Grand
Poitiers
pour
l’année
2023
afin
d'échanger
dessus.
Madame
le
Maire
évoque
la
possibilité
du
Fonds
de
concours
de
Projet
de
Territoire
de
Grand
Poitiers
sur
un
projet
d'investissement
communal
permettant
de
dessiner
le
territoire
d'aujourd'hui
et
de
demain. La
commune
qui
n’a
pas
encore
bénéficié
de
ce
fonds
sur
ce
mandat
se
verrait
attribuer
40
000€
si
le
projet
est
engagé
d'ici
la
fin
du
mandat.
Pour
donner
suite
à cette
information,
Véronique
FOUCHER
présente
un
montant
global
de
devis
pour
la
petite
salle
en
face
de
la
mairie
de
58
000€
HT,
comprenant
la
mise
aux
normes
électriques,
le
changement
des
radiateurs,
le
changement
des
menuiseries
(fenêtres
et
portes),
l'isolation
par
l'extérieur
et
la
finition
intérieur
(bandes
plafond
et
peinture).
Avec
les
différentes
subventions
et
le
fonds
de
concours,
le
reste
à charge
pour
la
commune
serait
d'environ
15
000€.
Après
échange,
le
conseil
municipal
approuve
ce
projet
dans
l’ensemble.
Le
logement
du
6
rue
Principale
a des
nouveaux
locataires
depuis
fin
octobre.
Le
pont
de
Monteil
est
en
réfection
depuis
le
12
novembre
pour
3 semaines.
Lors
de
la
commémoration
du
11
novembre,
Michel
ROZE
a été
décoré
(article
dans
la
gazette
de
Sainte-Radégonde
et
dans
le
journal).
Pour
le
prochain
feu
d'artifice,
la
commune
souhaite
faire
de
nouveau
appel
à
Feux
de
Loire.
Madame
le
Maire
et
les
membres
du
conseil
organisent
les
festivités
de
fin
d'année.
Le
gouter
des
enfants
et
le
repas
des
ainés
auront
lieu
le
dimanche
15
décembre
2024.
Les
vœux
du
maire
se
dérouleront
le
vendredi
10
janvier
2025
à
19h.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
du
décès
de
Monsieur
MOREAU
Alain
et
du
remerciement
des
enfants
du
défunt
pour
le
prêt
de
la
petite
salle
après
la
cérémonie.
Pour
terminer
ce
conseil,
il est
décidé
de
faire
poser
du
carrelage
au
sol
devant
le
columbarium
pour
un
nettoyage
plus
aisé.
À
21h20,
la séance
est
levée
dus
09/12/24,
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