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Déliberation - D17 A 11
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 A 11)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
2 FEVRIER 2017
Le nombre de Conseillers
er exercice est de 43
OBJET
Répartition des crédits de
subventions — exercice
2017
En vertu de l'article L.2131-1
du CGCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié Le 3 février 2017
par voie d'affichages
notifié Le
transmis en sous-préfecture
le 3 février 2017
et qu'il est donc exécutoire.
Le 3 février 2017
à,
éhal des Services
Deni QUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L’an deux mille dix sept, le 2 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 26 janvier deux mille dix sept, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
TEA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame
CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT,
Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Monsieur
HAÏAT, Madame OLIVIN, Madame CERIGHELLI, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Ayaient donné procuration :
Monsieur JOUSSE à Monsieur LAMY
Madame AGUINET à Madame de CIDRAC
Etait absente :
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Madame MACE
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170202-17-A-11-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2047 N° DE DOSSIER : 17A II
OBJET : REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTIONS - EXERCICE 2017
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal doit se prononcer chaque année sur le crédit spécialisé à l’article 657 du
budget destiné à l'attribution de subventions aux organismes et associations ayant adressé une
demande à cet effet.
Sont subventionnées les associations œuvrant à l’intérêt général des Saint-Germanois, qu’elles
soient par exemple axées sur le sport, le jumelage, l'éducation ou la prévention. Il convient
d’y ajouter les subventions versées au Centre Communal d’Action Sociale.
Pour 2017, le montant des subventions s'élève à 2 037 055 € contre 2 197 905 € au budget
primitif 2016. La différence correspond essentiellement à la subvention versée antérieurement
à l'Office de Tourisme (150 000 € en 2016) transféré à la Communauté d’Agglomération en
2017.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des subventions selon la
répartition figurant dans l’état annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame CERIGHELLI s’abstenant,
APPROUVE l'attribution des subventions selon la répartition figurant dans l’état annexé à la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
pe_—
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye 19/01/2017
PROPOSITION DE REPARTITION PAR BENEFICIAIRE DES CREDITS DE SUBVENTIONS
EXERCICE 2017
1
BENEFICIAIRES BP2017
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A D'AUTRES ASSOCIATIONS
025 - AIDE AUX ASSOCIATIONS LOCALES
- Maison des Associations St Germanoises - M.A.S. 22 600
048 - JUMELAGES
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Aschaffenburg 1 750
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Ayr 1 750
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Winchester 2 000
- Association des Amis du Jumelage de St-Germain / Konstancin 2 000
40 - ASSOCIATIONS SPORTIVES
- Paris Saint-Germain Football Club. Section Amateur 39 000 - Saint-Germain-en-Laye Hockey-Club 40 000 - Trait d'Union Etoile Sangermanoise - T.U.E.S.G. 30 000 - Maisons-Laffite St-Germain - Poissy RUGBYVELINES 30 000 - Vésinet Stade Saint-Germanois Volley Ball 13 000 - Cercle d'Escrime de St Germain 14 000 - Cercle d'Escrime de St Germain - Convention TAP 8 640 - Arts Martiaux de Saint-Germain 1 000 - Foulées de Saint-Germain 3 000 - Tennis Club des Loges 5 000 - Club Athlétique de l'Ouest 6 000 - Football Club St Germain-en-Laye 13 000 - Cercle des Nageurs de l'Ouest 18 000 - Stade Saint-Germanois Judo-Club 1 200 - Les Archers d'Ulysse 500
- Les Marches de l'Espoir 400
- Saint-Germain Handball 1 000
- Aigles Benfica Paris Futsal 400
33 - ACTION CULTURELLE
- L'Estival 70 000 - Association des Concerts du Pincerais 900 - Culture et Bibliothèques pour Tous 1 500 - Université Libre de Saint-Germain et de sa Région 8 000 - Photo Club de Saint-Germain 300 - Ensemble vocal PLEIN CHANT 900 - Arts Cultures et Foi 300 - Festival des Z'Artistes 2 500 - Prix Club de Lecture 1 000 - Maison de l'Europe des Yvelines 5 000 - Boute-Selle 300 19/01/2017
PROPOSITION DE REPARTITION PAR BENEFICIAIRE DES CREDITS DE SUBVENTIONS
EXERCICE 2017
2
BENEFICIAIRES BP2017
422 - AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
- LA CLEF - Association pour la Culture, les Loisirs et la Formation 500 000 - Guides et Scouts d'Europe - 2ème St-Germain - Section Garçons 200 - Guides d'Europe - 4ème Section de St Germain Filles 200 - Scouts d'Europe - Groupe V Saint-Germain-en-Laye 200 - Guides et Scouts d'Europe 3ème St Germain-en-laye 200 - Guides et Scouts d'Europe Groupe 6ème St Germain 200 - E.E.U.D.F. Eclaireurs et Eclaireuses Unionistes de France 200
521 - SERVICES A CARACTERE SOCIAL POUR HANDICAPES ET INADAPTES
- Avenir APEI (assoc. de parents & Amis d'Enfants handicapés - Les Courlis APEI) 100 - Association Valentin HAUY 100
- Bibliothèque Sonore de la Boucle de Seine, le Vésinet (assoc. Donneurs de Voix) 100
523 - ACTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE
- Institut en santé Génésique - Docteur Foldes 3 000
- Les Blouses Roses - Animation Loisirs à l'Hôpital 100 - Association Générale des Familles de Saint-Germain et des environs 1 000 - Les Amis des Petits Frères des Pauvres de St Germain 100 - Association Familiale Catholique de Saint-Germain-en-Laye 100 - Association Solidarité avec les Travailleurs Immigres. ASTI 2 700 - Equipes St Vincent 1 300 - Association Libérale des Professions de Santé (ALPS- 1, rue de Pontoise) 865 - Amis des Malades du CHI 100 - SOS Victimes 100
524 - ACTION EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE
- Association des Combattants Prisonniers de Guerre et C.A.T.M. 200 - Amicale des Médaillés militaires de St Germain et ses environs 200 - Le Souvenir Français - Comité de St-Germain et environs 250 - Union Nationale des Combattants Section de St-Germain 1 000 - Maison des Anciens Combattants 2ème DB Amicale de St Germain 150
657362 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS
520 - Centre Communal d'Action Sociale 475 000
65748 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A D'AUTRES ASSOCIATIONS
422 - Centre Social LA SOUCOUPE 384 750 - Centre Social l'AGASEC 290 700
90 - Solidarité Chômeurs 2 000 64 - Crèche Bavette 27 000
2 037 055