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Déliberation - D17 A 17
Déliberation - D17 A 09b
Déliberation - D17 A 14
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 A 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
2 FEVRIER 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Adhésion de la Ville à
Passociation des
collectivités publiques
utilisatrices de systèmes
intertechnique
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 3 février 2017
par voie d'affichages
notifiée
transmis en sous-préfecture
le 3 février 2017
et qu’il est donc exécutoire.
Le 3 février 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
L'an deux mille dix sept, le 2 février à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 26 janvier deux mille dix sept, s’est réuni
à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur
LEBRAY, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur
JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame
MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEVRESAUBES, Madame
TEA, Madame LIBESKIND, Madame NASRI, Madame
CLECH, Monsieur LEGUAY, Madame VANTHOURNOUT,
Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Monsieur
HAÏAT, Madame OLIVIN, Madame CERIGHELLE Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur JOUSSE à Monsieur LAMY
Madame AGUINET à Madame de CIDRAC
Etait absente :
Madame ROULY
Secrétaire de séance :
Madame MACE
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20170202-17-A-14-DE
Date de télétransmission : 03/02/2017
Date de réception préfecture : 03/02/2017 N° DE DOSSIER : 17 À 14
OBJET : ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITES
PUBLIQUES UTILISATRICES DE SYSTEMES INTERTECHNIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L'Association des Collectivités Publiques Utilisatrices de Systèmes Intertechnique (ACPUSI)
permet de partager des retours d'expériences sur l’utilisation du logiciel financier CIVIL
FINANCES, d'échanger des modèles de documents, de participer à des ateliers et groupes de
travaux et d’améliorer ainsi les processus par une meilleure exploitation de cet outil.
L’adhésion ouvre droit à une téléformation gratuite de deux heures et à des remises sur des
prestations et acquisitions de l'éditeur de CIRIL, sachant que la Ville prévoit d'acquérir sur
2017 de nouveaux modules pour son logiciel financier.
L'association permet de mutualiser les demandes d'amélioration du logiciel auprès de son
éditeur afin d’optimiser leurs prises en compte.
Le coût annuel de l’adhésion pour 2017 s’élève à 730 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer à cette
association et à signer tous les documents s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’'UNANIMITÉ,
AUTORISE le Maire à adhérer à l’Association des Collectivités Publiques Utilisatrices de
Systèmes Intertechnique et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmanuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye