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Procès Verbal - skm c25819042412050 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c25819042412050)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT BE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 AVRIL 2019

VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE

Nombre de membres L’an deux mil dix-neuf et le lundi quinze avril à vingt heures trente, le Conseil

- afférents au C. M.: 15 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre

DOLERENEILE : 13 prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard

DRIÉSeNtS 5 10 MASSEBEUF, Maire.

Date de la convocation Présents : 10 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond

8 avril 2019 MIALON Michel GUYON Marc VOLLE Georges

CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence PARGOIRE Caroline

PONCE Marie-Thérèse VIALLE Yvette

Date d'affichage Absents : 3 AUBOSSU Solange JOANNY Patrick

8 avril 2019 MACIEJEWSKI Noël

Procurations : 3 AUBOSSU S. à VIALLE Y. JOANNY P. à CHAREYRE F.

MACIEJEWSKI N. à GUYON M.

Secrétaire de séance élue : PONCE Marie-Thérèse

En début de séance le compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2019 est approuvé à l'unanimité.

1/OBJET : Vote des taux des impôts locaux 2019 : - 3% Baisse historique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de suivre les propositions de la

commission « finances » du 8 avril dernier et de baisser de plus de 3 % les taux des impôts locaux 2019 :

Pour mémoire Pour information

Taxes Taux 2019 Taux 2018 Variation

Taxe d'habitation 5.66 % 5.84 % - 3.18 %

Taxe foncière bâti 9.39% 9.68 % - 3.08 %

Taxe foncière non bâti 88.36 % 91.09 % - 3.09 %

Contribution Foncière Pour mémoire : Taux voté au niveau de la Communauté de Communes

des Entreprises du Bassin d’Aubenas

2/OBJET : M14 — Vote du Budget Primitif 2019

Suite aux travaux de la commission des finances du 8 avril dernier, le Conseil Municipai, après en avoir

délibéré et à l'unanimité, vote le budget M14 2019 :

- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour les sections d'investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l'exercice 2019, au vu du compte de gestion et du compte

administratif votés le 18 février 2019.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 650 000 € 715 000 €

Recettes 650 000 € 715 000 €

Ce Budget 2019 est une première pour la commune car il intègre à la fois :

- Une baisse historique et jamais vue des taux des impôts locaux de plus de 3 %,

- Aucun emprunt nouveau pour assurer l'équilibre de ce budget avec un niveau d'investissement

supérieur à 2018 de 92 000 €.

- Une augmentation des moyens mis à la disposition de l’Ecole malgré une baisse conséquente des

effectifs (Fournitures scolaires augmentées de 2 € par écolier (74 €), subvention allouée à

l’Amicale Laïque maintenue à 3 000 €, renouvellement de l’éveil musical, acquisition d'instruments

de musique et de mobiliers divers, clôtures du terrain multisports, formation du personnel

communal aux gestes de premiers secours...3/OBJET : M49 (eau et assainissement) — Vote du Budget Primitif 2019

Suite aux travaux de la commission des finances du 8 avril dernier, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré et à l'unanimité, vote le budget M49 2019 :

- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement

- au niveau du chapitre pour les sections d'investissement

- avec reprise et affectation des résultats de l'exercice 2018, au vu du compte de gestion et du compte

administratif votés le 18 février 2019.

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses 250 000 € 542 000 €

Recettes 250 000 € 542 000 €

4/OBJET : Présentation en non valeur ou effacement de dette irrécouvrables

Vu les demandes en date du 19 mars 2019 du Trésor public d’Aubenas,

Vu l'avis favorable de la commission communale des finances en date du 8 avril 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en non valeur les créances

irrécouvrables du fait de l’insolvabilité de débiteurs dont le total du budget principal M14 = 754.67 € et du

budget annexe M49 Eau Assainissement = 669.11 €.

Le Maire est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant et nécessaires à leur exécution.

5/OBJET : Participation aux frais de fonctionnement des élèves St Didiérois en classes

spécialisées extérieures à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité délègue et autorise le Maire à signer

toutes les conventions avec les autres communes pour participer financièrement chaque année aux frais de

fonctionnement de ces écoles spécialisées pour les élèves domiciliés à St Didier-sous-Aubenas.

Le Maire est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant et nécessaires à leur exécution.

6/OBJET : Projet de création et d’exploitation d’un centre de tri et de valorisation de

déchets non dangereux à la ZI Les veaux de Lavilledieu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable sous réserve

du respect de la règlementation en vigueur et qu'aucun risque de tout autre nature ne vienne polluer la

commune de St Didier-sous-Aubenas et les environs.

7/OBJET : Projet d'extension du périmètre NATURA 2000

Vu l'avis favorable de la commission communale « agriculture » du 4 mars 2019 sous réserve qu'il n’y ait pas

d’extension sur les terres agricoles de la commune de St Didier-sous-Aubenas,

Vu l'avis favorable de la commission communale « environnement » du 11 mars 2019 sous réserve qu'il n’y

ait pas d’extension sur les terres agricoles de la commune de St Didier-sous-Aubenas,

Vu l’avis favorable de la commission communale « Urbanisme » du 21 mars 2019 sous réserve qu'il n’y ait

pas d’extension sur les terres agricoles de la commune de St Didier-sous-Aubenas,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable sur ce projet

d'extension sous réserve qu’il n’y ait pas d’extension sur les terres agricoles de la commune de St Didier-

sous-Aubenas.8/OBJET : Modification de la composition des commissions communales

Suite à la démission de l’Adjointe au maire, Josiane CAMOIN, le Conseil Municipal, après en avoir £

délibéré, décide à l’unanimité de modifier les commissions communales de la manière suivante :

Commissions Président Responsable Membres

URBANISME R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | F.CHAREYRE | G. VOLLE M. GUYON M MIALON

VOIRIE et RESEAUX R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | F.CHAREYRE | G. VOLLE M. GUYON M MIALON

BATIMENTS & HABITAT | R.MASSEBEUF | R.ROURESSOL | F.CHAREYRE | G. VOLLE M. GUYON M MIALON

PERSONNEL R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | C.PARGOIRE | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE MARCHES PUBLICS

. Titulaires R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | F.CHAREYRE | M.GUYON

Suppléants G. VOLLE S. AUBOSSU M.T. PONCE FETES & CEREMONIES R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | M. MIALON M. GUYON Y. VIALLE N. MACIEIEWSKI

a (cenre tie R. MASSBEUF C. PARGOIRE Y. VIALLE L. EYMARD M.T. PONCE N. MACIEJEWSKI

EDUCATION R. MASSEBEUF | C. PARGOIRE Y. VIALLE L. EYMARD M. T. PONCE N. MACIEJEWSKI

ASSOCIATIONS R. MASSEBEUF | C.PARGOIRE | Y. VIALLE L. EYMARD S. AUBOSSU R. ROURESSOL

S. POLYVALENTE R. MASSEBEUF | C.PARGOIRE | Y. VIALLE M. T. PONCE S. AUBOSSU N. MACIEJEWSKI

ENVIRONNEMENT R. MASSEBEUF | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE P. JOANNY S. AUBOSSU

AGRICULTURE R. MASSEBEUF | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE P. JOANNY S. AUBOSSU

CIMETIERE R. MASSEBEUF | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE N. MACIEJEWSKI | R. ROURESSOL

SECURITE R. MASSEBEUF | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE N. MACIEJEWSKI | R. ROURESSOL

TRANSPORTS R. MASSEBEUF | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE P. JOANNY R. ROURESSOL

COMMUNICATION R. MASSEBEUF | M. GUYON M. MIALON C. PARGOIRE P. JOANNY R. ROURESSOL

ECONOMIE R. MASSEBEUF | M. GUYON M. MIALON C. PARGOIRE R. ROURESSOL | S. AUBOSSU

TOURISME R. MASSEBEUF | M. GUYON M. MIALON C. PARGOIRE P. JOANNY S. AUBOSSU

CULTURE R. MASSEBEUF | M. GUYON R. ROURESSOL | C. PARGOIRE P. JOANNY L. EYMARD

FINANCES R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | C.PARGOIRE | M. MIALON M. GUYON M.T. PONCE IMPOTS LOCAUX

. Titulaires R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | M.T. PONCE M. MIALON M. GUYON . Suppléants G. VOLLE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Ÿ Cabinet paramédical RN102 :L'orthophoniste Claire-Lise KERVEVAN va partir fin juin 2019. Elle sera

remplacée par Madame Julie BEAL, hypnothérapeute.

} Le Maire donne lecture du mail du 8.3.2019 de Monsieur Nicolas GOBILLOT qui suggère que la commune

adhère, moyennant finance, à l’association « immeuble en fête » afin d’obtenir un kit de communication

pour la fête des voisins du 31 mai 2019. Comme l’année dernière, le Maire informe le Conseil Municipal qui

lapprouve, qu’il n’y pas lieu d'effectuer ce genre de dépenses. En effet, certains St Didiérois préfèrent

choisir une date qui leur conviennent mieux, à juste titre, pour faire des repas de quartier. D'ailleurs, la

municipalité soutient et encourage toutes ces initiatives qui développent et créées du lien entre habitants.

Ces derniers mènent souvent un rythme de vie effréné. Prenez enfin le temps de vous poser et d'échanger

entre voisins autour d'une bonne tablée. Un élu ou des élus peuvent se rendre disponibles pour y participer.

Cette information a été retracée dans le bulletin municipal du 1° trimestre 2019.

> Le Maire donne lecture du mail du 17.3.2019 Monsieur Nicolas GOBILLOT relatif à l’arbre coupé devant

l'entrée de l’école. Contrairement à ses affirmations, cet arbre n'était pas en bonne santé ni en croissante

lente. En effet, la sécheresse de septembre et d'octobre 2018 a eu raison de lui. Cet arbre a néanmoins été

maintenu en espérant qu'il reparte ce printemps 2019. Hélas, ce ne fus pas le cas, le diagnostic était

confirmé, il était mort et sec. C’est par mesure de sécurité qu’il a été coupé afin d'éviter que les enfants s’y

suspendent souvent sous les yeux de leurs parents.

> Le bulletin trimestriel communal est en cours de distribution.> Fête du 14 Juillet : Pour rappel, les feux d'artifice 2018 ont été annulés pour cause de mauvais temps. Nul

n’est besoin d’en racheter un cette année car il peut être utilisé. De par l’économie réalisée, la commission

communale « fêtes et cérémonies » propose cette année d'organiser un repas « paëlla » sur inscriptions

suivi d’un bal traditionnel occitan avec le groupe folk humoristique « CABR’ e CAN ».

ÿ Le bar «le Saint Didier » a été vendu aux enchères. Les nouveaux propriétaires se sont présentés en

Mairie et espère ouvrir avant l'été.

} Le tableau des permanences concernant le bureau de vote des élections européennes du 26 mai prochain

a été organisé.

> Ila été demandé de faire vérifier les noms inscrits sur le monument aux Morts.

> Un conseiller municipal relate les dire des St Didierois qui se posent des questions sur l’abri bus situé vers

le rond-point de Millet : À qui appartient-il ? A quoi sert-il, à part aux gilets jaunes actuellement ?

Ils constatent également qu’il y aurait des dégradations. A priori, il est de la propriété du Syndicat

Tout'en bus. Un courrier va être envoyé.

> L'état de la chaussée sur le rond-point de Millet RN 102 est dégradé. Il s’agit de la Route Nationale 102.

Par conséquent, c’est l’Etat qui gère la voirie. Un courrier va leur être envoyé.

> Demandes à l'étude :

- un céder le passage pour les véhicules qui sortent du parking privé à côté de la banque pour aller

sur le chemin des Vignettes pour cause de dangerosité avec vitesse excessive.

- un passage piétonnier au même endroit afin de marquer et sécuriser les piétons qui vont d’une

zone commerciale à une autre.

ÿ Rappel de quelques dates :

- Mercredi 17 avril 2019 : Conseil des Sages,

- Samedi 27 avril 2019 : Nettoyage des Berges de l’Ardèche en partenariat avec le magasin Decathlon

et découverte du projet du tracé de la voie verte,

- Lundi 29 avril 2019 : CCAS,

- Jeudi 2 mai 2019 : Commission de contrôle des listes électorales,

- Mercredi 8 mai 2019 : UFAC cérémonie du 8 Mai,

- Mercredi 15 mai 2019 : Conseil des Jeunes avec la commission « Fêtes et Cérémonie » et les

Associations,

- Dimanche 26 mai 2019 : Elections Européennes,

- Vendredi 14 juin 2019 : Fête de l'Ecole,

- Samedi 15 juin 2019 : Feu de la Saint Jean à 19 h 30 chacun amène son avec pique-nique à la salle

polyvalente,

- Lundi 24 juin 2019 : Commission éducation,

- Lundi 1% juillet 2019 : Commission association à 18 h suivie de l’accueil des nouveaux habitants et

nouvelles entreprises à 19h,

- Dimanche 14 juillet 2019 : Fête du 14 Juillet,

- Lundi 5 août 2019 : Cinéma en plein air.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

A Saint Didier sous Aubenas, le 23 avril 2019

Le Maire,

Richard MASSEBEUF