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Procès Verbal - pv 15 04 2019
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Saint-Didier-sous-Aubenas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 04 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT BE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 AVRIL 2019
VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE
Nombre de membres L’an deux mil dix-neuf et le lundi quinze avril à vingt heures trente, le Conseil
- afférents au C. M.: 15 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
DOLERENEILE : 13 prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Richard
DRIÉSeNtS 5 10 MASSEBEUF, Maire.
Date de la convocation Présents : 10 MASSEBEUF Richard ROURESSOL Raymond
8 avril 2019 MIALON Michel GUYON Marc VOLLE Georges
CHAREYRE Fabrice CLAUZIER Laurence PARGOIRE Caroline
PONCE Marie-Thérèse VIALLE Yvette
Date d'affichage Absents : 3 AUBOSSU Solange JOANNY Patrick
8 avril 2019 MACIEJEWSKI Noël
Procurations : 3 AUBOSSU S. à VIALLE Y. JOANNY P. à CHAREYRE F.
MACIEJEWSKI N. à GUYON M.
Secrétaire de séance élue : PONCE Marie-Thérèse
En début de séance le compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2019 est approuvé à l'unanimité.
1/OBJET : Vote des taux des impôts locaux 2019 : - 3% Baisse historique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de suivre les propositions de la
commission « finances » du 8 avril dernier et de baisser de plus de 3 % les taux des impôts locaux 2019 :
Pour mémoire Pour information
Taxes Taux 2019 Taux 2018 Variation
Taxe d'habitation 5.66 % 5.84 % - 3.18 %
Taxe foncière bâti 9.39% 9.68 % - 3.08 %
Taxe foncière non bâti 88.36 % 91.09 % - 3.09 %
Contribution Foncière Pour mémoire : Taux voté au niveau de la Communauté de Communes
des Entreprises du Bassin d’Aubenas
2/OBJET : M14 — Vote du Budget Primitif 2019
Suite aux travaux de la commission des finances du 8 avril dernier, le Conseil Municipai, après en avoir
délibéré et à l'unanimité, vote le budget M14 2019 :
- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour les sections d'investissement
- avec reprise et affectation des résultats de l'exercice 2019, au vu du compte de gestion et du compte
administratif votés le 18 février 2019.
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 650 000 € 715 000 €
Recettes 650 000 € 715 000 €
Ce Budget 2019 est une première pour la commune car il intègre à la fois :
- Une baisse historique et jamais vue des taux des impôts locaux de plus de 3 %,
- Aucun emprunt nouveau pour assurer l'équilibre de ce budget avec un niveau d'investissement
supérieur à 2018 de 92 000 €.
- Une augmentation des moyens mis à la disposition de l’Ecole malgré une baisse conséquente des
effectifs (Fournitures scolaires augmentées de 2 € par écolier (74 €), subvention allouée à
l’Amicale Laïque maintenue à 3 000 €, renouvellement de l’éveil musical, acquisition d'instruments
de musique et de mobiliers divers, clôtures du terrain multisports, formation du personnel
communal aux gestes de premiers secours... 3/OBJET : M49 (eau et assainissement) — Vote du Budget Primitif 2019
Suite aux travaux de la commission des finances du 8 avril dernier, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l'unanimité, vote le budget M49 2019 :
- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement
- au niveau du chapitre pour les sections d'investissement
- avec reprise et affectation des résultats de l'exercice 2018, au vu du compte de gestion et du compte
administratif votés le 18 février 2019.
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 250 000 € 542 000 €
Recettes 250 000 € 542 000 €
4/OBJET : Présentation en non valeur ou effacement de dette irrécouvrables
Vu les demandes en date du 19 mars 2019 du Trésor public d’Aubenas,
Vu l'avis favorable de la commission communale des finances en date du 8 avril 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de mettre en non valeur les créances
irrécouvrables du fait de l’insolvabilité de débiteurs dont le total du budget principal M14 = 754.67 € et du
budget annexe M49 Eau Assainissement = 669.11 €.
Le Maire est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant et nécessaires à leur exécution.
5/OBJET : Participation aux frais de fonctionnement des élèves St Didiérois en classes
spécialisées extérieures à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité délègue et autorise le Maire à signer
toutes les conventions avec les autres communes pour participer financièrement chaque année aux frais de
fonctionnement de ces écoles spécialisées pour les élèves domiciliés à St Didier-sous-Aubenas.
Le Maire est autorisé à signer tous les documents s’y rapportant et nécessaires à leur exécution.
6/OBJET : Projet de création et d’exploitation d’un centre de tri et de valorisation de
déchets non dangereux à la ZI Les veaux de Lavilledieu
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable sous réserve
du respect de la règlementation en vigueur et qu'aucun risque de tout autre nature ne vienne polluer la
commune de St Didier-sous-Aubenas et les environs.
7/OBJET : Projet d'extension du périmètre NATURA 2000
Vu l'avis favorable de la commission communale « agriculture » du 4 mars 2019 sous réserve qu'il n’y ait pas
d’extension sur les terres agricoles de la commune de St Didier-sous-Aubenas,
Vu l'avis favorable de la commission communale « environnement » du 11 mars 2019 sous réserve qu'il n’y
ait pas d’extension sur les terres agricoles de la commune de St Didier-sous-Aubenas,
Vu l’avis favorable de la commission communale « Urbanisme » du 21 mars 2019 sous réserve qu'il n’y ait
pas d’extension sur les terres agricoles de la commune de St Didier-sous-Aubenas,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable sur ce projet
d'extension sous réserve qu’il n’y ait pas d’extension sur les terres agricoles de la commune de St Didier-
sous-Aubenas. 8/OBJET : Modification de la composition des commissions communales
Suite à la démission de l’Adjointe au maire, Josiane CAMOIN, le Conseil Municipal, après en avoir £
délibéré, décide à l’unanimité de modifier les commissions communales de la manière suivante :
Commissions Président Responsable Membres
URBANISME R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | F.CHAREYRE | G. VOLLE M. GUYON M MIALON
VOIRIE et RESEAUX R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | F.CHAREYRE | G. VOLLE M. GUYON M MIALON
BATIMENTS & HABITAT | R.MASSEBEUF | R.ROURESSOL | F.CHAREYRE | G. VOLLE M. GUYON M MIALON
PERSONNEL R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | C.PARGOIRE | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE MARCHES PUBLICS
. Titulaires R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | F.CHAREYRE | M.GUYON
Suppléants G. VOLLE S. AUBOSSU M.T. PONCE FETES & CEREMONIES R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | M. MIALON M. GUYON Y. VIALLE N. MACIEIEWSKI
a (cenre tie R. MASSBEUF C. PARGOIRE Y. VIALLE L. EYMARD M.T. PONCE N. MACIEJEWSKI
EDUCATION R. MASSEBEUF | C. PARGOIRE Y. VIALLE L. EYMARD M. T. PONCE N. MACIEJEWSKI
ASSOCIATIONS R. MASSEBEUF | C.PARGOIRE | Y. VIALLE L. EYMARD S. AUBOSSU R. ROURESSOL
S. POLYVALENTE R. MASSEBEUF | C.PARGOIRE | Y. VIALLE M. T. PONCE S. AUBOSSU N. MACIEJEWSKI
ENVIRONNEMENT R. MASSEBEUF | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE P. JOANNY S. AUBOSSU
AGRICULTURE R. MASSEBEUF | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE P. JOANNY S. AUBOSSU
CIMETIERE R. MASSEBEUF | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE N. MACIEJEWSKI | R. ROURESSOL
SECURITE R. MASSEBEUF | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE N. MACIEJEWSKI | R. ROURESSOL
TRANSPORTS R. MASSEBEUF | M. MIALON M. GUYON G. VOLLE P. JOANNY R. ROURESSOL
COMMUNICATION R. MASSEBEUF | M. GUYON M. MIALON C. PARGOIRE P. JOANNY R. ROURESSOL
ECONOMIE R. MASSEBEUF | M. GUYON M. MIALON C. PARGOIRE R. ROURESSOL | S. AUBOSSU
TOURISME R. MASSEBEUF | M. GUYON M. MIALON C. PARGOIRE P. JOANNY S. AUBOSSU
CULTURE R. MASSEBEUF | M. GUYON R. ROURESSOL | C. PARGOIRE P. JOANNY L. EYMARD
FINANCES R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | C.PARGOIRE | M. MIALON M. GUYON M.T. PONCE IMPOTS LOCAUX
. Titulaires R. MASSEBEUF | R.ROURESSOL | M.T. PONCE M. MIALON M. GUYON . Suppléants G. VOLLE
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Ÿ Cabinet paramédical RN102 :L'orthophoniste Claire-Lise KERVEVAN va partir fin juin 2019. Elle sera
remplacée par Madame Julie BEAL, hypnothérapeute.
} Le Maire donne lecture du mail du 8.3.2019 de Monsieur Nicolas GOBILLOT qui suggère que la commune
adhère, moyennant finance, à l’association « immeuble en fête » afin d’obtenir un kit de communication
pour la fête des voisins du 31 mai 2019. Comme l’année dernière, le Maire informe le Conseil Municipal qui
lapprouve, qu’il n’y pas lieu d'effectuer ce genre de dépenses. En effet, certains St Didiérois préfèrent
choisir une date qui leur conviennent mieux, à juste titre, pour faire des repas de quartier. D'ailleurs, la
municipalité soutient et encourage toutes ces initiatives qui développent et créées du lien entre habitants.
Ces derniers mènent souvent un rythme de vie effréné. Prenez enfin le temps de vous poser et d'échanger
entre voisins autour d'une bonne tablée. Un élu ou des élus peuvent se rendre disponibles pour y participer.
Cette information a été retracée dans le bulletin municipal du 1° trimestre 2019.
> Le Maire donne lecture du mail du 17.3.2019 Monsieur Nicolas GOBILLOT relatif à l’arbre coupé devant
l'entrée de l’école. Contrairement à ses affirmations, cet arbre n'était pas en bonne santé ni en croissante
lente. En effet, la sécheresse de septembre et d'octobre 2018 a eu raison de lui. Cet arbre a néanmoins été
maintenu en espérant qu'il reparte ce printemps 2019. Hélas, ce ne fus pas le cas, le diagnostic était
confirmé, il était mort et sec. C’est par mesure de sécurité qu’il a été coupé afin d'éviter que les enfants s’y
suspendent souvent sous les yeux de leurs parents.
> Le bulletin trimestriel communal est en cours de distribution. > Fête du 14 Juillet : Pour rappel, les feux d'artifice 2018 ont été annulés pour cause de mauvais temps. Nul
n’est besoin d’en racheter un cette année car il peut être utilisé. De par l’économie réalisée, la commission
communale « fêtes et cérémonies » propose cette année d'organiser un repas « paëlla » sur inscriptions
suivi d’un bal traditionnel occitan avec le groupe folk humoristique « CABR’ e CAN ».
ÿ Le bar «le Saint Didier » a été vendu aux enchères. Les nouveaux propriétaires se sont présentés en
Mairie et espère ouvrir avant l'été.
} Le tableau des permanences concernant le bureau de vote des élections européennes du 26 mai prochain
a été organisé.
> Ila été demandé de faire vérifier les noms inscrits sur le monument aux Morts.
> Un conseiller municipal relate les dire des St Didierois qui se posent des questions sur l’abri bus situé vers
le rond-point de Millet : À qui appartient-il ? A quoi sert-il, à part aux gilets jaunes actuellement ?
Ils constatent également qu’il y aurait des dégradations. A priori, il est de la propriété du Syndicat
Tout'en bus. Un courrier va être envoyé.
> L'état de la chaussée sur le rond-point de Millet RN 102 est dégradé. Il s’agit de la Route Nationale 102.
Par conséquent, c’est l’Etat qui gère la voirie. Un courrier va leur être envoyé.
> Demandes à l'étude :
- un céder le passage pour les véhicules qui sortent du parking privé à côté de la banque pour aller
sur le chemin des Vignettes pour cause de dangerosité avec vitesse excessive.
- un passage piétonnier au même endroit afin de marquer et sécuriser les piétons qui vont d’une
zone commerciale à une autre.
ÿ Rappel de quelques dates :
- Mercredi 17 avril 2019 : Conseil des Sages,
- Samedi 27 avril 2019 : Nettoyage des Berges de l’Ardèche en partenariat avec le magasin Decathlon
et découverte du projet du tracé de la voie verte,
- Lundi 29 avril 2019 : CCAS,
- Jeudi 2 mai 2019 : Commission de contrôle des listes électorales,
- Mercredi 8 mai 2019 : UFAC cérémonie du 8 Mai,
- Mercredi 15 mai 2019 : Conseil des Jeunes avec la commission « Fêtes et Cérémonie » et les
Associations,
- Dimanche 26 mai 2019 : Elections Européennes,
- Vendredi 14 juin 2019 : Fête de l'Ecole,
- Samedi 15 juin 2019 : Feu de la Saint Jean à 19 h 30 chacun amène son avec pique-nique à la salle
polyvalente,
- Lundi 24 juin 2019 : Commission éducation,
- Lundi 1% juillet 2019 : Commission association à 18 h suivie de l’accueil des nouveaux habitants et
nouvelles entreprises à 19h,
- Dimanche 14 juillet 2019 : Fête du 14 Juillet,
- Lundi 5 août 2019 : Cinéma en plein air.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30
A Saint Didier sous Aubenas, le 23 avril 2019
Le Maire,
Richard MASSEBEUF