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Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 09 03 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Izon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 09 03 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 1
MAIRIE D’IZON
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023
M. DE LAUNAY : Bonsoir, chers collègues. Je vous prie d’excuser ce petit retard, nous avons eu une petite urgence.
J’ouvre la séance, je désigne M. Clément MEZERGUE comme Secrétaire de séance.
Absents excusés ayant donné délégation de pouvoir :
M. Gilles PRUVOST a donné pouvoir à M. Régis EMERIAU ;
Mme Karyn LARGOUET a donné pouvoir à Mme Brigitte NABET-GIRARD ; M. Thierry DIRHEIMER a donné pouvoir à M. Gilles BOUEY ;
Mme Marilyn GUIRIEC a donné pouvoir à Mme Delphine FLOIRAT-RATTE ; Mme Sophie CARRERE a donné pouvoir à M. Marc BOISSEAU ;
Mme Aline FONTAINE a donné pouvoir à M. André VEYSSIERE ;
Mme Ludivine-Grâce FAGEOLLE PIQUER a donné pouvoir à M. Frédéric MALVILLE.
Présents :
M. Laurent DE LAUNAY, Mme Brigitte NABET-GIRARD, M. Thierry DUBREUIL, Mme Delphine FLOIRAT-RATTE, M. Gilles BOUEY, Mme Audrey COMBIER, M. Joël MASSY, Mme Caroline GLIZE, M. Serge FLAHAUT,
Mme Chantal CARO, M. Philippe GIRARD, Mme Anne-Marie SARRAZIN, M. Régis EMERIAU, M. Arnaud GANNE, M. Philippe BRARD, Mme Virginie VIDORRETA, M. Clément MEZERGUE, Natacha BEAUCHENE, Yannick CLAVIER, M. Frédéric MALVILLE, M. André VEYSSIERE, M. Marc BOISSEAU.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 6 décembre 2022
M. DE LAUNAY : Y a-t-il des observations du côté de l’opposition au sujet du procès-verbal de la séance du 6 décembre dernier ? C’est OK. Les registres vont circuler pour signature s'il vous plaît.
Le procès-verbal du 5 avril 2021 est adopté.
M. DE LAUNAY : J’ouvre cette séance avec deux petites informations qui me semblent importantes et que je vous dois : une première information au sujet du contentieux qui nous oppose au SMICVAL. Vous savez que la commune d’Izon s’est associée notamment à la CALI, mais pas qu’à la CALI, et pour contester la validité de six délibérations du SMICVAL qui concerne la mise en place de leur nouveau modèle de ramassage des ordures ménagères, je vous dois quelques informations au sujet de ce recours contentieux. D’abord, pour vous dire qu’un médiateur a été désigné par le tribunal de Bordeaux et donc, on a entamé une procédure de médiation. La CALI a désigné cinq élus pour siéger au sein du collège chargé de défendre la position de la CALI et des communes requérantes face à une délégation du SMICVAL et je fais partie des cinq élus de la CALI à avoir été désignés pour assurer cette médiation. Nous avons une première rencontre avec eux, en présence du médiateur, à la sous-préfecture de Libourne, lundi prochain, 13 mars et je vous tiendrai régulièrement informés de ce qui ressort de cette médiation. On a un petit espoir que nos revendications, de maintien d’un service public de qualité, soient entendues par le SMICVAL, la bataille risque d’être longue, mais peut- être sortira-t-on tous par le haut au terme de cette médiation. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 2
Je vous devais cette information puisque nous sommes partie requérante aux côtés de la CALI. Des questions au sujet de cette médiation ? Non, j’enchaîne.
Deuxième information au sujet de la candidature de la Ville d’Izon pour recevoir une brigade de gendarmerie territoriale fixe, d’ici peu. Vous avez sur table le dossier de candidature de la commune qui a été déposé en début de semaine dernière. Et il me semble que cette candidature est solide, argumentée, séduisante, je pense, étant entendu que je maintiens que l’accueil d’une brigade territoriale fixe de gendarmerie d’Izon répond à un besoin de ce bassin de vie, répond à un besoin des Izonnais étant entendu que l’on peut attendre de la présence d’une gendarmerie à Izon, davantage de tranquillité publique et la tranquillité publique, je le répète, me semble-t-il, est un gage de vie sociale plutôt apaisée. Donc, je suis heureux de cette candidature, je remercie les services qui ont cravaché, traité fort, dans un temps record, pour construire cette candidature. Je remercie les services de la Ville en premier lieu Karine LONGAIVE, Aurélie, mais également Aurélie VARACHER nouvellement venue au sein de la commune. Je remercie également les services de la CALI qui ont été d’un soutien précieux et je remercie, je me dois de le faire une fois encore, les élus qui nous ont aidés, les services qui nous ont accompagnés, les institutions qui nous ont prêté main-forte, Philippe BUISSON d’abord, Président de la CALI et le soutien de Jean-Luc GLEYZE, Président du Département, on a eu le soutien de Florent BOUDIÉ, le soutien de tous les Maires du Sud Libournais et cette candidature a été construite en partenariat avec mon collège de Vayres Jacques LEGRAND et le remercie pour son esprit de consensus, il me semble que la candidature, Marions, Izon et Vayres est plutôt une bonne candidature et on la doit à cet esprit de consensus. Maintenant, on attend le verdict qui pourrait être imminent, comme il pourrait être rendu dans quelques mois, je n’ai pas de date, il y a deux sons de cloche. Un son de cloche qui nous annonce une réponse imminente et un autre qui nous annonce une réponse au début de l’été. Je précise que l’idée est de recevoir, à moyen terme, une brigade fixe à Libourne, de construire cette brigade en face en de la mairie, mais il s’agit également, dans un très court terme, dès cet été, de recevoir sur le territoire une brigade temporaire composée de dix militaires. Ça serait pour juillet. C’est-à-dire, quasiment pour demain. Si on devait avoir cette bonne nouvelle, je vous tiendrais informés immédiatement. Y a-t-il des questions au sujet de cette candidature ?
M. MALVILLE : On en a parlé en commission PLU ou commission Ressources... ça serait une bonne chose, effectivement, si on pouvait, pour la tranquillité publique, avoir la brigade à Izon, une très bonne chose, si, en plus, on pouvait avoir la brigade temporaire sur le territoire du Sud Libournais. Et ça permettrait surtout à nos agents municipaux, de la police de Vayres ou Izon de pouvoir aussi se reposer sur eux en termes de travail.
M. DE LAUNAY : Tout à fait. M. VEYSSIERE, je vous en prie.
M. VEYSSIERE : Moi, j’ai deux questions : est-ce que l’on peut dire aujourd’hui que la destination cible de cette gendarmerie est la CALI ?
M. DE LAUNAY : Je comprends mal votre question, c’est-à-dire ?
M. VEYSSIERE : Il y a plusieurs hypothèses : des cités de la CALI, mais d’après ce que j’ai entendu, il y a d’autres cités qui sont hors CALI.
M. DE LAUNAY : Qui seraient concernées par le périmètre d’intervention de cette brigade ? Tout à fait.
M. VEYSSIERE : Et donc, l’implantation de la gendarmerie également ? Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 3
M. DE LAUNAY : Il y a d’autres candidatures, si c’est le sens de votre question, effectivement, nous sommes plusieurs dans les starting-blocks, on a notamment à faire, à ma connaissance à la concurrence de Montussan et de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, qui sont sur les rangs, qui ont présenté un dossier, comme nous. Il y en a peut-être d’autres, je n’en sais strictement rien et le périmètre d’intervention de cette future brigade serait à la fois à cheval sur un petit périmètre de la CALI, pour faire court, le Sud-Ouest Libournais et sur une partie de la Communauté de communes des Rives de la Laurence, ex-communauté de communes de Saint- Loubès, mais ce périmètre n’est pas encore fixé avec précision. On sait juste qu’il y a un trou dans la raquette, pour faire court, entre la brigade d’Ambarès et la brigade de Libourne et il me semble qu’Izon est vraiment le barycentre de ce bassin de vie, entre la brigade de Libourne et la brigade d’Ambarès. Donc, je pense que, ne serait-ce que pour des questions de localisation, pour des questions, tout bonnement géographiques, la candidature d’Izon est très pertinente et le foncier que l’on propose à la gendarmerie nationale me semble également très pertinent, ne serait-ce que pour favoriser le bon accueil des futurs gendarmes et leur famille. Mais oui, nous sommes plusieurs sur la ligne de départ. C’est pour cela qu’il y a match, on le joue à fond et espère bien remporter la timbale, si j’ose dire.
D’autres questions ?
1. Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2023
M. DE LAUNAY : J’enchaîne donc sur l'ordre du jour et on démarre, d’abord sur le rapport d'orientations budgétaires pour l’année 2023, exercice classique, vous le savez, on se doit, avant l’adoption du budget primitif de débattre des orientations budgétaires de la collectivité, d’aborder ensemble les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement. De préciser quelque peu, les projections financières de la commune pour la construction du budget à venir, de dire quelques mots sur la fiscalité, sur les effectifs RH de la collectivité, sur l’encours de la dette et d’aborder nos principales pistes, je dis bien « pistes », orientations envisagées d’investissements, sachant que le budget primitif sera adopté dans quatre semaines, sauf erreur de ma part et que ça nous laisse du temps pour procéder aux derniers arbitrages. En tout cas, on se doit, ce soir de débattre de ces grandes orientations budgétaires pour 2023. Je le ferai, classiquement, en trois temps : d’abord un petit rappel introductif sur le contexte dans lequel on se doit de construire ce budget, contexte très compliqué, on reviendra sur la gestion financière de l’exercice budgétaire 2022, et on se projettera sur 2023, d’abord en matière de fonctionnement et ensuite en matière d’investissements.
D’abord quelques mots sur le contexte économique, social, géopolitique à plusieurs niveaux.
M. MALVILLE : Juste avant de commencer le débat, comment voulez-vous que l’on procède, est-ce que l’on pose les questions au fur et à mesure ? Ou, attend-on que vous ayez déroulé l’intégralité du document, pour en débattre après ?
M. DE LAUNAY : Vous me posez la même question tous les ans, sauf erreur de ma part. Je crois que je vous apporte toujours la même réponse, à savoir, vous faites comme vous voulez. Moi, je déroule, si vous voulez m’arrêter, vous me demandez si vous pouvez intervenir, je vous donne la parole, vous intervenez quand vous voulez. Si vous estimez plus opportun de me laisser dérouler jusqu'au bout pour revenir ensuite sur tel ou tel point, il n’y a aucun souci. Chacun est libre d’intervenir quand il le souhaite à condition, évidemment, de demander la parole. Quelques mots, d’abord, sur le contexte économique, social, géopolitique : Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 4
En gros, pour faire court, on a un contexte économique un peu compliqué, marqué, vous le savez une forte inflation, une croissance qui s’est essoufflée au niveau mondial, d’une manière générale. Une inflation qui atteint des montants inédits depuis plus de quarante ans. Une confiance qui s’est essoufflée, beaucoup d’incertitudes consécutives, notamment principalement l’invasion de l’Ukraine par la Russie, c’était il y a un an et tout ceci ayant pour conséquence une augmentation des matières premières notamment énergétiques, alimentaires également, et ce choc inflationniste, évidemment, qui nous impacte tout particulièrement : les Français en général et les collectivités en particulier, si je puis dire. J’en profite pour rendre hommage au peuple ukrainien, c’est une petite parenthèse qui n’a pas grand-chose à voir, mais un an de guerre, je rends hommage en tant que Maire à la capacité de résistance du peuple ukrainien et j’adresse un message de solidarité au nom du Conseil municipal à la fois au peuple ukrainien et je précise également que je suis immensément fier qu’Izon ait accueilli une famille ukrainienne, avec laquelle ça se passe très bien et je leur transmets un message d’amitié au nom des Izonnais, du Conseil municipal. Je sais que ça se passe plutôt bien pour eux et j’espère que ça ira de mieux en mieux. Je ferme la parenthèse ukrainienne pour vous dire que le contexte n’est pas très bon. Dans la zone euro, on a une croissance annuelle qui est considérablement freinée puisque les experts tablent sur 0,5 % de croissance en 2023, ce qui est très peu. Et en France, on observe une inflation en 2022 de plus de 5 points, ce qui est considérable et évidemment, cette spirale, ce choc inflationniste a des conséquences sur le pouvoir d’achat des Français et donc, sur le pouvoir d’achat des Izonnais les plus fragiles, mais pas que les plus fragiles et je précise qu’à notre petit niveau municipal, on espère ne pas mettre davantage à mal le pouvoir d’achat des Izonnais. Ça veut dire qu’il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité, pas d’augmentation de la pression fiscale on en reparlera après, et par ailleurs, s’agissant des services qui sont assurés par la commune, on espère bien maintenir la même tarification en 2023, quelle que soit l’inflation, s’agissant principalement de la restauration scolaire et des services périscolaires. On fera tout, je ne garantis pas le résultat, on en rediscutera dans un mois lorsque l’on adoptera le budget, mais on fera tout pour maintenir les mêmes tarifs pour les restaurants scolaires et pour les services périscolaires.
La loi de finance pour l’année 2023 prévoit d’abord que la dotation globale de fonctionnement du bloc communal sera abondée par l’État à hauteur de 320 M€, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour les collectivités. Les concours financiers de l’État progressent, grosso modo à l’échelle nationale de 2,5 Md€ et l’État a mis en place un certain nombre de dispositifs, dont le fameux fonds vert, dont on espère bien qu’il servira à réaliser quelques investissements à Izon. On mise beaucoup d’espoir sur ce fonds vert pour aller chercher des subventions. En somme, le contexte n’est pas très bon, mais nous avons un soutien de l’État, je n’ose pas dire à la hauteur, mais en tout cas, il ne baisse pas, ce n’est déjà pas mal. Je rappelle que l’on sort de deux années de crise et on plonge dans une troisième année de crise. C’est-à-dire qu’en gros, ça fait trois ans que nous sommes élus, il faut le dire très clairement et ça fait trois ans que le monde est en crise. On a eu deux années de crise Covid et là, on a eu en 2022, une année de crise due à un contexte géopolitique très tendu. Franchement, ce n’est pas bonnard, quand on démarre un mandat, de le démarrer dans ces conditions, objectivement. Mais malgré ce contexte, je sais que ça assomme un peu le moral parfois, on a maintenu quand même une haute qualité de services publics, et je rends hommage aux agents et au chef d’orchestre qui est Karine LONGAIVE et on a quand même réussi à insuffler une politique d’investissement, me semble-t-il ambitieuse. On y reviendra, mais il est bien évident que ce contexte va continuer à peser en 2023 et qu’il va falloir composer avec ce contexte et malgré ces difficultés, il faut que l’on garde le moral, il faut que l’on aille de l’avant et que l’on continue à être ambitieux pour la Ville d’Izon.
Un petit retour, d’abord, sur la gestion financière de la commune en 2022. J’attaquerai d’abord la section de fonctionnement et ensuite la section d’investissement. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 5
Du côté du fonctionnement, les recettes ont été dynamiques en 2022, puisque l’on constate une augmentation de quasiment 6 % par rapport à l’année 2021. Ce qui s’explique par plusieurs facteurs : d’abord, nous sommes sortis de la crise Covid en mars. En mars 2022, on a arrêté, en tout cas, les protocoles resserrés, ce qui veut dire que 2022 a été une année où nos services publics, nos services à la population, notamment périscolaires et restauration scolaire ont fonctionné normalement. Et donc, inévitablement, nous avons perçu plus de produits. En lien avec ce retour à la normale et on constate que l’on a une augmentation de 10 points de ces produits. Les produits de fonctionnement des services étant à la hauteur de 795 000 € en 2022.
Les impôts nous ont rapporté davantage de produits également, principalement en raison de la hausse des bases. Nous n’y sommes pour rien, mais c’est un mécanisme légal qui explique cette hausse des bases. Et on a perçu davantage ici ou là, et les dotations et subventions ont elles, également, augmenté de quasiment 4 points, ce qui est plutôt une bonne nouvelle, on a pu compter sur nos différents partenaires institutionnels et on espère bien qu’il en sera de même pour l’année 2023.
Du côté des dépenses de fonctionnement, grâce à l’attention de la directrice générale des services, une maîtrise de chaque poste a été effectuée avec rigueur, une rigueur qui lui sied. Malgré cette attention, malgré cette rigueur de la direction générale, pas la mienne, évidemment, moi, je n’y suis absolument pour rien, moi, je suis plutôt mou, Dark Vador, c’est elle, moi, je plus plutôt Yoda, les dépenses ont quand même augmenté globalement, de 1,7 point par rapport à 2021, mais compte tenu du contexte économique, inflationniste, cette hausse de 1,7 point est plutôt un très bon score. Donc bravo aux services. Les charges à caractère général ont augmenté de 2,48 %, donc ce sont les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité. Là aussi, la rigueur avec laquelle on a suivi le fonctionnement des services explique cette toute petite hausse modérée, comparativement à d’autres collectivités.
Les charges de personnel, c’est une première à Izon depuis je ne sais pas combien d’années, ont baissé, pour la première fois de 0,16 %. On a réalisé des économies, notamment, suite à une réorganisation des services. Mais je vous le dis tout de suite, ce n’est pas comme les impôts, ça ne va pas durer. Très rapidement, nous allons retrouver une hausse de ces charges de personnel, mais il est à souligner que l’on est une des rares collectivités à avoir baissé nos charges de personnel en 2022, malgré une revalorisation du SMIC, malgré une augmentation justifiée, nécessaire et très juste du point d’indice. On est parvenu à économiser principalement suite à des départs de quelques agents qui n’ont pas été immédiatement compensés pour diverses raisons. En attendant, nous avons réalisé des économies. Les remplacements longs nous coûtent cher. C’est le petit point noir en matière de DRH, c’est-à-dire qu’en 2022, nous avons dépensé 121 000 € suite à des remplacements nécessaires en raison d’arrêts de longue maladie. Ça nous coûte cher ces remplacements, j’espère que l’on va progresser en 2023. Et les remboursements des intérêts des emprunts se sont élevés en 2022 à 65 552 € en prenant en compte, les intérêts trimestriels à payer pour la première partie de l’emprunt que l’on a réalisé l’année dernière, on a débloqué cette année, 1,4 M€ et on débloquera, dans les prochaines semaines 2,6 M€ sur les 4 M€ que l’on a empruntés au bon moment, soit dit en passant.
Dans un contexte global plutôt défavorable et je félicite, une dernière fois Karine, sinon, elle va avoir les chevilles qui enflent, on parvient à dégager un excédent de fonctionnement à hauteur de 495 000 €, c’est-à-dire un atterrissage budgétaire, disons-le, très bon. Avec une capacité d’autofinancement brut de 710 000 €, pour rappel en 2021, elle était de 474 000 € et en 2020, elle était de 673 000 €, ça veut dire que l’on fait mieux que jamais et une capacité d’autofinancement nette de 410 000 € contre 180 000 € et 307 000 € en 2020. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 6
Donc, atterrissage budgétaire plutôt très bon. Mais je le dis tout de suite, compte tenu du contexte, ça ne sera pas la même chose l’année prochaine, je l’annonce d’entrée, sauf si notre directrice générale des services parvient à être à la hauteur du challenge, mais, là, franchement, on met la barre très, très haut, compte tenu du contexte. On y reviendra tout à l'heure, mais inévitablement, nous aurons des dépenses de fonctionnement supérieur, notamment du côté RH, principalement dues à la médiathèque. Principalement, mais pas uniquement, parce que la médiathèque, il faudra la faire fonctionner, ça sera un outil formidable, mais un outil formidable qui aura un coût pour la collectivité. Du côté des investissements, maintenant : le montant des recettes d’investissement, en 2022, s’est élevé à hauteur de 3 127 000 €, le montant des dépenses d’investissement réalisé à hauteur de 3 461 000 €. On parvient à un taux de réalisation des dépenses d’investissement de 73 %, c’est plutôt très bon, c’était meilleur l’année dernière, je le dis de mémoire, hors médiathèque, nous étions à 78 %, donc là, il y a un petit progrès à faire, si je puis me permettre. Et je précise qu’en matière d’investissement, on est confronté à une hausse des prix des matériaux, ça, tous les Français le subissent et nous en premier lieu, à des délais de livraison sans cesse retardés, tout cela fait partie du contexte, mais grosso modo, malgré ce contexte, en 2022, une gestion financière plutôt saine, solide, prudente et je ne vais pas m’en féliciter, mais je félicite, au moins, les services. C’est la dernière fois que je le fais. Avez-vous des questions tout de suite sur le côté retours sur la 2022 ? Évidemment, nous aurons l’occasion d’en discuter, lorsque l’on discutera du compte administratif 2022 à l’occasion de la discussion budgétaire du Conseil municipal que l’on aura d’ici 4 semaines, mais peut-être avez- vous quelques questions, quelques remarques ? M. MALVILLE, je vous en prie.
M. MALVILLE : En fait, je préférerais commenter maintenant à la limite 2022 que commenter un compte administratif parce qu’il reflète le fonctionnement de quelque chose qui a été réalisé. Je vais remercier Karine d’abord pour le travail qu’elle a fait sur le rapport qu’elle nous a donné... je ne le ferai qu’une fois, je vous rassure... Les dépenses ont été maîtrisées. Les dépenses de personnel, effectivement, il y a trois agents en moins, donc forcément, c’est ce qui a permis d’être moins que d’habitude. Il est évident qu’il faut faire attention, parce que pour l’année prochaine, ces trois agents arrivent dans quelques semaines. Il est plutôt intéressant de sortir 410 000 €, ça veut dire que la commune peut investir. Si on maîtrise les dépenses, et qu’on arrive à faire rentrer des recettes, automatiquement, c’est comme en entreprises, on sort un excédent qui permet d’investir. C’est de bon augure et c’est de bon augure pour tous les Izonnais.
M. DE LAUNAY : Je poursuis sur les projections 2023, je vais d’abord aborder la question du fonctionnement et ensuite, on abordera le sujet des investissements. Du côté de la section de fonctionnement : il faut être très prudent parce que le contexte est troublé. Il est incertain, il faut se préparer à s’adapter à l’évolution de ce contexte. On est un peu habitué, puisque depuis que nous sommes là, le contexte est troublé, on finit par avoir cette capacité d’adaptation. Mais il faut continuer à être prudent, parce que le contexte est lourd d’incertitude. Je fais confiance, une fois encore, à tout un chacun et notamment à Karine pour savoir s’adapter, à la fois, au contexte, aux humeurs et aux souhaits des uns et des autres.
En recettes de fonctionnement, d’abord, première précision, je l’ai déjà dit, mais j’insiste, au niveau de la fiscalité, conformément aux engagements pris, il n’est pas prévu d’avoir recours au levier fiscal. Donc, il n’y aura pas d’augmentation de la pression fiscale, les taux seront maintenus en l’état. Grosso modo, la taxe sur le foncier bâti sera à 22,12 %, on ne bouge pas, et la taxe sur le foncier non bâti à 48,52 %, là non plus, on ne bouge pas. Il y aura, de nouveau en 2023, une actualisation forfaitaire des bases à hauteur de 7,1 %, nous n’y sommes pour rien, c’est la loi. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 7
En attendant, ça va nous rapporter une recette supplémentaire a priori, à hauteur de 134 000 €, c’est ce que l’on peut escompter, c’est bien. Mais je précise aux Izonnais qui vont recevoir leur feuille d’imposition que le Conseil municipal n’y est pour rien. C’est un mécanisme de base qui explique que les bases augmentent et les bases continuent à augmenter parce que l’inflation est présente. C’est la loi qui le prévoit, ce n’est pas une volonté du Conseil municipal.
Du côté des dotations et des concours de l’État, toujours en recettes de fonctionnement, nous devrions percevoir une DGF à hauteur de 741 759 €, une dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 308 829 € et une dotation nationale de péréquation (DNP) à hauteur de 228 980 €. On est en hausse partout, sur la DGF, on sera à +26 000 €, sur la DSR à +29 000 € et sur la DNP, +22 000 €, grosso modo, c’est plutôt une bonne nouvelle.
S’agissant des autres recettes, il s’agira principalement de la facturation des services proposés aux Izonnais, avec notamment la restauration scolaire et le service périscolaire. Là, je précise que l’on partirait sur des montants 2023, équivalents aux montants encaissés en 2022. Ce qui signifie que l’on fera tout pour ne pas augmenter la tarification des services de restauration scolaire et des services périscolaires. On part sur la même enveloppe. Je le dis en toute transparence, je l’ai dit en commission, il y a une semaine. Néanmoins le contexte inflationniste fait que les matières premières augmentent, que les produits, les matières premières dont on se sert en restauration scolaire augmentent, que notre prestataire, lui-même a déjà augmenté le prix de ses prestations de 7 points, je crois, l’an dernier. Et on s’attend à ce que, de nouveau, à une augmentation en 2023. On en est un peu prisonnier, mais malgré tout, malgré cette hausse, on fera tout pour ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire. Ce sera compliqué, mais on s’engage à tout faire pour ne pas augmenter ces tarifs et la réponse devrait être apportée à l’occasion de l’adoption du budget 2023, d’ici un mois. Je tiendrai évidemment informés les élus de l’opposition en premier lieu du fruit de ces négociations. On verra, s’il nous annonce plus 12 % pour 2023, ça pourrait être compliqué, il faudrait voir sur quel poste, on pourrait l’absorber, ce n’est pas gagné, mais on fera tout pour absorber cette inflation, sans que ça impute sur le pouvoir d’achat des Izonnais.
M MALVILLE : Cette typologie des fournisseurs qui annoncent 12 % d’augmentation, quand les 12 % sont répertoriés aux agriculteurs, il n’y a pas de problème. Par contre depuis quelque temps, on voit les augmentations, notamment, de cette typologie de société, malheureusement, ce ne sont pas les agriculteurs qui en profitent les premiers. Je ne sais pas, c’est peut-être le transport... je ne sais pas. Donc j’ai toujours un peu de mal avec eux, j’ai toujours eu du mal avec eux, et je pense que j’aurais encore du mal avec eux.
M DE LAUNAY : Je comprends M. MALVILLE, je partage votre remarque. Mais on fera ce que l’on pourra. Mais il est certain que le coût du transport a augmenté, ça, on ne peut pas le remettre en question. Et à partir du moment où le coût de l’énergie augmente, c’est toute la chaîne, tout le cycle, en quelque sorte qui augmente, mais de cela, nous aurons l’occasion d’en rediscuter.
Du côté des dépenses de fonctionnement, d’abord le chapitre 11, les charges à caractère général et ensuite, le fameux chapitre 12 des dépenses de personnel. Les charges à caractère général : d’abord, on fait face à une hausse du coût de l’énergie, donc, du côté des dépenses liées aux fluides, on va prendre une bonne piqûre. On nous avait annoncé, rappelez-vous, il y a quelques mois, une augmentation de 320 000 € de nos dépenses d’électricité et de gaz. Ce qui est considérable pour la collectivité. Depuis, le marché a évolué à la baisse et donc, là, on partirait sur une hausse « seulement » de 120 000 €, ce qui est déjà considérable, mais ça aurait pu être bien pire. Je dis 120 000 €, mais je suis prudent, évidemment, compte tenu du contexte, il faudra que l’on soit prudent, ça part vite à la baisse, comme ça part très vite à la hausse. Pour l’instant, en tout cas, le SDEG nous annonce en projection, une hausse de 120 000 €. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 8
Parmi les charges à caractère général, il faut tenir compte des achats de fournitures, des réparations des bâtiments municipaux, des frais d’assurances, les assureurs sont un peu comme les prestataires de restauration collective, tout augmente, et là, on se pose parfois la question, qu’est-ce qui justifie ces hausses ? Mais les assureurs sont gourmands. Le coût des carburants, évidemment, va impacter nos services. On fait attention, on va faire attention, on attire l’attention de chacun, l’attention des services, notamment, sur le besoin d’être sobre autant que possible, en matière de carburant, en matière d’entretien des véhicules, d’entretien des bâtiments, que sais-je, ils font tout ce qu’ils peuvent, mais il va falloir que l’on tienne compte de ce contexte inflationniste et de l’impact qu’il aura sur nos finances. Des mesures d’économies sont toujours attendues, on va toujours inciter à avoir de bonnes pratiques, notamment auprès des associations, s’agissant des locaux qui sont mis à la disposition des associations. Et puis on aura également une attention particulière en 2023, pour le monde associatif, tout en leur demandant de faire des efforts. On va reconduire, a minima, l’enveloppe de subvention qui était prévue l’année dernière. Je rappelle que depuis que nous sommes en place, nous n’avons eu de cesse d’augmenter les subventions aux associations. Dans ce contexte, on aurait pu songer à baisser la voilure, c’est le choix que font beaucoup de collectivités. À Izon, on choisit de maintenir la même enveloppe globale et peut-être même, malgré le contexte, que l’enveloppe globale sera légèrement revue à la hausse, compte tenu de certaines demandes spécifiques de certaines associations. Demandes justifiées ou pas, mais si elles sont justifiées, en tout cas, on y fera droit. Les arbitrages auront lieu dans les semaines qui viennent, je m’adresse en particulier à Gilles BOUEY et on s’est engagé, une fois encore, en commission, devant les élus de l’opposition à ce que ces arbitrages soient faits en toute transparence, à partir de critères objectifs et j’espère, un consensus sur les subventions qui seront allouées aux associations.
En matière de dépenses de fonctionnement :
Nous avons, vous le savez, contracté un emprunt de 4 M€ et donc, on a un endettement par habitant, qui va augmenter et on aura inévitablement des intérêts d’emprunt à payer qui seront à la hausse, j’en reparlerai plus tard.
Chapitre 12, sur les dépenses de personnel, c’est évidemment, le poste le plus budgétivore, mais c’est bien normal dans une collectivité comme la nôtre, puisque ce poste de dépenses représente 53,9 % du total des dépenses de fonctionnement. C’est considérable. Le challenge est d’à la fois, assurer une bonne qualité de services publics et en même temps de faire attention aux finances de la commune, tout en veillant à la qualité de vie, à la qualité du cadre de travail de nos agents auxquels je rends hommage. S’agissant de ce cadre de travail, je souligne et je remercie Brigitte NABET, que l’on a mis en place le télétravail et qui peut favoriser ce bien-être au travail. On a également, mis en place un pôle de prévention en matière de santé et de sécurité au travail qui, lui aussi, je l’espère portera ses fruits sans perdre de vue notre boussole et notre boussole, c’est de rendre service à la population et de rendre des services publics de qualité à la population. On comptait, au 31/12/2022, 93 agents au sein de la collectivité : 53 titulaires et 40 contractuels. Et je le disais tout à l'heure, en 2023, les charges de personnel vont inévitablement augmenter d’abord en raison de l’AÏGA, l’ouverture de la médiathèque qui a commandé le recrutement de deux agents supplémentaires qui sont déjà en place. Je rappelle que nous sommes aidés, subventionnés par le Conseil départemental de la Gironde à hauteur de 40 % pour la première année d’ouverture de l’AÏGA et qu’ensuite, cette aide va être décroissante. Progressivement, ce poste va augmenter, mais merci quand même au Département de nous permettre de mener cette politique culturelle ambitieuse au démarrage. On a également recruté un adjoint au responsable du service police municipale en janvier 2023. Je salue l’arrivée de David qui vous sera présenté. N’hésitez pas à passer le voir. On avait besoin d’un adjoint au responsable du service municipal, pour tout un tas de raisons. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 9
On a trouvé, enfin, après des mois de recherches, un remplaçant s’agissant de la personne qui était chargée des affaires juridiques et donc, on a recruté une responsable des affaires juridiques, commandes publiques et aménagements du territoire qui est présente dans nos locaux depuis février 2023. Ça fait un mois qu’Aurélie est là et je salue d’entrée la qualité du travail conduit par Aurélie et puis, on a recruté une assistante administrative à l’accueil, ce qui, là encore, était nécessaire et qui servira, en même temps au CCAS, donc grosso modo, elle va répartir son temps de travail à 50/50 à l’accueil et au CCAS qui en avait grandement besoin, on en a parlé à plusieurs reprises. C’est un premier pas, qui n’est pas définitif, pas total, un premier ½ pas, consistant à doter le CCAS d’un agent qui sera consacré à l’action sociale de la commune. Et puis on doit faire face à l’augmentation du SMIC, à l’augmentation du point d’indice qui va se poursuivre compte tenu de l’inflation. On a, également, le glissement vieillesse technicité avec lequel il faut composer, une revalorisation de certains régimes indemnitaires de certains agents, particulièrement méritants, que l’on doit revaloriser. On ne pourra pas revaloriser tout le monde, mais certains seront revalorisés. L’opération recensement qui coûte cher à la commune, c’est 29 000 €, l’équivalent quasiment d’un temps plein. La petite opération de recensement coûte 29 000 € à la commune, on est aidé par l’État à hauteur de 12 000 €, ce n’est pas mal, mais il y a un reste à charge qui est considérable. On n’a pas le choix, il a fallu procéder à ce recensement. Je salue le travail des recenseurs. Et puis nous avons deux agents qui vont passer en longue maladie, là aussi, ça nous coûte très cher, je ne vais pas revenir sur le sujet, mais les arrêts longue maladie coûtent cher à la collectivité. S’agissant des autres dépenses de fonctionnement : deux remarques classiques. D’abord, le fameux prélèvement SRU au titre de l’article 55 de la loi SRU, en raison de notre carence en logements sociaux. On continue à traîner ce prélèvement comme un boulet. En 2023, on nous a annoncé 151 000 € de pénalité, ce qui grève notre section de fonctionnement, mais c’est comme ça. Je précise que nous avons eu une réunion, avant-hier, à la Sous-Préfecture avec M. le Sous-Préfet et les partenaires qui suivent les services de l’État et les partenaires qui suivent ce dossier de près, pour faire un point de situation sur la commune d’Izon et pour envisager ce que pourrait être l’année 2024. Pour l’instant, en tout cas, nos partenaires saluent l’effort, la politique qui est conduite depuis trois ans. On constate qu’un pas-de-géant a été fait, et on a bon espoir de ne plus être taxé à cette hauteur dès 2024. Et tout cas, on ne devrait pas subir la même majoration. Aujourd'hui, on subit une majoration de 200 %, ce qui est considérable. On a bon espoir de récupérer entre 50 000 et 100 000 € de charges de fonctionnement, sur le budget 2024, ce qui pourrait nous permettre, là encore, de réaliser des investissements, ou, pourquoi pas de procéder à des recrutements nécessaires. À titre personnel, je privilégierais plutôt des investissements, puisque la commune a besoin d’investissements. On aura l’occasion d’en discuter. Je voulais vous dire que le retour de cette réunion est plutôt positif, on aura le soutien du sous-préfet, c’est certain, il va demander à ce que l’on ne soit plus prélevé à cette hauteur dès 2024, la question est de savoir si la commission départementale va nous entendre et surtout, la commission nationale. La prochaine étape, c’est en juin 2023, pour mon grand oral devant M. le Préfet. Suite à ce grand oral, on a une première réponse de la commission départementale pour savoir à quelle sauce on va être mangé en 2024 et cet avis de la commission départementale est ensuite transmis à une commission nationale et il revient à la commission nationale de trancher avec l’arbitrage du ministère et donc j’espère bien qu’en 2024, nous aurons un arbitrage favorable. Ça, c’était une première remarque sur les autres dépenses de fonctionnement. Et puis ensuite, deuxième précision, au sujet des dépenses de fonctionnement, s’agissant de l’attribution de compensation, la nôtre est négative, vous le savez, c’est-à-dire que ce n’est pas la CALI qui va nous verser une attribution de compensation, c’est nous qui devons reverser des sous à la CALI et en 2023, cette attribution de compensation négative s’élèvera à 49 000 €, elle a dû très peu bouger par rapport à 2022... j’ai un doute... elle a bougé un tout petit chouia, de 3 ou 6 000 €. Je ne sais même plus pourquoi elle a bougé. On l’a passé en délibération en 2022. Je précise que l’attribution de compensation reste négative. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 10
Avez-vous des questions au sujet de la section de fonctionnement M. MALVILLE ? Sur les projections en tout cas, orientations s’agissant de la section de fonctionnement, en 2023, avant arbitrage qui aura lieu dans quatre semaines qui viennent.
M. MALVILLE : D’abord, ce qui est à souligner, c’est une augmentation de la DGF, que moi, je n’ai jamais connue, il y a quelque temps que je suis là, mais je n’ai jamais connu l’inflation qu’il y a non plus et tout est lié. Je n’ai jamais non plus connu une augmentation des bases de ce montant-là, mais c’est pareil, c’est lié, puisque l’augmentation des bases est liée aux données de l’INSEE et par rapport à l’inflation. Ce qui peut être intéressant quand les bases augmentent, c’est qu’après, elles restent stables, c’est-à-dire que ça ne diminue pas quand il y a moins d’inflation par contre, ça veut dire que l’on au moins des recettes supplémentaires pour quelques années qui arrivent en espérant que l’inflation pourra être maîtrisée dans les années qui arrivent. En termes de recettes, si on arrive à engranger tout ce que l’on peut, tant mieux. Parce que ça fera moins de frustration pour les gens qui préparent le budget et ça évite de dire des « non », on peut augmenter les « oui ». Sur la partie fonctionnement, comme je l’ai dit tout à l'heure, effectivement, l’année dernière, en 2022, le budget du personnel avait diminué, là, il va augmenter, mais c’est normal, de nouveaux services arrivent, nous, en tant qu’opposition, on ne va pas se battre contre deux embauches pour la médiathèque, une embauche pour l’accueil à mi-temps avec le CCAS, on ne va pas crier au loup, c’était urgent de le faire, on l’avait demandé, on avait eu ce débat déjà l’année dernière ou il y a deux ans. Pareil pour la police municipale, on se rend compte que c’est un besoin aujourd’hui. On peut dire : « La sécurité », mais oui, on se rend compte aujourd'hui, que la sécurité, on en a besoin et souvent même à des heures que l’on ne croirait pas. Donc, non, sur la partie fonctionnement, dès l’instant où l’on peut augmenter le nombre de services pour les Izonnais, oui, on est plutôt en encore. Il y aura ensuite, la section investissement dont nous allons débattre après, et après, ça sera le travail des commissions, qui reprendront ce travail. Mais je vous laisse parler de la fonction investissement.
M. DE LAUNAY : S’agissant donc de la section d’investissement, projections, orientations pour 2023, d’abord quelques mots sur les recettes d’investissement et ensuite quelques mots sur les dépenses, les grands projets que nous allons porter. On a emprunté 4 M€ en 2022 pour financer des projets structurants, considérant que 2022 était la bonne fenêtre pour le faire. On a emprunté à 1,51 %, on a bien fait, puisqu’aujourd’hui, les collègues qui souhaitent emprunter 4 ou 5 M€, on leur propose des taux à 2,5 minimum. Évidemment, ce choix était judicieux, inévitablement, mais l’encours de la dette augmente. On était grosso modo à un encours de dettes par habitant l’année dernière à 330 € par habitant, et on passe aujourd'hui, à 900 € par habitant. C’est-à-dire que l’on fait un bon inévitable puisque l’on a eu le recours à l’emprunt, l’encours de la dette augmente. Le ratio de désendettement passe à un peu moins de 5 ans à 12 ans, donc, c’est considérable, mais je le précise, c’était prévu. Et l’objectif, d’ici la fin du mandat, est d’arriver à redescendre autour d’un ratio de 10 ans qui est la limite haute. Et progressivement retrouver une capacité d’investissement d’ici la fin du mandat ou à l’amorce du prochain mandat, pour ceux qui seront là, sachant que l’on a besoin d’investissement structurant l’adoption du budget 2023 sera l’occasion de discuter de la pertinence des choix structurants que l’on aura faits ou que l’on va faire et on peut évidemment, commencer à en discuter ce soir.
Toujours du côté des recettes d’investissement, les restes à réaliser 2022 s’élèvent à hauteur 346 000 €. Le fonds de compensation de la TVA à 236 000 €. La taxe d’aménagement à 350 000 € et sur ces deux postes, on est prudent, on peut espérer du côté de la taxe d’aménagement notamment un petit plus, il y aura peut-être des petites surprises, mais on part sur 350 000 €. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 11
L’excédent de fonctionnement capitalisé à hauteur de 295 000 € et enfin, les subventions, fonds de concours divers qui sont attendus à hauteur 635 000 €, c’est une attente optimiste, mais Karine LONGAIVE me souffle : « Non, réelles », elle s’engage. Dans un contexte budgétaire contraint, nous poursuivons notre recherche active de cofinancement, on répond à différents appels à projets, on met à l’épreuve, encore une fois, les services, notamment Aurélie et Karine pour aller chercher de nouveaux projets, de nouvelles subventions : Je pense notamment au fonds vert ;
On a fait notre demande de DETR, rappelez-vous, fonds vert et DETR plutôt ambitieux, on attend le retour de ces demandes de subventions ;
Le FIPDR, nous l’avons passé au dernier Conseil municipal, en matière de sécurité, pour nous aider à poursuivre le déploiement de la vidéo protection sur la commune ; Et puis nous avons ce fameux emprunt et nous allons débloquer, dans les semaines qui viennent les 2,6 M€ restants qui vont permettre d’être ambitieux sur les investissements que l’on souhaite réaliser.
S’agissant des projets d’investissement : programmation 2023 à grands traits et j’imagine que ça donnera lieu à débat, je le dis tout de suite, les arbitrages ne sont pas faits, ne sont pas réalisés. M. MALVILLE l’a dit tout à l'heure, ça serait bien que chaque commission se réunisse assez vite, dans les trois semaines, pour discuter de ces arbitrages. Il y a une exigence, il faut absolument que l’on associe tout le monde à ces projets d’investissement. Les grands traits des orientations en matière d’investissement :
Vie culturelle, nous allons poursuive l’AÏGA, finaliser les travaux d’ouverture de la médiathèque dont l’ouverture est prévue le 15 avril. J’invite les Izonnais à venir visiter l’AÏGA le 15 avril, voire, le 14 au soir, si tout se passe bien, on fera peut-être une petite ouverture à l’occasion du marché gourmand le vendredi 14 avril, ça peut être sympa, pour que les gens qui viennent au marché gourmand puissent, en même temps, découvrir ce formidable outil qu’est l’AÏGA. On va travailler sur la signalétique de l’AÏGA et les abords extérieurs. C’est le futur gros chantier de l’AÏGA, c’est l’esplanade : les travaux de VRD, les travaux de réseaux et d’aménagement paysager.
On poursuivra des études en 2023 concernant l’aménagement d’un parc à Capéranie, concernant la co-construction du plan paysager sous la baguette magique de Caroline GLIZE, je précise que dès ce samedi 11 mars, rendez-vous à 9 heures pour tous les Izonnais qui sont intéressés par les paysages, par la dimension paysagère à Izon, nous vous convions à 9 heures sur le parking de la mairie pour une déambulation, avec le bureau d’étude qui nous accompagne pour s’imprégner du paysage environnemental izonnais et pour surtout comprendre pourquoi nous nous sommes engagés dans ce plan « Paysage ». Je sais qu’il y a consensus sur ce plan paysage. Je rappelle que l’on a été lauréat de ce plan paysage, au niveau national et que l’on compte bien profiter de ces aides de l’État pour mener un plan paysage ambitieux.
On va poursuivre la révision et la modification du PLU, ça, ce sont des études qui coûtent, c’est porté formellement par la CALI, mais payé, malheureusement, par la commune. Il y a un enjeu majeur, dont nous parlerons après.
On poursuivra les aménagements au niveau du groupe scolaire sous la baguette cette fois, non pas magique, mais délicieuse de Delphine FLOIRAT. On continuera les aménagements du groupe scolaire, certains en parlent mieux que moi. Il faut procéder aux travaux nécessaires du groupe scolaire : travaux d’aménagement, d’isolation et d’économie d’énergie sur les bâtiments et aussi restructuration tant attendue du restaurant scolaire avec, enfin, une mise aux normes de ce bâtiment et une optimisation des espaces pour assurer un meilleur service et également de meilleures conditions de travail pour nos agents. On en a discuté en commission, là aussi, je pense que sur ce sujet, il y a plutôt consensus. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 12
Des travaux de voirie, ça va être le poste budgétivore par excellence de l’année 2023. Et je m’adresse à Serge FLAHAUT en particulier puisque nous allons réaménager l’avenue de Lattre de Tassigny qui pose tant de problèmes aux riverains. On prévoit une enveloppe d’environ 1 M€, ce n’est pas rien, sachant que sur cela, les subventions se font rares. Ça veut dire que ça va être un effort considérable, mais c’est un effort que l’on doit faire. Nous allons, dans le même temps procéder à des travaux de réfection de certaines voiries, on va poursuivre les travaux de curage et d’hydrocurage des fossés et des buses. On poursuivra l’extension du périmètre de vidéoprotection et poursuivre également les aménagements de sécurisation de la circulation, notamment des mobilités douces. On a commencé sur la partie Ouest de la commune, on poursuivra sur la partie plus centrale et ensuite, nous irons progressivement sur la partie Est. Là aussi, on se penche sur les devis pour évaluer quelle enveloppe budgétaire on devra réserver à toutes ces opérations nécessaires pour sécuriser les piétons et les cyclistes.
On poursuivra notre effort de revitalisation du centre-bourg et d’amélioration du cadre de vie, avec des travaux de végétalisation. On poursuivra les travaux sur les jardins partagés, on espère bien l’ouverture d’un nouveau jardin partagé ou communautaire – querelle sémantique – du côté de Cassini. L’espace entre Cassini et le lotissement les Places du Pin. Je sais qu’il n’y a pas forcément consensus, dans ce Conseil, il y a consensus, mais je sais qu’une partie de la population est assez réfractaire à ce projet. Mais on le portera en association avec les associations qui se sont investies sur ce sujet.
On poursuivra nos aménagements paysagers, la reconversion de l’espace Borgès qui d’ailleurs connaîtra un événement plutôt sympa, plutôt ludique le 1er avril prochain. Il y aura un événement très sympa à Borgès, toutes les associations de Borgès devraient être présentes. J’invite les Izonnais, pour ceux qui ne connaissent pas Borgès à venir découvrir l’espace Borgès.
On poursuivra les investissements en matière de transition écologique et d’entretien des réseaux.
La communication, sous la houlette d’Audrey COMBIER, qui sera très gourmande cette année, puisqu’en matière de communication, nous allons acheter de nouveaux panneaux lumineux, on va travailler sur la valorisation des sites historiques et typiques de la Ville et d’ailleurs, je salue le travail à la fois mené par Audrey et l’envie des participants à la Commission Extra- Municipale « Valorisation du patrimoine », on a vraiment un petit panel d’Izonnais très motivé par ce travail de valorisation du patrimoine historique, culturel et environnemental. Et nous allons travailler, d’une manière générale sur la signalétique de la Ville en particulier à l’attention des commerçants et des entrepreneurs dont les structures sont ouvertes au public. Inévitablement, enfin, du côté des services techniques, nous aurons quelques achats à faire, probablement des véhicules, du matériel et nous allons notamment bosser sur l’hygiène et la sécurité des agents.
Voilà, grosso modo, les grands axes d’investissement. M. MALVILLE, je vous sens impatient de réagir, M. MALVILLE ou d’autres. Et je vous laisse la parole.
J’ai oublié, merci, Karine, parce que j’y pense tellement que je finis par ne plus l’annoncer. Mais c’est en voyant Karine et Gilles qu’en matière de vie associative, j’ai oublié de dire que nous ferons tout et j’espère que l’on y arrivera, pour construire une halle sportive à proximité du gymnase et pour la halle sportive, nous avons parlé au dernier Conseil municipal, nous avons fait une demande de subvention optimiste auprès de l’agence nationale du sport. Tout va dépendre de l’octroi ou non de cette subvention, mais je m’engage à ce que l’on y aille. Ça ne sera pas simple, mais il y a une grosse attente du côté des Izonnais et dans le même temps, nous poursuivrons nos acquisitions foncières, notamment pour réaliser, toujours en matière sportive, associative, nos fameuses boucles. Donc, nous allons, soit, faire des acquisitions de terrains, soit conventionner avec les propriétaires pour construire ces chemins de randonnée, chemins de balades familiales ou sportives. Je crois n’avoir rien oublié, y compris du côté de la vie associative. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 13
Je n’ai pas parlé de nos projets autour du développement du photovoltaïque, car on en a déjà parlé au dernier Conseil municipal et là, nous sommes vraiment tributaires de ce que les porteurs de projets potentiels feront, mais je ne perds pas vue, notre volonté de développer le photovoltaïque à Izon, et également de réaliser deux opérations en une, spécialement à la Naude et à Portès, boulodrome et stade de foot. Mais ça, on en reparlera en temps voulu. Avez-vous des questions ? J’imagine que oui, M. MALVILLE, je vous sens impatient, M. BOISSEAU...
M. MALVILLE : impatient, peut-être pas, il n’y a pas de problème. Si je reprends sur la dette, certains crieront au loup en disant : « Ça y est, la commune est endettée, on ne peut plus rien faire », dans notre projet, nous avions l’intention d’endetter la commune à cette hauteur-là et je ne vais pas revenir là-dessus. Et une commune qui ne s’endette pas, c’est une commune qui n’avance pas. Si on veut avancer uniquement avec de l’autofinancement, on ne ferait pas de halle sportive, pas de cantine, on ne rénoverait pas de routes, et donc, il faut emprunter. Le dernier recensement, je ne pense pas que la commune va baisser en nombre d’habitants, ce qui fait que je rassure les gens, la dette par habitant, se fera automatiquement quand on aura les résultats du recensement.
L’an dernier, c’est une discussion que nous avons eue avec André sur « faut-il ou pas emprunter », oui, il faut le faire, en plus, on a emprunté à un taux qui était super-intéressant, et donc, là, on gagne de l’argent, mine de rien.
Sur les recettes d’investissement, il y a tous les investissements qui ont été faits ces trois dernières années et on va voir la TVA qui va être reversée à la commune, donc là aussi, ce sont des recettes supplémentaires. Et donc une commune qui investit aura automatiquement des recettes de TVA.
Ma crainte est toujours sur le fonds vert, parce qu’on en rêve tous de la halle sportive et du skate park, je pense, depuis des années, j’espère que l’on aura le fonds vert. Peut-être que l’on aura un peu de marge si on n’a pas les 80 % de subvention, peut-être que financièrement, Karine, faudra-t-il emprunter un peu plus, pour arriver à un investissement dont les jeunes Izonnais ont besoin. Et notamment quand on lit la dernière étude sur le cœur d’un enfant qui est en CM2 et qui a le cœur d’un adulte de 65 ans. Il est urgent de leur faire faire du sport. Sur la vie associative, on a beaucoup parlé de l’éclairage, au stade de la Naude ou au rugby, là encore, c’est de la vie associative, il y a du monde qui utilise les terrains, des familles les utilisent et il faut...
Sur la partie aménagement du groupe scolaire, j’ai l’impression que l’on n’en finira jamais de faire des travaux au groupe scolaire. Ça fait des années et des années, c’est vrai que l’on a un très gros groupe scolaire et tous les ans, on remet. On a 700 élèves au total, il y a des besoins. Les travaux de voirie, vous l’avez dit, l’avenue de Lattre de Tassigny est une grosse demande que l’on a tous rencontrée durant la campagne électorale. On a tous vu l’urgence qu’il y avait à sécuriser les lieux. D’autant que nous avons des collégiens qui utilisent tous les matins et les étudiants qui prennent le bus sur une route particulièrement dangereuse. Comme partout, me direz-vous, parce que l’avenue Léo Drouyn est dangereuse aussi, mais il y a quand même un peu moins de passages. Même s’il faut sécuriser aussi l’intérieur de la commune, je vois qu’il y a : travaux de réfection de certaines voiries et sécurisation à l’intérieur de la commune, donc, je pense que la commission à un moment donné, travaillera là-dessus. Et c’est aussi urgent. Les acquisitions foncières, c’est la même chose, une commune qui n’a pas de terrains ne peut rien faire. On peut se dire : « Est-ce que c’est le rôle d’une commune d’acheter ? » Oui, c’est le rôle d’une commune d’avoir des réserves. Comme un particulier, quand il a les moyens d’acheter, il a une réserve foncière. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 14
Je n’ai pas pris dans l’ordre et je m’en excuse, je reviens sur le sport. La boucle pédestre sportive et le parcours de santé sportif, j’avais espoir, en 2022 de pouvoir aller faire de la musculation en extérieur, le long d’un lac, ou dans un parc, avec les enfants qui jouent. Ça ne s’est pas fait. On va reconduire, j’imagine, ce budget à l’année 2023 et je pense qu’il viendra compléter la boucle sportive, je regarde Gilles, j’espère que c’est prévu. Le titre « revitalisation du centre-bourg et amélioration du cadre de vie », je n’aime pas ce titre « revitalisation », je parle plutôt de la vitalisation du centre-bourg, parce qu’en fait, il n’a jamais vécu, à part quand je n’étais pas né. Végétalisation du centre-bourg, et ça, avec les chaleurs que l’on a actuellement et le changement climatique, il faut le faire, on y va. Transition écologique et entretien des réseaux : le plan photovoltaïque, est quelque chose dans lequel il faut s’inscrire. Aujourd'hui, on a des microstations pour faire du gaz qui peuvent être installées, c’est dans des containers, c’est un tout à travailler aussi, notamment pour les tontes de jardins, pour tout ce qui est restes de cantine, ce sont des méthaniseurs portables que l’on peut mettre, on commence à en voir dans Bordeaux aujourd'hui. C’est quelque chose à creuser. Tout à l'heure, on parlait de problèmes de tontes, des gens qui ne savent pas quoi faire de leurs tontes, ces microstations, ça peut servir à faire du biogaz dans les villages, dans les communes et dans les villes, et notamment la commune de Bordeaux qui le fait. Sur la partie communication, on a un nouveau site Internet, qui est plutôt pas mal, on a les achats de nouveaux panneaux lumineux, qui étaient dans notre projet. Pour les services communaux, on a l’impression de ne jamais s’arrêter d’acheter des véhicules, ça fait des années que l’on achète des véhicules, mais il en faut, si on veut une commune propre, à un moment donné, on a besoin de matériel pour travailler. On ne va pas couper un arbre pour faire un manche de pelle. On achète ce qu’il faut.
M. VEYSSIERE : Dans l’hypothèse où la gendarmerie s’installerait à Izon quels seront les effets de bord positifs ou négatifs sur le budget de la municipalité ?
M. DE LAUNAY : A priori, rien. La commune apporte un foncier, elle est propriétaire de 6 200 m², elle apporte le foncier. Elle apporte un projet global potentiel, en lien avec un promoteur, un bailleur, en l’occurrence, c’est un bailleur social. On a la volonté, d’assurer, a priori, une mixité fonctionnelle sur ce site : gendarmerie, habitat, commerces, parkings, c’est un projet structurant pour le coup. Vous parliez de vitalisation, ou revitalisation du centre- bourg, quand on a un tel foncier, un tel potentiel, dans l’hypercentre, il ne faut pas passer à côté. Il ne faut pas se contenter d’une seule fonction, d’un seul service public. Rien n’est figé, l’intention est là, on va travailler dans le consensus en commission, sur le projet global, mais je pense que l’on a tout intérêt à miser sur du plurifonctionnel. Et pour répondre à votre question, à part apporter un foncier, qui soit dit en passant, aujourd'hui, n’est pas constructible et la réserve est de taille. Le projet suppose deux conditions : la première serait que notre candidature soit lauréate et donc, là, Inch’Allah et la deuxième, c’est que ces parcelles deviennent constructibles dans le cadre de la révision du PLU. Et là, nous, on va proposer que ces parcelles deviennent constructibles, mais il n’est pas acquis qu’elles le deviennent pour tout un tas de raisons, compte tenu du cadre réglementaire qui aujourd'hui freine nos envies de constructibilité. Les fameux « zéros artificialisation nette », compte tenu de tous les espaces que l’on a consommés à Izon depuis vingt ans, on peut s’attendre, on peut redouter que l’État finisse par nous dire : « Non, vous n’avez pas de marge de manœuvre pour décréter des terrains constructibles ». Toujours pour répondre à votre question, aujourd'hui apporter 6 000 m² non constructibles à un projet, ça coûte à peu près, 6 000 € à la commune. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 15
Si ce terrain devait devenir constructible demain, condition sine qua non, pour que ce projet sorte, ce que ça coûterait à la commune, ça serait 6 000 m² de terrains constructibles. On n’a pas encore discuté du prix d’acquisition de ce terrain, ce qui est certain, c’est que la commune doit faire un effort, la question étant de savoir à quelle hauteur la commune va devoir faire cet effort, mais c’est le seul effet de bord. Il faut vraiment se projeter, considérer que l’on apporte un foncier pour considérer qu’il y a un effet de bord.
M. VEYSSIERE : Je pensais plutôt aux recettes potentielles que l’on pourrait récupérer, parce qu’il y a des commerces, du bâti pour la gendarmerie.
M. DE LAUNAY : Il est évident que si un projet sort, nous allons percevoir une taxe d’aménagement, on percevra de la foncière, et ça amènera de l’activité et « il n’est de richesse que d’hommes » ça, c’est certain, mais sur l’opération elle-même, sur le lancement de l’opération, il faut bien avoir en tête que l’on apporte un foncier, c’est ce qui fait, en partie, la solidité de notre candidature. Si on arrive et que l’on dit au ministère de l’Intérieur : « OK pour la gendarmerie à Izon, mais c’est 150 € le mètre »... Là, on parle d’un projet, grosso modo, on est sur du 6 M€ HT. Si pour un projet de gendarmerie, il faut 6 ou 7 M€ et que l’on demande à la commune d’apporter un foncier qui, aujourd'hui, n’est pas constructible, ça me semble, parfaitement raisonnable au regard des avantages que l’on pourrait avoir à avoir une brigade de gendarmerie sur le territoire. Et après, il y a tout ce que ça peut générer derrière. Sur le projet, dans sa globalité, une fois encore, M. VEYSSIERE, quel projet, dans la globalité des parcelles, là, je quitte la seule parcelle communale, si je mets les 2 hectares dans la boucle, quel type d’aménagement ? J’ai mon idée, je ne vous cache pas, avoir déjà travaillé, à titre personnel, sur ce que pourrait être ce projet, mais on aura tout le loisir d’en discuter en commission, et on trouvera un consensus sur le sujet.
M. VEYSSIERE : C’était juste une remarque financière, les potentiels bénéfices que l’on pourrait récupérer par la construction de cette gendarmerie, les services et les commerces autour.
M. DE LAUNAY : D’autres questions ? Non, alors, M. MALVILLE, je rebondis sur votre intervention, parce que sauf erreur de ma part, vous êtes d’accord sur tout. Il y a des remarques critiques, évidemment, et c’est bien d’être critique au sens philosophique du terme, il me semble que c’est à peu près cela, que vous êtes à peu près d’accord sur tout dans les grandes orientations, le budget sera un autre sujet, mais sur les grandes orientations vous ne voyez rien de délirant ? Vous confirmez ?
M. BOISSEAU : Je confirme, juste, on attend de voir le résultat. Après, c’est une orientation, oui, on est d’accord, mais on jugera sur pièces.
M. DE LAUNAY : Il faut toujours juger sur pièces, je ne demande que cela, que les gens se prononcent sur pièce, qu’il y ait du dialogue contradictoire, un vrai dialogue fait d’arguments et surtout que l’on juge aux résultats.
M. BOISSEAU : Nous sommes d’accord.
M. DE LAUNAY : Donc, le débat a eu lieu, comme vous le savez, le débat d'orientations budgétaires ne donne pas lieu à un vote, nous constatons ensemble que ce débat a eu lieu et je vous remercie.
Il y a les autorisations de programme et crédits de paiement, excuse-moi, Yannick, j’ai oublié les APCP. Yannick CLAVIER va vous présenter les APCP. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 16
M. CLAVIER : Rapidement, 4 APCP : 3 concernant la médiathèque : Les aménagements et les abords de la médiathèque. Nous avions prévu 300 000 €, on a payé 20 000 € en 2022, il reste 280 000 € en 2023 et la bonne nouvelle, c’est que dans ce que l’on avait prévu, après avoir reçu les offres, on est dans les clous, donc, il n’y aura a priori, pas de surcoût dans ce programme-là.
Sur le programme bâtiment de la médiathèque, on en avait déjà parlé, c’est juste un transfert dû au report des paiements de 2022 sur 2023. Tant sur le bâtiment que sur l’équipement de la médiathèque.
La dernière APCP concerne la halle sportive, étant donné que nous avions déposé un dossier l’année dernière, nous avions lancé quelques études que l’on doit payer sur 2022, à hauteur de 4 263 €. On attendra la réponse pour la candidature à ce nouveau projet.
M. DE LAUNAY : La réponse de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et on a prévu 1 044 000 € en 2023, pour répondre à cette opération relative aux aménagements sportifs. Des remarques sur ces APCP ? On enchaîne, je vous remercie de ce dialogue.
2. Création au tableau des effectifs d’un emploi à temps complet
M. DE LAUNAY : Autre délibération à l'ordre du jour, chère Brigitte, ça te concerne, je te laisse la parole.
Mme NABET-GIRARD : M. le Maire, mes chers collègues, nous avons entre-aperçu, lors du débat d'orientations budgétaires ce poste à l’accueil : mi-temps accueil, mi-temps CCAS. Et nous passons en délibération, cette création, au tableau des effectifs. Je vous demande donc, conformément à la Commission Ressources qui a donné un avis favorable de bien vouloir nous aider à faire en sorte que ce poste soit bien inscrit au tableau des effectifs.
M. DE LAUNAY : Je te remercie Brigitte, y a-t-il des remarques ?
Des oppositions ? Des voix contre ? Des abstentions ? Très bien, je vous remercie de cette unanimité.
3. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
M. DE LAUNAY : Dernier sujet, à l’ordre du jour du Conseil, mais pas des moindres, qui a déjà donné lieu entre nous à un débat au sein de la commission « ville durable », puisque l’on a discuté à plusieurs reprises. Il s’agit donc, de la révision du PLU et ce soir, de débattre sur le projet d’aménagement et de développement durable qui est vraiment le premier acte fort dans la révision d’un PLU puisque c’est dans ce PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable, que doit être affiché le projet politique en matière d’aménagement du territoire à Izon et nous portons un projet politique. On essaye de faire en sorte que le projet soit le plus consensuel possible, en tout cas, c’est un projet politique en matière d’aménagement du territoire, c’est-à-dire sur le long terme, conformément à nos engagements et donc, il s’agit de définir dans ce PADD, des objectifs, des orientations retenues pour les années qui viennent. On se projette, dans ce PADD a minima jusqu’en 2035-2040, ça veut dire que c’est un document essentiel et je salue le travail qui a été réalisé en commission, travail consensuel, avec la participation notamment des élus d’Au Cœur d’Izon. Ce PADD, vous le savez a été construit autour de 4 axes, je vais rapidement les rappeler. Les grandes orientations de ce PADD et nous pourrons ensuite en débattre, je l’espère. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 17
Premier axe :
Favoriser un développement urbain vertueux. C’est important, d’abord, il s’agira de créer à Izon entre 480 et 550 logements à l’horizon 2034/2036, notamment compte tenu de nos carences en logements sociaux, on n’a guère le choix au regard de la loi, ce qui représente, grosso modo, entre 850 et 1 000 habitants supplémentaires d’ici 2035. On atteindra peut-être une limite, on débattra pour savoir si avec 1 000 habitants de plus, Izon atteint une limite ou pas, mais, en tout cas, ce PADD fixe ce premier cap : favoriser un développement urbain vertueux, mais attention, créer ces logements en privilégiant d’abord le renouvellement urbain et en limitant les extensions d’urbanisation. Notamment en limitant les extensions d’artificialisation des sols, c’est le challenge auquel on doit répondre. Veiller à l’équité sociale, s’inscrire dans une politique de mixité sociale, d’offres diversifiées. Je rappelle que 70 % des foyers Izonnais sont éligibles aux logements sociaux. Je rappelle qu’en 2021, on a eu 126 demandes de logements sociaux, dans mon bureau et que l’on a donné 18 suites favorables. Ça veut dire qu’il y a une quantité de familles izonnaises qui sont en galère de logement, que c’est un droit élémentaire de pouvoir se loger dans de bonnes conditions, que la plupart de ces familles travaillent. Et quand je dis 70 % des Izonnais, et probablement 70 % d’entre vous, je l’espère, en tout cas, si l’on est représentatif des Izonnais êtes éligibles aux logements sociaux, c’est un chiffre qui doit marquer les esprits. Il y a une demande de logements, un besoin de logements et donc, on doit, à la fois, répondre à ce besoin de logements et en même temps, favoriser un développement vertueux, urbain, pas trop consommateur d’espace sachant que depuis que je suis né, en France, on a bétonné l’équivalent de 5 fois la Gironde, c’est considérable, en près de ½ siècle, pas tout à fait, la quarantaine passée, ça fait beaucoup. À cette allure-là, les gens doivent comprendre que l’on va finir par tout bétonner et qu’on ne peut plus. Par conséquent, il faut peu ou prou densifier les espaces urbains.
C’est le deuxième objectif, c’est en lien avec ce deuxième objectif, favoriser le cadre de vie, densifier les espaces artificialisés et préserver le cadre naturel. C’est le challenge qui est porté par Caroline GLIZE sur sa délégation : préserver le cadre naturel, favoriser les déplacements urbains vertueux, favoriser les mobilités douces, promouvoir la qualité paysagère, la qualité urbaine, la qualité architecturale, veiller à respecter l’identité d’Izon, faire d’Izon une petite ville nature. Et évidemment, il faut beaucoup communiquer, valoriser là-dessus et je compte beaucoup sur Audrey COMBIER. Mais il faut vraiment qu’il y ait consensus sur le sujet : faire d’Izon faire d’Izon une petite ville nature, préserver ce cadre de vie qui est singulier, préserver cette singularité, valoriser cette singularité, ne pas défigurer Izon, c’est le deuxième axe fort de ce projet d’aménagement et de développement durable.
Troisième axe, préserver mes milieux naturels la qualité des paysages et des ressources, c’est en lien avec la valorisation du cadre de vie. Il est important de valoriser les milieux naturels, de valoriser les paysages, le plan paysage est là à la fois pour valoriser ce que l’on a et pour communiquer sur ces atouts que notre Ville porte en elle. Limiter les risques d’atteintes aux personnes et aux biens, ça veut dire tenir compte qu’Izon reçoit toute la flotte, il y a trois bassins versants sur Izon, que l’on est en bord de Dordogne et donc, cette conjonction entre Dordogne d’un côté et trois bassins versants de l’autre, fait qu’Izon récupère la flotte d’ailleurs. Il y a un risque autour de l’eau qui est considérable, il faut que l’on tienne compte de ce risque. Parmi les risques à Izon, c’est vraiment le gros risque qui porte sur Izon. Izon est une ville d’eau, un territoire d’eau, il faut faire de ce territoire d’eau, un atout, notamment en valorisant ce territoire d’eau, mais il faut également tenir compte des risques que nous fait courir ce territoire d’eau et prévenir autant que possible, la réalisation de ces risques. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 18
Préserver la ressource en eau, tenir compte de la ressource en eau et le moins que l’on puisse dire, c’est que sur notre territoire, s’agissant de la ressource en eau, on n’est pas au mieux, on peut le dire comme cela, c’est un message que j’adresse au SIAEPA et notamment à son président Bernard GUILHEM, il va falloir que l’on cravache fort pour préserver la ressource en eau et pour réparer ce qui doit être réparé. Ce n’est pas de la compétence de la commune, tout le monde peut constater des fuites partout, tout le temps. Mais la commune n’est pas compétente pour réparer des fuites qui sont nombreuses. Je parle des fuites, je pourrais parler d’autre chose. Mais la commune n’est pas compétente, ce n’est pas à nous d’intervenir, nous pouvons servir de boîte aux lettres, en quelque sorte, on peut relayer les fuites que l’on peut constater à droite ou à gauche, quand on arrive à les constater, mais ce n’est pas la compétence de la commune, c’est la compétence du Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable d’Arveyres, et puis protéger les zones humides, ça fait partie du challenge autour de la préservation des milieux naturels.
Quatrième axe enfin, concernant l’activité économique, à la fois, pérenniser les activités économiques et conforter, favoriser, développer les activités économiques. Il me semble que l’on a déjà fait des pas considérables, il faut poursuivre l’effort et j’ose espérer que les Izonnais se rendront compte, rapidement, de ce que ce travail politique porte ses fruits. Il faut développer les activités économiques qui génèrent des échanges, les échanges génèrent du bien social, et on a besoin de lien social, on a besoin d’échanger, on a besoin de se rencontrer, on doit accueillir de nouvelles activités. Évidemment, il faut faire en sorte que ces nouvelles activités accueillies ne génèrent pas de nuisances excessives. Il y a un gros travail de compensation à faire puisque par la force des choses, des choix ont été faits il y a quelques années, quelques mandats, notamment de faire de la zone d’Anglumeau une zone d’activité à la logistique. C’est un choix que l’on paye aujourd'hui, et il n’y a pas de retour en arrière possible. Maintenant, il faut faire en sorte d’amenuiser, autant que possible les nuisances dues à ce trafic et je l’annonce tout de suite, il y a un nouveau projet de développement sur Izon, autour d’une activité de logistique consacrée à la filière vitivinicole, il va falloir que l’on rencontre... c’est un projet qui est dans les tuyaux, ça aurait pu être bien pire, il va falloir que l’on rencontre les habitants. On prendra contact avec les représentants du collectif d’habitants sur l’Est d’Izon et on leur expliquera la problématique, on réunira la commission et on veillera à ce que tous les élus soient représentés à cette commission et il s’agira de convaincre les uns et les autres de ce que l’installation de cette nouvelle entreprise, peut-être davantage vertueuse que nocive pour Izon, et comporte un trafic de poids lourds très limités. De mémoire, quand je suis arrivé, il y avait un projet d’implantation d’entreprise logistique qui drainait, a minima, soixante poids lourds par jour. Ce projet est sorti, exit ce projet, le nouveau projet qui arrive qui porte autour de la filière logistique dans le secteur vitivinicole annonce, au maximum, dix poids lourds par jour et on ne parle pas de 44 tonnes, on parle de petits camions au maximum de quelques camions de 22 tonnes par jour. C’est un projet qui peut être vertueux, qui rapportera 30 à 40 emplois, il faut que l’on en discute, et on en aura l’occasion, à la fois en commission et en Conseil municipal et on se doit de le faire en toute transparence avec les Izonnais les plus impactés par la zone d’Anglumeau. On leur doit cette transparence et ce débat. Je vous annonce tout de suite qu’il y aura très probablement une réunion organisée la première semaine d’avril, avec les porteurs du projet, d’une part et avec toutes les parties prenantes, élus, habitants qui seront les bienvenus pour discuter de ce projet pour aborder un peu « comment l’accompagner ou pas. »
M. MALVILLE : Juste une question sur le projet, je sais qu’après on le verra en commission, pour mon information, ce n’est plus IPAC maintenant, c’est l’usine de retraitement du verre. Il y a déjà pas mal de bois qui ont été coupés, ils viennent s’implanter là ? Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 19
M. DE LAUNAY : ils viennent s’implanter là. Je rappelle que sur cette zone étaient prévus 16 hectares d’extension d’activité économique. Et nous avons réduit la voilure à 8 hectares, c’est-à-dire qu’il y a 8 hectares d’espace boisé que l’on préserve et que l’on sacralise, il n’y aura rien sur ces 8 hectares. Il restait dans les tuyaux 8 hectares avec deux projets, un qui est déjà sorti de terre, c’est l’extension de DISCAC, le bâtiment est quasiment livré et un deuxième projet à l’arrière qui porterait donc sur cette activité qui serait portée par l’entreprise DARTESS spécialisée dans la logistique de vin de garde. Ça serait la plus grande cave de la Gironde... non, j’exagère, ça ne sera pas la plus grande, mais ça serait une super cave. Mais j’insiste, on aura l’occasion d’en rediscuter et le projet initial qui a été, en quelque sorte sabré, prévoyait, non pas DARTESS, mais un autre opérateur économique toujours autour de la logistique, projet construit sous la précédente mandature, je le précise quand même et qui prévoyait, a minima, 60 camions par jour. On aura l’occasion d’en rediscuter.
Toujours sur les activités économiques, j’insiste, c’est un axe fort du projet d’aménagement et du développement durable, prévoir le développement de nouvelles activités et permettre accessoirement à l’activité agricole et viticole de se poursuivre, de perdurer, voire de se développer, donc, il s’agit de trouver un consensus entre ces différentes injonctions. Des questions ? Un débat ? M. MALVILLE, M. BOISSEAU, M. VEYSSIERE sur ce PADD qui a été adopté de manière consensuelle.
M. MALVILLE : C’est gênant parce qu’on ne va pas refaire le débat, on a fait beaucoup de réunions là-dessus. Les gens ne sont pas forcément au courant, mais c’est une des commissions qui s’est réunie le plus depuis le début du mandat, sur la modification du PLU, l’une des réunions auxquelles on participe, on essaye d’être là au moins qu’il y a toujours des représentants de Cœur d’Izon qui soit présents. C’est une commission où il y a du débat, on échange nos idées, on a coconstruit ce PADD ensemble. Donc, beaucoup de choses dont on a parlé ont été reprises. Ça peut peut-être frustrer des gens de voir qu’il n’y a pas de débat entre nous, mais le débat a bien eu lieu avec dix personnes, on est dix à la commission. Peut-être, mais ça on peut le mettre dans un PADD, mais dire que jusqu’en 2035 pour l’instant, on a n’a pas zoné pour un collège, on s’est dit : « On le laisse à l’extérieur le collège », avec ce qui est en train de se passer, peut-être que le collège... le PLU, le PADD est inscrit ainsi. La politique de l’eau, on en a parlé, ça fait débat en ce moment, en fait pas de débat, mais beaucoup d’écrits sur l’eau. On en a parlé en commission, il y a la ressource en eau qu’il faut préserver et on en a besoin quand on veut construire 550 logements, ce qui est donné par l’État, ce n’est pas un montant qui a été tiré au chapeau. C’est préserver le cadre de vie de tous, mais c’est aussi comprendre que dans les années à venir l’habitat changera. Si on veut accueillir 550 foyers sans trop toucher aux terres, il faut comprendre qu’à un moment donné, ça va monter. C’est ce qui va être le plus dur. Il y a consensus entre vous et nous, être aux manettes, ce n’est pas faire plaisir à tout le monde. Ça a attiré beaucoup de monde, la réunion qui a été faite, notamment la Commission Extra-Municipale. Beaucoup de gens étaient là. À la deuxième réunion de présentation, beaucoup de gens aussi sont venus, parce que c’est un thème intéressant, c’est aussi un thème qui engage les élus jusqu’en 2035, pour certains, ils ne seront pas là jusqu’en 2035. Mais par contre, c’est « on bâtit », c’est dire : « On n’accueillera pas plus de 1 000 habitants », je ne rentrerai jamais dans ce discours, jamais, c’est impossible. Je me souviens, à un moment donné, je disais : « On ne dépassera pas 4 500 habitants », en 2020, on s’est rendu compte qu’on les a bien dépassés et depuis très longtemps. On accueille des gens, depuis très longtemps. Si on n’avait accueilli personne, on serait trois autour de la table. Je veux dire que l’on accueille bien des gens. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 20
Et donc, je ne peux pas dire, moi, « on n’accueille pas des gens ». Maintenant, où construire ? C’est une décision qui se prend en commission, avec l’État, Izon attire, Izon est situé à 10 km de Bordeaux, on a deux gares autour de nous, quand le train marche, on peut prendre le train et il marche 90 % du temps. Donc, on est un territoire qui attire, on l’a rendu dynamique ce territoire, il va l’être avec une école, avec des associations, des biens comme le gymnase, le tennis, avec du foot, il y a ce qu’il faut pour occuper les enfants, un point jeune, qui tourne. Forcément, quand on est dans l’immobilier, on s’en rend vite compte, Izon est très demandé. On ne peut pas fournir un logement à tout le monde, ce n’est pas possible. Néanmoins, vous le disiez tout à l'heure, il y a beaucoup d’Izonnais qui ont besoin d’être relogés, suite à des situations souvent familiales, des gens en détresse par rapport au métier, il faut les aider temporairement. Et là, malheureusement, on ne peut pas y répondre. Ce PADD, on ne va pas dire que c’est une recette miracle, où on va accueillir tout le monde, mais au moins, ça fixe des objectifs. On l’a bâti ensemble, donc, il nous ressemble ce PADD. J’espère qu’il sera approuvé à Izon, j’espère qu’il le sera aussi à Libourne au niveau de la CALI. C’est une première marche au PLU, néanmoins, c’est une feuille de route, et ça a le mérite d’exister. Et elle mérite d’être débattue, pour les gens qui ne font pas partie de la commission.
M. DE LAUNAY : Je vous remercie M. MALVILLE, juste deux petites remarques complémentaires, la Gironde, c’est entre 20 et 25 000 habitants supplémentaires par an. Et donc, effectivement, il ne faut pas me prendre au mot quand je dis qu’à +1 000, on sera full. Personne ne peut prendre cet engagement, celui qui le prendrait serait fou, idiot ou menteur.
M. MALVILLE : Ce que vous dites, c’est une ville comme Libourne qui se crée tous les ans.
M. DE LAUNAY : Tout à fait, c’est l’équivalent de la ville de Libourne qui se crée tous les ans. Parce que la Gironde est un département très attractif. La plupart de ces néo-Girondins vont travailler sur la métropole de Bordeaux, il est, aujourd'hui, très compliqué de se loger sur la métropole de Bordeaux puisque le prix de l’immobilier atteint des sommets. Inévitablement, Izon récupère une partie de ces gens et Izon est attractif parce qu’il y a une qualité de services publics, le cadre environnemental est sympa, il y a des associations et parce qu’il y a des élus sympas. Bref, Izon attire, c’est inévitable. Il faut simplement et ça, c’est une responsabilité que l’on a, faire face à cette attractivité izonnaise, tout en veillant à la qualité du cadre de vie de ceux qui sont là depuis un moment et voire, non seulement y veiller, mais améliorer ce cadre de vie et j’insiste sur cet équilibre que l’on doit trouver. Ce n’est pas simple, on ne peut pas satisfaire tout le monde. On est là, non pas pour défendre des intérêts particuliers, on est là pour se prononcer en conscience au nom de l’intérêt général. Inévitablement, on ne peut pas satisfaire tout le monde, l’intérêt général n’est pas une addition d’intérêts particuliers. Donc, il faut avoir un peu de courage politique de temps en temps. Vous avez raison, les Izonnais sont très intéressés par le sujet et les réunions publiques, la Commission Extra- Municipale, puis la réunion publique que l’on a organisée témoignent d’un intérêt on ne peut plus légitime pour ce sujet. Je les invite à poursuivre cet intérêt, à cultiver cet intérêt, d’autres réunions publiques auront lieu, en tout cas, ce PADD peut faire consensus, non seulement entre élus, mais peut faire consensus auprès d’une large partie de la population, on ne peut pas s’agissant de l’accueil de néo-habitants, de néo-izonnais, faire autrement. Aurait-on été à jour au regard des obligations légales en matière de logements sociaux, que la question aurait pu se poser ? Le fait est que n’étant pas à jour, mais étant très, très loin des objectifs fixés par la loi, nous n’avons pas le choix, légalement, sur cette question de l’accueil, de la construction, nous sommes quasiment sous la tutelle de l’État, c’est une réalité. Celui qui soutiendrait l’inverse... et je remercie M. MALVILLE de ne pas soutenir l’inverse, parce que c’est vraiment une preuve d’honnêteté intellectuelle. Mairie d’Izon Conseil municipal du 9 mars 2023 21
C’est important en débat public d’être honnête d’un point de vue intellectuel. Il serait très simple, pour un opposant de dire : « C’est scandaleux, vous allez mettre le bazar à Izon, défigurer Izon ! » Ça serait simple et ça matcherait, qui plus est, d’un point de vue strictement électoral. Mais lorsque l’on est en responsabilité, lorsque l’on est honnête d’un point de vue intellectuel, on ne peut qu’admettre que cet accueil de néo-izonnais est inévitable à l’horizon 2035. Absolument inévitable, il s’agit juste, maintenant de trouver le bon équilibre entre nos obligations et ce que l’on souhaite faire pour valoriser Izon. C’est l’exercice de la révision du PLU. C’est OK pour tout le monde ? Le débat a eu lieu ? On transmettra à la CALI, il reviendra au Conseil communautaire d’adopter ce PADD, puisque la compétence a été transférée à la CALI, mais on se devait d’avoir ce débat aujourd'hui, et rassurez-vous M. MALVILLE, le Conseil communautaire adoptera ce projet d’aménagement et de développement durable, puisque le consensus, entre le président BUISSON et les différents Maires, c’est que le débat doit avoir lieu au sein des Conseils municipaux et qu’au sein du Conseil communautaire, ce n’est qu’une chambre d’enregistrement, les PADD ne donnent jamais lieu à débat au sein du Conseil communautaire.
M. MALVILLE : Juste rajouter un point d’information générale plus que sur le PADD, vous avez dans la préservation des milieux naturels la qualité « ménages et ressources », actuellement, un travail est réalisé sur le site de Natura 2000, pour les zones inondables et Natura 2000. Natura 2000 n’est pas qu’en zone inondable, donc il y a un gros travail actuellement, qui est fait par l’État sur comment gérer Natura 2000 et la gestion de l’eau à l’intérieur de Natura 2000. Il y a des réunions publiques qui sont organisées, elles sont à Saint- Loubès, ce sont des gens qui sont intéressés qui viennent, nous ne sommes pas nombreux en réunions, c’est sur trois communes, quatre avec la commune de Vayres qui est concernée aussi. Ce n’est pas un appel au public, mais venez à ces réunions, ça permet d’échanger, d’augmenter le débat, et d’amener des idées supplémentaires.
M. DE LAUNAY : Merci de ce rappel, on a communiqué à plusieurs reprises. Audrey COMBIER a communiqué à plusieurs reprises depuis le début du mandat sur ce travail réalisé entre Izon, Saint-Loubès, Vayres et l’État et Saint-Sulpice-et-Cameyrac sur cette zone Natura 2000. On a communiqué à plusieurs reprises auprès des habitants, on leur a indiqué les dates des réunions, les sujets exposés... et notamment avec Philippe GIRARD, puisqu’il est l’élu de la majorité dédié en substance à cette problématique de l’eau, avec Caroline GLIZE qui travaille beaucoup sur la dimension environnementale et moi-même j’y étais, nous nous sommes croisés là-bas et effectivement, on constate qu’il pourrait y avoir davantage d’Izonnais. Ceux qui sont présents sont directement concernés et habitent ou travaillent au sein de cette zone de Saint-Loubès – Izon, alors que c’est un patrimoine commun qui mérite l’attention de chacun. Vous faites bien de le rappeler.
Chers collègues, je vous remercie du débat, je vous remercie de votre présence. Je vous dis à très bientôt, on se retrouve en commission d’abord et puis en Conseil municipal budgétaire le 6 avril. Je vous remercie. Bonne soirée à vous, au revoir.