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Compte-Rendu - 1657545647 07 CR 30 06 22
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Martel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1657545647 07 CR 30 06 22)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE MARTEL
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu synthétique séance du 25 mai 2022
****
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE MARTEL
Place des Consuls
46600 MARTEL
Tél : 05 65 37 30 03 Fax : 05 65 37 37 27
****
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUIN 2022
****
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18
L’an deux mil vingt-deux et le trente juin à dix-huit heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 25 juin 2022 adressé par le maire Raphaël DAUBET et sous la Présidence de Monsieur Raphaël DAUBET, Maire.
PRESENTS : DAUBET Raphaël- maire, SOURZAT Marie-France- 3ème adjointe, Michel LEVET, 4ème adjoint,
COUMES Sylvie- 5ème adjointe, VERGER Colette, MORDRET Jacques, HENON Christine, Marianne
MONIER, Sandrine BERGOUGNOUX, GUINOT Christophe, GIL Olivier, ARESTIER Jérôme, Christian
FAGES, Madeleine CAYRE, VERDIER Pierre
EXCUSES :
Michèle FOURNIER-BOURGEADE donne pouvoir à Raphaël DAUBET
Yannick OUBREYRIE donne pouvoir à Michel LEVET
Frédéric VERGNES donne pouvoir à Jérôme ARESTIER
ABSENTS : Jean-Pascal TESSEYRE
Participe également à la séance pour le point n°8 Mme Mireille BOURRASSE, ingénieur au Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne.
Monsieur le maire ouvre la séance à 18h36 et constate que le quorum est atteint.
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2022 3. Réforme des modalités de publicité des actes : choix du mode de publicité
4. Demande de subvention – Etude patrimoniale Palais de la Raymondie
5. Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Les chemins pédestres » 6. Constitution du jury d’Assises pour 2023 : tirage au sort
7. Présentation de l’activité des bornes de recharge véhicule électrique
8. Présentation projet 2G du « Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la Dordogne » 9. Informations et questions diverses
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Christophe GUINOT est désigné à l’unanimité des présents et représentés. DELIBERATIONS
Délibération Rapporteur Objet de la délibération Nature du vote décision / Mireille
BOURRASSE
- SMECMVD
Présentation projet 2G du « Syndicat Mixte des
Eaux du Causse de Martel et de la Vallée de la
Dordogne »
D0462022 DAUBET
Raphaël
Réforme des modalités de publicité des actes -
choix du mode de publicité : par affichage et
sous forme électronique sur le site internet
Pour :
Contre :
Abstentions :
Non votants
18
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0472022 DAUBET
Raphaël
Demande de subvention – Etude patrimoniale
Palais de la Raymondie : approbation de l’étude
d’un montant HT de 21 167,50 € et du plan de
financement DRAC 50 %, Département 20 %,
Région 10 %, autofinancement 20 %
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votants
18
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0482022 DAUBET
Raphaël
Demande de subvention exceptionnelle de
l’association « Les chemins pédestres » :
attribution d’une subvention exceptionnelle de
250 € pour la fête des chemins
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votants
18
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
D0492022 DAUBET
Raphaël
Constitution du jury d’Assises pour 2023 :
tirage au sort depuis la liste électorale de 6
personnes
Pour :
Contre :
Abstention :
Non votants
18
0
0
0
Délibération
adoptée à
l’unanimité
/ Michel
LEVET
Présentation de l’activité des bornes de
recharge véhicule électrique
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Rapporteur M. LEVET : fin des travaux du city stade début juillet, préparation d’un règlement intérieur en cours - Rapporteur R. DAUBET : réunion publique pour l’aménagement du parc Monti le 6 septembre 2022 - Rapporteur R. DAUBET : obtention du label plus beau village de France qui devrait apporter une fréquentation touristique répartie sur toute l’année
- Rapporteur M. LEVET : réception de la nouvelle balayeuse
- Rapporteur C. FAGES : questions sur le chemin moulin de Murel / l’avancement du dossier de la cuisine de l’EHPAD / le développement des implantations de panneaux photovoltaïques / l’extension du méthaniseur de Gramat - Rapporteur M. CAYRE : demande de prise en compte du quotient familial pour la tarification de la cantine -Rapporteur C. VERGER : animations proposées par le Conseil municipal jeunes
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16.
Le Maire,
Raphaël DAUBET