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Procès Verbal - 1663321400 8 PV 25 07 22 approuve Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1663321400 8 PV 25 07 22 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, 1 – PV CM 25-07-2022

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 25 juillet 2022

Approuvé en séance du conseil municipal du 15 septembre 2022

****

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 13 Votants : 18

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-cinq juillet à vingt et une heures et zéro minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur convocation en date du 20 juillet 2022 adressée par le maire Raphaël DAUBET et sous la Présidence de Monsieur Raphaël DAUBET, Maire.

PRESENTS : Raphaël DAUBET – maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1er adjoint, Yannick OUBREYRIE – 2nd adjoint, ,

Michel LEVET, 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Jacques MORDRET, Christine HENON, Marianne MONIER, Sandrine

BERGOUGNOUX, Christophe GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Madeleine CAYRE,

EXCUSES : Frédéric VERGNES

Marie-France SOURZAT donne pouvoir à Christine HENON

Colette VERGER donne pouvoir à Marianne MONIER

Christian FAGES donne pouvoir à Madeleine CAYRE

Jean-Pascal TESSEYRE donne pouvoir à Madeleine CAYRE

Pierre VERDIER donne pouvoir à Sylvie COUMES

Monsieur le maire ouvre la séance à 21h10 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Jacques MORDRET est désigné à l’unanimité des présents et représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 est adopté à l’unanimité des présents et représentés après les modifications et compléments apportés par M. Levet :

- Au point n° 3 : « Mme Bourasse rappelle que ce syndicat est issu de la fusion au 1er janvier 2021 des syndicats de la fusion des syndicats intercommunaux du Blagour»

- Au point n° 3 : préciser que le lissage du prix de se fera sur 6 ans : « Il rappelle le lissage sur une durée de 6 ans et sur l’ensemble du syndicat des différents prix de l’eau pratiqués par les syndicats fondateurs. - Au point n° 8 : préciser le coût d’utilisation des bornes électriques : 30 centimes par kW/h pour les abonnés et 40 centimes pour les non abonnés plus 2,5 centimes à la minute au-delà d’une certaine durée de connexion. Les informations sont disponibles sur le site REVEO.

Il sera demandé à territoire d’énergie 46 des informations sur la rapidité des bornes et la possibilité d’avoir des bornes à recharge accélérée.

3. SIGNATURE CHARTE « PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE »

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la candidature de la ville de Martel au label « Plus Beaux Villages de France » a été acceptée par la Commission Qualité des 24 et 25 juin dernier avec une réserve sur le traitement des entrées de bourg. Le classement du village sera officialisé par la signature d’une charte Qualité.

Cette signature engagera la commune à œuvrer à la levée de la réserve et à poursuivre ses efforts au sein du « village ancien ».

Mme Cayre évoque les frais annuels liés au label et déplore que la charte n’en fasse pas mention. Elle indique 900 € de frais d’expertise et, selon la documentation qu’elle a pu trouver sur le site, un forfait par tranche d’habitant plus une part2 – PV CM 25-07-2022

variable par habitant, soit plus de 4000 € de participation annuelle. Elle trouve cela très cher et sans rapport avec les missions de l’association Les Plus beaux villages de France.

Elle remarque que les labels « station verte » ou « station de pêche » seraient plus intéressants pour la commune et préférerait que l’argent destiné à ce label soit plutôt utilisé au profit des personnes fragiles. M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a pris la décision de candidater et que le label « Plus beaux villages de France » est très porteur et apporte une fréquentation en dehors des périodes touristiques. Il revendique cette action en faveur du développement touristique, secteur très concurrentiel entre les territoires. Mme Cayre craint que cela ne se traduise par une augmentation du foncier et de l’appauvrissement de l’offre locative longue durée. Elle demande si le label « grand site Occitanie » a encore un impact.

M. le Maire souligne la forte fréquentation du site de l’office de tourisme vallée de la Dordogne et rappelle que 40 % du PIB du territoire est lié au tourisme. Il précise que le label « Plus beaux villages de France » n’est pas synonyme de tourisme de masse mais valorise le patrimoine.

Il note que les communes labellisées ont la possibilité de se retirer du label. Depuis l’annonce du classement Martel a été sollicitée par trois chaînes de télé nationales. Il propose qu’un point sur l’aspect financier soit présenté lors d’un prochain Conseil.

Monsieur le Maire soumet au vote la signature de la charte « Plus beaux villages de France ».

Adopté à 15 voix pour et 3 voix contre (MM. Cayre, Fages, Tesseyre)

4. SOUSCRIPTION EMPRUNT – BUDGET PRINCIPAL – PALAIS DE LA RAYMONDIE

Monsieur le Maire propose d’anticiper la hausse des taux des emprunts et de contracter dès à présent auprès du Crédit agricole un emprunt de 300 000 euros qui sera consacré à l’aménagement du palais de la Raymondie (travaux estimés à 1,5 millions).

M. Oubreyrie précise qu’après un déblocage obligatoire dans les 4 mois d’une fraction de l’emprunt, la commune aura 24 mois pour déloquer la totalité des fonds. Cette anticipation permet de bénéficier d’un taux de 1,74 %, sur 15 ans, alors que les taux pour les nouvelles négociations sont déjà passés à 2,95 %.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Mme Cayre demande qu’un point sur les finances soit présenté lors du prochain Conseil.

5. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Remerciements – M. le Maire fait par des remerciements de l’association les fêlés de la BD aux élus et agents pour l’aide apportée à l’organisation de leur festival.

Marchés gourmands - M. CAYRE remarque le faible nombre de marchands au marché du 22 juillet. Elle note la nécessité d’anticiper l’organisation et la communication de ce type d’évènement longtemps à l’avance. M. Levet remarque que ce marché était initialement prévu le 21 juillet, en même temps que celui de Creysse, et qu’il a été décalé d’un jour pour cette raison. Mme Coumes note la réussite de cette manifestation qui a attiré plus de 300 personnes.

M. le Maire fait part de la difficulté à trouver des producteurs disponibles face à la multiplicité des marchés gourmands et des journées chargées des professionnels en période estivale.

Mariages cour de la Raymondie - M. CAYRE demande s’il est possible d’assurer les cérémonies de mariage cour de la Raymondie. M. le Maire répond que c’est une procédure exceptionnelle qui doit être motivée et autorisée par le Procureur de la République.

Poubelles enterrées - M. CAYRE s’enquiert de l’avancement du dossier. M. Levet répond qu’un essai avec le camion grue de collecte des colonnes enterrées de Cauvaldor sera effectué le jeudi 28 Juillet à 10h cours des fossés. Mme Cayre évoque la présence de tunnels sous le cours des fossés selon les dires de certains administrés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h53.