Déliberation - Délibérations du 10 octobre 2010

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Déliberation - Délibérations du 10 octobre 2010 Document publié le Dimanche 10 octobre 2010 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 10 octobre 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE. :

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEI MUNICIP. Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 7

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES sn, fran fan à N°60/2017

FAI En | Quiontprispare | #7 deux it dix-sept le.dix cetobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette

conseil io exercice | àla déclaration | C°MMune, féguiièrérment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituclées séances, sous la Présidence de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents: =" © 2 °- © °

Mme’GIRAULT, Mi ORIOT, Mi-MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

*| M. CHANUSSÔT. M. MOREL, M. COCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE

NEDIE et M. RAYNARD. . © :

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN /10/2017

sa Absent(s) :

Date d'affichage Mme FERREIRA

05/10/2017 Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

60/2017 CONVENTION D? DE L'ESPACE ATIQUE « L” z NE DE PISCINE PO É L y 7-21

M. le Maire sollicite le Conseil Municipal pour signer une convention avec l’espace aquatique « L'OREADE ». Son exploitation est assurée par la société ESPACE RÉCRÉA (sis 4, avenue du Général de Gaulle 77170 Brie-Comte-Robert) via une délégation de service public signé avec la Communauté de Communes de l’Orée de la Brie (CCOB).

La CCOB met son espace aquatique à disposition de l’école élémentaire de Grisy-Suisnes. La présente convention précise les modalités d’accès au centre aquatique « L'OREADE ».

Les créneaux réservés pour l’école élémentaire « Champs Fleuri » sont les suivants :

+ les mardis et vendredis de 9h40 à 10h20 du 8 janvier au 16 février 2018 (CM1/CM2 + CM2) ; e les jeudis de 14h35 à 15h15 du 5 mars au 16 juin 2018 (CE1/CE2 + CE2).

Le tarif est 100,00 € TTC pour une séance de 40 minutes. La présente convention est valable pour l’année scolaire 2017/2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE des éléments qui viennent d’être exposés ;

APPROUVE la convention de mise à disposition avec l’espace aquatique « L'OREADE » ; ACCEPTE le tarif exposé ci-dessus ;

AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le 2 4/40 /2/} Et de la Publication le Be |2erJE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEÏ .

Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166, 4

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES N°61/2017

nn : Gé pést L'an deux mil dix-sept, le dix octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette

ur : Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le TR GS US | pibiiuel den séances) sous la Prtaidenné JS MC LM CHNISSOT Noire

Présents :

16 16 14 Mme GIRAULT, Mme ORIOT, Mme MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

M. CHANUSSOT, M. MOREL, M. COCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE) NEDIC et M. RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL 05/10/2017 M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN

Absent(s) :

Date d'affichage Mme FERREIRA

05/10/2017 Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

612017 APPROBATION Z'UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR REGISSANT LES ACTIVITES PERISCOLA ] INE ET E E

Compte- sde l'arrêtdes NAP depuis la rentrée 2017/2018, M. le Maire propose d’amender le règlement intérieur régissant es activités péristolaires de Grisy-Suisnes adopté en juin dernier.

Pour ce sure M le Maire donne lecture du règlement intérieur après mise à jour de celui-ci.

Après en. avoir délibéré, le Conseil-Municipal, à l’unanimité,

. RAPPORTE ka délibération n°42/2017 du 6 juin 2017 relative à l’approbation d’un nouveau règlement intérieur

régissant Les: activités périscolaires (garderie, cantine, étude et NAP) ;

PRECISE ( quels ce nouveau règlement sera rhstls à compter du certifié exécutoire ;

DIT que le règlement intérieur des activités périscolaire de la ville de Grisy-Suisnes sera annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présen

Certifié exécutoire par le Maire se 7:

tenu de la réception en préfecture le LAe(2#) Et de la Publication le 2H af}REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris part

conseil municipal exercice à la déclaration

16 16 14

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

N°62/2017

L'an deux’ mir aix=sept, de dix octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette

Commune, -régulièreraent convoqué, s‘esi-réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sons la Présidence de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents : TE :

Mme GIRAULT, Mme SRIOT; rie MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

M. CHANYS£Of, M. MOREL, M. COCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE

NEDIC et M. RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL 05/10/2017 M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN

Absent(s) :

Date d'affichage Mme FERREIRA

05/10/2017 Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

62/2017 DEMANDE DE SUBVENTION (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CABANISATION

CONSIDERANT la réunion du 11 mai 2017 relative à la lutte contre la « cabanisation » et la demande de M. de Maistre, Secrétaire Général de la Préfecture, de procéder à l’enfouissement des réseaux le long de la RD319 afin d'empêcher l'installation et le raccordement électrique de gens du voyage sur la commune de Grisy- Suisnes ;

VU le courrier du 30 mai 2017 adressé à l’attention de Mme la Préfète de Seine-et-Marne afin que celle-ci autorise la commune de Grisy-Suisnes à démarrer les travaux avant la complétude de son dossier de subvention ;

CONSIDERANT la convention approuvée le 29 juin 2017 par la commune de Grisy-Suisnes et le Syndicat Interdépartemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ayant pour objet l’enfouissement des réseaux basse tension et communications électroniques sur la RD319 ;

VU l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ;

VU les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le budget communal ;

Le montant prévisionnel (selon l’avant-projet sommaire) pour ces travaux est le suivant :

Réseau basse tension :

Montant total en € HT 144 347,00 €

Réseau communications électroniques :

Montant total en € HT 78 851,20 €

Le financement de cette opération serait le suivant :

Réseau basse tension (en € HT) :

1/ SDESM (80% des 144 347,00 €) 115 477,60 €

2/ Commune de Grisy-Suisnes (20% des 144 347,00 €) 28 869,40 €Réseau communications électroniques (en € HT) :

1/ Commune de Grisy-Suisnes (60% des 78 851,20 €) 47 310,72 €

2/ Préfecture (40% des 78 851,20 €) 31 540,48 €

Ce plan de financement ne tient pas compte d° éventuelles dégradations (travaux supplémentaires) occasionnées pendant

les travaux par les populations concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Munisipal, à l’urantraité, |

APPROUVE l’ensemble de l'opération présentée ci-desèus ainsi que son plan de financement; DÉCIDE d'inscrire au badge de la commune le: montant de 1 “opération ;u

+ AUTORISE M. le Maire à signer tous doc'ments nésaires au financement et à la réalisation de cette opération.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le £ Lola}

Et de la Publication le 2#o| 201}É EXTRAIT DU REGISTRE

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny Bnn nnnn ee on 0

NOMBRE DE MEMBRES 2 2 2 LU N°63/2017

ae £ Sdehyee L'an deux ‘mil’ dix-Sépt, Te dix ‘octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette FRE F PART E Commune; fégulièrenient convoqué: s’ést éuni au nombre prescrit par la loi, dans le à la déclarat » : ; a je SAR | lieu habituel des séances, sous la Présidence de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents: OUT E DT

16 16 MmeGIRAULT, nc GRIOT, Mme MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

EE pr M. CHANUSSOT;-M. MOREL,-M. COCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE EURE el | NEDICetM.RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL 05/10/2017 M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN

Absent(s) :

Date d’affichage Mme FERREIRA

05/10/2017 Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

63/2017 ACQUISITION DE PARCELLE CADASTREE B1661

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;

CONSIDERANT l’accord sur la cession de parcelle de M. et Mme LAGAISE Jean-Luc, désignée B1661 et constituant une emprise de terrain sur la ruelle de Chérelles ;

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de reprendre en propriété cette parcelle qui constitue une surface de 14 m° de voirie et de les incorporer dans le domaine public ;

CONSIDERANT que les délibérations concernant le classement ou déclassement des voies sont dispensées d’enquête public préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

CONSIDERANT que le classement de la voirie n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte ;

CONSIDERANT la proposition de M. le Maire d’acquérir cette parcelle pour 1 euro symbolique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ DECIDE d'acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée B1661, appartenant à M. et Mme LAGAISE Jean-Luc domiciliés 6, ruelle de Chérelles 77166 Grisy-Suisnes ;

DECIDE de classer, après acquisition, lesdites parcelles dans le domaine public communal ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d'acquisition du bien précité ; e DIT que cette acquisition s'effectuera pour un montant de 1 euro.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents

Certifié exécutoire par le Maire comp!

tenu de la réception en préfecture le Puel FF) 3

Et de la Publication le Z#|hof 201}REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris part

conseil municipal exercice à la déclaration

Date de convocation

05/10/2017

Date d'affichage

05/10/2017

14

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

+ pe), à . N°64/2017

L'an deux mil dix-sept, ‘le dix octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette Comñiuné, fégulièreinent convoqué, s’ést-réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous-la Présidence de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :°” RS LS

Mme GIRAULT Mie GRIOT; Mine MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

,

»»5%5

M. CHANUS$SOT,-M.:MOREL, M. ÈOCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE NEDIC et M. RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL

M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN

Absent(s) :

Mme FERREIRA

Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

64/2017 AC ITION DE P. TREE B1762

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;

CONSIDERANT l'accord sur la cession de parcelle des consorts MASSIN désignée B1762 et constituant une emprise de terrain sur rue de la Libération ;

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de reprendre en propriété cette parcelle qui constitue une surface de 63 m° de voirie et de l’incorporer dans le domaine public ;

CONSIDERANT que les délibérations concernant le classement ou déclassement des voies sont dispensées d’enquête public préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie :

CONSIDERANT que le classement de la voirie n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte ;

CONSIDERANT la proposition de M. le Maire d’acquérir cette parcelle pour 1 euro symbolique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DECIDE d’acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée B1762 sise 42, rue de la Libération, appartenant aux consorts MASSIN ;

DECIDE de classer, après acquisition, lesdites parcelles dans le domaine public communal ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien précité ;

DIT que cette acquisition s’effectuera pour un montant de 1 euro.

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le 2H AY

9 Et de la Publication le 14 to!REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

LE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

NOMBRE DE MEMBRES N°65/2017

Hfirots ë Gui ontpris pet L'an deux mil dix-sept, le dix octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette TER AE n. SP Pt | Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le L l la déclarat 4 > ? SORSEU RRISIPE SAS À la déclaration lieu habituel des séances, sous la Présidence de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

16 16 14 Mme GIRAULT, Mme ORIOT, Mme MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

M. CHANUSSOT, M. MOREL, M. COCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE NEDIC et M. RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN 05/10/2017

Absent(s) :

Date d’affichage Mme FERREIRA

05/10/2017 Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

65/2017

Certifié exécutoire par le Maire compte,

tenu de la réception en préfecture le Z el 21}

Et de la Publication le 340) 2or]

ACQUISITION DES PARCÉZLLES CADASTREES C362 ET C363

VU le Code Généra: des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), et notamment son article L 1111-1 ;

CONSIDERANT l’acvuid sur la cession de parcelles des consorts GERVAIS désignées C362 et C363 et constituant une emprise dé terraia aux abords de « ailée du Cimetière » ;

CONSIDEPANT l’acquisition de ces parcelles liée au projet de création de places de stationnements pour le cimetière communal et 12 Centre Cutur2l.

CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de reprendre en propriété ces parcelles qui constituent une surface totale de 844 m°, soit la parcel:e C352 d une surface de 99 m° et la parcelle C363 d’une surface de 745 m2.

M. le Maire expose au conseil municipal qu’une négociation d’acquisition a permis d’aboutir à une proposition d’achat au prix de 12,50 € le m° soit un total de 10 550,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ __ DECIDE d’acquérir à l’amiable les parcelles cadastrées C362 et C363 sises « L’orme au Loup », appartenant aux consorts GERVAIS ;

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien précité ;

DIT que cette acquisition s’effectuera pour un montant de 10 550,00 €.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents." Le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Melun

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En Qui ont pris part

conseil municipal exercice à la déclaration

Date de convocation

05/10/2017

Date d'affichage

05/10/2017

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de GRISY-SUISNES

- 77166

> 55553 »»»55 N°66/2017

L'an deux mil dixsept, 1e-dix cctobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette

Commit, régulièrement convoqué, 2’eet-réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel des. séances, sous ia Présidence de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

Préseñts":

Mme GHRAULF, Mme OPIOT, Mr: 2-MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

| M. CHANUSSOT,:M..MOREL, M. CÔCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE

NEDIC et M. RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL

M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN

Absent(s) :

Mme FERREIRA

Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

66/2017 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B1421 (TROUET)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), et notamment son article L 1111-1 ;

CONSIDERANT l'accord sur la cession d’une partie (695 m°) de la parcelle des consorts TROUET désignée B1421 et constituant une emprise de terrain entre l’école maternelle et la résidence Omer Jouas ;

CONSIDERANT que l’acquisition de ces 695 m° (cf. projet de cession annexé à la présente délibération) est indispensable dans le cadre de l'aménagement des abords du prochain restaurant scolaire :

CONSIDERANT que cette délibération est nécessaire à la signature d’un compromis de vente entre les parties ;

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une négociation d’acquisition a permis d’aboutir à une proposition d’achat au prix de 10,00 € le m° soit un total de 6 950,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

* DECIDE d'acquérir à l’amiable 695 m° de la parcelle B1421 (cf. projet de cession annexé à la présente délibération), appartenant aux consorts TROUET :

AUTORISE M. le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien précité ;

+ DIT que cette acquisition s'effectuera pour un montant de 6 950,00 €.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présé

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le € <

Et de la Publication le Line ]20 n9810+-ZLL

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EXTRAIT DU REGISTRE REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny agendas Le

NOMBRE DE MEMBRES ee 17 5 5 2 N°67/2017

am _. L'an deux mil dix-sept, le dix octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette à eee he Qui cet pris part Cemmune, régulièrement sonvoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu kabituet des ségness, sous la Présidence de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

M. CHANUËSÔT,-M. MOREL, M=COCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE

NEDIC et M. RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL 05/10/2017 M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN

Absent(s) :

Date d'affichage Mme FERREIRA

05/10/2017 Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

67/2017 INTE TION D TAT : ET ANNEXE ASSAIN N PRINCIPAL

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le 23] AC 20|} Et de la Publication le 24/20;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération n°65/2016 du conseil municipal du 8 novembre 2016 adoptant les statuts de la Communauté de Communes « Brie Rivières et Châteaux » ;

VU la délibération n°32/2017 du conseil municipal du 2 mai 2017 décidant la dissolution du budget annexe assainissement au 31/12/2016 ;

CONSIDERANT que depuis le 1” janvier 2017, les compétences eau et assainissement ont été transférées à la

Communauté de Communes « Brie Rivières et Châteaux » :

CONSIDERANT les résultats de clôture du budget annexe assainissement de la ville adoptés lors du vote du compte administratif 2016 le 6 avril 2017 conforme au compte de gestion par délibération, soit :

een investissement : 424 885,51 € et en fonctionnement 86 650,40 €.

CONSIDERANT que les conditions d'intégration des résultats du budget annexe assainissement vers le budget principal doivent faire l'objet d'une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

“ ROO!1 : affectation de 424 885,51 € d’excédent d'investissement au budget principal 2017 ;

"_ RO002 : affectation de 86 650,40 € d’excédent de fonctionnement au budget principal 2017.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. jrsEXTRAIT DU REGISTR]

REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny Mn mens ne 2 à

NOMBRE DE MEMBRES 3 Le N°68/2017

ne . Data pat L'an deux” mit Gïix-Sept; le dix octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette pme | E Comruné,"régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le RER | ETS | ERÉRRRE | lieu habituel des-séanbes, soûs la Présidence de M. I-M.CHANUSSOT, Maire.

Présenté : © 16 16 14 Mmç SIRAULT, Me ORIOT; Mme MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

M. CHANUSSOT. M. “MOREL, M. COCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE NEDIC et M. RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL

05/10/2017 M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN Absent(s) :

Date d'affichage Mme

05/10/2017 Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

Certifié exécutoire par le Maire comp:

tenu del réceplon en préfecture ke ? 3] Ya ]w1)

Etde RPbleation ke 2 A0[21}

DECISION MODIFICATIVEN%

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération n°32/2017 du conseil municipal du 2 mai 2017 décidant la dissolution du budget annexe assainissement au 31/12/2016 ;

VU la délibération n°68/2017 du conseil municipal du 10 octobre 2017 décidant l’intégration des résultats du budget annexe assainissement vers le budget principal ;

CONSIDERANT les résultats de clôture du budget annexe assainissement de la ville adoptés lors du vote du compte administratif 2016 le 6 avril 2017 conforme au compte de gestion par délibération, soit :

+ _eninvestissement : 424 885,51 € et en fonctionnement 86 650,40 €.

Il est donc nécessaire de procéder aux opérations d’ajustements de crédits budgétaires comme suit :

intégratioh du Fsuitat rer + 424 S8S.SI €

R F 002 / OPFI Intégration du résultat de fonctionnement + 86 650.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ _ DECIDE de procéder au vote d'ouverture de crédits comme ci-dessus sur le budget principal 2017 ;

+ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres presents.ER EXTRAIT DU REGISTRE REPUBLIQUE FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC

Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166 Canton de Fontenay-Trésigny 7. rs eue

NOMBRE DE MEMBRES se. 2 N°69/2017

rR a | Quiontprispar | L'2-deux sil dix-sept,_le dix octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette conseil sta exercice | à la déclaration | COmune, régulièrement convoqué, s’est-réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu hébituel des séañces, squs la Présidence de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :... PR

Mmë GIRAUET:Mme-ORIOT, Mme MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

M. CHANUSSGT; M° MOREL, M. COCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE | NEDIC et M. RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL

05/10/2017 M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN

Absent(s) :

Date d’affichage Mme FERREIRA

05/10/2017 Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

69/2017

Certifié exécutoire par le Maire compte

A

VALIDATION DU D’ N DU DOCUMENT UNIQUE : A E SUBVENTION A RDEE PAR AL DE PREVENTION

Le Fonds National de Prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNRACL attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la démarche ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité territoriale de réduire voire supprimer les risques afin d’assurer la sécurité des

agents et de protéger leur intégrité physique, qu’elle doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre (conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail) ;

Compte tenu des activités exercées, l’autorité territoriale doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les

résultats dans un Document Unique et mettre en œuvre des actions de prévention ;

VU l’avis favorable du Comité Technique (CT), constitué auprès du Centre de gestion de Seine-et-Marne, rendu en séance du 26 avril 2017 ;

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Document Unique afin de poursuivre la démarche et valider le plan d’actions réalisé selon les axes prioritaires définis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ VALIDE le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexé à la présente délibération ;

+ S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l’évaluation, à en assurer le suivi et à procéder à une réévaluation régulière ;

+ AUTORISE M. le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

&\}EXTRAIT DU REGISTRE. REPUBLIQUE FRANCAISE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL M AL Arrondissement de Melun

Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES N°70/2017

A . Quai hé pa L'an deux mil dix-sept, le dix octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette este : PRE Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le RE | fee | Pda | ébint] des séances, sous 1a Présidence de M. J-M.CHANUSSOT. Maire.

Présents :

16 16 14 Mme GIRAULT, Mme ORIOT, Mme MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

M. CHANUSSOT, M. MOREL, M. COCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE

NEDIC et M. RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL 05/10/2017 M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN

Absent(s) :

Date d'affichage Mme FERREIRA

05/10/2017 Mme LANGLER

Mme ORIOT 2 été nommée secrétaire

70/2017 DEMANDE DE ‘SUEYENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT 2017: ASSOCIATION COMMUNALE « GRISY-SUISNES AU GRE DES ROSES »

Certifié exécutoire par le Maire comp!

tenu de la réception en préfecture le Eole ñ

Et de la Publication le Tw[2o1y

L’association.communale «Gris-Suisnes au gré des roses » a été contactée par l’équipe du Parc Floral de Paris afin de participer à la manifestation des 25 et 24 septembre 2017 sur le thème « voyage autour du monde de Louis-Antoine de

Bougainville ». = =," 2°

L'associaion s’ést engagée dans ceîte manifestation et sollicite une subvention exceptionnelle de 500,00 € afin de couvrir une partie de CES frais imprévus"Gans son budget 2017,

Après en avoir délibéré, lé Ceres Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE une arüicigation de la Mairie pour un montant forfaitaire de 200,00 € ;

+ AUTORISE M. le Maire à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention ;

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours.EXTRAIT DU REGISTRE | 7. REPUBLIQUE

FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de Melun Commune de GRISY-SUISNES - 77166

Canton de Fontenay-Trésigny

NOMBRE DE MEMBRES N°71/2017

Sas tn _. Gi ot pi pr L'an deux mil dix-sept, le dix octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette conseil mmiciqel exercice | àla déclaration | COMMune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence de M. J-M.CHANUSSOT, Maire.

Présents :

Mme GIRAULT, Mme ORIOT, Mme MARTIN, Mme EMARRE et Mme ROLET

M. CHANUSSOT, M. MOREL, M. COCHET, M. MASSIN, M. MUNOZ, M. LE NEDIC et M. RAYNARD

Absent(s) excuse(s) :

Date de convocation M. CARTON donne pouvoir à M. MOREL M. GALPIN donne pouvoir à M. MASSIN 05/10/2017 Abéealis :

Date d'affichage Mme FERREIRA

05/10/2017 Mme LANGLER

Mme ORIOT a été nommée secrétaire

71/2017 DELIBERATIOR DE-RÊTRAIT DE DELIBERATION D’APPROB N D OFID PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) N°48/2017 ET POURSUITE DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION DUPLU.... "2 Te

VU le code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

M. le Maïre tformè18s meñties ‘du Conseil que Mme la Préfète de Seine-et-Marne a adressé une lettre d'observation à la commun® au titre dy comrôfe _ légalité, demandant le retrait de la délibération approuvant la modification du PLU.

Les obseryatiens mectdhéteMnS la Préfète imposent de reprendre la procédure de modification du PLU, afin, tout d’abord, -de Aotifigr 4 le dossier aux personnes publiques associées. D’autre part, il s’agira notamment de retravailler les justifications appoîtées en faveur de l'ouverture à l’urbanisation des zones 2AU, en compatibilité avec le Schéma Directeur de la Région d° Ile-de-F rencé (SDRIF).

Aussi, il convient de retirer la délibération n°48/2017 prise en date du 30 juin 2017 approuvant la modification n°3 du PLU de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le retrait de la délibération n°48/2017 d’approbation de la modification n°3 du PLU en date du 30 juin 2017 et demande à M. le Maire de faire les démarches nécessaires à la poursuite de la procédure de modification du PLU en cours, dans l’optique de l’approuver à nouveau dans les meilleurs délais.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres prése

Certifié exécutoire par le Maire compte

tenu de la réception en préfecture le 241]

Et de la Publication le FA |20N