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Arrêté - 66d deux distributeurs automatiques de boissons et denrees alimentaires
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 66d deux distributeurs automatiques de boissons et denrees alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023 .
Publié le Gr
ID : 026-212601983-20230801-202307_66D-AR
Montélimar
DÉCISION N°2023.07.66 D
Objet : Mise à disposition, entretien et exploitation de deux (2) appareils
distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires — Avenant
n°1
Vu les articles L2122-18, L2122-20 et L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la Commande publique et notamment son article R.2194-7 :
Vu la délibération n°200 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°2020.07.734A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Ghislaine SAVIN au titre des Affaires générales et des Ressources Humaines et
plus particulièrement pour la mise en œuvre et la gestion des moyens généraux
nécessaires au fonctionnement des services municipaux, y compris la signature des
décisions de passation des marchés et accords-cadres de fournitures et services d'un
montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que de leurs avenants qui
n'entraînent pas Une augmentation du montant du contrat initial supérieure à cinq pour
cent (5 %), lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu le contrat n°CD632 du 28 octobre 2021 portant sur la mise à disposition, l'entretien et
l'exploitation de deux (2) appareils distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires, conclu avec la société ARABICA et CHOCOLAT :
Vu le budget général de la commune et notamment son compte 70631-020-2100 ;
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
- Que le contrat susvisé a été conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification et pour un montant de redevance annuelle de 150,00 € T.T.C. par appareil, au titre de l'occupation du domaine public communal :
- Que {a ville de Montélimar accepte de modifier le prix de vente des denrées alimentaires
et des boissons proposées par ces distributeurs, conformément à la demande de la société
ARABICA et CHOCOLAT ;
fi Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar
Page 1 sur 3 Montélimar
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023 |
Publié te 0 2 AOÛT 20732 G 3
ID : 026-212601983-20230801-202307_66D-AR
- Qu'il convient d'établir, en conséquence, un avenant n°1 pour prendre en considération la
modification du prix de vente desdites consommations, dans Le cadre du contrat de services
susvisé.
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Article 1° - Il sera conclu avec la société ARABICA et CHOCOLAT, dont le siège social est
situé ZAC. De Clairac, 230 rue Antoine de Saint Exupéry, 26760 BEAUMONT LES VALENCE, un avenant n°1 au contrat de services n°CD632 du 28 octobre 2021 portant sur la mise à
disposition, l'entretien et l'exploitation de deux (2) appareils distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires dans les locaux du site de Nocaze, afin de modifier le prix de vente des denrées alimentaires et des boissons proposées.
Article 2°- Au titre de ce contrat, la société se rémunère par la vente des denrées
alimentaires et des boissons aux prix indiqués en annexe de la présente décision.
Article 3°- La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR. le 1 - ADUT 2073
Le Maire,
Pour Le Maire,
L’Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN
Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin - 26200 Montélimar . imor-
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Regu en préfecture le 01/08/2023
pue À 2 ALT 23-07 [D : 026-21 EL 983-20230801-202307_66D-AR
Montélimar ANNEXE
à la décision n°2023.07.66 D
Prix de vente
PRODUITS PRIX en EUROS | PRIX en EUROS
avec clés avec pièces
Eau 50 cl 0,80 € 100 €
Boîtes 33 cl 0,90 € 110 €
Pet 50 cl 150 € 170 €
Chips 0,80 € 100 €
Gaufres 0,90 € 110 €
Gâteaux emballés 120 € 140 €
Barres chocolatées 100 € 1,20 €
Bonbons 120 gr et mms maxi 140 € 1,60 €
Fruits secs / Barres de fruits BIO 2,00 € 220 €
Gourdes de fruits 110 € 130 €
Clubs et baguettes Daunat / Sodebo 2,20 € 240 €
Plats cuisinés 4,40 € 4,60 €
Boissons chaudes sans gobelet 0,35 € 0,40 €
Boissons chaudes avec globelet 0,40 € 0,50 €
Boissons chaudes lyophilisées et cafés BIO sans gobelet 0,45 € 0,50 €
Boissons chaudes lyophilisées et cafés BIO avec gobelet 0,50 € 0,60 €
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