Déliberation - Convention de mise a disposition de distributeurs automatiques alimentaires

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Déliberation - Convention de mise a disposition de distributeurs automatiques alimentaires Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - Convention de mise a disposition de distributeurs automatiques alimentaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Intelligence artificielle et robotique, Page;

Département du V al d'Oise

SN

Décision du Maire n°D- 3 C\ (\ -2024

Objet ; Convention de mise à disposition de distributeu.rs .automatiques allmentakes

Madame La Maire de la Commune de VIT J .IERS LE BEL,

\lU le Code Général des Collectivités Territorial.es, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,

VU le Code de la Commande publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJAî.î.t\LI-TECHTACH en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Mu..-ricipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal à Madame La Maire,

VU l'arrêté n"A-308-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,

CONSIDERANT la volonté de la ville de confier à un prestataire la mise à disposition exclusive d'un service de distribution automatique alimentaire en Mairie, sise 32, rue de la République et au Centre Technique Municipal, sis Rue du Haut du Roy à Villiers-le-Bel,

CONSIDERANT la proposition de la société IVS FRANCE, située 3 rue Georges Méliès - BP 50111 - 95240 Cormeilles En Parisis CEDEX,

DECIDE

Article 1 - Il sera conclu une convention de mise à disposition d'un service de distribution automatique "'Hmemaite avec la société IVS FF..A...NCE en Mairie et au Centre Tedutlque Mudcipal.

Article 2 - Le prestataire sera payé par fa vente des produits suivants :

Garn.mes et/produits

Boissons chaudes

Produits mhtes

1 P'l"hr TTC affiché au monnayeur

1

1 0,50€

! Entre 0,90 € et 2,50 €

1 Prix ITC avec application i

! smartphone

l 0,48€

l Entre 0,90 € et 2,50 €

Les prix sont fi."'l:és pat le tarif en v1gueu:r au jour de la signature de la convention,

Article 3 - La présente convention prend effet à la date d'installation des distributeurs automatiques pour une période de trois ans. La convention sera ensuite renouvelée par tacite reconduction pour une période de deux ans, soit une durée maximale de cinq ans.Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision dont une copie sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

A Villiers le Bei, le t 6. ,AA - G 02 lf

Madame La Maire,

Djida DJALLALI-TECHTACH

Pa.r délégation, l'adjointe déléguée

haëtltla KIIJNC

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