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Document publié le Mercredi 2 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202211 157 Attribution compensation definitives 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 09/11/2022
Reçu en préfecture le 09/11/2022
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Publié le 09/11/2022 eo
ID :007-240700302-20221102-C 202211 157-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202211-157
Du 2 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Laboule, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean Pierre,
CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, GALLET Françoise, GOUBE Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, AUDIBERT François, PRAT Eric, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, DODARD Max.
Pouvoir : PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE Jean Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), POUGET TIRION Dominique (pouvoir de MARCHAL Yannick),
DEFFREIX Christophe (pouvoir de BOISSIN Eric), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), PRANDI Patrice (pouvoir de BELVA Nathalie).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 28 Pouvoir : 7
Date de la convocation 26 octobre 2022
A été élu secrétaire : GONTIER Philippe
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET: DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022
Le Président, informe que les attributions de compensation 2022 définitives restent inchangées par rapport aux attributions provisoires 2022.
Le Conseil Communautaire,
Oui l’exposé de son Président,
Après en avoir délibérer à l’unanimité des présents, décide d’ :
Approuver les attributions de compensation définitives 2022 telles que présentées dans le tableau annexé à la présente.
Transmettre aux communes le tableau des attributions de compensations définitives 2022.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX GONTIER Philippe
Prési Secrétaire de séance Annexe à la!:t
Envoyé en préfecture le 99/11/2022
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DEFINITIVES 2022
Reçu en gréfecture le 09/11/2023
AC Définitives Communes 2010 AC 2021 AC définitives 2022
Beaumont 2 885,34 € -4 237,93 € -4 237,93 €
Chandolas 22 429,09 € 9 082,55 € 9 082,55 €
Dompnac -101,11 -2 598,71 € -2 598,71 €
Faugères -755,47 € -4 102,04 € -4 102,04 €
Joyeuse 434 222,35 € 386 931,24 € 386 931,24 €
Lablachère 137 104,80 € 82 557,85 € 82 557,85 €
Laboule -694,96 € -6 332,67 € -6 332,67 €
Loubaresse -49.85 € -1 240,47 € -1 240,47 €
Payzac 35 127,55 € 20 738,42 € 20 738,42 €
Planzolles -136.15€ -4 222,74 € -4 222,74 €
Ribes 5 416,55 € -3 328,83 € -3 328,83 €
Rocles 5 966,09 € -1 461,09 € -1 461,09 €
Rosières 181 652,77 € 147 609,92 € 147 609,92 €
Sablières 9 595,00 € 3 626,10 € 3 626,10 €
St-André Lachamp -316,67 € -5 015,49 € -5 015,49 €
St-Genest de Beauzon 6 853,99 € -1 479,21 € -1 479,21 €
St-Mélany -480,24 € -4 346,57 € -4 346,57 €
Valgorge 7 797,36 € -5 974,57 € -5 974,57 €
Vernon 3 495,50 € -3 123,89 € -3 123,89 €
AC positives 650 546,08 € 650 546,08 €
AC négatives -47 464,21 € -A7 464,21 €
RS SR RS Man At
D607-240700202 20280. SOS 157 DE