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Compte-Rendu - CR de séance du 13 10 2020
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 13 10 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
1
Compte Rendu sommaire de séance
du Conseil Municipal
Séance du 13 octobre 2020
Réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. JENSCH Nisl, maire, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Institutions et vie politique
- a désigné les délégués du conseil municipal pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au sein de la CC Loches Sud Touraine :
Titulaire : Nisl Jensch ; Suppléant : Yves Thurey.
- est informé des comptes rendus des commissions extérieures auxquelles ont assisté les délégués de la commune, notamment du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de la Commission Développement Economique de la CC Loches Sud Touraine
Intercommunalité
- s’est opposé à ce que la CC Loches Sud Touraine devienne compétente en matière d’urbanisme à compter du 01 janvier 2021, ce qui induirait la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ceci afin de permettre la finalisation du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et de prolonger la réflexion sur l’opportunité de mettre en œuvre ce document.
Finances
- a validé les devis suivants :
Entreprises Prestation Coût HT François SAVOYE Réfection des peintures des menuiseries intérieures et extérieures de la salle des fêtes et
des plinthes
3 312 € Net
Menuiserie
Ebénisterie Service
Plus
Travaux d’étanchéité des ouvrants de l’école et
de réparation de la porte du chalet
818,13 €
- a ajusté le budget en procédant à la décision modificative de crédits suivante : Investissement Dépenses, chapitre 020 dépenses imprévues : - 9 400,00 € Investissement Dépenses, art. 21318 – autres bâtiments publics : - 7 000,00 € Investissement Dépenses, art. 2184 – mobilier : + 11 100,00 € Investissement Dépenses, art. 2132 – immeuble de rapport : + 1 000,00 € Investissement Dépenses, art. 2138 – autres constructions : + 4 300,00 €
- a pris connaissance des devis validés par M. le maire :
Entreprises Prestation Coût HT Sarl Charpentier Remplacement des chapeaux de mur du cimetière
3 017,60 €
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
374602
Sas Cochet Remplacement du chauffe-eau du logement 6 rue du Stade
895,00 €
Serelec 37 Installation d’une alimentation pour lave-vaisselle dans la salle d’activité 2
328,00 €
Sas Cochet Fourniture d’un chauffe-eau et pose d’une plonge dans la salle d’activité 2
892,00 €
Sarl Rocher & Fils Fourniture d’un lave-vaisselle et d’une plonge pour la cantine de l’école
4 040,40 €
Subvention
- a décidé de solliciter une demande de subvention auprès de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique pour l’acquisition d’une tablette numérique pour la bibliothèque municipale afin d’initier le public demandeur. La subvention peut atteindre 60 à 80 %.
Divers
- a accepté d’installer une boîte à livres, fournie par la CC Loches Sud Touraine, sur le domaine public,
- a déplacé l’arbre de noël prévu le vendredi 11/12/20 au samedi 12/12/20 dans l’après-midi afin d’échelonner plusieurs spectacles en groupe restreint. L’organisation reste encore à définir avec l’intervenant en fonction du nombre de participants,
- est informé :
▪ que la mise en œuvre de PATA sur la route de la Creusonnerie est terminée, ▪ que la plantation de 11 arbres sur la parcelle communale située rue du Stade a été faite,
▪ que la cérémonie de Sainte Barbe 2020 est annulée.
Le Maire,
Affiché le 16.10.2020 Nisl Jensch