Procès Verbal - PV 09.04.24 Signe

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Procès Verbal - PV 09.04.24 Signe Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Andelys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.04.24 Signe)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, TN Ville d e$ j

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Jim” en Normandie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,

s'est réuni à la salle des mariages aux Andelys, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, Maire

1) Nomination du secrétaire de séance

Mme Martine VANTREESE est désignée secrétaire de séance

2) Appel nominal des membres

M. Frédéric DUCHÉ, Maire, M. Léopold DUSSART, Mme Martine VANTREESE, M. Jean-Philippe ADAM, M.

Gérard LERATE, Mme Sylvie GOULAY, M. Thierry LECOUR, Mme Armelle KRATZ, Mme Jessica RICHARD,

Adjoints; Mme Colette CARON, M. Alain DAION, Conseillers Municipaux délégués ; M. Claude LETOURNEUR,

M. Christian LEPROVOST, M. Fabien HEYTENS, Mme Françoise LORENZI, M. Pascal PEREAL, M. Eric DELACOURT,

Mme Muriel SCHULTZ, Mme Martine SEGUELA, M. François VAUTHRIN, Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

Mme Véronique BABIN-PREVOST, pouvoir à Mme Muriel SCHULTZ

M. Willy WUYYTS, pouvoir à Mme Martine VANTREESE

M. Arnaud TOLLEMER, pouvoir à M. Thierry LECOUR

Mme Christiane CHERRIER, pouvoir à Mme Colette CARON

M. Jean- Patrick HOURCASTAGNOU, pouvoir à Mme Martine SEGUELA

Mme Assiata BA, pouvoir à M. François VAUTHRIN

Absentes non excusées :

Mme Aurélie LORTIE

Mme Manuela GIMENEZ

Mme Anaïs DAUBENTONORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2024 à 19 h 00

RAPPORTEURS

1 -— FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

L. DUSSART N°2024-13 Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023

F. DUCHÉ N°2024-14 Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023

F. DUCHÉ N°2024-15 Vote des taux d'imposition 2024

F. DUCHÉ N°2024-16 Vote du Budget Primitif 2024

G. LERATE N°2024-17 Attribution des subventions 2024 au profit des associations

G. LERATE N°2024-18 Convention de subventionnement — OCLA

M. VANTREESE N°2024-19 Convention de subventionnement — Foire à tout — UCIAL

T. LECOUR N°2024-20 Convention de subventionnement CSA

11 AFFAIRES GÉNÉRALES

M. VANTREESE N°2024-21 Foire à tout - Règlement

M. VANTREESE N°2024-22 Foire à tout — Fixation des prix des parkings

II — AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, TECHNIQUE ET CADRE DE VIE

L. DUSSART N°2024-23 La Haye Gaillarde — Mise en place d’un point d’eau incendie (convention de

mise à disposition d’un terrain privé)

IV— ÉDUCATION

A. KRATZ N°2024-24 Renouvellement de la convention de la Prestation Ordinaire de Service-CAF

pour les accueils périscolaires pour l’année 2023/2024

A. KRATZ N°2024-25 Convention de participation financière au transport pour la piscine de

l’école privée St Joseph

IV— SERVICES TECHNIQUES

T. LECOUR N°2024-26 SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la com-

mune — Travaux sur le réseau d'éclairage public, rue des Capucins

- 000-Mme VANTREESE est désignée secrétaire de séance et elle va faire l'appel nominatif.

- 000-

Avant de commencer nos travaux, je voudrais rendre un hommage. C'est avec une grande émotion que la

municipalité a appris le décès de Madame Isabelle ROLANDO qui nous a quittés le 25 mars des suites d'une

longue maladie. Isabelle avait effectué deux mandats municipaux de 1989 à 2001. Pendant une période,

elle s'était occupée du service logement. C'était une femme engagée, refusant l'injustice et la misère,

passionnée de jardin, d'écologie. Elle ne manquait jamais d'expliquer la nécessité de laisser telle ou telle

mauvaise herbe, de préserver les arbres, l'eau, le moindre insecte. Pour elle, il était impératif de prendre

soin de tout être vivant car il avait son importance et sa place dans l'univers. Elle avait un jardin ouvrier,

faisait partie de la SECA. Lumineuse, artiste, ses tableaux d'inspiration naïve reflétaient ses états d'âme. De par sa présence, elle ne laissait personne indifférent. La municipalité adresse à Régis son époux, ses enfants, sa famille, toutes nos sincères condoléances. Je vous demande de vous lever pour une minute de silence. … Je vous remercie.

Également, avant de commencer nos travaux, je voudrais vous donner une information et tenir informé le

Conseil municipal. Vous le savez, dans le cadre de la liquidation judiciaire d'HOLOPHANE, les 208 salariés

ont été licenciés courant du mois de mars. Ils ont tous reçu leur solde tout compte et leurs indemnités de

licenciement. Je voulais vous tenir un petit peu informé. Aujourd'hui, sur les 208 salariés, 175 ont adhéré

au contrat de sécurisation professionnelle. Je rappelle que ce contrat de sécurisation professionnelle à été

autorisé parce que le ministre de l'Économie a dérogé à la règle du plan grand licenciement, puisque ce

plan est prévu pour des entreprises de 300 personnes. Il a baissé pour HOLOPHANE à 200 salariés, ce qui

permet aux salariés de pouvoir bénéficier d'une allocation de retour à l'emploi d'un montant de 75 % de leurs salaires bruts pendant un an, contrairement à ce qui est le régime de droit commun qui est de 54% du brut. C'est le premier point. Ils ont droit également à un certain nombre d'aides et d'accompagnements spécifiques. Aujourd'hui, ils ont tous été accompagnés par LHH, qui était le cabinet de replacement qui avait été missionné pour ce faire. Lorsque le licenciement a été annoncé, nous avions à l'époque annoncé avec Monsieur le Sous-Préfet que nous mettrions en place un job dating. Je vais vous dire que celui-ci va avoir lieu le 18 avril prochain, et sera réservé le matin pour les salariés d'HOLOPHANE, donc de 10 heures à midi.

Ils ont tous reçu une invitation à participer à ce job dating. Je vais y revenir après. Et l'après-midi, il sera

ouvert à l'ensemble des demandeurs d'emploi de la collectivité. Évidemment, tous les demandeurs

d'emploi de la ville des Andelys ont reçu un courrier par Pôle emploi pour les aider. Nous venons de terminer

à l'instant, et je vous prie de m'excuser pour le retard, une conférence de presse avec Monsieur le Sous-

Préfet, lors de laquelle nous étions en train d'expliquer qu'il n'y a pas de fatalité en la matière. Nous passons

notre temps à aller rencontrer des chefs d'entreprise dans le cadre notamment de mes fonctions de Président de l'agglomération. Et chacun des chefs d'entreprise nous expliquent qu'ils ont les pires difficultés à recruter du monde sur le territoire parce qu'il y a des offres qui sont en permanence mises en place. Ce

salon, il va recueillir, aujourd'hui nous avons 47 structures qui seront présentes. Ça se tiendra à la fois dans

cette salle des mariages et dans la salle des fêtes, avec des organismes de formation, des agences d'intérim

et des entreprises, toutes très diverses, une bonne partie de celles qui avaient déjà participé ou qui avaient

donné l'intention de participer financièrement dans ce qu'on appelait les actionnaires normands au

redressement de l'entreprise. Et vous avez d'autres entreprises qui vont s'installer. Je ne vais en citer que

quelques-unes aujourd'hui, mais vous avez notamment ACO, vous avez Depestele, vous avez Leclerc

Vernon, vous avez la Ferme des Peupliers, vous avez Lafarge qui seront présentes pour justement proposer

des postes qu'ils peuvent avoir dans leurs entreprises et aider les salariés à pouvoir se replacer. Ça n'efface

en rien le drame industriel pour la collectivité, mais c'est aussi une façon de se dire qu'il n'y a pas de fatalité

en la matière. Et la semaine dernière, j'étais en visite dans une entreprise Andelysienne avec Monsieur le

Sous-Préfet et j'ai eu la joie de rencontrer un salarié d'HOLOPHANE qui avait déjà retrouvé un boulot, qui

était déjà en poste, il était en période d'essai dans une entreprise, ça ne le changeaïit pas du tout. |] était à

quelques minutes de chez lui à pied et il a pu retrouver un emploi très rapidement. Et donc, le message que

je souhaite faire passer ce soir, au-delà de la date du 18 avril, c'est de se dire qu'il y a du travail, et qu'on

peut en trouver. Certes, c'est plus compliqué. Certes, il va falloir peut-être bouger de quelques kilomètrespour trouver un job, mais il y a du travail autour des Andelys. Et donc, ce n'est pas une forme de terre aride

ou de terre brûlée qu'est la ville des Andelys, et ça reste suffisamment attractif. Donc, je voulais vous en

informer parce que ça me paraissait important. Et puis, je n'ai pas pour habitude que vous appreniez les

choses dans la presse avant qu'elle ne soit rendue publique. Donc, vous êtes informés avant que ce ne soit

publié dans la presse, même si la conférence de presse a eu lieu quelques minutes avant ce conseil

municipal. Voilà ce que je voulais vous dire à titre informatif. Je vous propose que nous démarrions.

-000-

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 19 mars 2024.

Approuvé à l’unanimité

- 000 -

1 FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

N°2024-13 Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2023

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments relatifs au

Compte Administratif de la ville,

La comparaison s'effectue entre la page n°21 du compte de gestion et la page n°6 A1 de l'exécution du

budget du compte administratif de la commune jointes.

Et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 2 avril 2024,

DÉCIDE

Article 1 : DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, établi par Mr

Le Trésorier Municipal, relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au

fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire

aux différents comptes.

Article 2 : D'APPROUVER le Compte de Gestion de l'exercice considéré, établi par le Trésorier municipal,

qui visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

Article 3 : D'APPROUVER le Compte Administratif 2023 de la ville qui se résume ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 9 788 549,75 €

- Recettes: 10 889 633.73 €

- Excédent de fonctionnement : + 1101 083.98 €

Section d'investissement :

Dépenses : 2 924 293.63 €

- Recettes : 3 280 174.88 €

Excédent d'investissement : + 355881.25 €Hors de la présence de M. le Maire, la présente délibération est ADOPTÉE à la majorité des voix (4

absentions)

Article 4 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.

Vote à la majorité des voix (4 abstentions)

-000-

N°2024-14 Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023

Le rapporteur rappelle qu'après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022 statuant sur

l'affectation du résultat de fonctionnement 2022 et constatant que le compte administratif, présente les résultats suivants :

| SECTION Fonctionnement

Résultat 2022 +1421762./77€

Affectation au 1068 (2022) 955 703.63 €

Résultat 2023 +1 101 083.98 €

Total 2023 hors R.A.R +1 567 143.12 €

Restes à réaliser :

Dépenses

Recettes

Besoin de financement

Excédent reporté

-1 015 176.56 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+733 481.95€ |

Investissement

+35588125€ |

-659 295.31 €

-196 465.66 €

+22 099.80 €

-833 661.17 €

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances en date du 2 avril 2024,

Considérant que, seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité

couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Article 1: D’AFFECTER le résultat comme suit :

DÉCIDE

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023

Déficit à reporter (art. 001) en dépenses d'investissement au 31/12/2023

Affectation obligatoire : À la couverture d'autofinancement

et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

1567 143.12 €

659 295.31 €

907 847.81 €

733 481.95 €Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.

Vote à la l’unanimité

- 000-

N°2024-15 Vote des taux d'imposition 2024

Le rapporteur rappelle que la loi de Finances pour 2020 a prévu la suppression progressive de la taxe

d'habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux jusqu'en 2023 et le gel du taux

pour 2020, 2021 et 2022. Aussi, dès 2023, le taux de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires

n'a plus été gelé. Les collectivités ont dû alors se prononcer sur ce taux dans leurs délibérations.

A l'instar de 2023, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition pour

l’année 2024 pour les taxes foncières (propriétés bâties et non bâties), et donc d'appliquer :

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de 54,55 %;

Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le taux de 74.90% ;

Le taux d'imposition pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires n’évoluera pas également, soit

17,14%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état N°1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes

locales pour 2024,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances lors de sa séance du 2 avril 2024,

Considérant que la réforme de la fiscalité locale a prévu dès 2021, l'affectation aux communes de la part

départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

Considérant la volonté municipale de ne pas augmenter les taux communaux sur les taxes foncières bâties

et non bâties en 2024,

Considérant la volonté municipale de fixer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à

hauteur de celui pratiqué antérieurement pour la taxe d'habitation,

DÉCIDE

Article 1 - DE VOTER les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 54.55 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 74,90 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 17.14 %

Article 2 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.Vote à l’unanimité

- 000-

N°2024-16 Vote du Budget Primitif 2024

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments relatifs au Budget Primitif de la ville,

Et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable à la majorité des voix (1 abstention) de la Commission des Finances réunie le 2 avril

2024 ;

DÉCIDE

Article 1 - D’APPROUVER le Budget Primitif 2024 - Budget principal qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 11 896 693 €

- Recettes: 11 896 693 €

Section d'investissement :

Dépenses : 5 664943 €

- Recettes: 5 664 943 €

Article 2 - Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, ainsi qu’au Trésorier municipal.

M. SEGUELA : Est-ce qui serait possible d'écrire de Lattre de Tassigny correctement parce que c'est quand

même un Maréchal de France exceptionnel, ça serait cool, merci pour lui.

D.DOIZY : Pas de problème.

F. DUCHÉ : Merci beaucoup, Monsieur le Directeur, pour cette présentation claire. Avant de céder la parole

pour les questions et le débat qui, j'espère, n'électrisera pas l'assemblée ce soir, je voulais remercier

sincèrement, Monsieur le Directeur, remercier les services financiers et l'ensemble des collaborateurs des

directions différentes de la collectivité pour la rigueur dans la gestion. Vous confirmez les objectifs

politiques de la majorité. Et je sais votre regard aiguisé sur les finances de la collectivité. Et si vous n'aviez

pas un regard, vous et vos collaborateurs et collaboratrices, aiguisé sur les finances, nous ne pourrions pas

dégager autant d'autofinancement. Donc, je voulais vous en remercier publiquement.

F. VAUTHRIN : Alors, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je voulais remercier

également, Monsieur DOIZY, de son explication claire et précise du budget, ainsi que l'ensemble de vos

7collaborateurs qui ont travaillé sur ce budget 2024. Que dire de ce budget 2024 ? Comme chaque année,

nous avons un peu le sentiment que vous vous répétez. Budget contraint, fiscalité maîtrisée,

autofinancement préservé, projet structurant, investissement dynamique, toujours le même vocabulaire,

mais pour quelle réalité ? J'ai le regret de vous dire que comme chaque année, nous ne partageons pas

forcément votre enthousiasme. Nous actons de fait qu'un certain nombre de contraint budgétaires pèsent

sur notre ville, Nos charges sont plus élevées, 59% du budget que la moyenne nationale, du fait d'obligations

liées à la centralité notamment. Nous manquons de marge de manœuvre sur la fiscalité, du fait de base

locative faible et d'un taux déjà élevé d'imposition par rapport aux autres villes de notre strate. Notre

possibilité de recourir à l'emprunt est limitée, mais nous y sommes toutefois contraintes pour financer nos

investissements. En témoigne notre marge d'autofinancement courant qui passera au-delà des 100% en

2024 pour une moyenne de la strate à 86,90%. Vous annoncez pour 2024 un retour des dépenses

d'équipements à un niveau presque équivalent à celui de 2021, année de réalisation de la place Nicolas

Poussin. Maintenant que celle-ci est terminée, laissons chacun juger de la pertinence de ce projet. Nous

saurions alors tenter de nous dire, chouette, enfin de nouveaux projets structurants pour notre commune.

Comme une maison de santé pluriprofessionnelle, par exemple. Une maison de santé, c'est une belle idée.

Une belle idée à condition d'avoir des professionnels qui s'y installent et pour l'instant, de ce qu'on croit en

savoir, rien n'est encore gagné. Souhaitons que vous y parveniez afin de ne pas offrir aux Andelysiens qu'une

simple mairie annexe en bord de Seine, comme lot de consolation et une coquille vide médicale. Nous

saurions tenter de nous dire, super, nous allons enfin pouvoir isoler nos passoires thermiques. Faire des

économies d'énergies et améliorer le confort de leurs occupants. Mais là encore, gare aux illusions. Afin de

payer cette fameuse place, ces dernières années, nos investissements dans la rénovation des locaux

communaux ont été limités. Il faut maintenant parer au plus pressé, c’est-à-dire mettre fin aux fuites des

toitures de nos écoles et de notre gymnase. Leurs isolations, leurs accessibilités aux PMR, finalement, vous

considérez que ça peut bien attendre encore un peu. Seulement, voilà. Refaire des toitures, ça ne se voit

pas. Alors, vous saupoudrez dans la ville, quelques travaux pas trop chers pour montrer que vous agissez.

Par exemple, l'année dernière, vous avez fait vite la promenade des Prés. Ça tiendra le temps que çatiendra,

mais ça vous a permis de parler de mobilité douce. Cette année, ça sera autour du parc De Lattre de

Tassigny. Ça vous permettra de communiquer sur la biodiversité à défaut de respecter nos engagements

du PCAET sur la baisse de nos émissions de CO2, dont soit dit en passant, on attend toujours de savoir à

combien elle se monte exactement. Enfin, encourager le mieux vivre ensemble, vous aviez programmé une

aire de jeu et de rencontres dans les hameaux. Ça partait d'un bon sentiment, mais après consultation, les

riverains n'en veulent pas. Mais comme à toute chose, malheur est bon, cet argent économisé vous sera

bien utile pour financer les travaux de renforcement des fondations de l'école Marcel Lefèvre, qui est en

train de s'enfoncer gravement. Un chantier à 520 000 euros pour une fois de plus parer dans l'urgence à

des désordres structurels. Il y à un vieillissement inéluctable du patrimoine immobilier communal, En

conclusion, si nous devions résumer ce budget 2024, tout d'abord, vous êtes contraint de gérer la rareté

d'argent, étant donné les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre commune. Ensuite, vous émiettez

vos investissements pour parer aux urgences liées au vieillissement de notre patrimoine immobilier à défaut

d'engager des projets de rénovation globale nous permettant à terme d'économiser de l'énergie. Et enfin,

vous saupoudrez la ville de quelques travaux qui se voient pour prouver que vous agissez. Nous ne sommes

donc pas dupes de votre enthousiasme, mais au contraire, bien conscients que vous continuez de subir

cette année encore les conséquences de vos choix antérieurs,

F. DUCHÉ: Merci, Monsieur VAUTHRIN. Alors, comment dire ? Vous aussi, chaque année, vous vous

répétez. Mais je vais vous dire ça, au moins, cette vertu, c'est la cohérence. Quand on se répète chaque

année sur les mêmes principes, on répète la même chose, c'est donc qu'on est cohérent. Vous êtes cohérent

dans votre position et je suis cohérent dans ma majorité, dans les chiffres que j'annonce chaque année.

Vous avez raison de dire que rien ne se passe aux Andelys, bien sûr. Vous nous avez déjà dit ça lors du

premier mandat. Ça a permis d'être réélu au premier tour la dernière fois. Visiblement, je pense qu'il y a un

décalage de perception entre ce qui est fait et ce que vous ressentez. Vous parlez toujours de la place

Nicolas Poussin. Je ne vais pas vous refaire l'explication de la place Nicolas Poussin. Je l’ai déjà faite cent

8fois et je suis las d'avoir à vous répéter les mêmes choses. Vous oubliez, néanmoins, quand même, l'argent

que nous avons mis sur le cinéma, parce que le projet dont nous avions hérité du cinéma n'était

franchement pas à la hauteur de ce qu'est le cinéma aujourd'hui. Vous oubliez tout un pan de choses qui

sont faites dans la ville et vous ne les mettez pas en perspective. Je vais reprendre ce que j'ai déjà dit. C'est

fatiguant, ce côté décliniste. C'est fatiguant, ce côté de montrer si peu d'ambition pour la ville qu'on a la

charge d'administrer. Quand je dis qu'on a la charge d'administrer collectivement, y compris quand on est

dans l'opposition. Je vais prendre un exemple de ce que vous venez de dire. Vous prenez un fait sur la

maison de santé pluriprofessionnelle en détruisant l'idée même de ce que nous voulons faire. Je n'ai pas

décidé, nous n'avons pas décidé collectivement de la création d'une maison de santé pluriprofessionnelle

pour y loger les médecins, pour faire une opération immobilière pour les médecins existants ici. Ils ont

décidé de ne pas rejoindre le projet. C'est leur choix, ça leur appartient. C'était plutôt de leur dire au

moment où nous avons monté ce projet, rejoignez-nous, vous avez un problème sur votre bâtiment,

rejoignez-nous, comme ça vous serez plus à l'aise. Je ne vais pas vous refaire une explication de société

civile immobilière et de société civile de moyens. Je pense que ça vous dépasse un peu sur ces sujets-là,

mais pour eux, c'était plutôt une opportunité. Après, chacun est libre dans cette ville, mais je ne retiens

qu'une chose. C'est ce côté négatif. C'est ce côté, je gratte un petit peu en disant pourvu que ce ne soit pas

ça. Moi, vous voyez, j'espère qu'une chose, c'est que ça va fonctionner parce que toutes les autres maisons

de santé pluriprofessionnelles qui sont montées, elles débordent de médecins. Elles refusent des médecins

aujourd'hui. Moi, je suis très content. Et puis, ce n'est pas qu'une maison de santé pluriprofessionnelle et

ce n'est même pas qu'une annexe de la mairie. C'est un projet beaucoup plus global. Vous oubliez de parler

du centre médico-social qui s'y transférera également, à l'exemple de ce qui va être fait à Louviers avec la

Maison des Solutions. On est sur un projet qui, justement, travaille autour du soin, de l'accompagnement

médico-social auprès des populations qui en ont le plus besoin dans cette ville. Donc moi, vous voyez, je ne

veux même pas m'énerver ce soir parce que ça n'en vaut même pas la peine. Je trouve que vous êtes

toujours en train de réduire. C'est un petit peu la même chose quand on parle de ce qui est fait en matière

d'éducation, quand j'entends parfois votre collègue à côté expliquer que oui, il y a des travaux dans la

région. J'ai été visité, cet après-midi, le lycée. 22 millions d'euros d'investis dans le lycée. 22 millions, mes

chers collègues. Ce n'est pas une paille, 22 millions. Ce n'est pas ce qu'on met, ce n'est pas nos 6 millions

sur la maison de santé. 22 millions d'euros. Moi, j'étais plutôt fier d'aller visiter des locaux, d'avoir une

ambition, de porter une ambition avec la proviseure, avec la communauté éducative qui était présente,

avec le représentant de la Région. J'étais ce matin à Rosa Parks pour inaugurer un mur connecté. || y en a

trois dans le département. On a la chance d'avoir été retenu pour pouvoir avoir des conditions d'éducation

fantastiques. Vous oubliez, parce que vous voulez absolument tout réduire à de la politique politicienne, au

fait que quand on est dans l'opposition, on a forcément raison. Je ne peux pas vous dire le contraire. J'étais

à votre place dans l'opposition. je faisais le même petit jeu lorsque j'étais dans l'opposition. Mais c'est

lassant. Et je crois que l'opinion publique, elle se lasse de ces petits combats un peu d'arrière-garde. Je

voudrais, je vous l'ai dit, je vous le redis, et je retends encore une fois la main, que nous puissions porter

collectivement une ambition pour notre ville. Moi, j'en ai assez d'entendre dire que la ville des Andelys,

c'est le bout du monde, c'est compliqué d'y arriver. Il n'y a pas d'emploi. Il n'y à pas ceci, il n'y a pas cela.

OK, il n'y a peut-être pas tout, mais il y a tellement de choses qui sont à mettre en avant sur notre

collectivité. Et j'aimerais de temps en temps que, en tant que membre de l'opposition, vous, vous extrayez

de cette forme de doctrine qui consiste à être dans l'adversité en permanence, pour se dire, peut-être, on

n'est pas forcément d'accord, mais vous êtes encore ce soir dans quelque chose qui est uniquement du

constat et pas de la proposition. Imaginez que vous soyez à ma place, Monsieur VAUTHRIN. Qu'auriez-vous

fait ? Vous avez au moins l'honnêteté de reconnaître que les chiffres que nous donnons sont les bons, que

les valeurs locatives sont en dessous des moyennes, etc. C'est une chose que je redis chaque année parce

que c'est la réalité. Et que vous construisez le budget et on a de la chance, on a de la chance d'avoir une

équipe de direction, comme j'ai derrière moi, pour tenir le budget de la collectivité. Parce que j'ai connu

d'autres équipes de direction ici, qui ne tenaient pas le budget. J'ai même connu des équipes de direction

ici, qui empruntaient pour financer presque le fonctionnement. J'ai même fait planter trois budgets sur lesujet. Donc, moi, j'ai de la chance, je suis vraiment très fier. Je suis très fier de ce que nous faisons dans

cette collectivité. Vous avez raison de ne pas partager, mais ce qui est bien, c'est au moins de faire des

contre-propositions et des alternatives. Voilà ce que je voulais vous répondre. Je n'étais pas en doute de ce

que vous alliez annoncer. Vous ne retenez que la place Nicolas Poussin. Moi, je suis très content de cette

place Nicolas Poussin. Je la trouve beaucoup plus verte qu'avant, mais beaucoup plus verte qu'avant. Pas

vos quatre malheureux arbres qui étaient à moitié qui ressemblaient à des bouts de bois ou des arbres

atrophiés qui contribuaient à la biodiversité. Je trouve notre place beaucoup plus vivante. Je trouve qu'il

manque encore Un peu d'animation, mais je ne vais pas tout faire. Ce que j'ai dit aux commerçants, c'est

aussi à eux de s'emparer de cette place. Voilà. Après, ça fait partie, je lis tous les débats dans toutes les

communes, ma revue de presse tous les matins, j'ai droit à tout ce qui se passe dans le département de

l'Eure. À chaque fois qu'une majorité fait une place, il y a une opposition qui dit qu'elle fait n'importe quoi.

Que ce soit à Vernon, que ce soit à Evreux, que ce soit à Bourg-Achard … Dans tout le département, c'est le

petit jeu qui consiste à renvoyer je n'aurais pas fait ceci à votre place. Mais vous n'avez pas été élus. Nous

avons été élus. Nous avons été élus sur un programme. Nous assumons nos choix et on déroulera notre

programme jusqu'en 2026. Et en 2026, vous savez, les Andelysiens, ils jugeront, ils arbitreront et ils verront

bien ce qu'ils ont fait et ceux qui ont fait avancer la ville et ceux qui ne veulent pas la faire avancer, voire

même la faire reculer. Je vous en prie, Monsieur LEPROVOST, vous avez la parole sur la biodiversité, je

suppose.

C. LEPROVOST : Sur le PCAET, plan climat-énergie territoriale pour les non-initiés, merci d'avoir posé la

question. Juste pour votre information, c'est un plan dont j'ai la responsabilité au niveau de l'agglomération.

C'est un plan transverse qui est extrêmement important, Nous avons transmis à Monsieur le Préfet de l’Eure

très récemment un dossier qui reprend l'ensemble des actions menées par l'agglomération, par SNA, par

rapport à nos objectifs du PCAET, qui sont effectivement ambitieux. La neutralité carbone, c'est en 2050.

Nous y travaillons, nous y travaillons notamment au niveau de l'agglomération avec les entreprises du

territoire, via une association, enfin un groupe qui s'appelle Action Transition. On y est très régulièrement,

quand je dis on, c'est moi en tant qu'élu, mais également les services de l'agglomération. Il se trouve

également que ce que nous avons envoyé, transmis à Monsieur le Préfet, va être débattu au niveau de la

COP de Normandie, dont j'ai l'honneur de faire partie. J'aurai d'ailleurs vendredi un premier groupe de

travail sur la biodiversité. Donc, je pourrais être amené, maintenant, dans le cadre du CDE à vous parler de

ces choses-là. Également sur la place Poussin, j'ai lu récemment une enquête, une étude qui était assez

intéressante. Des grands arbres, il en faut, mais pas trop, parce que sur une place, les grands arbres,

malheureusement, ça coupe le vent et les particules fines restent au sol. Il faut de tout. Il faut notamment

des noues qui ont un rôle de régulateur en matière de chaleur. Il n'y a pas de solution miracle, mais vous

avez une place, je ne suis pas là pour défendre spécifiquement la place. Je suis là pour voir le côté

environnemental et en m'appuyant sur des choses que je lis, donc qui ne sont pas des décisions politiques

ou des discours politiques, mais qui sont des discours de scientifiques. Les herbes basses, la végétation

basse qui est de mémoire, mais là, je me retourne vers Léopold DUSSART. Je crois qu’on a multiplié par 8

ou 9, la végétalisation au sol. Il ne faut pas oublier que ça aussi a un intérêt pour la biodiversité, notamment

les noues. Rien n'est parfait. Je ne suis pas là pour dire que cette place, peut-être, que j'aurais voulu moi

personnellement, peut-être deux ou trois arbres de plus, mais il ne faut pas voir que les arbres, il faut aussi

voir ce qui a été fait à côté. C'est 8 ou 9 fois plus de végétaux sur le sol. Mine de rien, ça permet aussi de

réguler l'eau. Et on sait que l'eau qui est dans les noues, elle est redistribuée, en tout cas, elle atténue l'été

pendant les fortes chaleurs ce phénomène de chaleur qui est présent. Donc, PCAET, on y travaille, ça

avance. Les objectifs, et vous le savez bien, puisqu'on en a parlé en CDE, et moi, j'attends aussi en CDE, je

remercie d’ailleurs les membres du CDE de travailler sur différents sujets. Moi, je suis preneur en CDE de

vos propositions. Vous en faites et je vous en remercie. Peut-être que ces propositions, il faut aussi les faire

dans la commission qui va se réunir bientôt. Moi, je suis ouvert à la discussion, vous le savez bien, et d'autres

personnes peuvent le témoigner au niveau du CDE. C'est de la démocratie participative. C'est du travail, ce

n'est pas parfait. Je peux simplement vous dire qu'en matière de biodiversité, je vais présenter bientôt à

Monsieur le Maire la charte environnementale sur laquelle nous avons travaillé en CDE. J'ai pu, avec les

10services de la ville, finaliser cette charte enfin elle sera finalisée demain, cette charte environnementale.

J'ai entendu la dernière fois qu'on mettait peu d'argent sur le développement durable. Développement

durable, ce n'est pas forcément une question d'argent, c'est aussi une question de bon sens, c'est aussi une

question de prendre des décisions ou d'intégrer dans la réflexion que l'on a dans tout ce que l'on fait. C'est

l'objet de la charte environnementale, c'est d'intégrer cette dimension environnementale, ce besoin de

protéger la biodiversité et le développement durable. Ça ne coûte pas forcément d'argent, c'est plutôt de

l'argent qui doit être utilisé à bon escient, sans forcément que ça se voie. Mais on y travaille en tout cas. Et

PCAET, vous aurez l'occasion, Madame SEGUELA, je pense qu’en fin 2025 d'avoir une présentation du PCAET

et de ses réalisations. Mais je dirais aussi que le PCAET, il se heurte, Monsieur le Maire, le disait tout à

l'heure, il se heurte aussi à la façon dont les gens ont envie de vivre aujourd'hui. Et vous le savez bien, on

ne peut pas imposer les choses. Si on impose les choses, on va à l'échec. Il faut plutôt sensibiliser, expliquer

et si possible faire adhérer. Voilà ce que je voulais dire, notamment sur ce plan climat énergie territoriale

qui m'occupe un peu l'esprit.

F. DUCHÉ : Merci, Monsieur LEPROVOST. J'ai une demande de parole de Monsieur DUSSART.

L. DUSSART : Oui, juste pour en finir peut-être un jour avec la place Poussin, François. Jamais, peut-être.

Rappelez-vous quand même que nous avions eu le courage lors du premier mandat de faire la première

phase juste avant l'élection de 2020 pour servir de showroom à la population et que nous avions indiqué

ce que serait la phase 2, juste avant les élections. Et de ce fait, nous avons été élus quand même au premier

tour. Donc, je pense que la population Andelysienne apprécie la place Poussin, puisque c'était le projet

phare de la majorité municipale à l'époque.

FE. DUCHÉ : Merci. J'ai une demande de parole de Madame VANTREESE.

M. VANTREESE : Oui, moi, je voulais vous parler des logements sociaux parce qu'on a fait énormément de

choses pour les logements sociaux. Après avoir fait un état des lieux, on a démarré avec Mon Logement 27

et avec Post Habitat Normandie, des programmes de réhabilitation. Les Capucins ont déjà été réhabilités.

On vient de terminer les Maraîchers, donc les deux: Maraîchers 1 et Maraîchers 2. On va entamer la

réhabilitation du Clos du Gambon et des Oiseaux. Ça démarra fin 2024. Ça se terminera en 2025. Et le

Prieuré, également va être réhabilité. Dans les deux prochaines années, on aura tous ces logements sociaux

qui vont commencer à vraiment ressembler à quelque chose de très chouette. Et on a aussi appliqué les

chartes, la charte environnementale dont nous parlait tout à l'heure Christian, parce qu'on va y intégrer

aussi des tas de projets que l'on a. l'espère que ça va marcher. On a déjà commencé avec Post Habitat

Normandie pour les déchets, etc. Donc, je pense qu'on fait beaucoup de choses, on avance. On fait vraiment

énormément de choses sur ces projets-là. Et ça, comme tu le disais, François, tout à l'heure, oui,

effectivement, ça se voit. Oui, mais ça avait vraiment besoin que ça se voit à l'intérieur et à l'extérieur, parce

que je peux te garantir que quand on visitait tout ça, on n'était pas très fiers. Voilà, donc j'espère être très

fier d'ici quelques années de toutes ces réhabilitations.

M. SEGUELA : Les élections de 2020, je pense que si vous regardez les analyses politiques de ces élections

au niveau national, elles ne glorifient aucun maire qui a été élu en 2020 puisqu'en fait, il y avait la pandémie

et que d'une manière assez logique, beaucoup de personnes, qui étaient apeurées par ce qui allait se

produire, ont voté pour les personnalités en place, qu'elles soient de droite ou de gauche. Donc, je pense

que là, ce n'est pas vraiment un bon critère. La deuxième chose, vous parlez de ce que vous avez fait dans

les logements sociaux. Très bien, Madame VANTREESE, mais en gros, il y a un moment donné où on n'a pas

trop le choix. C'est majoritairement quand même, des interventions qui viennent du Département et je

pense que le Département n'avait pas trop le choix non plus. Et appliquer la charte environnementale, il

me semble que ça, ça fait partie des règles statutaires posées par l'État. Ensuite, concernant vos propos sur

le lycée, je n'ai pas très bien compris ce que vous avez dit. Il y a un ou deux mots que je n'ai pas saisis. Donc,

je ne sais pas ce que vous voulez dire, mais en tout cas, que 22 millions d'euros soient investis dans le lycée

11Jean Moulin des Andelys, c'est très bien. Moi, je m'inquiète des retards de travaux qui sont presque à un

an et j'ose espérer que nous pourrons l'inaugurer tous ensemble. Bien évidemment, en septembre, je

l'espère parce que là, pour l'instant, il y a quand même quelques petits soucis. Et puis, quand vous nous

dites oui, on est très fier de notre place Nicolas Poussin, quand vous nous dites qu'il y a des noues et que

c'est magnifique, malgré tout, c'est quand même beaucoup de béton. C'est quand même beaucoup un îlot

de chaleur et que vous considériez que des arbres de haute tenue ne soient pas forcément nécessaires. Je

peux l'entendre. Effectivement, il y a des tas d'articles qui existent sur ce point. En revanche, ce dont on

peut débattre et ce que l'on peut éventuellement dire, c'est qu'au cours de ce premier mandat que vous

avez fait, c'était peut-être pas le plus urgent, la place Nicolas Poussin et qu’en fait, les urgences qu'on

rencontre aujourd'hui, comme celle de l'école Marcel Lefèvre, et je suis d'accord avec vous, je pense que

les fondations qui ont été faites dans les années 50 n'étaient pas à la hauteur de la nécessité par rapport

au terrain et que si on met des micropieux, il va falloir les planter à 16 ou 20 mètres, donc ça va être

compliqué et que c'est très cher les micropieux. Donc, je pense qu'effectivement, il y avait peut-être

d'autres priorités. Et voyez, quand vous parlez, par exemple, du bâtimentaire on peut peut-être en discuter.

L'école Jean-Pierre Blanchard, c'est une priorité parce que faire la couverture sur le toit, d'accord, ça permet

d'avoir des problèmes d'eau qui sont résolus. Mais en fait, cette école, peut-être qu'on peut la prendre

comme un projet global, c'est à dire, est ce que dans le projet global de l'école Jean-Pierre Blanchard, il n'y

a pas aussi et surtout des murs en contreplaqué qui existent dans cette école, contreplaqué, c'est un terme

générique, mais qui mériterait d'avoir des bardages qui permettent d'éviter aussi qu'il y ait un bâtiment

énergivore. Peut-être qu'on peut parler de projets comme ça qui auraient pu être mis en place sur votre

premier mandat et qui correspondaient peut-être plus à des urgences sur notre ville. Cette place, Nicolas

Poussin, de toute manière, on ne sera jamais d'accord parce que quand vous nous demandez de faire des

propositions, on vous a fait des propositions sur cette place. Vous ne les avez même pas regardés. Vous les

avez, d'un revers de main, balayés en disant que c'était un projet d'un Américain. Et au-delà d'être vexant

pour un jeune homme qui a vécu ici plus de 30 ans, je pense que le but, n'était pas de vous dire que cette

place doit être faite comme ça. Le but était de vous dire on en discute. Donc, toutes vos propositions que

vous faites pour nous dire qu'il faut en discuter. OK, mais à un moment donné, on en discute quand ? On

en discute comment ? Et vous écoutez quoi ? Donc, je pense qu'il ÿ a ça sur lequel on pourrait débattre et

ça ne va pas être le lieu parce que c'est déjà bien long, mais je pense que c'est ça la réalité de cette ville.

Vous y avez investi, vous nous avez dit ça la semaine dernière et avec Robin des Bois.

F. DUCHÉ : Je n'ai pas compris votre allusion.

M. SEGUELA : En fait, quand j'ai regardé la pancarte qui était inscrite, c'était marqué Robin Hood. Donc

pour moi, Robin Hood, ça signifie Robin des Bois.

F. DUCHÉ : Pardonnez-moi, Madame, allez jusqu'au bout de votre explication. Vous me reprochez d'investir

sur la ville, c'est ça ?

M. SEGUELA : Non, je ne vous reproche pas d'investir sur la ville. Je vous explique, Monsieur DUCHÉ.

F. DUCHÉ : Non, mais je n'aime pas trop qu'on mélange les genres.

M. SEGUELA : Vous voyez, ce n’est pas la peine de vous piquer pour ça.

F. DUCHÉ : Je ne suis pas piqué du tout, mais je ne trouve pas ça très agréable.

M. SEGUELA : J'ai le droit de sourire quand je lis sur un panneau Robin Hood,

F. DUCHÉ : Moi, ça fait référence à Château Gaillard. Au moins quelqu'un qui croit dans cette histoire de la

ville. Allez-y, je vous en prie.

12M. SEGUELA : On ne va pas mélanger l'histoire et tout le reste. Vous investissez sur cette ville, c'est très

bien. Moi, j'y vis, c'est très bien aussi. Et je pense que je suis et nous sommes tous ici et que nous soyons

de l'opposition de la majorité, tous attachés à cette ville et à la développer. Et ça peut être une perle, cette

ville, bien évidemment. Malgré tout, elle rencontre de grandes difficultés. Ça, vous ne pouvez pas le nier

non plus. Et quand vous dites que votre fiscalité vous contraint et que vous avez un budget contraint, c'est

une des réalités de cette ville. Il ne s'agit pas d'être décliniste, il s'agit d'être factuel.

F. DUCHÉ : Je n'ai jamais dit le contraire, Madame.

M. SEGUELA : Si vous voulez qu'on discute de choses, invitez-nous à le faire.

F. DUCHÉ : Vous avez tout loisir de le faire dans toutes les commissions auxquelles vous participez aux

débats, de faire des propositions auprès des maires adjoints chargés des commissions. Il n'y a aucune

difficulté là-dessus.

C. LEPROVOST : Deux secondes parce que vous me faites dire des choses que je n'ai pas dites. Vous me

dites, Monsieur LEPROVOST a dit les arbres hauts, ce n'est pas nécessaire. Ce n'est pas ce qui a été dit. Ce

n'est pas du tout ce qui a été dit. J'ai dit qu’il en faut, mais il faut aussi autre chose. C'est le premier point.

Vous dites, vous semblez dire que la charte environnementale, de toute façon, il y a des règles statutaires

imposées par l'Etat. Vous n'avez pas lu cette charte. Vous ne savez pas ce qu'il y a dedans. A priori, en tout

cas, la version définitive puisque, bien sûr, je me suis inspiré de chartes qui existaient déjà dans lesquelles

étaient référencés à des marchés publics, aux glyphosates. Il est clair que ça, c'est imposé par la loi. J'en

suis bien d'accord avec vous. Ça ne figurera pas dans la charte qui est là puisque c'est déjà imposé par la

loi. D'où le travail qu'on a fait, qui était important et je remercie les équipes, toutes les équipes de la mairie

avec qui j'ai travaillé. On a justement voulu, ça a pris un certain temps, valider tous ces points parce qu'il y

a eu un peu de benchmark que j'ai fait dans le cadre du CDF. J'ai voulu, avec les services, valider tous ces

points. Donc, un, je n'ai pas dit que les arbres hauts n'étaient pas nécessaires. Il en faut. Donc, ne me faites

pas dire ce que je n'ai pas dit, surtout quand la presse est présente et que le public est présent. Et d'autre

part, la charte environnementale, vous ne l'avez pas lue, donc ne pouvez pas dire qu'elle est inutile de toute

façon s'il y a des règles statutaires.

M. SEGUELA : Les chartes environnementales, elles ont un cadre qui est, bien sûr, fixé par une législation.

Et après, on fait l'intérieur de cette charte.

F. DUCHÉ : D'accord, vous avez raison. On ne va pas faire le débat là-dessus. Je vous avoue que je n'aime

pas beaucoup le mélange de genres que vous avez fait. Je vous le dis une fois, je ne vous le redirai pas deux

fois. Le mélange de genres avec ce que je peux faire. D'ailleurs, ce n'est pas moi, c'est mon épouse. Et la

prochaine fois, plutôt que de lire le panneau, rentrer dans la boutique, vous serez bien accueillie. Il n'y a

pas de difficultés. Au moins, ça sert à quelque chose. Mais je n'aime pas beaucoup en conseil municipal.

Vous savez, Madame SEGUELA, j'ai signé. Nous avons signé cette acquisition trois jours après la fermeture

de l'HOLOPHANE. Donc, je peux vous dire que si je ne croyais pas en cette ville, je ne ferais pas typiquement

ce genre d'investissement. Donc, on ne va pas faire le débat là-dessus,

M. SEGUELA : Est-ce que j'ai dit le contraire ? Là, vous vous vexez pour Un truc que je n'ai pas dit !

F. DUCHÉ : Chère Madame, je n'aime pas du tout. Non, mais je vous le redis une fois.

M. SEGUELA : C'est juste que c'était drôle le nom. C'est tout.

F. DUCHÉ : C'est effectivement très drôle. Mais je vous connais parfaitement. Vous avez ce côté assez

pervers dans le propos. Vous faites passer ça avec votre gentil sourire et votre ton pédagogue de prof

13d'histoire. Mais je sais très bien ce que vous cherchez derrière. J'ai aucune difficulté. J'assume tous les choix J

qui sont faits. Mais je trouve que ce n'est pas quelque chose d'acceptable dans une enceinte municipale.

M. SEGUELA : Pourquoi vous vous vexez là ?

F. DUCHÉ : Parce que je trouve que ce n'est pas correct. Je vous le dis. C'est tout.

M. SEGUELA : Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais moi, j'avais trouvé ça drôle quand j'ai vu le nom, ça

m'a fait sourire. Je n'ai pas le droit de sourire ?

F. DUCHÉ : Si, si, vous avez le droit de sourire.

M. SEGUELA : En fait, c'était drôle. Alors, moi, je n'ai pas pensé à Château-Gaillard. J'ai pensé au vote des

présidentielles avec le bulletin vert où c'était Robin des Bois. Vous ne vous souvenez pas de ça ?

F. DUCHÉ : Non, pas du tout.

M. SEGUELA : Ben si, mais ça a existé. D'accord, très bien. Donc, ne vous vexez pas. Je vous prie de

m'excuser. Il ne s'agissait pas de vous blesser encore moins votre épouse que j'aime beaucoup.

F. DUCHÉ : N'hésitez pas à aller la voir.

M. SEGUELA : J'ai déjà fait. Elle n'était pas là.

F. DUCHÉ : Y at-il d'autres prises de parole sur le sujet ? Non. C'est bien. On va donc passer au vote.

Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.

Vote à la majorité (4 oppositions)

-000 -

N°2024-17 Attribution des subventions 2024 au profit des associations

Le rapporteur rappelle que la Ville des Andelys est soucieuse de soutenir financièrement au mieux les

associations de son territoire. Elle a ainsi pour objectif de leur offrir de bonnes conditions pour développer

leurs projets quel que soit le domaine d'activités : culture, sport, solidarité, science. et ainsi les aider à

pérenniser et développer leurs activités et mettre en place de nouvelles actions ou évènements.

Aussi, et dans ce cadre, le montant total des subventions proposé s'élève à 265 000 €, réparti

conformément au tableau joint à la présente délibération. Il est à noter que les subventions en lien direct

avec l’organisation de manifestations ne seront versées que si lesdites manifestations peuvent avoir lieu.

Dans cette hypothèse, le montant de la subvention pourra être, le cas échéant, révisé.

Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits

de citoyens dans leurs relations avec les administrations, « l'autorité qui attribue une subvention doit,

lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret (23 000 €), conclure une convention avec

l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant son objet, le montant et les conditions d'utilisation

de la subvention attribuée ».

Les associations concernées par cette directive sont les suivantes :

OCLA,

14CSA,

UCIAL.

Également, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la

République et selon son décret d'application n°2021-1947 du 31 décembre 2021, toute association

sollicitant l'octroi d'une subvention auprès de la Ville devra signer un contrat d'engagement républicain

dont le modèle est joint à la présente délibération.

Enfin, il est utile de préciser que les conseillers municipaux, étant Président ou membre d’une association

qui a effectué une demande de subvention, ne participent pas au vote pour l'attribution de leur propre

subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

Vu, la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu les articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret d'application n° 2021-1947

du 31 décembre 2021 régissant le contrat d'engagement républicain.

Vu, l'avis favorable à l'unanimité lors de la Commission des finances du 2 avril 2024.

DÉCIDE

Article 1 : DE FIXER le montant total des subventions attribuées aux associations, à la somme de 265 000€.

Article 2 : D'ATTRIBUER les subventions municipales aux associations et organismes selon le tableau ci

annexé.

Article 3 : DE FAIRE SIGNER le contrat d'engagement républicain vers les associations dont le modèle est

en annexe.

Article 4 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure et Monsieur le Trésorier Municipal.

Demande de | Proposition de

Associations subvention subvention 2024 Vote du CM

2024 (suite arbitrage)

Catégorie Patriotique - Claude LETOURNEUR

11165ème et 1377ème section des Médaillés Militaires 170,00 € 150,00 € Unanimité

300,00 € ___ 300,00 € | Unanimité

UNC AFN 300,00 € 300,00 € Unanimité

ACPG CATM 300,00 € 300,00 € | Unanimité

Section AET EX © = _€ Unanimité

Défense du Souvenir Français 400,00 € 400,00 € Unanimité

15Athlétic Club des And

Taekwondo Academ

Nature

3 800,00

1 000,00

1 000,00

6 500,00

Unanimité

Unanimité

Unanimité

Unanimité

anisation

Len

|

|

Ra coeur de Lion

CSA Club Sportif And 91 000,00 € Unanimité

Amicale Laïque 600,00 € Unanimité

Club An de Base Ball 8 500,00 € Unanimité

Les And Tennis Club 10 000,00 € Unanimité

ACAT (Aviron 1 000,00 € Unanimité

Tête en l'Air 1 000,00 € Unanimité

ue volontaire 600,00 € Unanimité

Association rtive du collège Rosa Park 450,00 € Unanimité

Association rtive Lycée Jean Moulin 450,00 € Unanimité

Association e er Gaudeau 450,00 € Unanimité

mes et Loisirs 1 500,00 € 1 200,00 € Unanimité

M. SEGUELA : Pourquoi il y a 300 euros de moins pour Rythmes et Loisirs dans ce que vous proposez vous

?

T. LECOUR : Parce que Rythmes et Loisirs, ils ont 79 adhérents, 13, donc 40 % d’Andelysiens. Bon, et après

à disposition ils ont les locaux, ils ont tout ça. La réserve associative est de 8 563 euros.

G. LERATE : Il a été reconduit la même subvention que les années précédentes. Ce n'est pas parce qu'on

demande 300 euros de plus qu'on les a obligatoirement.

M. SEGUELA : Non, non, ça, je sais, mais je demandais pourquoi cette différence.

T. LECOUR : La réserve associative.

Collège Roger Gaudeau - Actions éducatives “ €

Lycée J Moulin - Actions éducatives s €

Collège Rosa Parks - Actions éducatives =

{Ecole maternelle R. Debré - Actions éducatives

Ecole J Ferry - Actions éducatives

Ecole JP Blanchard - Actions éducatives 5 000,00 € 5 000,00 € Unanimité

[Ecole M Lefevre

Ecole G Pompidou

A.KRATZ: Concernant les écoles, elles ont une subvention de 5000 euros pour toutes les écoles

Andelysiennes. Et cette subvention, nous avons une commission au mois de juin qui permet de répartir le

montant de la subvention en fonction des projets proposés par les écoles.

M. SEGUELA : Les écoles, ils ont 5000 euros de toute manière ?

A.KRATZ : Oui.

M. SEGUELA : Pour n'importe quel projet ?

A.KRATZ : Voilà, Comme on l'a fait l'année dernière, en commission, on a distribué en fonction des projets

qui étaient proposés et des besoins des écoles.

AVEDE/ACJE 4 839,00 € 4 839,00 € Unanimité |

Association Départemental d'info sur le logement 1 600,00 € 1600,00 € Unanimité |

L'heureux cycl'Eure 1000,00 € | 1 000,00 € Unanimité

16A.KRATZ : L'AVEDE ACJE, c'est l'association d'aide aux victimes qui a accompagné les personnes qui ont

été victimes du car et qui a fait un travail absolument remarquable auprès des victimes.

F. DUCHÉ : Juste, chaque année, on vote une subvention pour l’AVEDE ACIJE sans vraiment savoir à quoi ça

sert. Je peux vous dire que quand on a besoin de s'en servir, on est heureux de les trouver. Je l'ai dit à la

directrice parce qu'ils ont été remarquables, et ils sont, et ils continueront à être remarquables dans

l'accompagnement qu'ils ont eu auprès des victimes de l'accident tragique de ce car.

Les Amis du patrimoine des Andelys Lun mn \ 950,00 € Unanimité

Association Développement Chant Choral UE € = 1 000,00 € Unanimité

Autour du Samovar 300,00 €. 300,00 € Unanimité

Bach Académie | € 800,00 € Unanimité

Club de scrabble andelysien qu + € Unanimité

Comité de jumelage Harsewinkel U _ _10 000,00 € 5 000,00 € Unanimité

Cré'act 1000,00 € 1 000,00 € Unanimité

Culture et bibliothèque pour tous 20 € 2 000,00 € Unanimité

IBER TEMPO mi _500,00 € | 450,00 € Unanimité

les Amis des Orgues 800,00 € 800,00 € Unanimité

Les Héritiers du Château Gaillard _ 900,00 € 500,00 € Unanimité

Office de la culture et des loisirs (OCLA) 30 000,00 € 30 000,00 € Unanimité

Ocla (infrastructures Noël) 21 000,00 € 21 000,00 € Unanimité

Salles MDA (OCLA) 700,00 € 700,00 € Unanimité

Soyons à la Page 7 550,00 € | 550,00 € Unanimité

Association Linguistique Andelysienne 300,00 € 300,00 € Unanimité

ALCB | 700,00 € 700,00 € Unanimité

[Location salle ALCB Eu __800,00 € 800,00 € _Unanimité

Club Aéromodélisme des Andelys (CLAMA) 500,00 € ___350,00 € Unanimité

Groupement des Oeuvres sociale 12 000,00 € 5 000,00 € Unanimité

Soleil Neige Evasion 1 500,00 € 1000,00 € Unanimité

UCIAL 30 000,00 € 30 000,00 € Unanimité

Voyages Vacances Loisirs 1 800,00 € 1 800,00 € Unanimité

Verrières Studios Cinéma 1 000,00 € 500,00 € Unanimité

[Andelys Bridge Club 600,00 € 500,00 € Unanimité

M. SEGUELA : Je peux poser une question ? Verrière Studio Cinéma, c'est quoi ?

G. LERATE : Alors, Verrière Studio Cinéma, c'est le fils SAUVAL qui a créé une association.

M. SEGUELA : Qui est à Harquency ?

G. LERATE : Oui dont le siège social est aux Andelys. Ils utilisent la maison des associations.

M. SEGUELA : Pourquoi les œuvres sociales communales, ils demandaient 12 000 et ils n'ont que 5 000 ?

G. LERATE : Les projets qui ont été proposés jusque-là sont chiffrés à 5 000 euros. L'année dernière, ils ont

eu 4 000 euros. Et puis, au travers des dossiers qu’ils ont proposé sur les animations, aujourd'hui, ils ne

sont pas en dépenses de 12 000 euros. Donc, on ne peut pas doubler ou tripler la subvention comme ça.

M. SEGUELA : Parce que dans le reste, ce qui restera, c'est quand même très faible en milliers d'euros sur

le budget des subventions des assos. Donc, en fait, ce ne sera pas possible de leur donner plus.

G. LERATE : Comme vous le verrez à la fin, ils ont à peine 5 000 euros. Parce qu'il y a aussi des associations

comme Harsewinkel cette année qu'il faut subventionner à hauteur de 5 000 €

M. SEGUELA : C'est parce que c'est les 30 ans, sur Harsewinkel, ce sont les 30 ans, c'est pour ça qu'il y

avait un budget exceptionnel. Et on ne peut pas donner plus que 5 000 €?

17G. LERATE : Je sais qu'il y a encore une ou deux associations qui n'ont pas effectué leur demande. A la fin

de l'année 2024, vous verrez, la réserve associative il y aura zéro.

M. SEGUELA : En fait, les dossiers de demande de subvention sont envoyés en même temps à toutes les

associations ?

G. LERATE : Ah oui, absolument. Mais il faut les relancer 4 à 5 fois. Les derniers, on les a eus il y a 72

heures.

Société Ecologique du Canton des Andelys ; 500,00 € 500,00 € Unanimité

Association pr la stérilisation de chats 5 000,00 € 1 000,00 € Unanimité

Société Protectrice des Animaux de l'Eure [ 1 500,00 € 1 000,00 € Unanimité

M. SEGUELA : Et alors, pourquoi, madame Richard, il y at-il un delta de 4000 euros par rapport à la

demande de L'ASCA ?

3. RICHARD : Alors, L'ASCA, on est resté sur les demandes précédentes où il y avait 1000 euros. Et en

fonction de l'équité des autres associations environnementales. Et en fait, ils ont une réserve aussi

associative qui leur permet de voir venir un petit peu.

M. SEGUELA : Là, c'est un delta de 4000 quand même.

F. VAUTHRIN : Est-ce qu'ils vous ont donné une justification, par exemple, pour ces 5000 euros, une

justification particulière ?

J. RICHARD : Ils voulaient stériliser et castrer plus de chats.

AAMIA Ï 700,00 € 700,00 € Unanimité

Radio Espace 4 000,00 € 4 000,00 € Unanimité

Centre de formation d'apprentis interconsulaire Eure - € Unanimité

Amicale des sapeurs pompiers des Andelys 500,00 € 500,00 € Unanimité

CSA - 100 ans

CSA - aide au fonctionnement

Festival de Peinture en plein air - € ME

Planète science Normandie

CSA - Financement de poste

Lycée J Moulin - 100 défis pour ma planète

CRÉACT - Festival "La main dans le chapeau" 1 000,00 € 1 000,00 € Unanimité

Fête d 50 de | StsS - Amis d ête des 350 ans de l'orgue auveur - Amis des 2 000,00 € F

Orgues 2 000,00 € Unanimité

Proj ë i ire de | rt de M | Lefë rojet S08me anniVare ire e la mort de Marcel Lefèvre 950,00 € 950,00 € LE

- Les Amis du Patrimoine Unanimité

Live and vivo - Terrasses d'été 2024 975,00 € 975,00 € | Unanimité

Réserve associative 4 936,00 €

Total subvention 279 976,41€ 260 064,00€

TOTAL GLOBAL 265 000,00€

M. SEGUELA : En fait, le deuxième projet sur les 80 ans de Marcel Lefèvre, c'est un visuel et une vidéo qui

sont créés par le service communication de la mairie. Non ?

G. LERATE : Non, je crois que ça concerne des cars qui doivent aller voir le musée du Bourget puisqu'il n'y

a plus de musée aux Andelyÿs. On paye maintenant des cars pour envoyer des enfants au Bourget.M. SEGUELA : Là, c'est 950 euros pour le car. Et donc l'association Les Amis du patrimoine a en plus 950

euros. Vous êtes d'accord ?

G. LERATE : Oui.

M. SEGUELA : Très bien.

Après ces échanges, Monsieur le Maire a procédé aux votes.

Vote à l’unanimité

- 000 -

N°2024-18 Convention de subventionnement 2024 entre la Ville et l'OCLA

Le rapporteur rappelle que le conseil municipal a voté une subvention de fonctionnement de 30 000 €, une

subvention de 21 000 € pour la réalisation d’un projet exceptionnel (organisation d'animations à Noël} et

de 700 € au titre de la gestion de la Maison des Associations, au profit de l'OCLA.

Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention

dépasse un seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu, le Code Général des collectivités territoriales,

Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

Vu, la convention de subventionnement annexée,

Vu, l'avis favorable à l'unanimité lors de la Commission des finances du 2 avril 2024,

DÉCIDE

Article 1 : D'APPROUVER la convention de partenariat entre la commune des Andelys et l’'OCLA, ci-annexée ;

Article 2 : D'AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à la signer ;

Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, à Monsieur le Trésorier, ainsi qu’au

Président de l'OCLA.

Vote à l'unanimité

- 000-

N°2024-19 Convention de subventionnement 2024 entre la Ville et l’'UCIAL

Le rapporteur rappelle que conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations, « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque

19cette subvention dépasse un seuil de 23 000 €, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui

en bénéficie ».

Le Conseil Municipal a voté une subvention de 30 000 € au profit de l’Union Commerciale Industrielle

Artisanale Libérale (UCIAL). Il s'agit de provisionner une réserve correspondant aux droits de place que la

ville espère percevoir lors de la Foire à Tout 2024.

Le montant définitif versé à l'UCIAL correspondra strictement aux droits de place effectivement perçus par

l’'UCIAL pour le compte de la Ville.

Afin d’y procéder, ladite convention à conclure avec l’UCIAL, est soumise au vote du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu, le Code Général des collectivités territoriales,

Vu, la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,

Vu, la convention de subventionnement annexée,

Vu, l'avis favorable à l'unanimité lors de la Commission des finances du 2 avril 2024.

DÉCIDE

Article 1 : D'APPROUVER la convention de subventionnement entre la commune des Andelys et l'UCIAL, ci-

annexée ;

Article 2 : D'AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à la signer;

Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure, à Monsieur le Trésorier, ainsi qu’au

Président de l'UCIAL.

Vote à l’unanimité

- 000-

N°2024-20 Convention de subventionnement 2024 avec le Club Sportif Andelysien

Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal a voté, une subvention de fonctionnement de 91.000 € au

profit du CSA (Club Sportif Andelysien).

La subvention de fonctionnement annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures

comptables en vigueur et les modalités suivantes :

le 1 versement s'effectuera en juin 2024 à hauteur de 41 000 €,

le 2" en septembre 2024 à hauteur de 25 000 € après réception du bilan global d'activité (moral,

sportif et financier) du CSA et de l’ensemble des sections de l’année 2023/2024,

et le solde intervenant en novembre 2024 après validation de l’ensemble des pièces fournies par le

CSA au mois de septembre à hauteur de 25 000€.

20Conformément à la Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention

dépasse un seuil de 23.000 €, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

Vu, le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu, l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances en date du 02 avril 2024,

DÉCIDE

Article 1 : D'APPROUVER la convention de subventionnement entre la commune des Andelys et le CSA, ci-

annexée

Article 2 : D'AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué à signer ladite convention

Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier Municipal et au président

du Club Sportif Andelysien.

Vote à l’unanimité

- 000-—

N°2024-21 Foire à tout - Règlement

Le rapporteur rappelle que l’édition 2024 de la Foire à tout se déroulera le samedi 14 et le dimanche 15

septembre prochain.

Afin de permettre à l’UCIAL de commencer à prendre des réservations, le projet de règlement annexé à la

présente est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29,

Vu le règlement annexé,

Vu la consultation de la commission des Affaires Générales, Dynamisation commerciale, Développement

urbain et Sécurité lors de sa réunion du 26 mars 2024.

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 02 avril 2024,

DÉCIDE

Article 1er : D'APPROUVER le règlement de la Foire à Tout 2024 annexé,

Article 2 : En vertu de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire

l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa

publication,

Article 3 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure, au Trésorier ainsi qu’à l'UCIAL.

21Vote à l’unanimité

- 000-

N°2024-22 Foire à tout — Fixation des prix des parkings

Le rapporteur rappelle que l'édition 2024 de la Foire à tout se déroulera le samedi 14 et le dimanche 15

septembre prochain.

La gestion et la perception des parkings situés sur le domaine public communal vont être reconduites.

Le prix restera fixé à 2,50 € par véhicule et par jour. (Il n’a pas été augmenté depuis 2003).

A la demande de la trésorerie, des tickets seront imprimés en numérotation continue par carnet et seront

remis aux écoles, associations et les clubs sportifs, qui tiendront ces parkings.

Les régisseurs titulaires et suppléants seront nommés par arrêté du maire pour chaque parking, sous

réserve de communiquer à Monsieur le Trésorier, les coordonnées complètes des régisseurs titulaires et

suppléants pour le 30 juin 2024 au plus tard afin qu'ils soient validés dans le strict respect des délais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2125-1 :

Vu l'avis favorable de la Commission des Affaires Générales, Dynamisation commerciale, Développement

urbain et Sécurité lors de sa réunion du 26 mars 2024,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances du 02 avril 2024,

DÉCIDE

Article 1 : DE FIXER le prix des parkings situés sur le domaine public à 2,50 € par véhicule et par jour.

Article 2 : D'AUTORISER le Maire où son adjoint délégué, à commander les tickets et à en déduire le coût

d'impression avant le reversement de la subvention et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

des parkings.

Article 3 : En vertu de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire

l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Article 4 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure et Monsieur le Trésorier des Andelys

Vote à l’unanimité

- 000 -

N°2024-23 La Haye Gaillarde — Mise en place d’un point d’eau incendie {convention de mise à

disposition d’un terrain privé)

Le rapporteur rappelle que la défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en

fonction des besoins résultant des risques à couvrir, l'alimentation en eau des moyens des services

22d'incendie et de secours par l'intermédiaire des points d’eau identifiés à cette fin. La DECI est placée sous

l'autorité du maire.

Les règles sont fixées par le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI)

arrêté par le Préfet le 1er mars 2017.

Bien que la totalité du territoire Andelysien ne soit pas couverte par un dispositif réglementaire (ce qui ne

signifie pas que les secteurs carencés soient dépourvus de défense incendie), la collectivité étend depuis

plusieurs années son dispositif de protection :

> Mise en place de deux citernes incendies à la Courcanne et Côte de Noyers ;

> Installation de plusieurs poteaux incendie : Hameau de Noyers, Hameau du Mesnil Bellanguet, Hameau

de la Baguelande, chemin de la Mécanique, rue de l'égalité (crématorium), route de Paix (Nouvel Hôpital)

et prochainement chemin du Hamel.

Le rapporteur précise que cette démarche se veut progressive et vise bien entendu à terme, une couverture

totale du territoire. À cet égard, la collectivité a été saisie par la SARL de la Haye Gaillarde sur la carence de

ce secteur (La Haye Gaillarde) et les services municipaux travaillent maintenant depuis plusieurs mois sur

la création d’un dispositif qui permettrait de répondre à la fois à la réglementation et au besoin important

du secteur {compte tenu de la présence de plusieurs bâtiments agricoles).

Au regard de ces éléments et faute de réseau présent ou suffisamment dimensionné, la collectivité a

projeté la mise en place d’une bâche souple de 120 m3 financée par le Département de l’Eure sur un terrain

privé. Dans le cadre de ce projet, la collectivité assurera tout de même la mise en place d’une clôture

répondant au cadre fixé par le RDDECI.

La partie du terrain qui sera occupée est aujourd’hui cadastrée section ZX 44. Elle sert actuellement de zone

tampon entre le champ et le chemin communal.

Le rapporteur propose d'émettre un avis favorable à ce projet, de permettre à Monsieur le Maire de signer

la convention de mise à disposition d’un terrain privé et de saisir le Département de l'Eure pour l'obtention

d’une bâche souple de 120m3.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu le code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L2212-2, 2213-32, L2216-2,

Vu l'arrêté préfectoral n° D3 SIDPC 17 09 portant approbation du règlement départemental de défense

extérieure contre l’incendie (RDDECI) du département de l’Eure en date du 01 mars 2017,

Vu le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) du département de l'Eure,

Vu le projet de convention ci-annexé.

Considérant qu’il est nécessaire de permettre la mise en place d’un PEI sur le secteur de la Gaillarde

aujourd’hui carencé,

DÉCIDE

Article 1: D'ÉMETTRE un avis favorable au projet de mise en place d'un PEI sur le secteur de la Haye

Gaillarde.

Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un terrain privé

et de saisir le Département de l'Eure pour l'obtention d’une bâche souple et 120m3.

23Article 3 : En vertu de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire

l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de

son affichage.

Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Eure et à Monsieur le Président du

Département de l’Eure.

Vote à l’unanimité

- 000 -

N°2024-24 Renouvellement de la convention de la Prestation Ordinaire de Service-CAF pour les

accueils périscolaires pour l’année 2023/2024

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de l'Eure soutient la

commune des Andelys dans ses actions en accompagnant notamment, le parcours éducatif des enfants de

3à1lans.

Le soutien de la CAF est multiple, il revêt à la fois la forme d’un accompagnement technique et celle d’un

accompagnement financier, sous la forme de subventions, appelée « prestations » et/ou « bonification ».

Dans ce sens, la prestation de service « périscolaire » a vocation à soutenir le développement et le

fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) pendant les périodes scolaires (matin/midi

et soir)

Pour être éligible aux subventions de la CAF, là commune des Andelys, dans la mise en place de ses services

périscolaires (matin/midi et soir) doit répondre à plusieurs critères détaillés dans les conventions, tels que

- Répondre aux obligations règlementaires relatives à la protection des mineurs définies par le code de

l’action sociale et des familles

- Être déclarée au ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et des jeux olympiques et

paralympiques ;

- Avoir Un caractère éducatif;

- Offrir une diversité d'activités organisées ;

- Pratiquer une tarification modulée ;

Parmi les critères d’attribution, le versement des subventions est conditionné à la signature d’une

Convention d'objectifs et de financement d’une durée de 1 an, conclue entre la CAF de l'Eure et la commune

des Andelys.

La convention fixe les objectifs, les conditions et les critères de calcul des prestations, les engagements des

deux parties.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Vu l'avis favorable émis par la Commission Éducation, Jeunesse et Vie démocratique lors de sa réunion du

28 mars 2024 à la mise en œuvre de ce projet,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des Finances du 2 avril 2024,

24Considérant la politique d’action sociale de la CAF de l'Eure,

DÉCIDE

Article 1: DE SOLLICITER une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Eure, d'un

montant de 124 814,32€ pour l’année 2023/2024

Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce dossier (convention et

bilan)

Article 3 : Ampliation de la présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet de l’Eure, Monsieur le

Trésorier municipal des Andelys et Madame La Directrice Académique de l'Education Nationale de l'Eure.

Vote à l’unanimité

-000-

N°2024-25 Convention de participation financière au transport pour la piscine de l’école privée St

Joseph

La Ville des Andelys contribue aux frais de scolarité des enfants andelysiens scolarisés à l’école St Joseph

à hauteur de 1529.65€ pour un enfant en maternelle et 569.67€ pour un enfant en élémentaire.

Dans cette contribution, les frais de transport pour la piscine sont inclus.

Dans le cadre du développement du savoir-nager dans les écoles, la Ville des Andelys contribue à cette

démarche en favorisant une offre collective de transport vers la piscine des Andelys.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de cette offre à titre onéreux.

Le devis du transporteur « Auzoux » est à hauteur de 8527.67€, dont 2259.95€ pour l’école privée St

Joseph correspondant à son planning des séances transmis par l'Education nationale pour l’année 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Éducation lors de sa réunion en date du 28 mars 2024,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 2 avril 2024,

DÉCIDE

Article 1 : DE VALIDER les termes de la convention annexée et d'autoriser le Maire à la signer,

Article 2 : Ampliation de la présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet de l'Eure, Monsieur le

Trésorier municipal des Andelys et Madame La Directrice Académique de l'Education Nationale de l'Eure,

Vote à l'unanimité

- 000 -

25N°2024-26 SIEGE 27 : Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune - Travaux

sur le réseau d'éclairage public rue des Capucins

Le rapporteur rappelle que le SIEGE 27 envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution

publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications, rue des Capucins.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE 27 et aux règlements financiers dudit EPCI, la

réalisation de cette opération est subordonnée à l'accord de la Ville des Andelys qui s'exprime sous forme

d'une contribution financière telle qu’elle est détaillée dans la convention signée des deux parties (en

annexe).

Dépenses d’investissement :

Montant des travaux TTC ir 391 000,00 €

Montant pris en charge par le SIEGE 27 : 391 000,00 €

Participation de la commune ! una 00,00 €

Dépenses de fonctionnement :

Montant des travaux: TTC 2 sssceusanmisssscaaanssiaulerts RÉ 62 000,00 €

Participation de la commune (30% HT + TVA} : 25 833,00 €

Ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE 27 dans la limite des

montants indiqués ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu, l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, l'avis favorable de la Commission travaux et vie sportive lors de sa séance du 28 mars 2024,

Vu, l'avis favorable à l'unanimité de la Commission des finances lors de sa séance du 02 avril 2024,

DÉCIDE

Article 1 : D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention entre le SIEGE 27 représenté par son Président

Monsieur Xavier HUBERT et la ville des Andelys représentée par son Maire Monsieur Frédéric DUCHÉ

Article 2 : DE VERSER au SIEGE une somme de 25 833,00 € (Section de fonctionnement)

Article 3 : AMPLIATION sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure à Madame la Trésorière Municipale

Vote à l’unanimité

- 000 -

26RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Je vais vous rendre compte de décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du

26 mai 2020, déléguant au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Nature et objet de la décision : Mise en place d’un terminal de paiement (TPE) au musée Nicolas

Poussin

Objet de la décision n°2024-12

- Décision de solliciter auprès de la Caisse d’Épargne le matériel TPE modèle INGENICO DX8000 pour

le musée Nicolas Poussin

2. Nature et objet de la décision : Signer l’avenant à la « Cantine à 1€ » permettant de bénéficier du

bonus

Objet de la décision n°2024-14

- Décision de solliciter à l'Etat le bonus de la cantine à 1€.

3. Nature et objet de la décision : Signer l’avenant de la convention de contribution au fonctionne-

ment d'équipement d'intérêts communs

Objet de la décision n°2024-15

- Décision de signer l'avenant

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h53

Le Maire, Frédéric DUCHÉ

Le Secrétaire de séance, Martine VANTREÉESE

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