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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 18 mai 2015 Sous Prefecture de Marmande cle5a98e6
Document publié le Lundi 18 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 18 mai 2015 Sous Prefecture de Marmande cle5a98e6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté Liberté
» Égalt
» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
18
MAI
2015 SOMMAIRE
Administration
territoriale
du
Lot-et-Garonne
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
Sous-Préfecture
de
Marmande
:
- Arrêté
portant
organisation
d’une
manifestation
sportive
sur
la
voie
publique
ne
comportant
pas
l'engagement
de
véhicules
à
moteur
—
course
cycliste
le
31
mai
2015
de
12h30
à
18h30
à
Gontaud-de-
Nogaret. EE
©
A
Libertf
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARFANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
AFFAIRES
GENERALES
Dossier sui par Hme BIAIER Tel: 05 53 76 01 78 Fax : 05 53 20 83 58 Email : glondçtte Hide
fot-ct- Garonne
pref pouf
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
Le
31
mai
2015
de
12
h
30
à 18
h
30
GONTAUD
DE
NOGARET
Organisée
par
l'US
Gontaud
Cyclisme
Le
Sous-Préfet
de
Marmande,
AGISSANT
par délégation
de M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015
du
07
mai
2015,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire,
VU
le code
de
la route,
VU
le code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
interdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2015,
VU
la demande
présentée
par
M.
le Président
de
l'US
Gontaud
Cyclisme
en
vue
d’être
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
le
31
mai
2015
à Gontaud
de Nagaret,
VU
le règlement
de
la
manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance
produite,
VU
l'avis
de
M.
le Maire
de
Gontaud
de Nogaret,
VU
l'avis
de
M.
le Maire
de
Birac
sur
Trec,
VU
Pavis
de M.
le Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de Marmande,
VU
l'avis
de Mme
la Directrice
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations,
VU
l'avis
de
M.
le Directeur
départemental
des
services
incendie
et secours,
VU
avis
de
M.
le Président
de
la communauté
d’agglomération
Val
de
Garonne,
VU
Pavis
de
M,
le Président
du
Conseil
Départemental,
VU
l'arrêté
conjoint
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
et de
Mrs
les
Maires
de
Gontaud
de
Nogaret
et
Birac
sur Trec,
portant
réglementation
de la circulation
à l’occasion
de
la manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l'épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
PEtat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller à la police
de cette
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
s'engagent
à
prendre
en
charge
les
frais
de
service
d’ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés, CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
approuvé
par
l'organisateur,
SUR
proposition
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Sous-Préfecture, ARRETE:
ARTICLE
1
—
M.
le Président
de
PUS
Gontaud
cyclisme
est
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
à Gontaud
de
Nogaret
le
31
mai
2015
de
12h30à
18h30,
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
du
présent
arrêté.
Cette
épreuve
est
ouverte
aux
seuls
licenciés
UFOLEP.
ARTICLE
2
-
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
Aucun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à
participer
à
l’épreuve
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
un
certificat
médical
son
aptitude
à la
compétition
(art
L'231-2
et
231-3
du
Code
du
Sport)
ARTICLE
3-
La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
la
mise
en
place
de
l'encadrement
médical
prévu
par
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
en
vigueur,
ainsi
que
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
et
des
mesures
suivantes
:
Secours
: -
mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
sons
la
responsabilité
de
l'organisateur
en
liaison
avec
les
services
d'urgence
et
les
signaleurs
-
mettre
en
place
une
structure
médicale
conformément
à la
circulaire
préfectorale
du
09/01/2007
-__
l'organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de
premier
appel
-_
doter
les
signaleurs
et
les
véhicules
suiveurs
de
moyens
de
liaison
-
l'alerte
des
secours
sera
donnée
par
le
18
ou
le
112
pour
les
pompiers,
le
15
pour
le
SAMU
et
le
17
pour
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
-
avoir
la
possibilité
de
neutraliser
la
course
en
cas
d'intervention
des
services
de
secours
sur
le
circuit
ou
le
secteur
de
la
course
-
l'organisateur
devra
garantir
l'accueil,
l'accès
et
le
guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent
et
assistent
à la
manifestation
sur
l’ensemble
du
parcours jusqu’au
lieu
de
l'accident
-
faciliter
le
passage
des
véhicules
des
services
de
secours
sur
le
cireuit
ou
aux
carrefours
-
les
poteaux
et
bouches
d’incendie,
ainsi
que
les
coupures
de
sécurité
gaz
sont
visibles
et
dégagées
en
permanence
-
la
manifestation
et
ses
aménagements
ne
doivent
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d’incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et
aux
abords
de
la
manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne
soni
pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
largeur
et
dégagées
de
tout
obstacle.
Sécurité
-
M.
le
Maire
de
Gontaud
de
Nogaret
prendra,
en
tant
que
de
besoin,
les
arrêtés
nécessaires
à
la
réglementation
de
ja
circulation
-
Une
signalisation
réglementaire
sera
placée
sur
l’ensemble
du
parcours
pour
le
sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et
pour
permettre
au
publie
d'accéder
et
de
quitter
sans
risque
le
site
de
la
manifestation.
Les
concurrents
et
les
conducteurs
des
véhicules
d’accompagnement
se
conformeront
aux
prescriptions
du
Code
de
la
Route
et
de
tous
les
règlements
relatifs
à la
circulation
routière.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
s’effectuera
sous
le
contrôle
des
services
techniques
compétents.
-
avant
le
départ
de
l'épreuve,
un
rappel
de
la
réglementation
sera
fait
aux
participants
notamment
sur
le
port
du
casque
à coque
rigide
et
les
recommandations
à suivre
en
cas
de
période
caniculaire
-_
Porganisateur
devra
faire
suivre
les
titres
délivrés
de
la
mention
de
la
fédération
à
faquelle
il
appartient,
afin
de
les
distinguer
de
la
fédération
dirigeante
-
l'organisateur
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents,
du
public
et
des
riverains
et
se
conformer
aux
dispositions
de
sécurité
de
la
fédération
française
de
cyclisme.
-
l'organisateur
assurera
l'entière
responsabilité
de
la
sécurité
des
coureurs
et
du
public
Service
d'ordre
:
=
M.
Eric
AUDUREAU,
Président
de
l'US
Gontaud
Cyclisme,
sera
responsable
du
service
d'ordre ARTICLE
4
-
La
mise
en
place
des
déviations
nécessaires
et
la
fourniture
du
dispositif de
sécurité
sont
à
Ja
charge
de
l'organisateur qui
assurera
l’entière responsabilité
de
la sécurité
des
coureurs
et du
public.
ARTICLE
5 -
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
organisateur
si les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si les mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le règlement
particulier
de l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
ARTICLE
6 —
Les
personnes
qui
figurent
sur la liste jointe
en annexe,
qui
sont
titulaires
de
leur
permis
de conduire,
sont
agréées
“ signaleurs
” pour
l'épreuve
autorisée
par
le présent
arrêté,
Chaque
signaleur
sera
identifiable
au moyen
d'un
brassard
marqué
“ COURSE
”, d’un
gilet
fluo jaune,
et sera
porteur,
individuellement,
d’une
copie
du présent
arrêté portant
autorisation
de
l'épreuve.
Chaque
signaleur
sera
par ailleurs
porteur
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K10.
L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de
la manifestation,
que
chaque
signaleur
est
bien
en possession
de son
permis
de
conduire
valide,
et d'un
exemplaire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 -
Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
des
organisateurs,
ainsi
que
les frais
de mise
en place
du
service
d’ordre
exceptionnel
mis
en place
à l’occasion
de cette manifestation.
ARTICLE
8 -
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
L'apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les arbres,
supports
et panneaux
de signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
, et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Il est
interdit
de
procéder
à des
marquages
sur
la chaussée.
Seules
les
lignes
de
départ
et
d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être effacées
au plus
tard
24
h après
la manifestation.
Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
R418-9
du
Cade
de
la Route. ARTICLE
9 —
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
être exercé
contre elle.
ARTICLE
10 -
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
— 33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
H peut
préalablement
être déposé
:
-
unreconts
gracieux
auprès
de M.
le Préfet
de
Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le Ministre
de
l’Intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
ta
sécurité
routière,
place
Beauveau
—
75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
11
-
Le
Secrétaire
Général
de
la Sous-Préfecture
de
Marmande,
ie Maire
de
Gontaud
de
Nogaret,
le Maire
de Birac
sur
Trec,
le Commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
la
Directrice
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le Directeur
Départemental
des
services
incendie
et
secours,
le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
le
Président
du
Conseil
Départemental,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au
Président
de
Passociation
organisatrice
de
l'épreuve,
ainsi
qu’à
M.
le médecin-chef du
SMUR
de Marmande.
TFrédéeBOVETF COURSE
CYCLISTE
31
MAI
2015
GONTAUD
DE
NOGARET
LISTE
DES
SIGNALEURS
Nicolas
ANDERSEN
Eric
AUDUREAU
Jean
BRIGANT
Christine
BEIGNON
Frédéric
BEIGNON
Daniel
CORIOU
Régis
CUSSON
Josiane
CUSSON
Didier
DANA
Guy
DUBOURG
Michel
FAGET
Jean-Marie
FORSANS
Alain
FLORIAN
Michel
LAFFARGUE
Jean-Louis
MARCHI
Michel
MARSAUT
Christophe
MARDON
Serge
MUNCH
André
PONS
Alexandre
POSER
Bernard
PEREZ
Christian
PHILIPPON
Alain
REGADE
Pierre
SAVARD
Dominique
SAVARD
Bartholoméus
VAN
EEDEN
Jacques
TECHENE
Stéphane
WAHL
Né
le 10/03/1993
Né
le 01/07/1965
Né
le 06/03/1934
Né
le 15/07/1966
Né
le
11/04/1973
Né
le 14/11/1965
Né
le 06/05/1950
Né
le 20/12/1952
Né
le 07/01/1969
Né
le 19/11/1954
Né
le 17/07/1937
Né
le 12/09/1948
Né
le 08/04/1947
Né
le 24/09/1944
Né
le 14/06/1952
Né
le 10/09/1950
Né
le 21/01/1969
Né
le 21/01/1967
Né
le 25/06/1951
Né
le 29/05/1989
Né
le 27/11/1940
Né
le 28/07/1946
Né
le 19/09/1950
Né
le 10/10/1953
Né
le 18/06/1957
Né
le 03/05/1956
Né
le 25/03/1954
Né
le 29/06/1973
PC
n°
090947100474
PC
n°
830647100629
PC
n°828985422
PC
n°
840447100081
PC
n°
890847100205
PC
n°
830947100800
PC
n°159011
PC
n°477231173
PC
n°880824310309
PC
n°477444128
PC
n°100451
PC
n°DUPLICATA
PC
n°760547100051
PC
n°1166076247
PC
n°4770122257047
PC
n°160989
PC
n°860847109815
PC
n°841047100012
PC
n°476939036947
PC
n°7100224
PC
n°920505847
PC
n°1627766947
PC
n°288512
PC
n°752034334
PC
n°810947100531
PC
n°72874
PC
n°15189
PC
n°890747100156
ANNEXEÀ L'ARRETE PREFECTORAL
DU
‘18
MAL
AM UOLUN
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2j
2811-S-984j
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