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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0216)
Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Grandes et moyennes entreprises,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(89802) / mardi 28 juin 2022 à 09:23 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
22-C-0216
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
MUSEE DE LA BATAILLE DE FROMELLES - RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MEL ET L'OFFICE DU TOURISME DE
BETHUNE BRUAY
La Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. Le mandat 2020-2026 la positionne comme un catalyseur des énergies de la Métropole et en fait un vecteur incontournable d’attractivité et de rayonnement qui concourt, par sa force de mobilisation et d’innovation, à fédérer et rassembler les publics autour d’ambitions communes.
I. Rappel du contexte
Depuis 2016, le Musée de la Bataille de Fromelles (alors en régie de la Communauté de Communes des Weppes) conventionne annuellement avec l'Office de Tourisme de Béthune-Bruay pour la commercialisation d'un produit couplé à destination de la clientèle de groupes constitués d'adultes ou de scolaires.
Ce partenariat a été reconduit en 2018 entre la MEL et l'Office de Tourisme (OT) de Béthune-Bruay suite à l'intégration de la Communauté de Communes des Weppes (CC des Weppes) dans la MEL.
L’Office de Tourisme développe des circuits de visites thématiques et à ce titre le musée de la Bataille de Fromelles s’intègre comme une offre complémentaire cohérente à leurs visites.
L'office de Tourisme de Béthune-Bruay, Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), intervient sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys-Romane, sur une zone de rayonnement située en dehors du territoire de la MEL.
Cette opération permet ainsi à la MEL de s’appuyer sur un opérateur de séjours et de voyages au même titre qu’un opérateur privé, conformément à la Directive Européenne « services », qui permet à Atout France d’immatriculer les Offices de Tourisme souhaitant commercialiser des prestations touristiques1.
1 c’est le cas pour cet Office de Tourisme, sans exclusive de sa part, le Musée étant en capacité en
tant qu’équipement touristique de conclure ce genre d’accord avec d’autres partenaires. (89802) / mardi 28 juin 2022 à 09:23 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
L’objet, via ce type de partenariat, est de prendre appui sur le maillage d’acteurs privés et publics touristiques capables de contribuer à rendre les équipements plus visibles, plus accessibles.
II. Objet de la délibération
Il est proposé de renouveler la convention avec l’OT de Béthune-Bruay afin de l’autoriser à commercialiser des produits touristiques intégrant le Musée de la Bataille de Fromelles et de modifier son article 6 relatif à la durée. Le principe d'une reconduite expresse chaque année est remplacé par le principe d'une reconduction tacite sur la durée du mandat.
Ce partenariat et les tarifs établis d’un commun accord dans la convention annexée à la délibération sont valables jusqu'à résiliation d'une des parties.
Pour l’accomplissement de ces services, la MEL accorde à l’OT de Béthune-Bruay une réduction de 8% sur le tarif public TTC.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De valider les modalités du partenariat reprises dans la convention annexée à la délibération ;
2) De modifier l'article 6 de la convention jointe en annexe ;
3) D'autoriser la reconduction tacite de la convention de partenariat entre la MEL et l'Office du Tourisme de Béthune-Bruay sur la durée du mandat ;
4) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la
convention de partenariat avec l'Office de Tourisme Béthune-Bruay.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ