Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 JUIN 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 JUIN 2022
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu du 20 decembre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 juin 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu 2
Compte-Rendu - PJ 1 Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 18
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 20h00.
Monsieur le Maire explique que la réunion du Conseil municipal continue à se
faire spécialement dans la salle de Halle de la mairie pour respecter la distanciation
demandée durant la crise sanitaire du COVID-19.
Monsieur le Maire donne lecture des démissions de Monsieur Régis PIERROT
et Madame Véronique RENAUDOT et souhaite la bienvenue aux nouveaux
conseillers Monsieur Roger SETAU et Madame Blandine CARATY.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 mai 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2020
Monsieur Francis ARTIGUE indique s’être abstenu en plus de Madame Céline
FAGET et Monsieur Jérôme ARTIGUE. Après l’avoir rectifié, le procès-verbal est
adopté à l’unanimité.
SEANCE DU 29 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le 29 juin à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU,
Nicolas DATAS-TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Pierre
SEUBE et Roger SETAU, Mmes Dominique ARNE, Fabienne
BALLARIN, Blandine CARATY (à partir du point 4 à 20h22), Monique CHAUSSERIE et Marie MAURY
Absents :
Dominique BARIS
Céline FAGET donne procuration à Nicolas DATAS-TAPIE
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 25/06/2020 Page 2 sur 18
AFFAIRES GENERALES
3. Lancement du lieu de vie seniors
Monsieur le Maire indique avoir été contacté par la société Age & vie pour
savoir où en était la vente du terrain pour le projet de résidence séniors (dont les
premiers contacts avaient été établis durant la précédente municipalité). La société
avait identifié plusieurs lieux d’implantation : un terrain derrière chez Lacau
(appartenant à Monsieur Jean LAPORTE), un autre terrain rue de la Causserie
(appartenant à Monsieur Christophe SIMEON) et un autre terrain aussi rue de la
Causserie (appartenant à Monsieur Camille DENAGISCARDE).
Monsieur le Maire souhaite que ce soit un projet qui murisse pour ne pas se
précipiter pour être certain que le projet corresponde aux besoins des tournayais. Il
propose que la commission Santé / Social réfléchisse au projet et aille notamment
voir ce qui se fait ailleurs pour qu’en début d’année 2021 on fasse un point en Conseil
municipal.
Madame Dominique ARNE indique que la MSA s’investit beaucoup dans ce
type de projet avec des financements possibles.
4. Rénovation du bâtiment de la rue Gerde
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a résilié les marchés
publics de travaux de la maison de santé située 1 rue Gerde dans sa séance du 30
mai 2020. Se pose alors la question du devenir de ce lieu. L’objectif est d’en faire une
place pour avoir du stationnement et y mettre un peu de verdure proche du centre-
ville avec un bâtiment pour y implanter un commerce.
Une visite sur place avec les services de l’ADAC65 et du CAUE a eu lieu le 24
juin afin d’avoir des avis quant à la démolition du bâtiment existant. Financièrement
la démolition coûte 18 684 € TTC et la réhabilitation coûte 143 500 € HT avec au RDC
un commerce et à l’étage 2 logements. Le CAUE conseille de le conserver, en gardant
la perspective depuis la route de Toulouse.
(Madame Blandine CARTY arrive à 20h22).
Monsieur Patrick BRU indique que si on baisse le bâtiment existant d’un
niveau, tout va s’écrouler car il n’y a pas de fondation.
Madame Marie MAURY en avait discuté avec son entourage avec la
conclusion qu’il fallait le démolir et répartir à zéro. Elle évoque plusieurs possibilités
d’aménagement.
Monsieur Pierre SEUBE souhaite que si on le garde, on le garde dans toute
sa hauteur. Page 3 sur 18
Madame Dominique ARNE rajoute que si on le rase, il faudra compléter ce
qu’il y a derrière.
Monsieur le Maire propose que chacun y réfléchisse et qu’on refasse un point
ultérieurement pour trancher de la démolition ou non et de l’aménagement de cette
place.
5. Rapport du délégataire assainissement 2019
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que dans le
cadre de la délégation du service public du réseau d’eaux usées, le délégataire SAUR
est tenu d’adresser tous les ans son rapport dans lequel il fait état de ce qui a été fait
et ce qui est à faire et l’état du réseau. Monsieur le Maire précise qu’une rencontre a
eu lieu avec la SAUR et la commission travaux avec une estimation de travaux et
rappelle que le diagnostic réalisé en 2016 fait état de 4 millions d’euros de travaux à
effectuer donc 1 million urgent.
Monsieur Florian PARENT indique qu’en plus du problème de fonctionnement
du réseau, le fait que le réseau soit ouvert pose un problème en cas d’inondations
car tout se mélange.
Monsieur le Maire précise que le budget assainissement doit s’équilibrer en
dépenses et en recettes et que la capacité annuelle de remboursement d’emprunt est
de 30 000 €. Les rues à faire en priorité sont : la rue de l’Arros, la rue Lestrade, et la
rue des Coteaux d’Arrêt.
Un contrat de maitrise d’œuvre avait été signé avec le bureau d’études
Boubée-Dupont Eau-Environnement pour une première tranche de la priorité 1 du
diagnostic de 2016 pour 300 000 €. La consultation des entreprises avait donné des
offres à plus du double de l’estimation. Les travaux n’avaient donc pas été engagés
en l’absence de financement de l’Agence de l’Eau. Monsieur le Maire va rencontrer
le bureau d’études prochainement pour voir comment on peut poursuivre sa mission
et obtenir des financements.
La commission travaux a classé toutes les rues de Tournay en code couleur
selon leur état afin de définir quelle rue doit être refaite en priorité, et il faudra en
profiter pour refaire le réseau en même temps. Monsieur le Maire souhaite que le
Conseil ait une réflexion sur la politique d’urbanisme à donner aux rues de Tournay
et comment donner du caractère au village (quelle sorte de bitume, de pavé, de
galet…). Monsieur le Maire est prêt à investir un peu plus dans le centre-ville pour
donner un style uniforme.
6. Lancement du Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur Florian PARENT présente le dispositif du Plan Communal de
Sauvegarde. Il précise qu’il trouve notamment son origine après un certain nombre
d’évènements dont la catastrophe de l’explosion de l’usine AZF en 2001 avec un Page 4 sur 18
constat : lorsqu’il arrivait de grosses catastrophes de sécurité civile, les moyens de
secours étaient rapidement en rupture. La loi de modernisation de sécurité civile de
2004 prend en compte cette constatation et replace le citoyen au cœur du système
avec un échelon de pilotage communal : le PCS.
Il faut que le PCS permette de réagir rapidement en cas d’inondation, de crise
sanitaire, incendie, accident, canicule, sismique.
Le PCS est obligatoire à Tournay car la commune est concernée par le risque
inondation. Il rappelle également qu’il faut différencier secours et
information/assistance ; l’un est de la compétence des services publics de secours,
l’autre de la municipalité.
Il s’agit donc construire un document général et des annexes en fonction des
situations envisageables. Le Plan Communal de Sauvegarde sera donc déclenché
par l’activation d’une poste de commandement communal à la demande de la
Préfecture ou du Maire. Concrètement aujourd’hui il faut des moyens de
communication plus performants que l’installation actuelle obsolète et non sécurisée.
Il y aura donc un peu d’investissement à prévoir pour les télécommunications.
Pour ce qui est du calendrier, en 2020, ce sera le recensement des moyens
publics et privés, en 2021 la construction du PCS et faire adhérer la population et sa
validation. 2022 sera consacrée à des actions de formations des personnes
concernées avec des exercices pour qu’en 2023 le PCS puisse être testé.
7. Lancement du dispositif d’alerte à la population
Monsieur Florian PARENT indique que le PCS intègre une phase d'information
préventive des populations au préalable d'un éventuel déclenchement.
Monsieur Florian PARENT fait état des différents matériels nécessaires dans
un premier temps, à savoir une sirène mobile d'alerte pour véhicule pour environ 1000
€, 3 mégaphones pour 300 €, une sonorisation pour 900 € mais dont la mairie est
déjà équipée. Il propose également un système d’alerte préventif des administrés par
SMS pour 360 € par an avec 2000 SMS inclus.
Madame Blandine CARATY demande combien de fois on s’en serait servi si
le PCS été en place.
Monsieur Florian PARENT répond que le but est évidemment de s’en servir le
moins possible mais que si la Préfecture avait eu connaissance d'un PCS existant, il
aurait pu être déclenché. Cependant, le côté information préventive des populations
aurait été utilisé.
Cependant, disposer de matériel et de procédures est rassurant pour prendre
un compte une situation de crise de sécurité civile. Page 5 sur 18
8. Etude Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat par le
PETR
Monsieur le Maire informe le Conseil que le PETR a confié à ALTAIR une
étude, notamment démographique, sur l’habitat. Sur Tournay, on constate une
hausse de logements vacants, mais aussi une hausse de la construction. A la suite
de ce diagnostic, le bureau d’études va proposer quelque chose à faire au PETR au
niveau des propriétaires. Pour des travaux de rénovation énergétique, la consultation
sera gratuite et financée par le PETR qui pourra faire bénéficier les propriétaires de
subventions.
En plus de ce que proposera le PETR, la commune pourra y rajouter une
opération optionnelle, par exemple de rénovation des façades.
Monsieur Jérôme ARTIGUE indique que cela rejoint le point sur les routes
évoqué au point 5 de volonté de donner du caractère et d’avoir une uniformité.
9. Ouverture de la piscine municipale
Monsieur le Maire indique que la piscine sera ouverte du 13 juillet au 23 août
2020. La durée d’ouverture a été réduite pour des raisons d’organisations.
Monsieur Pierre SEUBE indique que l’organisation de l’ouverture se fait en
suivant les préconisations gouvernementales. Il présente le déroulé de l’ouverture
avec un plan d’accès et de sortie pour respecter la « marche en avant ».
Se pose la question des tarifs, notamment de savoir si on applique un tarif
différencié pour les personnes extérieures. Pour cette année les tarifs ne seront
finalement pas modifiés et seront étudiés prochainement.
La piscine sera ouverte du lundi au samedi de 14h30 à 19h30.
10. Déroulement de la fête de Tournay
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’élection du nouveau
Président du comité des fêtes Jean-Yves DABAT. Concernant l’organisation de la
fête pour l’année 2020, tout le monde avait la motivation pour la faire en 2020 malgré
la crise sanitaire. Ils ont attendu le discours d’Edouard Philippe de l’acte 2 du
déconfinement pour pouvoir avancer dans la préparation. Ils ont donc pris du retard
sans savoir également s’ils allaient avoir les recettes des commerçants et les recettes
espérées par la buvette.
Il avait été convenu que si jamais le comité ne faisait pas la fête, la mairie
essaierait de proposer quelque chose en attente des mesures du gouvernement.
L’objectif serait de faire un peu d’animation, des petits groupes musicaux avec un vin
d’honneur, des bandas, et une participation des forains. La mairie va prendre en
charge une partie des cachets des orchestres. La fête foraine est d’ores et déjà
autorisée. Page 6 sur 18
Monsieur le Maire propose de créer une commission pour l’organisation de la
fête, à laquelle le Président du comité des fêtes sera invité. La commission est
composée de Jérôme ARTIGUE, Fabienne BALLARIN, Laurent HAEST, Marie
MAURY, Roger SETAU et Pierre SEUBE.
11. Convention avec l’association « Parlem ! » pour l’initiation à
l’occitan dans les écoles
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il a été sollicité par la Directrice de
l’école élémentaire Josette FOURCADE pour mettre en place une initiation à l’occitan
pour le deuxième cycle à raison d’1 heure par semaine. Monsieur le Maire indique
que la culture occitane lui tient à cœur
Monsieur le Maire propose donc de que la commune renouvelle sa
participation à l’opération « Caminaires » marquant son attachement à la langue et à
la culture occitane dans trois classes de l’école élémentaire en plus des deux classes
de l’école maternelle pour l’année 2020/2021. En contrepartie, la commune s’engage
à verser une subvention de 2 600 € correspondant à un montant de 325 € par classe
de maternelle (2) et 650 € par classe d’élémentaire (3).
La proposition est adoptée à l’unanimité avec l’abstention de Madame
Blandine CARATY.
12. Désignation aux organismes extérieurs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déléguer les conseillers municipaux suivants :
1. Au Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la vallée de l’Arros : Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE, Maire, titulaire et Monsieur Patrick BRU, conseiller municipal, suppléant.
2. Au Syndicat Mixte Développement des Coteaux des Hautes-Pyrénées : Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE, Maire, titulaire et Madame Céline FAGET, conseillère municipale, suppléante.
3. Au Service Public d’Assainissement Non Collectif : Monsieur Nicolas DATAS- TAPIE, Maire, titulaire et Monsieur Francis ARTIGUE, Adjointe au Maire, suppléant.
4. Au Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées : Monsieur Francis ARTIGUE, Adjoint au Maire, titulaire et Monsieur Patrick BRU, conseiller municipal, suppléant.
5. Au Conseil d’Administration du Collège de l’Arros, Madame Monique CHAUSSERIE, Adjointe au Maire, titulaire et Madame Marie MAURY, conseillère municipale, suppléante.
6. Au Comité National d’Action Sociale : Madame Dominique BARIS, Adjointe au Maire. Page 7 sur 18
7. A l’association des communes forestières : Monsieur Francis ARTIGUE, Adjoint au Maire, titulaire et Madame Marie MAURY, conseillère municipale, suppléant.
8. A l’association « Comité de Jumelage Tournay – La vraie Croix » : Monsieur Pierre SEUBE, Adjoint au Maire.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Constitution de la commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de constituer la commission
d’appel d’offres de :
• Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE, Maire
• Madame Dominique BARIS, Adjointe au Maire (Suppléante : Madame
Marie MAURY, conseillère municipale)
• Monsieur Pierre SEUBE, Adjoint au Maire (Suppléant : Monsieur
Laurent HAEST, conseiller municipal)
• Monsieur Roger SETAU, conseiller municipal, (Suppléante : Madame
Blandine CARATY, conseillère municipale)
La proposition est adoptée à l’unanimité.
14. Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il convient de constituer la
Commission communale des impôts directs. Pour cela, il faut proposer 24 personnes.
La Direction Départementale des Finances Publiques en sélectionnera 6 titulaires et
6 suppléants. Monsieur le Maire propose : Dominique ARNE Francis ARTIGUE,
Jérôme ARTIGUE, Fabienne BALLARIN, Dominique BARIS, Patrick BRU, Blandine
CARATY, Monique CHAUSSERIE, Nicolas DATAS-TAPIE, Dominique DUBARRY,
Jean-François DUBARRY, Céline FAGET, Josette FOURCADE, Jean Etienne
Raymond GAILHOU, Laurent HAEST, Delphine LAISSAC, Marie MAURY, Florian
PARENT, Jean-René PUEL, Muriel ROSSI, Régis CINQ-FRAIS, Pierre SEUBE,
Christophe SIMEON et Roger SETAU.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX
15. Programme de travaux de l’ONF pour 2020
Monsieur le Maire donne lecture des travaux proposés par l’Office National
des Forêts pour 2020.
Madame Marie MAURY indique qu’il faudrait trouver un équilibre pour que la Page 8 sur 18
vente de bois couvre les frais de la forêt.
Monsieur Francis ARTIGUE indique que le plus important c’est de faire les
travaux du Moura pour 10 930 € HT.
Monsieur le Maire propose donc de donner suite aux travaux d’entretien de la
régénération naturelle dans la parcelle 7 pour un montant estimé à 10 930 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité avec l’abstention de Madame
Blandine CARATY.
16. Avenant n°1 au marché de travaux de la place d’Astarac
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des travaux
supplémentaires ont été réalisés par l’entreprise COLAS dans le cadre du marché de
travaux de réaménagement de la place d’Astarac pour un montant de 21 112,49 €
HT.
Monsieur le Maire propose donc de signer un avenant avec cette entreprise
pour régulariser la situation pour un montant de 21 112,49 € HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
17. Présentation des installations informatiques et télécoms de la mairie
Monsieur le Maire souhaite faire un point sur les différents travaux de
réaménagement des bureaux de la mairie ainsi que du renouvellement des
installations informatiques et télécoms. Ces travaux étaient nécessaires pour mettre
en place le Plan Communal de Sauvegarde et le système d’alerte à la population.
18. Délimitation de la parcelle E n°202
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le litige opposant la commune et
Monsieur Roger PORTE concernant la mitoyenneté du mur des parcelles E n°202 et
203.
Monsieur le Maire précise qu’il est convaincu, contrairement à la position de la
municipalité précédente, de la mitoyenneté historique de ce mur, un document ancien
d’un géomètre expert indiquant déjà cette mitoyenneté. Il souhaite trouver une
solution amiable et reconnaitre que le mur est mitoyen avec un géomètre expert et
éviter une procédure judiciaire.
Madame Blandine CARATY demande à Monsieur le Maire s’il a contacté le
géomètre de l’époque et si un protocole d’accord était prévu avec ce riverain.
Monsieur le Maire répond que le géomètre de l’époque ne voulait pas s’en occuper
parce que la mairie voulait l’obliger à indiquer ce qu’elle voulait. Page 9 sur 18
Monsieur le Maire propose de mandater Monsieur Baptiste CUMOURA pour
procéder à la reconnaissance des limites entre les parcelles E n°202 et 203 et de
prévoir la signature d’un protocole d’accord préalable à la reconnaissance amiable
de mitoyenneté.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
19. Projet de réhabilitation de l’Arboretum
Monsieur le Maire rappelle que Tournay est le seul arboretum du département.
L’ADAC et le CAUE sont venus le visiter.
L’Office National des Forêts va faire un premier devis pour débroussailler. Il
souhaite un vrai projet autour de cet arboretum.
Madame Blandine CARATY adhère à l’idée mais rappelle que c’est de la
compétence de la communauté de communes. Monsieur le Maire répond que le
projet global doit être porté par la communauté de communes mais peut-être que les
premiers travaux de réhabilitation seront faits par la commune.
20. Projet du Pôle de santé de l’Arros
Monsieur le Maire rappelle que le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire
situé 1 rue Gerde a été arrêté. Pour le remplacer, deux projets sont à l’étude : soit à
l’avenue de la gare à côté du siège de la communauté de communes et d’autres
services aux publics tels que le l’ADMR soit sur l’esplanade de la gare à gauche de
la Halle Georges Mignonac. Le coût a été estimé sur ce dernier emplacement à
658 224 € HT.
Madame Dominique ARNE indique que le souci est que les professionnels
veulent s’installer rapidement mais il n’y a pas de locaux disponibles immédiatement.
SERVICES MUNICIPAUX
21. Demande d’un agent d’indemnisation pour préjudice moral
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de régler un ancien dossier judiciaire.
La commune avait été mise au tribunal par Monsieur Jean-Pierre LHEZ. Le tribunal a
condamné la commune à lui verser 1 200 €. Le requérant a également fait auprès de
la commune une demande d’indemnisation pour préjudice moral à hauteur de 5 000€.
Monsieur le Maire est favorable à trouver une solution à l’amiable et propose une
indemnisation à hauteur de 3 000€. Page 10 sur 18
Madame Blandine CARATY indique que Monsieur Jean-Pierre LHEZ n’est pas
le seul à avoir subi un préjudice moral, beaucoup de conseillers municipaux en ont
aussi subis.
La proposition est adoptée à l’unanimité avec l’abstention de Madame
Blandine CARATY.
FINANCES
22. Approbation du compte de gestion 2019
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées, Monsieur le Maire propose d’approuver le
compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l'exercice 2019.
La proposition est adoptée à l’unanimité avec les abstentions de Madame
Monique CHAUSSERIE, Messieurs Jérôme ARTIGUE, Florian PARENT et Pierre
SEUBE.
23. Vote du compte administratif 2019
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte de l’exercice 2019 dressé par
Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice concerné. Après que le Maire ait quitté la salle du Conseil,
le Conseil municipal, décide, à l’unanimité avec les abstentions de Madame Monique
CHAUSSERIE, Messieurs Jérôme ARTIGUE, Florian PARENT et Pierre SEUBE
d’approuver le compte administratif avec les résultats suivants :
24. Affectation des résultats de 2019
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas DATAS- TAPIE, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :
- SECTION D’INVESTISSEMENT Page 11 sur 18
Résultat déficitaire de l'exercice 2019 : 362 524,75 € Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2018 : 406 311,36 € Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2020 : 43 786,61 € Restes à réaliser en dépenses : 216 000,00 € Restes à réaliser en recettes : 509 000,00 € Déficit cumulé avec restes à réaliser : 249 213,39 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire de l’exercice 2019 : 73 292,30 € Excédent antérieur cumulé au 31/12/2018 : 86 651,19 € (après affectation des résultats de 2018)
Excédent cumulé à affecter : 159 943,49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des affectations suivantes :
a) Résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement comprenant les restes à réaliser : 0,00 €
Supplément disponible : 159 943,49 € b) Affectation libre en réserve d’investissement : 0,00 € Supplément disponible : 159 943,49 € c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement : 159 943,49 €
Inscriptions au budget 2020 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes : 0,00 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses : 43 786,61 € Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 0,00 € (un titre de recettes sera établi pour ce montant)
Total à inscrire au compte 002 en recettes : 159 943,49 € Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses : 216 000,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes : 509 000,00 €
25. Vote du budget primitif 2020
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2020. Il propose au
Conseil de donner son accord à un vote global du budget primitif 2020 et d’adopter
le projet de budget primitif 2020 de la commune de Tournay, présenté par chapitres,
conformément aux chiffres ci-après :
BUDGET PRIMITIF 2020
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 1 962 697,49 € 1 962 697,49 € FONCTIONNEMENT 1 448 225,49 € 1 448 225,49 €
TOTAL 3 410 922,98 € 3 410 922,98 € Page 12 sur 18
La proposition est adoptée à l’unanimité.
26. Vote des taux de la fiscalité locale pour 2020
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a compétence pour voter
chaque année, par une délibération distincte de celle approuvant le budget primitif,
le taux des impositions directes à percevoir par la commune.
Monsieur le Maire suggère de de maintenir les taux de la fiscalité locale pour
2020 soit :
- 10,77 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 42,81 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 25,05 % pour la cotisation foncière des entreprises
La proposition est adoptée à l’unanimité.
27. Approbation du compte de gestion assainissement 2019
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées, Monsieur le Maire propose d’approuver le
compte de gestion du budget assainissement du trésorier municipal pour l'exercice
2019.
La proposition est adoptée à l’unanimité avec les abstentions de Madame
Monique CHAUSSERIE, Messieurs Florian PARENT et Pierre SEUBE.
28. Vote du compte administratif assainissement 2019
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte de l’exercice assainissement
2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l’exercice concerné. Après que le Maire ait quitté la salle
du Conseil, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité avec les abstentions de
Madame Monique CHAUSSERIE, Messieurs Florian PARENT et Pierre SEUBE
d’approuver le compte administratif avec les résultats suivants : Page 13 sur 18
29. Affectation des résultats du budget assainissement de 2019
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas DATAS- TAPIE, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante :
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat déficitaire de l'exercice 2019 : 16 528,48 € Excédent d’investissement cumulé au 31/12/2018 : 112 013,69 € Excédent cumulé à reprendre au compte 001 ex 2020 : 95 485,21 € Restes à réaliser en dépenses : 0,00 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Déficit cumulé avec restes à réaliser : 95 485,21 €
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire de l’exercice 2019 : 24 875,11 € Excédent antérieur cumulé au 31/12/2018 : 86 483,51 € (après affectation des résultats de 2018)
Excédent cumulé à affecter : 111 358,62 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide des affectations suivantes :
d) Résorption obligatoire du déficit éventuel d’investissement comprenant les restes à réaliser : 0,00 €
Supplément disponible : 111 358,62 € e) Affectation libre en réserve d’investissement : 0,00 € Supplément disponible : 111 358,62 € f) Affectation en diminution des charges de fonctionnement : 111 358,62 €
Inscriptions au budget 2020 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes : 95 485,21 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses : 0,00 € Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 0,00 € (un titre de recettes sera établi pour ce montant)
Total à inscrire au compte 002 en recettes : 111 358,62 € Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement dépenses : 0,00 € Restes à réaliser à inscrire en investissement recettes : 0,00 € Page 14 sur 18
30. Vote du budget primitif assainissement 2020
Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif assainissement 2020.
Il propose au Conseil de donner son accord à un vote global du budget primitif
assainissement 2020 et d’adopter le projet de budget primitif assainissement 2020
de la commune de Tournay, présenté par chapitres, conformément aux chiffres ci-
après :
BUDGET PRIMITIF 2020
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 846 368,83 € 846 368,83 € EXPLOITATION 154 883,62 € 154 883,62 €
TOTAL 1 001 252,45 € 1 001 252,45 €
31. Tarifs des sorties du Centre de loisirs
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’approuver
les tarifs des sorties l’ALSH de Tournay juillet et août 2020. Il propose de fixer les
tarifs des sorties de la façon suivante :
- Animamarc au Burgaud le 10 juillet 2020 : Quotient 1 : 20 €, Quotient 2 : 21
€, Quotient 3 : 23 €, Quotient 4 : 25 €, Quotient 5 : 27 €, Quotient 6 : 29 €
- Grottes de Labastide le 17 juillet 2020 : Quotient 1 : 18 €, Quotient 2 : 19 €,
Quotient 3 : 20 €, Quotient 4 : 21 €, Quotient 5 : 23 €, Quotient 6 : 25 €
- Asté le 17 juillet 2020 : Quotient 1 : 9 €, Quotient 2 : 10 €, Quotient 3 : 11 €,
Quotient 4 : 12 €, Quotient 5 : 13 €, Quotient 6 : 14 €
- Château de Lourdes le 24 juillet 2020 : Quotient 1 : 10 €, Quotient 2 : 11 €,
Quotient 3 : 12 €, Quotient 4 : 13 €, Quotient 5 : 14 €, Quotient 6 : 15 €
- Parc Animalier le 24 juillet 2020 : Quotient 1 : 18 €, Quotient 2 : 19 €,
Quotient 3 : 20 €, Quotient 4 : 21 €, Quotient 5 : 23 €, Quotient 6 : 25 €
- Demi-Lune le 7 août 2020 : Quotient 1 : 12 €, Quotient 2 : 13 €, Quotient 3 :
14 €, Quotient 4 : 15 €, Quotient 5 : 16 €, Quotient 6 : 17 €
- N’Co Park le 7 août 2020 : Quotient 1 : 16 €, Quotient 2 : 17 €, Quotient 3 :
18 €, Quotient 4 : 19 €, Quotient 5 : 20 €, Quotient 6 : 21 €
- Lac de Montréjeau le 14 août 2020 : Quotient 1 : 7 €, Quotient 2 : 8 €,
Quotient 3 : 9 €, Quotient 4 : 10 €, Quotient 5 : 11 €, Quotient 6 : 12 €
La proposition est adoptée à l’unanimité avec l’abstention de Madame
Blandine CARATY. Page 15 sur 18
32. Cession d’un terrain (partie des parcelles cadastrées E n°1296 et
1297 rue de la Serre)
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’acquisition d’un terrain par
Monsieur Eric ALEXIS. Ce dernier souhaite acquérir une partie des parcelles E
n°1296 et 1297 (partie Ouest, à gauche du château d’eau) dont la commune est
propriétaire pour 137 m² au prix de 30 € le m² soit 4 110 € ce qui permettra de
desservir sa parcelle. Monsieur le Maire propose d’accepter la cession d’une partie
des parcelles E n°1296 et 1297 représentant 137 m² sous réserve que la SAUR,
délégataire du réseau d’eau potable n’y soit pas opposée, de fixer le prix à 4 110 €
soit 30 € le m² et que les frais de géomètre et de notaire soient à la charge de
l’acquéreur.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
33. Cession d’un ordinateur portable
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de Monsieur
Camille DENAGISCARDE de rachat d’un ordinateur portable qui avait été acheté par
la commune en janvier 2019. Ce dernier souhaite le racheter au prix que la commune
l’avait acheté, soit 510,98 € TTC.
Monsieur le Maire propose d’accepter le rachat de l’ordinateur portable par
Monsieur Camille DENAGISCARDE au prix de 510,98 € TTC.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
34. Demande d’effacement de dette au titre du FSL
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande d’effacement
de dette au titre du FSL des services du Département pour Madame Marie-Laure
TRILLE. Le montant de la dette s’élève à 929,48 €
Monsieur le Maire propose d’accepter la demande d’effacement de dette pour
Madame Marie-Laure TRILLE pour un montant de 929,48 € et d’accepter un abandon
de créance à hauteur de de 10% soit 92,95 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
URBANISME
35. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles E n°1182, 1346, 1351,
1356, 1357, 1354, 1362, 1349 (14 rue Lestrade) Page 16 sur 18
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
36. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles E n°264 (rue
Tramezaygues)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
37. Déclaration d’Intention d’Aliéner des parcelles E n°1454, 1457, 1600,
1597 (10 rue de la Serre)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
38. Déclaration d’Intention d’Aliéner de la parcelle E n°1518 (12 bis du
Belvédère)
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il n’y a aucune raison de préempter
cette parcelle.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
ASSOCIATIONS
39. Demande de subvention de l’association Les P’tits Bouts
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de l’association
Les P’tits Bouts et indique que cette demande sera finalement traitée lors d’une
prochaine séance.
40. Demande de subvention du Tennis Club de Tournay
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention
exceptionnelle du Tennis Club Tournayais d’un montant de 488,50€. Il propose
d’accorder la subvention demandée.
La proposition est adoptée à l’unanimité avec l’abstention de Monsieur Florian
PARENT. Page 17 sur 18
41. Demande de subvention de la Protection civile des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de la protection
civile des Hautes-Pyrénées et indique que cette demande sera finalement traitée lors
d’une prochaine séance.
42. Demande de subvention de l’Amicale des Lieutenants de Louveterie
des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention de
l’Amicale des Lieutenants de Louveterie des Hautes-Pyrénées. Il propose de
reconduire la subvention pour un montant de 50 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
43. Demande de subvention du Centre d’Information sur les Droits des
Femmes et des Familles des Hautes-Pyrénées
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention du
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles des Hautes-
Pyrénées. Il propose de reconduire la subvention pour un montant de 250 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il y aura un
Conseil communautaire le 2 juillet prochain. Il précise qu’une augmentation de la
fiscalité est à l’ordre du jour à laquelle il est opposé.
Monsieur le Maire indique qu’il prévoit une réunion avec l’ensemble du
personnel communal et des conseillers municipaux le mardi 7 juillet à 18h15.
Monsieur Florian PARENT indique que des administrés souhaiteraient avoir
accès aux comptes-rendus de Conseils municipaux. Monsieur le Maire indique qu’ils
seront en ligne sur le nouveau site internet.
Madame Dominique ARNE indique que la distribution des masques à la population se fera désormais à la mairie pour ceux qui ne les ont pas encore retirés. Page 18 sur 18
Le 10 juillet il y aura un vernissage et présentation des travaux de peinture par le club peinture de Tournay.
La séance est levée à 1h10.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme ARTIGUE Nicolas DATAS-TAPIE