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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
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La séance est ouverte à 18h00
1. Approbation du Procès-Verbal du 15 juin 2026
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Point sur la communauté de communes des coteaux du val d’arros
Monsieur le Maire rappelle les différents dossiers en cours avec la 3CVA :
- Rélexion sur le transfert du centre de loisirs à l’école de Bordes : Une rencontre a été organisée entre les communes de Tournay et de Bordes et la communauté de communes afin d’étudier le transfert de l’ALSH à l’école de Bordes durant les vacances pour une question d’espace. Le dossier est en cours d’étude.
- Courrier suite au dernier conseil communautaire : monsieur le Maire indique avoir adressé un courrier au Président suite au dernier conseil communautaire, car la commune est sans arrêt stigmatisée. Il indique avoir demandé, dans le courrier, à rétablir la vérité notamment au sujet du transfert de la compétence scolaire.
- Transfert compétence scolaire : monsieur le Maire explique aux nouveaux élus le transfert de la compétence scolaire notamment en terme financier. Il explique le lissage de la fiscalité en cours entre les 2 territoires. Il présente rapidement les éléments qui avaient été présentés au conseil communautaire lors du précédent mandat. Il rappelle que le transfert n’a pas abouti et qu’il sera surement remis à l’étude lors du mandat en cours. - Projet de serre photovoltaïque : Monsieur le Maire rappelle le projet de serre photovoltaïque de 20 000m² porté par la 3CVA sur des terrains constructibles au niveau de la ZA du Rensou. Un agriculteur serait intéressé pour les exploiter. Il indique avoir confié le dossier à l’avocat de la commune.
Pierre SEUBE trouve dommage d’avoir exproprier des agriculteurs il y a une trentaine d’années pour remettre ces terres en agricoles.
Michel DUCOMBS indique que sur des terres agricoles, ce projet pourrait être intéressant en termes d’autonomie
PROCES-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le 21 juillet 2026 à 18h00 le Conseil
Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS TAPIE, Michel DUCOMBS et Pierre SEUBE Mmes Carole ACHÉ, Dominique BARIS, Chantal CAZAUBON, Régine LAQUET et Séverine SARRAZIN
Absents :
Laurent HAEST donne procuration à Pierre SEUBE
Dominique ARNE donne procuration à Francis ARTIGUE
Roger SETAU donne procuration à Dominique BARIS
Céline PAOLI donne procuration à Chantal CAZAUBON
Secrétaire de séance : Jérôme ARTIGUE
Nombre de membres en exercice : 15
Ayant pris part à la délibération : 15
Date de la convocation : 17/07/2026
Date d’affichage : 30/07/2026 Page 2 sur 6
Sur ce projet, monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer officiellement sur ce projet notamment par rapport au changement de PLU que celui-ci entrainerait classant des parcelles constructibles en parcelles agricoles.
Le conseil à l’unanimité émet un avis défavorable au projet et s’oppose à la modification du PLU.
3. Projet maison Capdevielle
Monsieur le Maire rappelle l’acquisition de la maison Capdevielle et présente le projet qui avait été étudié avec notamment la création de la cantine de l’école maternelle. Il indique qu’à ce jour de nouvelles réflexions sont intervenues notamment le maintien de l’école maternelle en centre bourg ou la construction d’un nouveau bâtiment à proximité de l’école élémentaire. Il demande l’avis du conseil. Après débat, le conseil est partagé. En conséquence, monsieur le Maire propose de consulter plusieurs bureaux d’études afin de décider du devenir de ce bâtiment.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Projet FAM Jean Cadorne
Monsieur le Maire rappelle le dépôt du permis de construire de l’ASEI pour la création du nouveau FAM à proximité de l’IEM, rue de la Causserie. Ce chantier sera important et va favoriser l’économie locale. Il présente les plans.
Il indique que le devenir de l’ancienne structure est en réflexion puisque l’ASEI a proposé à la commune de lui céder le bâtiment. Il invite le conseil à réfléchir à cette proposition, et indique avoir également évoqué le sujet avec le Conseil Départemental.
Michel DUCOMBS trouve qu’avec la population vieillissante, ce bâtiment serait une opportunité pour la création d’une maison de retraite.
Monsieur le Maire rappelle que cela est soumis à un appel de l’ARS et qu’il n’y a pas de projet à venir.
5. Dénomination d’une rue
Monsieur le Maire qu'il convient d'attribuer une dénomination à la voie située à droite du croisement de la route de burg et de la côte de peyraube, actuellement dépourvue de nom ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- De dénommer la voie : « Chemin de la vieille côte»
6. Désignation d’un correspondant Incendie et Secours
Monsieur le Maire rappelle que dans les communes où n'a pas été désigné un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le conseil municipal doit désigner un correspondant incendie et secours parmi ses membres.
Il indique que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) sur les questions relatives à la prévention, à la protection et à la lutte contre les incendies, ainsi qu'à la gestion des risques et à la préparation de la population face aux situations de crise. Page 3 sur 6
Monsieur le Maire propose de désigner Patrick BRU en correspondant incendies et secours.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Projet signalétique
Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil de refaire la signalétique du village. Il propose de créer un groupe de travail afin d’identifier les lieux à signaler, les lieux d’implantation et proposer un design au conseil.
Chantal CAZAUBON, Carole ACHE, Josiane PELLAPRAT et Séverine SARRAZIN porposent de travailler ensemble sur ce dossier.
8. Approbation création d’un syndicat mixte « Agence départementale du numérique des Hautes-Pyrénées »
Monsieur le Maire indique que la régie numérique des Hautes Pyrénées va cesser et laisser place à un syndicat mixte ayant vocation à proposer à ses membres une offre de services numériques adapté à leurs besoins, ce qui permettrait à la commune si elle en était membre d’en bénéficier. Ce syndicat prendrait le nom de l’agence départementale du numérique des Hautes-Pyrénées.
Monsieur le Maire propose que la commune adhère à ce syndicat
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Défense Incendie
Monsieur le Maire rappelle le permis de construire déposé par l’ASEI pour la construction du nouveau foyer d’accueil médicalisé, rue de la Causserie. Il propose de réfléchir à la réserve incendie sur ce secteur.
Patrick BRU indique qu’un poteau est en attente le long du champ.
Monsieur le Maire indique que l’extension serait à la charge du syndicat de l’eau et le poteau incendie à la charge de la commune.
10. Point d’information sur les dossiers en cours
Monsieur le Maire présente un point sur les dossiers « sensibles » en cours : - Concernant les fuites à la salle polyvalente, il indique que l’avocat a été relancé et qu’aucune ordonnance n’a été prise contre l’entreprise
- Protection fonctionnelle : une plainte a été déposée
- Maison Gabas, rue Germain Bonnecarrère, un courrier de l’ARS a été reçu en mairie indiquant un logement insalubre. Monsieur le Maire a pris l’attache de monsieur GABAS afin de l’informer de ses obligations.
- Projet Corsica Sole : monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du projet de batterie de stockage électrique au chemin du Paradis. Il indique qu’un nouveau projet de permis de construire a été déposé avec une réserve incendie renforcée.
11. Mise en place d’un réseau de communication locale
Monsieur le Maire propose au conseil de mettre en place un réseau de communication locale qui permettrait aux administrés d’être informés des évènements de la commune. Il présente plusieurs applications à installer sur un téléphone. Cela permettrait à chaque personne disposant de Page 4 sur 6
l’application de recevoir des alertes, des infos, de consulter l’agenda des manifestations… Certaines applications permettent également un échange en signaler un dysfonctionnement.
Le conseil municipal approuve ce dispositif. Monsieur le Maire propose de faire établir des devis qui seront présentés lors d’une prochaine séance.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. Accueil d’un départ du Tour de France
Monsieur le Maire indique avoir participé à l’étape locale du tour de France, et avoir beaucoup échangé avec les responsables de l’organisation ainsi qu’avec des élus locaux ayant accueilli un départ d’étape (Trie, Castelnau-Magnoac..). Il propose au conseil municipal d’étudier l’accueil potentiel d’une étape dans notre commune pour 2027 ou 2028.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
13. Achat d’un camion benne
Arrivée de Christophe DASQUE
Monsieur le Maire indique que le camion benne des services techniques a connu une panne importante au mois de juin obligeant la commune à louer un véhicule. L’acquisition d’un nouveau véhicule semble, à ce jour, indispensable.
Benoit GAILHOU a prospecté et présente aux élus les différents modèles. Monsieur DASQUE indique que pour le bon fonctionnement des services techniques, un véhicule avec 3 places est plus intéressant.
Après discussion, le conseil municipal décide de faire des devis pour l’acquisition d’un camion benne électrique 3 places. Ces devis seront présentés lors d’une prochaine séance.
14. Subventions aux associations
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal 3 dossiers de demande de subvention pour l’année 2026, présentés à postériori du vote par les associations et étudiés en commission. L’enveloppe inscrite au budget n’étant pas atteinte, il propose d’accorder les subvenions ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accordé les subventions suivantes :
15. Aire de Camping-Car Park
Monsieur le Maire rappelle le conseil municipal du 9 mars lors duquel un avenant à la convention
signée avec Camping-Car Park a été approuvée. Cela prolongeait de 6 mois la durée de la convention initiale et mettait un terme à cette dernière le 31 octobre 2026. Page 5 sur 6
Le terme approchant, il convient de décider du devenir de l’aire de camping-car. Il propose qu’un groupe de travail étudie les différentes possibilités.
Pierre SEUBE, Patrick BRU et Carole ACHE propose de travailler sur le dossier.
16. Schéma directeur eaux usées et des eaux pluviales : attribution du marché
Monsieur le Maire rappelle le projet de réalisation du schéma directeur d’assainissement comprenant le volet eaux usées et eaux pluviales.
Il expose qu’il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir le bureau d’études dans le cadre des prestations d’études citées en objet. Il présente les offres reçues.
Après avoir procédé à l’analyse des offres, il propose d’attribuer le marché au groupement de bureaux d’études le mieux disant ENEA / SETEC HYDRATEC pour un montant estimatif de 127 712,50 € H.T.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
17. Projet RD 20 : attribution du marché de travaux
Monsieur le Maire rappelle le projet Aménagement Cheminements Piétons – R.D. 20 – Avenue de Bagnères : Tranche Ferme & Tranche Optionnelle. Il expose qu’il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir le prestataire. Il présente les différentes offres reçues.
Suite à l’analyse des offres, il propose d’attribuer le marché à l’entreprise GEOVIA, la mieux- disante, pour un montant de 114 340.90 € H.T.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
18. Demande de subvention amendes de police 2026
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’afin d’assurer la sécurisation du cheminement piéton au bord de la RD20, il convient de réaliser des travaux de voirie. L’opération est éligible au titre des amendes de police. Il propose de déposer une demande de subvention auprès du Département pour un montant de travaux subventionnables de 114.340,90 €HT.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
19. Convention Parlem
Monsieur le Maire rappelle l’attachement de la commune à la langue et à la culture occitane. Il propose de reconduire la convention pour 3 classes de l’école élémentaire et 2 de l’école maternelle pour l’année 2026-2027, pour un montant de 3 630 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
20. Prestation archives du CDG 65
Monsieur le Maire rappelle qu’un diagnostic et un devis ont été demandés au centre de gestion des Hautes-Pyrénées en vue d’une intervention d’aide à l’archivage. Une visite d’état des lieux a été réalisée le 17 mars 2026 et a abouti à un devis de 5 500 €. Page 6 sur 6
Il propose de valider le devis, d’adhérer au service du CDG et de l’autoriser à signer la convention.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire fait un bref retour sur l’année scolaire écoulée et présente rapidement les modifications que la commission école envisage d’étudier.
- Monsieur le Maire rappelle que la fête locale se déroulera du 31 juillet au 3 août. Monsieur BRU indique que le marché sera déplacé le 4 août à la place Denagiscarde.
- Une réunion de présentation du PCS (Plan Communal de Secours) sera organisée prochainement avec Florian PARENT, ancien conseiller municipal délégué à la sécurité.
La séance est levée à 21h45
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme ARTIGUE Nicolas DATAS-TAPIE