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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2022
Document publié le Samedi 26 mars 2022 par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
Page 1 sur 11
1 place d’Astarac
65190 TOURNAY
05 62 35 70 26
05 62 35 78 64
mairie@ville-tournay.fr
http://www.ville-tournay.fr
La séance est ouverte à 9h00
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Mme
Fabienne BALLARIN le 08 mars dernier et installe officiellement Mme Delphine LAISSAC
comme conseillère municipale.
Il informe que, Mme BALLARIN, étant également conseillère communautaire, cette
démission entraine l’installation de Mme Dominique ARNE au sein du conseil de la
Communauté de Communes des Coteaux du Val d’Arros, selon l’article L 273-10 du code
électoral (candidat de même sexe, pris suivant l'ordre de la liste présentée lors des
élections municipales de 2020).
1. Approbation du procès-verbal du 14 février 2022
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité toutefois Monsieur le Maire demande que l’enquête réalisée auprès des conseillers élaborée avant le DOB soit annexée au PV.
AFFAIRES GENERALES
2. Location local commercial ancienne gendarmerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce point sera présenté par Monique CHAUSSERIE, 1ère adjointe, et qu’il ne prendra pas part au vote ni au débat. Bien que non concerné par l’association Kaminéo, mais celle-ci portant le même nom que son
PROCES-VERBAL DE CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 10/02/2022
SEANCE DU 26 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 26 mars à 9 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Tournay, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE.
Présents : MM. Francis ARTIGUE, Jérôme ARTIGUE, Patrick BRU, Nicolas DATAS- TAPIE, Laurent HAEST, Florian PARENT, Roger SETAU et Pierre SEUBE, Mmes Dominique ARNE, Dominique BARIS et Monique CHAUSSERIE.
Absents :
Céline FAGET donne procuration à Nicolas DATAS
Marie MAURY donne procuration à Dominique ARNE
Jean-Louis GABAS
Delphine LAISSAC
Secrétaire de séance : Dominique ARNE Page 2 sur 11
3. Eclairage public et pollution lumineuse
Monsieur le Maire présente la synthèse de la réunion du 15 mars dernier durant laquelle le SDE 65 a présenté les différentes solutions en matière de réduction de la pollution lumineuse.
Il indique que la commune compte 498 points lumineux soit 1 pt/4 habitants alors que la règle est de 1pt/7 habitants. Plusieurs solutions peuvent être envisagées, extinction totale, extinction partielle, horloge astronomique… Le SDE 65 doit travailler des chiffrages.
Monsieur le Maire indique qu’il est possible de supprimer certains points lumineux pas forcément utiles. Il demande à l’ensemble du conseil de relever les luminaires qui, à leur sens, ne présentent pas d’intérêt.
Il rappelle enfin qu’à ce jour aucune décision n’est prise et que ce sujet sera évoqué lors de prochains conseils ou commissions.
4. Réflexion sur la restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour les repas de la cantine sont fournis, en liaison froide, par la société SOGERES.
Pour rappel, les repas sont achetés 3.20 € pour la maternelle et 3.31€ pour l’élémentaire. Ils sont refacturés entre 0.90 et 4.50 €uros selon le coefficient familial.
Le Conseil Départemental a été sollicité afin d’étudier un éventuel partenariat pour la fourniture des repas comme cela fut le cas par le passé par l’intermédiaire de la restauration du collège. Une réponse positive a été rendue par le Département toutefois certaines actions sont à mettre en place :
entreprise, Monsieur le Maire ne conduira pas le point à l’ordre du jour afin d’éviter toute confusion. Il quitte la salle du conseil.
Le nombre de votants est de 1, le quorum est atteint.
Mme CHAUSSERIE informe les conseillers de la réception d’un courrier de l’association Kamineo sollicitant la location du local situé dans l’enceinte de l’ancienne gendarmerie sise au 12 rue Adolphe PEDEBIDOU afin d’y installer ses bureaux.
Le loyer proposé est de 220 €.
Monsieur PARENT demande si d’autres propositions ont été faite sur ce local. Madame CHAUSSERIE lui indique que c’est la seule demande reçue. Elle informe également le conseil de l’installation d’un géomètre le 1er mai dans les locaux de M. Ducommun, place d’Astarac.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire revient en salle du conseil et reprend la présidence de la séance. Le
nombre de votants est désormais de 13 votants, le quorum est atteint. Page 3 sur 11
- 1 salarié 4 à 5h/jour
- 10 000 € d’investissement environ
Monsieur le Maire indique qu’une consultation auprès des parents devra être faite car le prix du repas sera surement amené à augmenter.
Laurent HAEST demande où en est le projet de cuisine centrale portée par la communauté de communes.
Monsieur le Maire indique que pour l’instant le projet est en cours d’étude et que le niveau de rentabilité d’une telle structure est d’environ 2000 repas/jour. Madame CHAUSSERIE propose de ne pas se précipiter compte tenu du projet d’harmonisation de la compétence scolaire à l’échelle intercommunale.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’ajourner cette proposition pour la prochaine rentrée et de conserver le prestataire actuel.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Information contentieux salle polyvalente Albert PIERROT
Monsieur le Maire rappelle le litige qui oppose la commune aux entreprises qui sont intervenues dans la couverture du complexe sportif du Rensou, lors du marché de réhabilitation.
L’expert a rendu ses conclusions, lesquelles indiquent la responsabilité des entreprises toutefois le chiffrage des réparations est difficile à obtenir. Ce dossier reste toujours en attente.
6. Aménagement du rond-point de l’autoroute
Les services techniques ont procédé au nettoyage du rond-point de l’autoroute. Aujourd’hui, il est très dépouillé et il deviendra demain la porte d’entrée de Tournay. En attendant d’étudier un aménagement durable, Monsieur le Maire fait part de la proposition de Marie MAURY de le mettre en jachère fleurie. Selon la disponibilité des services municipaux, le projet verra le jour cet été ou prochainement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
7. Transfert de la compétence « infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 65
Monsieur le Maire rappelle le projet d’installation de bornes électriques sur le parking du chemin des écoliers dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble Lacoste.
Une prise en charge de ces installations est prévue par le SDE 65. Une convention d’occupation du domaine public doit être établie. Page 4 sur 11
Le conseil municipal doit également acter le transfert de la compétence « infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 65.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
FINANCES
8. Approbation du compte de gestion 2021
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées, il propose au Conseil municipal d’approuver le compte de
gestion du budget communal du trésorier municipal pour l'exercice 2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
9. Vote du compte administratif 2021
Monsieur le Maire indique que les budgets 2021 ont été maitrisés. Peu d’investissement ont eu lieu. Il rappelle également que plus la commune dégagera d’excédent, plus elle pourra investir.
Le Conseil municipal, présidé par Madame Monique CHAUSSERIE, délibérant sur le compte de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, décide, à l’unanimité, sans prendre en compte le vote du Maire d’approuver le compte administratif avec les résultats suivants Page 5 sur 11
10. Affectation du résultat 2021
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas DATAS- TAPIE, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante: Page 6 sur 11
La proposition est adoptée à l’unanimité.
11. Approbation du compte de gestion assainissement 2021
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il propose au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l'exercice 2021.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
12. Vote du compte administratif assainissement 2021
Le Conseil municipal, présidé par Madame Monique CHAUSSERIE, délibérant sur le compte de l’exercice 2021 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait Page 7 sur 11
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné, décide, à l’unanimité, sans prendre en compte le vote du Maire d’approuver le compte administratif avec les résultats suivants :
13. Affectation du résultat budget assainissement 2021
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Nicolas DATAS-TAPIE, prend acte des résultats de l'exercice qui se décomposent de la façon suivante: Page 8 sur 11
14. Acquisition d’un chemin rue de la Serre
Monsieur le Maire informe le conseil d’un rendez-vous avec M. Robert PORTE, propriétaire de parcelles à la Serre qui souhaite céder à la commune une servitude, rue de la Serre pour l’€uro symbolique. Cette servitude desservant 2 parcelles constructibles, cette servitude pourrait dans le futur devenir 1 impasse.
Florian PARENT comprend le principe de maitriser la pression foncière mais cela imposera que cette servitude soit entretenue par la commune.
Monsieur le Maire estime qu’il s’agit d’une opportunité pour les propriétaires des parcelles de proposer leur terrain à la construction et indirectement d’accueillir de futures familles sur la commune.
La proposition est adoptée par 7 voix Pour et 6 abstentions.
Dominique ARNE rappelle que de nombreux logements sont vacants sur la commune et souhaiterait savoir comment il serait possible d’inciter les propriétaires à vendre ou à restaurer.
Monsieur le Maire indique qu’un inventaire précis des biens vacants est en cours d’élaboration par Emilien MOGUEN. Pour le reste, il rappelle la taxe sur les logements vacants mise en place, les aides à la réhabilitation auxquelles peuvent prétendre les propriétaires et l’opération façade dans laquelle la commune s’est engagée.
15. Droit de préemption 1 avenue de Toulouse
Monsieur le maire indique avoir été informé par un riverain d’un problème d’insalubrité le 5 novembre 2021, sur les parcelles objet de la préemption, et avoir, par conséquence, contacter les domaines pour faire procéder au nettoyage et avoir indiquer une possible acquisition par la municipalité.
Monsieur le maire rappelle les engagements que le conseil municipal a pris depuis 2020 pour lutter contre les logements vacants. Ces actions se sont manifestées par un appel à projet sur les logements vacants, un programme OPAH, un programme d’opération Façade et l’acquisition de bien vacants depuis un certain nombre d’années sur la commune comme la maison Capdevielle en 2021.
Il rappelle également la signature du contrat « Petites Villes de Demain » du 24 juin 202, pose pour objectif la lutte contre la vacance des logements. Les objectifs et les actions mis en place seront inscrits dans l’opération de revitalisation du territoire qui est en cours d’élaboration.
Monsieur le Maire rappelle que la situation géographique de ce bien, proche du centre-bourg, de ses commodités et de ses services, constituent un atout indéniable en cohérence avec l’offre des logements communaux existante.
Cette acquisition s’inscrit donc totalement dans la continuité des actions initiées pour lutter contre les logements vacants et pour développer le parc de logements sociaux. Page 9 sur 11
Monsieur le Maire propose d’acquérir, par voie de préemption le bien situé 1 avenue de Toulouse cadastré E115, E122, et ses dépendances sises 24 rue de la Causserie et cadastrées E120, E121, E123 et E124 au prix de 75.000 €, ce prix étant conforme à l’estimation du service des Domaines
La proposition est adoptée à l’unanimité.
16. Eradication des lampes à vapeur de mercure
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la volonté du SDE 65 d’éradiquer les lampes à vapeur de mercure. Concernant la commune, 5 points lumineux doivent être remplacer, soit une dépense de 9 500€ HT financés à 15% par la commune, à 15% par le SDE 65, le solde porté par un financement « Intracting » à 70%.
Les économies générées par ce renouvellement financeront le prêt qui sera contracté par le SDE et permettront le remboursement d’une annuité de 511.58 € pendant 13 ans.
Monsieur le Maire propose d’approuver l’éradication de ces lampes par le financement ci-dessus détaillé.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
17. Travaux piscine 2022
Monsieur le Maire rappelle les difficultés rencontrées l’an dernier à la piscine. Des travaux sont indispensables au bon fonctionnement de la piscine.
Pierre SEUBE s’est chargé de recenser les actions à mener et à les faire chiffrer :
1. Installation d’une régulation photo colorimétrique professionnelle ainsi qu’un doseur Easiflo pour l’injection du chlore et d’une pompe doseuse pour l’injection du pH moins : 8 603.92 €
2. Vannes anti-désamorçage : 439.68 €
3. Les produits : 246.94 €
4. L’étalonnage du photomètre Lovibond (obligatoire) : 264.52 €
5. Bacs de rétentions pour le pH moins : 1 de 30 litres pour le traitement et un de 120 litres pour le stockage du pH moins (obligatoire : 100% en traitement et 50% en stockage) : 509.99 €
6. E.P.I pour une personne (obligatoire) : 292.28 €
7. Pédichlore pour pédiluves (obligatoire) : 217.26 €
8. Le contrat d’hivernage et de remise en service du matériel : 1 428 € 9. Formations : 1 008 €
L’ensemble de ces devis mène à une dépense de 13 010.59 €uros TTC. Compte tenu du montant engagé sur la piscine, Monsieur le Maire tenait à en informer le conseil municipal. Page 10 sur 11
18. Tarifs ALSH
Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une sortie de l’ALSH à Cieutat, auprès de l’association PADaw’âne le 6 avril prochain.
Le budget alloué à cette sortie est de 280 €, transport compris.
Monsieur le maire propose de fixer les tarifs de la façon suivante :
Quotient 1 : 14 €, Quotient 2 : 15 €, Quotient 3 : 16 €, Quotient 4 : 17 €, Quotient 5 : 18 €, Quotient 6 : 19 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
19. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Monsieur le Maire rappelle l’arrêté relatif aux lignes directrices de gestion qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et promotion et valorisation des parcours professionnels.
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaire pouvant être promus à ce grade.
Monsieur le Maire propose de définir un taux unique d’avancement de grade à 100% pour tous les cadres d’emploi. Il indique que ce taux de 100% n’implique pas l’avancement systématique de tous les agents remplissant les conditions statutaires. Celui-ci reste conditionné et sera formalisé sous la forme d’un arrêté du Maire.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe les conseillers du départ à la retraite de Fabienne POT au 31 mars. Toutefois, elle solde ses congés et ne sera donc plus présente en mairie. Il indique qu’elle n’a pas souhaité marquer son départ mais qu’une corbeille lui a été remise en signe de remerciement pour les années passées. Il donne lecture d’un mot qu’elle a adressé à l’ensemble du conseil.
- Monsieur le Maire indique qu’un drapeau aux couleurs de l’Ukraine a été disposé sur le fronton de la mairie en signe de soutien.
- Dominique BARIS rappelle les futures élections et la nécessité de tenir le bureau de vote. Elle informe les conseillers d’un mail qui leur parviendra prochainement pour caler les permanences.
- Francis ARTIGUE intervient sur la fermeture d’une classe à l’école maternelle. Il regrette qu’une mobilisation ne se soit pas mise en place. Page 11 sur 11
Monsieur le Maire et Monique CHAUSSERIE indiquent qu’en effet les effectifs ne permettaient pas de maintenir cette classe pour l’éducation nationale. Ils indiquent également qu’il n’y a eu aucune mobilisation des enseignants et des parents.
Dominique ARNE demande si une halte-garderie ne serait pas une idée. Elle permettrait l’accueil des enfants qui attendent l’entrée à l’école.
- Dominique ARNE indique également avoir représentée la mairie lors de la remise des dons en faveur de l’Ukraine.
La séance est levée à 11H30
La secrétaire de séance, Le Maire,
Dominique ARNE Nicolas DATAS-TAPIE