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Arrêté - feux artifices telethon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - feux artifices telethon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
rene "pi Réglementation provisoire de la circulation
Feux d’Artifices Téléthon
VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône)
Le Maire de la Commune de CHAMPAGNEY,
VU,
- Ja loi n° 82-113 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
- le code de la route et notamment les articles R.44 et R.225,
- le code général des collectivités locales notamment les articles L2215.1, L2213.1 à L.2216.6 et
L3321.4,
- l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre le bon déroulement du
tirage des feux d'artifices qui auront lieu le 06 décembre 2025,
ARRETE :
Article 1 :
Le 06 décembre 2025 de 17 heures 45 à 18 heures 45. La circulation sera interdite dans les deux sens : - route départementale n° 4 « Grande Rue » dans la partie comprise entre le 29 Grande Rue (à hauteur de l’ancien crédit agricole) et le monument aux morts.
- Avenue du Général Brosset depuis son intersection avec la rue Campredon jusqu’à la Grande Rue.
- rue de l’Eglise.
Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement dans les deux sens comme suit :
- Rue des Frères Renaud — Rue du Rahin — Rue Anne Frank et avenue de la Gare. La circulation s’effectuera dans les 2 sens rue Campredon pour permettre aux usagers venant de l’avenue du Général Brosset de circuler.
L’accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée de la cérémonie.
Article 3 :
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La signalisation de restriction et de protection du site est à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la mairie.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité des services techniques de la mairie.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Champagney.
Article 6 :
Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Champagney, le 26 novembre 2025
L’adjoint chargé gere S
Michel JACOBER: