Arrêté - le 6mai

Documents similaires

Arrêté - le 6mai

Compte-Rendu - 6mai

Arrêté - ARRETES DU 10 JUILLET 2023

Arrêté - Reglementation temporaire stationnement Rue grenou

Arrêté - 1148 reglementation temporaire de stationnement 10

Arrêté - 1153 reglementation temporaire stationnement 4 rue

Arrêté - 1195 Reglementation temporaire de stationnement

Arrêté - vendredi 11

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 20 SEPTEMBRE 2024

Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 9 FEVRIER 2024

Arrêté - le 6mai Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - le 6mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Publié sur le site le : 06/05/2025

ue | le PUY

enVELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

|

|

L

N° Arrêté: 25/LCH/609

OBJET : MISE À DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL VILLAGE DE L'AUTOMOBILE PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la délibération municipale n° 49 du 6 avril 2023,

VU l'organisation du Village de l'Automobile sur la partie sablée de la place du Breuil, Considérant la demande présentée par la Société Tout un Événement, 5 Lotissement Le Pied de La Garde, 43700 BLAVOZY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de fixer les conditions d'occupation du domaine public, notamment lors d'événements commerciaux organisés au cœur du centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de l'organisation du "Village de l'Automobile", la partie sablée de la place du Beuil sera mise à disposition de la Société Tout un Événement, conformément au plan annexé au présent arrêté, du mardi 24 juin à 8h au lundi 30 juin 2025 à 20h.

La Société Tout un Événement contrôlera l'accès à cet espace.

ARTICLE _2 - En exécution de la délibération municipale n° 49 du 6 avril 2023 susvisée, la Société Tout un Événement s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public dans le cadre d'une opération commerciale d'un montant de 1250 €.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 3 - Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE _ 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et la Société Tout un Événement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

\&

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 06/05/2025

D PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/610

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

VILLAGE DE L'AUTOMOBILE PLACE DU BREU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-

parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la programmation du Théâtre Municipal de la Ville du Puy-en-Velay, afin d'éviter toute gêne sonore,

Considérant la demande présentée par la Société Tout un Événement, 5 Lotissement Le Pied de la Garde, 43700

BLAVOZY,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la manifestation « Le Village de l'automobile », la Société Tout un Événement est autorisée à installer une sonorisation sur la partie sablée de la place du Breuil, le mardi 24 juin 2025 de 10h à 19h, puis du mercredi 25 au lundi 30 juin 2025, chaque jour de 10h à 22h.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la

tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, l'organisateur prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — la Société Tout un Événement devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions

optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et la Société Tout un Événement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole EE SN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 06/05/2025

| ièe ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

|

25/LCH/611

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

VILLAGE DE L'AUTOMOBILE PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant l'organisation de la manifestation intitulée "Le Village de l'automobile", Considérant la demande présentée par l'association Expert Boissons, représentée par Monsieur Maxime Arnaud et Monsieur Vincent Brignone, Le Cros de la Gare, 43800 SAINT-VINCENT,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité

publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation du « Village de l'automobile », l'association Expert Boissons est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes place du Breuil, partie sablée, du mardi 24 juin au lundi 30 juin 2025 inclus, chaque jour de 9h à 22h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distilées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés

comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type

gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association Expert Boissons et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 06/05/2025

| me T ePUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/754

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD MARÉCHAL JOFFRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain,

43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé ED-764-RF, sur trois emplacements de stationnement payant situés au plus près du n°6B Boulevard Maréchal Joffre, et un monte-meubles à cheval sur le trottoir, au droit du n°6B Boulevard Maréchal Joffre, le lundi 26 mai 2025, de 7h à 14h.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux “Stationnement interdit" au

droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «les Déménageurs

Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 06/05/2025

__é. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite lePUY | | enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/756 _

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE ADHEMARD DE MONTEIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un Déménagement, l'association EMMAÜS 43 est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculé EN-937-FN, sur 1 emplacement de stationnement gratuit, situé le plus à droite du parking, au plus près du n°5 rue Adhemard de Monteil, le jeudi 22 mai 2025 de 9h à 12h.

ARTICLE 2 - L'association EMMAUS 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, maintenir l'accès aux riverains,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'association EMMAÜS 43 déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMMAUS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 06/05/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PO5t

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

N° Arrêté : 25/JG/793

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/11/2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier de réhabilitation de l'école Jeanne d'Arc, située avenue de la Cathédrale au Puy-en-Velay, Considérant la demande présentée par l'entreprise EBTP ARNAUD, Z.A. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du chantier susvisé, l'entreprise EBTP ARNAUD est autorisée à installer une emprise de chantier avenue de la Cathédrale, au droit du n° 10, à cheval sur le trottoir et sur les sept emplacements de stationnement payant situés du côté des n° pairs, à l'intérieur de laquelle une grue GMR HD 32 (5mx5m) de marque POTAIN sera implantée, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'entreprise EBTP ARNAUD prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signali- sation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé. Elle maintiendra l'accès des riverains et garantira l'accès au garage sis 15 avenue de la Ca- thédrale. Elle clôturera son emprise de façon hermétique à l’aide de clôtures opaques.

3 - L'entreprise EBTP ARNAUD préservera la propreté du sol. Elle ne procédera pas au nettoyage des maté- riaux sur le domaine public et n'effectuera pas de vidange dans les avaloirs d’égout A l’issue de l’occupation du domaine public, l'entreprise EBTP ARNAUD devra restituer les lieux dans leur état initial ; Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éven- tuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 6 mai au mercredi 31 décembre 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – Dans le cadre de ce même chantier, du mardi 6 mai au mercredi 31 décembre 2025 inclus, et afin de maintenir la circulation automobile à hauteur des travaux, le stationnement sera interdit à tous véhicules ave- nue de la Cathédrale, partie comprise entre la rue Raphaël et la rue de l'Ouche, sur les dix emplacements de sta- tionnement payant situés du côté des n° impairs.

ARTICLE 4 – Les services techniques municipaux déposeront les deux quilles urbaines implantées sur la bande de stationnement susvisée, côté impairs, de part et d'autre du garage situé 15 avenue de la cathédrale (Cf. plan joint).

ARTICLE 5 – L'entreprise EBTP ARNAUD prendra toutes mesures visant à garantir des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux. Elle installera la signalisation et la pré-signalisation appropriées, et garanti- ra en permanence une largeur de voie restante sur la chaussée d'au moins 3,50 mètres pour les automobiles.

ARTICLE 6 – Avant l’échéance de la présente autorisation, l'entreprise EBTP ARNAUD devra en solliciter le renouvel - lement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FER - RAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son af- fichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’appli - cation Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécu- rité Publique et l'entreprise EBTP ARNAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê- té.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2025Publié sur le site le : 06/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/799

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de plaques de placoplatre, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 15 à 17 boulevard Maréchal Fayolle, le mercredi 7 mai 2025 de 7h à 10h.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mai 2025