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Convocation - convocation du 30 juin
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Convocation - convocation du 30 juin)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l'Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin
N. Réf. : DGS/YPL/GLD/ab/26-029
Affaire suivie par : Géraldine LAUT-DUTHEIL
Direction générale des services La Tour du Pin, le 23 juin 2026
04.74.83.24.47
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales et
de l’article 2 du règlement intérieur du conseil municipal, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le
conseil municipal se réunira, le :
Mardi 30 juin 2026 à 19 heures 30
en salle du conseil municipal
Le conseil municipal délibérera sur l’ordre du jour suivant :
I Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Il Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 avril 2026
Finances
Ill Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
IV Actualisation des tarifs cinéma, culture et cuisine centrale pour la rentrée 2026
Culture
V Convention de partenariat avec la ville de Dolomieu pour la coréalisation d’un spectacle de la saison 2026 / 2027
VI Convention de partenariat « collectivités » avec la MC2 pour la saison 2026-2027
Juridique, patrimoine et assurances
VII Don à l'état représenté par le Sénat de la sculpture buste Antonin Dubost de Alfred Boucher
Urbanisme
VIII Division en volume et mise en copropriété — 14-16 rue Aristide Briand
IX Désaffectation, déclassement et cession AI 540 - 14 rue Aristide Briand
X Constitution commission communale des impôts directs
Police municipale
XI Procédure transactionnelle La Tour du Pin — parquet de Bourgoin Jallieu
Enseignement
XII Lutte contre l’évitement scolaire — mise en place d'une convention d'échange de données
avec la caisse d'allocations familiales (CAF)
XII Adoption du règlement intérieur des services périscolaires et de restauration scolaire à
La Tour du Pin
& 0474832444
Πmairie@latourdupin.fr
www.latourdupin.fr Commerce
XIV Vote de subventions aux entreprises locales
Services techniques
XV Création et composition de la commission communale pour l'accessibilité
XVI Adoption d’un règlement intérieur — commission accessibilité de la ville de La Tour du
Pin
Ressources humaines
XVIR Modification du tableau des emplois et des effectifs
XVII Délibération d'adhésion à la convention protection sociale sante 2027-2032 du CDG 38
Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire du rapport de présentation.
En application des dispositions de l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales et
de l’article 14 du règlement intérieur, un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut
donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom, un même conseiller ne pouvant
être porteur que d’un seul pouvoir.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l’expression de mes sentiments
distingués.