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Conseil Municipal - CONVOC CM 8 AVRIL 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC CM 8 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
LA TOUR-DU PIN
Mairie de La Tour du Pin
6 rue de l'Hôtel de ville
38110 La Tour du Pin
N. Réf. : DGS/CD/GLD/ab/25-004
Affaire suivie par : Géraldine LAUT-DUTHEIL
Direction générale des services La Tour du Pin, le 1° avril 2025
04.74.83.24.47
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur, et Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales et
de l’article 2 du règlement intérieur du conseil municipal, j'ai l'honneur de vous faire connaître que le conseil municipal se réunira, le :
mardi 8 avril 2025 à 19 heures 30
en salle du conseil municipal
Le conseil municipal délibérera sur l’ordre du jour suivant :
Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal du 11 et 25 février 2025
Finances
Compte financier unique 2024 — BP 2025
Budget principal — budget primitif 2025
Budget principal — affectation anticipée du résultat 2024
Budget principal - fixation des taux d'imposition 2025
VIl Budget principal - versement d’une subvention d'équilibre au budget du
CCAS
VIII Budget principal - demande de subvention maison des syndicats
Octroi d’une garantie d'emprunt supplémentaire à Alpes Isère Habitat — opération « l'Exclusif »
Budget principal — garantie d'emprunt caisse des dépôts et consignations à la SDH —
projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie — erratum
XI Demande de subvention travaux LEDs - DSIL 2025
XII Demande de subvention DETR 2025 - réhabilitation terrain synthétique
Urbanisme
XIII Débat sur les orientations du règlement local de publicité intercommunal
Enseignement
XIV Participation aux frais de fonctionnement de l'Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
de l’école privée Saint Joseph de La Tour du Pin pour l’année scolaire 2024 - 2025 pour
deux élèves domicilies à La Tour du Pin
=] mairie@latourdupin.fr E a
www.latourdupin.fr 6© XV Participation aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de l’école
Thévenon de La Tour du Pin pour l’année scolaire 2024 - 2025
XVI Participation aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école privée Saint Joseph
XVII Participation aux frais de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté (RASED) de l’école Thévenon pour l’année scolaire 2024-2025
XVII Participation aux frais de fonctionnement de l'Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
de La Tour du Pin pour l’année scolaire 2024 - 2025 pour cinq élèves domicilies dans des communes extérieures
XIX Lutte contre l’évitement scolaire : mise en place d’une convention d'échange de
données avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère (CAF)
Juridique et patrimoine
XX Vente d’un lot de tribunes mobiles
XXI Reconduction bail habitation tènement sis rue Paul Sage avec M. Bernard Garin
Ressources humaines
XXII Subvention à l’amicale du personnel
XXI Modification du tableau des emplois
Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire du rapport de présentation.
En application des dispositions de l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales et de l’article 14 du règlement intérieur, un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut
donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom, un même conseiller ne pouvant
être porteur que d’un seul pouvoir.
Comptant sur votre présence et vous en remerciant,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur et Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments
distingués.