OV reVy Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
ZA = CONSEIL MUNICIPAL vw 4 Séance du 31 janvier 2022
D ISERE
O2 FEV. 2022 | |
38360 NOYAREY DELIBERATION N° 2022/0006
L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier, à 18h30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY, convoqué le 26
janvier 2022, s'est réuni à la Salle Poly/Sons sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune
de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Christian BERTHIER, Patrick COMMERE, Marie-José GROS COISSY,
Bénédicte GUILLAUMIN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin PORTIER, Prazeres
RIBEIRO, Yoann SALLAZ-DAMAZ
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Aldo CARBONARI à Christian BERTHIER, Stéphane COUDERT à Nelly JANIN QUERCIA,
Sandrine CURTET à Gérard FEY, Sophie CUTAIJAR à Nathalie GOIX
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers Présents : 15
Nombre de conseillers votants: 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/2021
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20/12/2021. Il
est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 2022/006: AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE ET DE CITOYENNETE DE
GRENOBLE-ALPES METROPOLE
Monsieur Alfio PENNISI, Rapporteur,
Par délibérations en date du 16 octobre et du 20 novembre 2020, le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes
Métropole a choisi d'établir, avec les communes, un Pacte de gouvernance et de définir, pour la durée du
mandat, ses démarches participatives pour mieux associer les habitants à la conception et la mise en œuvre
des politiques publiques.
Dans ce cadre, des formations, un questionnaire, deux rencontres territoriales ont été proposés à l’ensemble
des conseillers municipaux. Par ailleurs, le Vice-Président en charge des communes et de la proximité a
rencontré l’ensemble des maires ou leurs représentants. Enfin, cinq débats ont été organisés en conférence
des maires.
Parallèlement, un Comité partenarial de la participation, regroupant l’ensemble des groupes politiques, s'est
réuni quatre fois et s’est appuyé sur un Comité d’habitants tiré au sort donnant son avis sur la démarche. Près
de vingt rencontres d'échanges ont été organisées avec des élus et des techniciens communaux.
Ce travail a permis d'aboutir à un projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté articulé autour de cinq
parties :
La communauté métropolitaine qui aborde l’organisation des relations entre les communes et la
Métropole;
— La démocratie métropolitaine qui fixe le fonctionnement interne de la Métropole ;
La solidarité métropolitaine qui organise les modalités pour accroître l'égalité territoriale ;
- La citoyenneté métropolitaine qui définit les modalités d'association des citoyens aux décisions
métropolitaines ; — La coopération métropolitaine qui prévoit les rapports de la Métropole aux autres territoires.
Ce document sera complété par le Pacte financier et fiscal de solidarité, avec lequel il composera le Pacte
métropolitain.
Le Conseil métropolitain ayant arrêté le projet de pacte de gouvernance et de citoyenneté lors de sa séance
du 17 décembre 2021, les conseils municipaux des communes membres sont invités, dans un délai de deux
mois, à émettre un avis sur ce projet avant son adoption définitive.
VU l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes
Métropole » ;
VU les délibérations du Conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020, du 20 novembre
2020 et du 17 décembre 2021 ;
il est PROPOSE au Conseil municipal :
d'émettre un avis favorable au projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de Pacte de gouvernance et de citoyenneté.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des
Affiché le : 02/02/2022 Délibérations et des décisions administratives
Reçu en préfecture le : 02/02/2022
Exécutoire le : 02/02/2022 Noyarey, le 01 février 2022
Le Maire
Nelly JANIN QUERCIA Bresson
Brié-et-Angonnes
Champ-sur-Drac
Champagnier
Claix
Corenc
Domène
Échirolles
Eybens
Fontaine
Gières
Grenoble
Grenoble-Alpes Métrapole
Herbeys
Jarrie
La Jronche
Le Fontanit-Cornillon
Le Gua
Le Pont-de-Claix
Le Sappey-en-Chartreuse
Meylan
Miribel-Lanchâtre
Mont-Saint-Martin
Montchaboud
Murianette
Notre-Dame-de-Commiers
Notre-Dame-de-Mésage
Noyarey
Poisat
Proveysieux
Quaix-en-Chartreuse
Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
Saint-Égrève
Saint-Gearges-de-Commiers
Saint-Martin-d'Hères
Saint-Martin-le-Vinoux
Saint-Paul-de-Varces
Saint-Pierre-de-Mésage
Sarcenas
Sassenage
Séchilienne
Seyssinet-Pariset
Seyssins
Varces-Allières-et-Risset
Vaulnaveys-le-Bas
Vaulnaveys -le-Haut
Venon
Veurey-Voroize
Vif
Vigille
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le nn
1D : 038-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
Pacte de
gouvernance
et de
citoyenneté Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
> ss. 67
Affiché le
ID : 038-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
Sommaire
SOMMAITGas second SG è
La communauté métropolitaine nn 5
Les principes de fonctionnement de la communauté métropolitaine... 5
La Métropole est créée pour permettre aux communes d'exercer ensemble certaines compétences. 5
L'action publique s'organise dans le respect des principes de spécialité et d'exclusivité, selon les
compétences définies par les statuts de la Métropole nn 5
La proximité s'inscrit au cœur de l'action municipale et métropolitaine... 5
L'action de la Métropole s'adapte aux spécificités territoriales. 5
L'information des conseillers municipaux sur l'action métropolitaine... 5
Les rapports obligatoires ARR RE TES AA CARS 5
L'information sur le Conseil métropolitain... nn 6
La formation des élus sense RUN Ses 7
Le droit d'invitation du Président par les conseils MUNICIPAUX nn 7
Les rencontres territoriales annuelles uns 7
L'action métropolitaine de proximité... 1
Le guichet unique et la gestion de la relation citoyenne ui nnnnnnnns 7
Communication institutionnelle... nn 7
L'intervention des services métropolitains sur la commune... 8
Les coordonnateurs de territoire... inner B
La répartition dérogatoire des COMPÉTENCES nr 8
La délégation de compétence d'une commune à la Métropole urnes 8
La délégation de gestion nnnnnrnrrnnnnnnnnnnnnrennennnnrrnnnnnnnnnnnnnnnnneiinnie g
La coordination inter COMMUNAlE nr dense g
Les réseaux thématiques ou géographiques d'ÉIUS ns g
La Métropole, relais national des demandes des COMMUNES nr nrnrrnrnrrnnernennnennrnnnrnnennnee g
Conférences territorialegigi tissus fé ne DD Re ne Q te 10
Les relations entre les services communaux et métropolitains........ érrétéésr pare tintin tréen 10
La réunion des DGSE 10
Les groupes thématiques... nn 10
Le groupe des petites COMMUNES mises 10
La démocratie métropolitaine... RAT R ARISTON DRR RER ROLE EEE PREPARED A NET EAP en ean Il
Les principes de la démocratie métropolitaine... Il Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le she 4
Les membres du conseil métropolitains s'organisent en groupes politid ip : 038-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
EÙ UNE QPPOSITION mms 1
La Métropole donne aux élus de la majorité et de l'opposition les moyens de travailler et de
S'OFSANISE sine Nl
La Métropole travaille avec l'ensemble des communes, quelle que soit leurs sensibilités politiques ..11
Les instances de la démocratie métropolitaine names ll
La:réunion de l'exécutifissssammmnmssasaenerenenenenennnminainnnnnisninnei ñ
La réunion des groupes politiques nn 12
La conférence des maire Sésame 12
Les commissions thématiqueSaid is SE SE DAS 12
Le conseil métropolitaiNssssacasssinisninsiensncinmnmreininnntenésnss 12
Le bureau métropolitainasisnsnent de den ii né dé 13
léséroupes politiqueSissssesissincemmnicncemenensenenmeensvegnenemensemmennenennpenmets 13
La constitution de groupes politiques... 13
LES MOYENS ES STOUPES rnrnnrnnmnnnnnnmnenmnnmnnmmnmnnnnmnnnnnnnnnnnnnnnts 13
Les attachés de groupe Sisammnnnresedsnéesen tés Re a Resa t dute 13
La place de la commune dans le dispositif délibératif métropolitain... 13
La demande préalable d'avis de la Conférence des Maires. nn 15
La mission d'information de la conférence des Maires... 14
La commission locale d'évaluation des charges transférées... nn l4
L'égalité entre les femmes et les hommes... ne 14
Le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes... 14
Parité dans les instances partiCipatiVes un irrnnrnennnnnnnnnnrnns 15
La citoyenneté métropolitaine... nn 16
Les principes de la citoyenneté métropolitaine... 16
Le dialogue citoyen s'inscrit dans le dialogue délibératif......... nn 16
La Métropole garantit l'implication de tous les publics dans les démarches participatives........ 16
La Métropole organise le retour argumenté sur les apports de la participation citoyenne 16
Une diversité d'espaces et de démarches complémentaires de participation sont mises en place 16
La coopération entre la Métropole et les communes permet de renforcer les moyens et d'améliorer
le dialogue citoyen gens éelO
Les cinq'engagementSin nd a in nn tn la aire 16
Le Conseil de développement nn 16
Les instances représentatives des USagers unes 17
La commission consultative des services publics IDCAUX........... hu rnnnnnnnnnnnnnss 17
Les-comités d'usagerSiam danses en RG A RER 17 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Vers un territoire métropolitain participatif... RON
Réseau territorial de la participation... 18
Plateforme participatitessessennssasnsann ns 22 A Li fé 18
La garantie d'indépendance des démarches nn 18
La pétition citoyennes sant tas DAS sc 18
La votation CITOYENNE..nnn nn 19
La solidarité métropolitainessnmnsansannmnnnnnanEEnnmnnnnntenntinntnnnneténenene 20
Les principes de la solidarité métropolitaine... 20
Un pacte financier et fiscal de solidarité organise la répartition des charges et des redistributions à
l'échelle métropolitaines En a 20
La Métropole propose des ressources collectives permettant une meilleure efficience des services
municipauxet métropolitains és M don ant té eee ère 20
La Métropole vise à offrir aux habitants de l'ensemble des communes une convergence par le haut
des niveaux de Service public unes 20
La Métropole et les communes construisent ensemble des projets d'adaptation solidaire des
territoires à la transition éCOlOgique nn 20
L'inclusion est une valeur essentielle de la Métropole et offre à chacun et chacune des opportunités
d'action ÉGAlES.......... ii rrnnrnnrennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennineines 20
Le Pacte financier et fiscal de solidarité un 20
L'offre de mutUAlISatION....... nn 20
Les contrats de co-développement et de transition solidaire... el
La coopération métropolitaines hs es SSS SE en NE 23
Les principes de la coopération métropolitaine... 23
La Métropole s'inscrit dans le bassin de vie Sud Isère et n'envisage pas d'évolution de son périmètre
géagraphiqUéS annees deep mu 23
La Métropole respecte les territoires voisins dans leur diversité mais considère de son devoir le
partage des différents outils et structures avec les territoires Voisins... 23
La Métropole souhaite développer des coopérations autour de projets concrets menés aux échelles
territoriales-pertinenteSsssanssnsannmenmnaenasandnnnnnnniannandénapa 23
La Métropole est ouverte au monde et diffuse son influence par le biais de coopérations adaptées23
Les structures partagée Srsnaeranmneennnéenmntnnineninetannsnendenteedetsisiess 23
La construction d'une vision et d'outils communs à l'échelle du bassin de Vie uns 28
Le renforcement des contrats de réCiprOCitÉ nine 24
La participation AUX parcs NATUTEIS nnrrnrnnennnnrnnenennnennnnnnnnnniienns 24
Complémentarité avec le Grand Lyon et le Sillon Alpin nnennnnnnnnennses 24
Les espaces inter-métropolitains de coopérations 25 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le —
1B.; 038200040715-20211217-197351DL2109001-DE
Fr M. NZ
La communauté métropolitatire
Les principes de fonctionnement de la communauté métropolitaine
La Métropole est créée pour permettre aux communes d'exercer ensemble
certaines compétences, dans le but de répondre aux besoins et aspirations de
ses habitantes et habitants, des acteurs économiques, culturels, universitaires
et associatifs du territoire
L'action publique s'organise dans le respect des principes de spécialité et
d'exclusivité, selon les compétences définies par les statuts de la Métropole
La proximité s'inscrit au cœur de l'action municipale et métropolitaine. Les
compétences de la Métropole sont mises en œuvre en étroite coopération et en
concertation avec les communes
L'action de la Métropole s'adapte aux spécificités territoriales. Elle respecte
l'identité et la diversité de chacune des communes
L'information des conseillers municipaux sur l'action
métropolitaine
Les rapports obligatoires
Le rapport d'activité
Le Président établit annuellement le Rapport d'activité de la Métropole. Ce rapport intègre la
présentation du compte administratif, les principales réalisations de l'année, les éléments clés sur le
fonctionnement des services publics métropolitains et l’action de la Métropole sur chacune des
communes.
Ce rapport est envoyé aux maires, avant le 30 septembre de l'année suivante, accompagné d'un
diaporama de synthèse, en vue d'une présentation au Conseil municipal. Il est parallèlement mis à
disposition des conseillères et conseillers municipaux par voie électronique.
Le Conseil municipal peut demander l'audition du Président à l'occasion de la présentation de ce rapport.
Le Président peut également demander à être auditionné à sa propre initiative.
on Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ns
Le Président peut se faire représenter par un membre du Bureau. Le représentant daNéErannle age 2100001-DE
faire accompagner par des membres de l'administration métropolitaine.
Le rapport de développement durable
Le Président établit annuellement le Rapport de développement durable de la Métropole. Ce rapport
présente, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à
partir des évaluations, documents et bilans produits par la Métropole, autour des cinq finalités du
développement durable mentionnées au 1II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. || comprend le
bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités
internes de la collectivité et celui des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en
œuvre sur son territoire.
Ce rapport est présenté en Conseil métropolitain, au moment du rapport d'orientation budgétaire, puis
envoyé aux maires. Ce rapport est parallèlement mis à disposition des conseillères et conseillers
municipaux par voie électronique.
Le rapport annuel sur la qualité et _le prix des services publics
Conformément à la loi, pour les services publics d'eau potable, d'assainissement, de collecte et de
traitement des ordures ménagères, le Président établit des rapports annuels sur la qualité et le prix des
services publics. Ces rapports permettent aux élus métropolitains et municipaux, d'une part, et plus
généralement à l'ensemble des habitantes et des habitants, d'avoir une vision sur l'efficience des
services publics rendus. Ils comprennent notamment une liste d'indicateurs techniques et financiers.
Ces rapports sont présentés en Conseil métropolitain, puis envoyé aux maires, en vue d'une présentation
au Conseil municipal. Ces rapports sont parallèlement mis à disposition des conseillères et conseillers
municipaux par voie électronique et présentés sur le site internet.
L'information sur le Conseil métropolitain
L'information sur les séances
Les conseillères et conseillers municipaux sont destinataires d'une copie des convocations au Conseil
métropolitain, accompagnée des projets de rapports soumis, à l'exception des documents pour laquelle
la Loi prévoit une diffusion limitée (délibération à huis-clos, annexes couvertes par le secret industriel et
commercial, par exemple).
Les conseillères et conseillers municipaux reçoivent le compte rendu établi après chaque Conseil
métropolitain, indiquant notamment les éléments de vote des délibérations, ainsi que le détail des
amendements proposés par des groupes ou des élus, accompagnés du détail de leur vote.
Ces communications se font par voie électronique.
La participation aux commissions
Les commissions préparatoires au Conseil métropolitain sont ouvertes aux conseillères et conseillers
municipaux. Ils participent aux débats. Ils reçoivent, par voie électronique, une copie des convocations,
des comptes rendus des commissions et des documents préparatoires. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le =
La formation des élus ID : 038-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
Sous réserve d'un accord du Conseil municipal et de la signature d'une convention, les conseillères et
conseillers municipaux peuvent participer aux formations proposées par la Métropole pour les élus
métropolitains.
Le droit d'invitation du Président par les conseils municipaux
Un Maire peut inviter le Président à participer à une réunion de son Conseil municipal, pour contribuer à
un débat sur des questions relevant de la Métropole. L'invitation se fait par courrier, en précisant les
points de débats portés à l'ordre du jour. En fonction du sujet prévu, le Président peut se faire
représenter par un membre du Bureau. Le représentant de la Métropole peut se faire accompagner par
des membres de l'administration métropolitaine.
Les rencontres territoriales annuelles
Au moins une fois par an, le Président invite les conseillères et conseillers municipaux du territoire à une
réunion d'échange tant sur l'activité de la Métropole et l'articulation des actions entre les communes et
la Métropole que sur les grands enjeux du territoire et des habitants. En fonction des contraintes
techniques et matérielles, ces réunions peuvent être organisées par groupes de communes.
L'action métropolitaine de proximité
Le guichet unique et la gestion de la relation citoyenne
La Métropole vise à construire, avec les communes, dans chaque mairie, un accueil commun pouvant
répondre aux habitants sur les questions municipales et métropolitaines.
Cette intégration passe par le développement d'outils de partage et d'échange : logiciel de gestion des
accueils commun, développement d'une base de connaissance partagée pour permettre aux accueils
d'avoir une connaissance exhaustive des activités municipales et métropolitaines, création d'une équipe
volante de remplacement, création d'un service commun, etc.
La Métropole développe également, à destination des communes, une plateforme partagée de démarche
en ligne, qui peut héberger outre les services en ligne métropolitains, les démarches municipales. La
Métropole s'engage également à favoriser l'harmonisation des outils des communes pour faciliter
l'accessibilité des démarches en ligne.
Communication institutionnelle
Afin de donner aux communes des éléments d'information de leurs administrés sur la manière dont la
Métropole exerce ses politiques publiques, la Métropole met à la disposition des communes des dossiers
thématiques et des articles clé-en-main à leur destination. Un réseau des services de la communication
est organisé. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le es
L'intervention des services métropolitains sur la commul 10: 058-200040715-20211217-197351DL2108001-0E
re 7
L'organisation de la collecte des ordures ménagères et des travaux de voirie urgents est placée sous la
responsabilité d'un directeur technique de secteur de la Métropole. Ce directeur technique est
l'interlocuteur quotidien de la commune et rencontre, au moins une fois par trimestre et davantage à la
demande, les maires ou adjoints de chaque commune.
Les services métropolitains intervenant sur l'espace public informent préalablement la commune de
leurs interventions.
En cas de fermeture exceptionnelle des équipements métropolitains, une information préalable est
envoyée aux maires, avec une explication des raisons de cette fermeture.
Les communes ont accès au suivi des demandes des habitants de leur commune à la Métropole posées à
travers la gestion de la relation citoyenne (GRC) et des suites données. Les services municipaux peuvent
également demander par ce biais directement des interventions. Un outil de signalement dédié
spécifiquement aux élus est également proposé. Un bilan annuel du suivi indiquant les délais
d'intervention sera effectué et transmis aux communes.
Un système de gestion et de suivi des interventions sur l'espace public et dans les bâtiments sera mis
en place et partagé entre les services de la Métropole et les services des communes, pour mieux
coordonner les interventions de chacun et accélérer la prise en compte des demandes, quel que soit le
demandeur.
Le programme de gros entretien de la voirie est déterminé en dialogue entre la Métropole et la commune,
pour prendre en compte les travaux de sécurité indispensables et les demandes de la Municipalité, qui
font l'objet d'une priorisation formalisée par un courrier annuel.
Les coordonnateurs de territoire
La Métropole déploie, depuis sa création, des coordonnateurs de territoire.
interlocuteurs des communes, ils facilitent la compréhension de l'articulation des compétences
communales et métropolitaines, servent d'intermédiaires dans les relations entre la commune et les
services métropolitains et peuvent apporter un conseil quotidien sur la gestion de la commune.
La répartition dérogatoire des compétences
La délégation de compétence d'une commune à la Métropole
La Métropole peut exercer en son lieu et place, à la demande d'une ou de plusieurs communes, et sous
réserve de son propre accord, une compétence municipale. Lorsqu'une commune exprime une demande,
le Président inscrit cette question à l'ordre du jour de la Conférence des Maires, pour organiser un
échange collectif.
Une convention de délégation est signée entre la Métropole et les communes, définissant notamment le
niveau de service attendu, l'organisation financière, matériel et RH de cette délégation, la répartition
des responsabilités, les modalités de contrôle par les communes de la compétence déléquée et les
conditions de rupture de la convention. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Fr M. NZ Affiché le —
La délégation de gestion ID : 038-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
De la commune vers la Métropole
Une commune peut demander à la Métropole de gérer, pour son compte, tout ou partie d'un service ou
d'un équipement. Une étude d'impact juridique et financière est alors établie et partagée entre la
commune et la Métropole. En cas d'accord réciproque sur cette délégation, un projet de convention de
gestion est établi. Il prévoit notamment le niveau de prestation rendu, les ressources mises en œuvre par
la Métropole, le prix, les modalités de contrôle du service fait par la commune et les conditions de
rupture de la convention.
Le Président demande un avis préalable conforme de la Conférence des maires avant de procéder à
l'inscription d'un projet de délibération sur le sujet au Conseil métropolitain.
De la Métropole vers la commune
Toute commune peut proposer à la Métropole de gérer, pour son compte, tout ou partie d'un service ou
un équipement. Une étude d'impact juridique et financière est alors établie et partagée entre la
commune et la Métropole. En cas d'accord réciproque sur cette délégation, un projet de convention de
gestion est établi. Il prévoit notamment le niveau de prestation rendu, les ressources mises en œuvre par
la commune, le prix, les modalités de contrôle du service fait par la Métropole et les conditions de
rupture de la convention.
Le Président demande un avis formel préalable conforme de la Conférence des maires avant de procéder
à l'inscription d'un projet de délibération sur le sujet au Conseil métropolitain.
La coordination intercommunale
Les réseaux thématiques ou géographiques d'élus
La Métropole accompagne, à la demande des communes, la mise en œuvre ou l'animation de réseaux
thématiques à l'échelle métropolitaine ou infra-métropolitaine, regroupant les adjoints ou conseillers
municipaux en charge des mêmes thématiques. Ces réseaux peuvent être permanents ou temporaires.
Si une commune exprime une demande, la Métropole se chargera de la relayer aux autres communes,
d'identifier les autres communes intéressées et d'organiser le réseau. L'animation sera assurée par une
commune intéressée. Dans le cas où le sujet est partagé avec la Métropole, celle participera à une co-
animation.
La Métropole, relais national des demandes des communes
Le Président et les vice-présidents peuvent organiser et animer des opérations de lobby au niveau
national et européen visant à défendre les intérêts des communes du territoire, notamment par
l'interpellation de parlementaires, de ministres, d'institutions européennes, en lien avec les principales
associations d'élus.
L'engagement de la Métropole passe par la présentation d'une résolution proposée par un ou plusieurs
maires indiquant le contexte, le problème et la position portée. Cette résolution doit recueillir un avis
préalable conforme de la conférence des maires, se traduisant par un accord d'au moins trois quart des
maires présents. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le
Conféren ces territori ales ID : 038-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
+ =
En complément de la conférence des maires (cf. infra), la Métropole met en œuvre des conférences
territoriales.
Un travail de concertation est nécessaire pour définir le périmètre, les participants et les contenus. Il
sera mené par le vice-président chargé de la territorialisation, en vue d'une délibération présentée en
Conseil métropolitain, après avis formel de la Conférence des maires.
Les relations entre les services communaux et métropolitains
La réunion des Directeurs Généraux des Services (DGS)
La réunion des DGS réunit l'ensemble des directeurs généraux des services des communes membres et le
Collège de direction générale de la Métropole, constituant ainsi un réseau technique des cinquante
collectivités. Elle se réunit une fois par mois, sur la base d'un ordre du jour construit en concertation
entre la Métropole et les communes. Elle vise à échanger autour de problématiques partagées,
notamment en termes de gestion, d'organiser des partages sur l'exercice des compétences
métropolitaines ou communales, de préparer techniquement les conférences des maires et de piloter les
groupes thématiques.
Les groupes thématiques
Mis en place et pilotés par la réunion des DGS, les groupes thématiques ont pour objet d'organiser un
travail approfondi, associant les services métropolitains et municipaux, pour une meilleure
connaissance des politiques publiques, une recherche éventuelle d'harmonisation des pratiques et une
meilleure articulation de l'exercice des compétences au sein du bloc communal. Chaque groupe est co-
animé par un cadre communal et un cadre métropolitain.
Le groupe des petites communes
Le groupe des petites communes regroupe les directrices et directeurs généraux des services des
communes de moins de 5000 habitants du territoire. Elle est co-animée par un DGS et une
coordonnatrice ou un coordinateur territorial. Elle a pour objet de permettre un partage des
problématiques similaires rencontrées par ces communes. Elle permet également d'assurer un rapport
sur les travaux effectués par les groupes thématiques, dans lesquels les DGS ne participent pas. Elle
identifie enfin les sujets devant être portés à l'ordre du jour de la réunion des DGS. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
» =. is
Affiché le
D :.038-200040715-20211217-197361DL2109001-DE
La démocratie métropoli
Les principes de la démocratie métropolitaine
Les membres du conseil métropolitain s'organisent en groupes politiques
constituant une majorité et une opposition
La Métropole donne aux élus de la majorité et de l'opposition les moyens de
travailler et de s'organiser
La Métropole travaille avec l'ensemble des communes, quelle que soit leurs
sensibilités politiques
Les instances de la démocratie métropolitaine
La réunion de l'exécutif
La réunion de l'exécutif regroupe l'ensemble des vice-présidentes, vice-présidents, conseillères ou
conseillers délégués et présidentes ou présidents des groupes de la majorité.
Elle est l'instance de validation des orientations politiques de la Métropole. Les éléments majeurs de
cadrage des politiques publiques, des dispositifs et des éléments de gestion doivent faire l'objet d'une
discussion et d'un accord de la réunion de l'exécutif avant l'inscription par le Président d'un projet de
délibération à l’ordre du jour du Conseil métropolitain.
Le Président établit l'ordre du jour de la réunion de l'exécutif, à partir des propositions et demandes
d'arbitrage des membres de l'exécutif. L'invitation est accompagnée de notes de synthèse envoyées,
sauf urgence, au moins trois jours avant la réunion. Ces notes sont confidentielles jusqu'à l'adoption
d'une position par la réunion de l'exécutif.
La décision se prend par consentement collectif. En cas de désaccord majeur entre les composantes de
la majorité, un groupe de travail composé de représentants de l'ensemble des groupes de la majorité se
réunit pour construire un consensus. La proposition du groupe fait l'objet d'une présentation lors d'une
prochaine réunion de l'exécutif.
La réunion de l'exécutif fait l'objet d'un relevé de décisions, établi par le Président et soumis aux
présidents des groupes de la majorité. En l'absence de remarques de leur part dans un délai de 48 heures,
le compte rendu est validé et transmis, pour mise en application à l'administration métropolitaine. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ua
La réunion des groupes politiques ID : 038-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
La réunion des groupes regroupe les présidentes et présidents de l'ensemble des groupes politiques de la
Métropole, ou leur représentant dument mandaté en cas d'absence.
Elle organise la pluralité et la qualité des débats et assure le respect des droits de la minorité. Ainsi,
avant chaque Conseil métropolitain, elle définit les délibérations qui feront l'objet d'un débat public. Elle
est consultée pour chaque projet de modification du règlement intérieur de l'assemblée et pour toute
question ayant rapport au fonctionnement et aux moyens des groupes politiques.
La conférence des maires
La conférence des maires est composée du Président et des maires des 49 communes, qui peuvent se
faire représenter par une adjointe ou un adjoint en cas d'empêchement. Selon les thèmes abordés, le
Président peut inviter les membres de l'exécutif, les cadres métropolitains ou toute personne qualifiée à
participer, avec voix consultative, à la conférence. La Conférence des maires se déroule sans présence
de public et les débats doivent rester dans la confidentialité.
La conférence des maires est l'instance de représentation des intérêts communaux au sein de la
Métropole.
Elle peut échanger sur des questions de gestion partagées entre la Métropole et les communes, débattre
sur la mise en œuvre des compétences métropolitaines, réfléchir sur les enjeux du territoire ou favoriser
la coordinations des communes pour la mise en œuvre des politiques municipales.
La conférence des maires peut exprimer un avis ou mettre en place une mission d'information, dans les
conditions prévues par le présent Pacte.
La conférence des maires désigne un comité d'animation, composé de maires représentant les
différentes sensibilités politiques de la Métropole et tailles des communes. Il contribue à l'ordre du jour
de la Conférence des maires en proposant au Président un certain nombre de sujets qu'il souhaite voir
évoqués et en valide le compte rendu de cette conférence.
Les commissions thématiques
Les commissions thématiques sont des instances de travail associant les élus métropolitains, les élus
communaux et les services métropolitains. Elles se réunissent avant chaque conseil métropolitain. Elles
permettent aux élus de comprendre les projets de délibération et d'en améliorer le contenu. Elles
peuvent également demander la présentation de notes d'information sur les politiques publiques
métropolitaines. Elles ont la possibilité enfin mettre en place des groupes de travail pour travailler des
sujets spécifiques.
Un compte rendu détaillant les questions et propositions faites en commission par les commissaires sera
rédigé et leur sera adressé en amont de la commission suivante.
Le conseil métropolitain
Le conseil métropolitainrègle, par délibérations, les affaires concernant la Métropole, dans le respect des
compétences transférées ou déléquées, dans les conditions fixées par le code général des collectivités
territorial et son règlement intérieur. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le che sm ET
Le conseil métropolitain peut être réuni sous le format d'une réunion de ti ip : 038-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
afin d'organiser un débat sur des grandes questions concernant la Métropole ou le territoire.
Le bureau métropolitain
Le bureau métropolitain est une instance pluraliste visant à permettre un partage de vision sur les
grands enjeux à moyen et long terme de la Métropole et du territoire.
Le bureau est composé du Président, des vice-présidents, des conseillers déléqués, les présidents de
commission et des membres élus par le conseil métropolitain représentant les différentes sensibilités
politiques de la Métropole.
Les groupes politiques
La constitution de groupes politiques
Dans les conditions définies par le règlement intérieur, des conseillères et conseillers métropolitains
peuvent former des groupes politiques, visant à faciliter l'exercice de leurs mandats. Les groupes
constitués se déclarent membres de la majorité ou de l'opposition. Chaque groupe fixe sa gouvernance
en désignant un ou deux présidents qui seront les interlocuteurs du Président et de l'administration.
Les moyens des groupes
Les groupes politiques disposent d'un bureau équipé, de moyens informatiques et téléphoniques et de
crédits budgétaires pour exercer leurs missions, dans les conditions définies par délibération. Ces
moyens sont gérés par l'administration, à partir des demandes exprimées par les présidents de groupe.
Les dépenses s'effectuent selon les règles de la comptabilité et de la commande publique.
Les attachés de groupes
Les groupes peuvent procéder à l'embauche d'attachés de groupe, dans la limite des crédits ouverts par
délibération, afin d'accompagner l'exercice du mandat des membres du groupe. Les personnes recrutées
sont des agents contractuels de droit public, recrutées sur un emploi non permanent et soumises aux
règles de la fonction publique et aux règlements de la Métropole.
La place de la commune dans le dispositif délibératif métropolitain
La demande préalable d'avis de la Conférence des maires
Avant de proposer un projet de délibération en Conseil métropolitain, un débat en conférence
des maires, aboutissant sur l'expression d'un avis consultatif, peut être organisé. Le cas échéant, le
projet de délibération devra être présenté préalablement en réunion de l'exécutif métropolitain. Le
débat en Conférence des Maires doit être demandé par le Président ou par écrit de la moitié des
mairesde la Métropole (25 maires) représentant au moins 33 000 habitants (soit un peu plus de 7,5%
de la population). Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le
Le projet de délibération est alors présenté en Conseil après le débatjqubamdtagais ent lers162s lo 2109001-DE
= =
conférence des maires.
L'avis prend la forme d'une résolution votée à la majorité absolue des maires présents en Conférence des
maires. Îl est envoyé à l'ensemble des conseillers municipaux et présenté en commission thématique.
Cet avis devra faire état des votes par commune et résumer la teneur des débats le cas échéant
via un compte-rendu annexé à la convocation de la Conférence des Maires suivante.
À défaut d'accord sur une résolution en Conférence des Maires, l'avis est réputé rendu, c'est-à-dire qu'il
ne fait pas ensuite l'objet d'un envoi l'ensemble des conseillers municipaux, ni d'une présentation en
commission thématique.
La mission d'information de la conférence des maires
À la demande de la conférence des maires, le Président peut proposer la mise en place d'une mission
d'information, sur un sujet ayant rapport au fonctionnement de la Métropole, à l'exercice de ses
compétences ou sur des dossiers concernant la Métropole et une ou plusieurs communes.
ll détermine la composition de cette mission et sa gouvernance, en prenant en compte la pluralité
politique. Cette mission peut comporter des conseillers métropolitains, des conseillers municipaux ou
des personnalités qualifiées.
Cette mission est mise en place par le Président, après un avis formel conforme de la Conférence des
maires.
L'administration métropolitaine est mise à la disposition de la mission d'information en tant que de
besoin. Sous réserve des restrictions prévues par la loi, a mission d'information a accès à l'ensemble des
documents administratifs de la Métropole.
La commission locale d'évaluation des charges transférées
La commission locale d'évaluation des charges transférées a pour rôle d'assurer, pour la Métropole et
pour les communes, la neutralité budgétaire des transferts de compétences. Elle est composée de
conseillères et conseillers municipaux désignés par chaque conseil municipal des communes.
À l'occasion de chaque transfert, elle établit des rapports organisant la répartition des charges des
transferts. Les rapports de CLECT sont soumis pour validation aux conseils municipaux, selon les règles
de majorité prévues par la Loi.
Un compte-rendu écrit des débats, remarques et propositions des membres de la CLECT sera établi.
L'égalité entre les femmes et les hommes
Le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes
La Métropole établit chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son
territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport et son plan d'action, se voulant ambitieux, fixent les objectifs que le Conseil métropolitain
pose à la Métropole tant dans ses politiques publiques que comme emplayeuse.
14 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le pee
Ce rapport est présenté en Conseil métropolitain, au moment du rapport | in: a38-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
mis à la disposition des conseillères et conseillers municipaux par voie électronique.
Parité dans les instances participatives
La Métropole met en place des règles de parité au sein des instances de participation citoyenne. Dans
chacune des instances mises en place, les représentants d'un même genre ne pourront pas représenter
plus de 60 % des membres. Cette règle s'applique, le cas échéant, par collège et s'applique lors des
renouvellements.
15 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le ERA
049715-20211217-197351DL2109001-DE
La citoyenneté métropolit.
Les principes de la citoyenneté métropolitaine
Le dialogue citoyen s'inscrit dans le dialogue délibératif
La Métropole garantit l'implication de tous les publics dans les démarches
participatives
La Métropole organise le retour argumenté sur les apports de la participation
citoyenne
Une diversité d'espaces et de démarches complémentaires de participation
sont mises en place
La coopération entre la Métropole et les communes permet de renforcer les
moyens et d'améliorer le dialogue citoyen
Les cinq engagements
Les principes de la citoyenneté métropolitaine ont été co-construits avec des acteurs associatifs et des
citoyens tirés au sort. | en ressort une déclaration comportant cinq engagements. Les communes de la
Métropole peuvent, si elles le souhaitent, adopter ces engagements.
Le Conseil de développement
Pensé comme un laboratoire de prospective citoyenne, pour un territoire en transition démocratique,
sociale et environnementale, le conseil de développement, en dialogue permanent avec l'instance
politique et technique de la métropole, a pour rôle :
D'animer un réseau d'acteurs, de repérer des initiatives et de les mettre en synergie sur le
territoire métropolitain ;
D'envisager des scénarios pour penser le territoire de demain ;
D'accompagnerle pouvoir d'agir dans une dimension métropolitaine.
16 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Tr = 7 Affiché le
Ses soixante membres sont des actrices et des acteurs du territoirel inabahbttésôrtdb091 RAES@RAAbL2100001-0€
professionnel ou intellectuel en faveur des transitions démocratiques, sociales, économiques ou
environnementales sur le territoire, Ils siègent en leurs noms propres au conseil de développement pour
une durée maximale de trois ans.
Chaque année, le conseil de développement se verra confier une mission de prospective citoyenne par le
conseil métropolitain, qui s'intègrera à l'activité qu'il aura lui-même défini.
Suffisamment large pour permettre au conseil de développement de se saisir des questions qui
intéressent ses membres, cette mission fera l'objet d'un rapport d'étonnement, nourri tout au long de
l'année écoulée par les membres du conseil de développement, puis restitué aux membres du conseil
métropolitain en fin d'année.
Les instances représentatives des usagers
La commission consultative des services publics locaux
La commission consultative des services publics locaux {CCSPL) est consultée pour avis avant que le
conseil métropolitain ne se prononce sur tout projet de délégation de service public, de création d'une
régie dotée de l'autonomie financière, de partenariat et de participation des services de l'eau potable et
de l'assainissement à un programme de recherche et de développement.
Cet avis, favorable ou défavorable, est indiqué dans le délibéré du projet de délibération inscrit au
conseil et sa motivation est résumée dans l'exposé des motifs.
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) examine également les rapports annuels
établis par les délégataires de services publics, les rapports sur le prix et la qualité du service public
(RPQS) d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou
de traitement des ordures ménagères, le bilan d'activités des services exploités en régie dotés de
l'autonomie financière et le rapport annuel établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat sur
l'exécution de ce contrat.
Cet examen porte sur l'appréciation de l'activité financière écoulée, sur les propositions d'amélioration
de la qualité du service public rendu et sur des actions de réduction de l'empreinte climatique du
délégataire. Il est indiqué dans le délibéré du projet de délibération inscrit au conseil et les remarques
éventuelles de la CCSPL sont résumées dans l'exposé des motifs.
La CCSPL est composée de trois collèges : l'un composé d'élus métropolitain, le second composé de
représentants d'associations et le troisième, avec voix consultative, composé d'habitantes et
d'habitants du territoire. Elle peut inviter, pour consultation, l'administration métropolitaine, des
représentants de comités d'usagers ou les délégataires de service public de la Métropole.
L'avis, sa motivation et les remarques lors d'un examen sont établis et validés par le CCSPL, lors de sa
séance, à partir d'un exposé de deux rapporteurs ayant étudié en amont du dossier.
Les comités d'usagers
Les comités d'usagers regroupent des bénéficiaires d'un service public métropolitain et visent à
apporter un retour d'expérience sur la manière dont le service public est organisé. lis permettent ainsi de
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Reçu en préfecture le 22/12/2021
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Affiché le 7 ”
conseiller l'administration métropolitaine pour renforcer la qualité des lspruigesdublies:nartiezdap2100001-DE
besoins et des remarques exprimés.
Vers un territoire métropolitain participatif
Réseau territorial de la participation
Le réseau territorial de la participation vise à organiser des échanges de connaissance et de pratiques
entre les acteurs de la participation, autour des démarches et des processus de concertation, dans un
souci de progrès partagés et collectifs sur ces questions.
Plateforme participative
La plateforme participative est un outil numérique visant à offrir aux citoyennes et aux citoyens un
espace centralisé pour exprimer leurs avis dans le cadre des concertations ouvertes, déposer des
projets, des propositions ou des contributions.
Cette plateforme est ouverte aux communes qui le souhaitent, dans le cadre d'une offre de
mutualisation.
La garantie d'indépendance des démarches
Afin de garantir l'indépendance des démarches de participation citoyenne, la Métropole met en place un
règlement définissant les modalités de prise en compte de toutes les paroles et de neutralité quant à
leur analyse et recourt, lorsque cela est nécessaire, à la désignation de garants indépendants.
La pétition citoyenne
La Métropole permet aux citoyens de demande l'ouverture d'un débat en conseil métropolitain, sur une
problématique ou une proposition d'intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence
métropolitaine. Cette demande doit être portée par des citoyennes et des citoyens, de plus de 16 ans,
habitants ou inscrits au rôle des impôts locaux, dans au moins douze communes du territoire
métropolitain, sans que les habitantes et habitants d'une commune ne puisse représenter plus d'un tiers
des demandeurs.
Si la demande est portée par au moins huit cents citoyennes et citoyens, le Président organise un débat
en conseil métropolitain qui ne donne pas lieu à un vote.
Si la demande est portée par au moins mille cinq cents citoyennes et citoyens, préalablement au débat
en conseil métropolitain, un panel de citoyens tirés au sort est chargé d'étudier la demande. Cet avis est
alors remis au Conseil métropolitain et rendu public. Le Président inscrit à l'ordre du jour du conseil
métropolitain un débat à partir de la demande formulée par la pétition citoyenne. Ce débat permet
d'établir les moyens et le calendrier nécessaires à l'instruction de la proposition. À l'issue de ce travail
d'instruction, un retour est adressé aux pétitionnaires.
18 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le Ras
Un arrêté du Président fixe le règlement d'application de la pétition citoyer 10 : 038.200040715-20211217-197351DL2109001-DE
La votation citoyenne
Le Président peut proposer au conseil métropolitain de soumettre un projet de délibération à une
votation citoyenne. Dans l'état de la législation, la votation ne peut avoir qu'un avis consultatif et doit
porter exclusivement sur des compétences métropolitaines.
Le lancement d'un processus de votation est soumis à l'adoption d'une délibération fixant les modalités
d'organisation du scrutin, le format du vote, le projet de délibération soumis au vote, la mise en place
d'une commission de contrôle indépendante et le cas échéant les conventions nécessaires. La
délibération indique le coût prévisionnel de la votation.
Si le scrutin est organisé par les communes, les frais engagés sont intégralement remboursés par la
Métropole, dans le cadre d'une convention de gestion. Dans ce cas, un vote concordant des 49
communes est obligatoire. Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le
La solida rité métropolitéité
Les principes de la solidarité métropolitaine
Un pacte financier et fiscal de solidarité organise la répartition des charges et
des redistributions à l'échelle métropolitaine
La Métropole propose des ressources collectives permettant une meilleure
efficience des services municipaux et métropolitains
La Métropole vise à offrir aux habitants de l’ensemble des communes une
convergence par le haut des niveaux de service public
La Métropole et les communes construisent ensemble des projets d'adaptation
solidaire des territoires à la transition écologique
L'inclusion est une valeur essentielle de la Métropole et offre à chacun et
chacune des opportunités d'action égales
Le Pacte financier et fiscal de solidarité
La solidarité entre les communes s'organise au travers d'un pacte financier et fiscal de solidarité qui
fait, de par la loi, l'objet d'une adoption parallèle au présent pacte, mais constitue son prolongement.
Ce Pacte de gouvernance et de citoyenneté ainsi que le Pacte financier et fiscal de solidarité
constitueront ensemble le « Pacte métropolitain » de Grenoble Alpes Métropole.
L'offre de mutualisation
La Métropole déploie des formes de mutualisation visant une plus grand efficience et coordination de
l'action municipale et métropolitaine. Cette initiative contribue à l'homogénéisation par le haut des
niveaux de service public rendu aux habitants quelle que sait la taille de la commune.
Afin de développer des ressources collectives au service des politiques municipales et métropolitaines,
la Métropole propose à l'ensemble des communes une offre de mutualisation dynamique qui a vocation à
être actualisée et présentée aux communes chaque année au mois de juin. Elles recensent les offres en
0 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
LS & 47 Affiché le
cours qui peuvent être étendues à des nouvelles communes candidäti8sodesonitres25auyrlls36f@ 2100001.bE
mutualisation et les offres en projet, c'est-à-dire les offres complexes nécessitant un travail préalable
important entre des communes volontaires et la Métropole et pouvant comporter une phase
d'expérimentation.
Les mutualisations peuvent prendre la forme de tarifs négociés pour des prestations, de groupements de
commande, de prestations de service, dans les limites du droit de la concurrence, de mise à disposition
de service et de création de services communs.
Les contrats de co-développement et de transition solidaire
Afin de porter des actions coordonnées à un niveau supra-communal, communal ou infra-communal
garantissant une prise en compte des objectifs métropolitains contenus dans les documents de
planification (plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), plan air-énergie-climat métropolitain,
programme local de l'habitat (PLH)] et convention intercommunale d'attribution (CIA), schéma
départemental d'accueil des gens du voyage, etc.) et un accompagnement des opérations communales,
la Métropole et les communes peuvent signer ensemble un contrat de co-développement et de transition
solidaire.
Ces contrats visent à accompagner la transition écologique et solidaire et à faciliter la réalisation des
projets métropolitains et communaux.
Selon son périmètre, un contrat peut être signé par une ou plusieurs communes.
Ces contrats, établis jusqu'au terme du mandat, définissent les investissements respectifs mis en place
autour d'objectifs partagés entre la Métropole et les communes concernées, selon les compétences de
chacun. Is prennent en compte les arbitrages financiers inscrits aux PPIF et aux budgets annuels des
communes et de la métropole.
Les contrats peuvent notamment comprendre notamment :
en matière d'habitat, les éléments concourant à la réalisation :
de la politique locale de l'habitat et du programme local de l'habitat,
a de la convention intercommunale d'attributionet de la convention territoriale
d'objectifs et de moyens,
o le cas échéant, du contrat de mixité sociale
o le cas échéant, des lieux d'accueil des gens du voyage
en matière d'aménagement duterritoire, les éléments concourant à :
o la réalisation des opérations d'aménagement métropolitaines ou communales, ainsi, que
le cas échéant et si nécessaire, une description des dispositifs techniques,
opérationnels et/ou financiers à mettre en place pour permettre ces opérations
o la préservation et à la valorisation des milieux naturels et du grand paysage (forêt,
montagne, agriculture...)
a L'entretien ou l'améliorationdes voiries et des réseaux
les éléments concourant à l'attractivité du territoire, dans ses différentes composantes
{attractivité résidentielle, économique, touristique, etc.)
al - les éléments concourant à la résilience du territoire, et à la mise er
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le =
iD : 038-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
{économiques, environnementales, démocratiques, sociales...)
Ces contrats sont adoptés par délibération concordante du Conseil métropolitain et des conseils
municipaux et peuvent faire l'objet d'un avenant, à la demande des communes ou de la Métropole.
Les projets contractualisés doivent être construits dans le respect des principes de participation
citoyenne définis dans le présent document.
22 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le nee
-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
La coopération métropoli
Les principes de la coopération métropolitaine
La Métropole s'inscrit dans le bassin de vie Sud Isère et n'envisage pas
d'évolution de son périmètre géographique.
La Métropole respecte les territoires voisins dans leur diversité mais considère
de son devoir le partage des différents outils et structures avec les territoires
VOISINS
La Métropole souhaite développer des coopérations autour de projets concrets
menés aux échelles territoriales pertinentes
La Métropole est ouverte au monde et diffuse son influence par le biais de
coopérations adaptées
Les structures partagées
Pour répondre aux besoins et aux attentes des habitants et des usagers, les limites administratives des
intercommunalités ne sont pas toujours pertinentes. Ainsi, différentes structures sont partagées par la
Métropole et ses voisins. Que ce soit en matière de mobilités, d'observation et d'aménagement du
territoire, d'alimentation, de gestion des rivières et de prévention des inondations, la Métropole est
membre de structures telles que le SMMAG, l'EPSCOT, l'EPFL, l'AURG ou le SYMBHI, structures créées pour
proposer des solutions aux défis partagés entre territoires voisins, sur la bases d'ambitions et
d'objectifs communs.
La Métropole bénéficie également d'outils pour la mise en œuvre de certaines de ses politiques publiques
telles que la SPL ALEC pour la transition énergétique, la SPL Eaux de Grenoble Alpes pour
l'approvisionnement en eau potable ou la SEM PFI pour la politique funéraire. Autant d'outils qui peuvent
être partagés au bénéfice des territoires voisins. Dans le même esprit, le projet de transformation de
l'office du tourisme vers une agence d'attractivité au service des territoires a pour objectif d'ouvrir
cette agence à l'ensemble des EPCI du bassin de vie Sud Isère et en particulier aux massifs.
23 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Es Gi. I
Affiché le
La construction d'une vision et d'outils COMAML2: 058-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
bassin de vie
Au niveau du bassin de vie, de nombreux enjeux dépassent les frontières institutionnelles nécessitant
une vision cohérente et partagée pour développer certains projets. Parmi eux, peuvent être cités le
groupement de commandes à plusieurs EPCI qui a permis le lancement de nouveaux outils de traitement
et de valorisation des déchets dimensionnés à l'échelle d'un grand territoire, le PLIE oeuvrant pour
l'accès à l'emploi des plus précaires sur l'ensemble de la zone d'emploi, le Pacte économique local
préfigurant un travail collectif sur la définition d'une stratégie de transition économique et
d'attractivité ou le PAIT sur les questions agricoles et de stratégie alimentaire.
La construction de cette vision commune à l'échelle du bassin de vie est à poursuivre. La Métropole
participe à ce titre au comité des territoires du SMMAG réunissant l'ensemble des EPCI du bassin Sud
Isère. En matière de tourisme, une mise en réseau avec les intercommunalités voisines et les parcs
naturels est également fondamentale.
Le renforcement des contrats de réciprocité
Signés entre deux EPCI et associant le Département de l'Isère, ces contrats de réciprocité résultent
d'une volonté commune des parties de construire un partenariat autour de projets concrets avec des
plus-values pour les deux territaires.
[s'agit de réfléchir collectivement à la construction de projets et en expérimentant des solutions.
La Métropole souhaite développer ces contrats de réciprocité, dans le prolongement de la signature du
contrat avec la Communauté de Communes du Trièves en 2020.
La participation aux parcs naturels
En 2005, la Métropole a signé une charte d'objectifs avec les PNR Chartreuse et Vercors. En 2007, elle a
adhéré aux deux parcs; puis en 2015 à l'association Espace Belledonne qui porte la démarche de
préfiguration de parc. Cette adhésion se fait aux côtés des communes membres :13 communes membres
pour le PNR Chartreuse,13 communesmembres pour le PNR Vercors et 8 communes membre pour Espace
Belledonne.
Complémentarité avec le Grand Lyon et le Sillon Alpin
La Métropole inscrit son développement en lien avec les métropoles de la grande région. Ainsi, au-delà de
la poursuite de son travail autour du Sillon Alpin, de Valence à Genève et Turin, la Métropole renforce ses
partenariats avec le territoire lyonnais.
L'ambition est de construire une complémentarité génératrice de synergies plutôt qu'une concurrence
néfaste pour les territoires.
24 Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
Affiché le PA
ID : 038-200040715-20211217-197351DL2109001-DE
Les espaces inter-métropolitains de coopération
La Métropole doit affirmer sa place au sein du territoire alpin, national et européen. Pour cela, elle
s'investira dans les réseaux de coopération existants et contribuera à la création de structures
complémentaires afin de partager son savoir-faire, apprendre de celui des autres métropoles et favoriser
la diffusion de son influence.
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