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Déliberation - DEL20251212 002 création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d'activité
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20251212 002 création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 040-214001554-20251212-251212H1727H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 12 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le douze décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 09 décembre 2025
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Cédric CHATON a donné pouvoir à Pierre SANCHEZ;Carine DUPUY a donné pouvoir à Isabelle
DARRICAU
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20251212-002
CREATION D'UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT D'ACTIVITE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi non permanent à temps non complet d'agent spécialisé principal de 1ère classe
des écoles maternelles, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire
d'activité dans le service ECOLE pour la période du 5 janvier 2026 au 5 juillet 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
- Créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 15h/semaine d’agent
spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, emploi de catégorie
hiérarchique C pour la période du 5 janvier 2026 au 5 juillet 2026 pour faire face à
l'accroissement temporaire d’activité dans le service : école,
- L'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d'ATSEM auprès des enfants des
classes de maternelle. L'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 558 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 040-214001554-20251212-251212H1727H1-DE
correspondant au 10ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade de d’agent
spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, emploi de catégorie
hiérarchique C,
- Le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale
de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2026, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le AZ détendre Loës
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L Mau,
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.