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Déliberation - 2026DEL30 Designation des representants de la commune a la CLECT de lEPT GOSB et a la CLECT de la Metropole du Grand Paris
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL30 Designation des representants de la commune a la CLECT de lEPT GOSB et a la CLECT de la Metropole du Grand Paris)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ui]
Nombre de membres
composant le
| Conseil municipal
En exercice 35
: Présents à la 32
. Séance
: Représentés 3
Excusés 0
| Absents 0
| Délibération |
2026DEL30 |
| Désignation des
représentant.e.s de la
Commune à la
Commission locale
d'évaluation des
charges territoriales
(CLECT) de
: l'Etablissement public
; territorial Grand-Orly
Seine Bièvre, ainsi
qu'à la Commission
locale d'évaluation
des transferts de
! charges (CLETC) de la !
Métropole du Grand
Paris. !
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 8 avril 2026
AARAREREAAREE
L'an deux mil vingt six, le 8 avril à , 9 h +.
Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Sophie PASCAL-LERICQ, Maire.
ayant réuni la majorité des suffrages est désigné(e) pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il/elle accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
MEMBRES PRESENTS:
Sophie PASCAL-LERICQ, Maire
Ludovic SOT, Ulysse LESAFRE, François LOSCHEIDER, Sandrine PADOIS, Baptiste RIO , Brice TABELING, Constance BLANCHARD, Karim BAOUZ, Bénédicte CARCONE , Anaïta DAVID, Thomas GIRY , Gaëlle LELOUP , Adjoint{e}s
Léa NGO , Séverine CLICHE , Clotilde GALHIE-ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi MIHOUBI, Erwann CALVEZ, Carine DELAHAIE, Hourya BEN AZOUZ KONATE , Lucas TRIGON , Latifa MALKI , Cyril PASTEAU, Maud BOYER , Nadia BENAOUDA , Denis BOITIER , Alain BREUILLER , Marie-Eve CHARDON , Guina DA SILVA, Olivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiller(e)}s
BRES REPRESENTES :
! Monsieur GODFERT Hugo
i Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE
iTimila
ÏMonsieur TAILLANDIER Thibault
Par Monsieur CALVEZ Erwann
; Par Monsieur GIRY Thomas
: Par Madame BLANCHARD Constance
MEMBRES EXCUSES:
DELIBERATION N°2026DEL30
Nature de l'acte : EPCI
Service: - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire .
Délibération parvenue en Préfecture le : 14 OL . 2S72C
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE ac de réception de la Préfecture numéro
HA itSSo 7 20 16040 LSIG NEL 25 Délibération pubtiée/notifiée le
Affichée le :
Pièce annexe :
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 9 avril 2026
DELIBERATION N°2026DEL30
Objet : Désignation des représentant.e.s de la Commune à la Commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT) de l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, ainsi qu'à la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Métropoie du Grand Paris.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies € ;
Vu la loi n° 2016-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la nécessité de désigner les représentants de la Commune à la CLECT de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et à la CLETC de la Métropole du Grand Paris :
Vu la présentation en commission technique le 2 avril 2026,
Considérant que le vote a lieu bulletin secret sauf accord unanime contraire,
Après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 4 abstentions ( Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Mehdi MIHOUBI, Mme Carine DELAHAIE, Mme Hourya BEN AZOUZ KONATE }, 6 ne prend pas part au vote ( Mme Léa NGO , Mme Séverine CLICHE , M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ, M. Hugo GODFERT, M. Lucas TRIGON n'étant pas présent dans la salle au moment du vote }
Article 1er: Sont désignés pour représenter la Commune à la Commission locale d'évaluation des
charges territoriales (CLECT) de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre :
-__ Titulaire : Denis BOITIER
- _ Suppléant : Alain BREUILLER
Article 2: Sont désignés pour représenter la Commune à la Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Métropole du Grand Paris :
- Titulaire : Denis BOITIER
-__ Suppléant : Alain BREUILLER
DELIBERATION N°2026DEL30
Nature de l'acte : EPCI
Service: - Article 3: La présente délibération sera notifiée à l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et à la Métropole du Grand Paris
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d’lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Aticle 5: La Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 9 avril 2026
L& Maire
DELIBERATION N°2026DEL30
Nature de l'acte : EPCI
Service : - 2 CRT Tete CRETE)
Ye ET LT
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE ARCUEIL
Utilisateur : LOUMI Samy
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : 2026DEL30.
Objet : Désignation des représentants de & commune à la
CLECT de l'EPT GOSB et à La CLECT de la Métropole du
Grand Paris
Type de transaction : = Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-04-09 00:00: 00+02
Nature de l'acte: | Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières: : 5.3.3-EPCI
identifiant unique : 094-219400033-20260409- 2026DEL30- DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiéeà
juliette.hazard@mairie-arcueil.fr,catherine.laporte@mairie-ar
cueil.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Env loppe métier : text/xmt 978 0.
Nom métier : 094-219400033- 20260409-2026DEL30-DE- 14 c0xml Bi | : :
Document principal (Délibération) application/pdf 293.5 Ko
Nom original : 2026DEL30 Désignation des représentants de La
commune à la CLECT de l'EPT GOSB et à La CLECT de la Métropole du
Grand Paris.pdF
Nom métier:
99_DE-094-219400033-20260409-2026DEL30-DE-1-1_1 .pdf
Cycle de vie de la transaction:
Posté 17 avril 2026 à 11h27min34s Dépôt initial
En attente de transmission 17 avril 2026 à 11h27min59s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 17 avril 2026 à 11h28min08s ° Transmis au MI
Acquittement reçu 17 avril 2026 à 11h28min25s Reçu par le MI le 2026-04-17
Page 1