Déliberation - 2026 DEL 43 Designation dun.e representant.e au Conseil dadministration et a lAssemblee de la SPL GOSB

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REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBE RTE-EGALITE.FRATERN !TE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 28 mai 2026

*************

En exercice

Présents à la

séance

Représentés

Excusés

Absents

35

30

L'an deux mil vingt six, le 28 mai à 'lgh00,

Les membres composant Ie Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués se sont réunis salle du conseil municipal, sous la présidence dé sophie pAScAL-LERlce, Maire.

Hourya KONATE BENAZOUZ ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'elle accepte, cônformémenià I'urticl" 1.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Sophie PASCAL-LERtCQ, Maire

Ulysse LESAFRE, François LoscHEtDER, sandrine pADots, Baptiste Rto , Brice TABELING, constance BLANCHARD, Karim BAouz, Bénédicte cARcoNE , Anaita DAVID, Thomas GIRY, Gaëile LELOUp , Adjoint(e)s

Léa NGo , clotilde GALHTE-ER|PRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Mehdi MlHouBl, Eruann CALVEZ, carine DELAHA|E, Hourya BEN Azouz KONATE , Lucas TRTGON ,

!{lf3 -MALKI cyril PASTEAU, Thibaurt TAILLANDIER , Maud BoyER , Nadia BENAOUDA, Denis BotIER , Atain BREUTLLER , Marie-Eve CHARDON , otivier de SAINT POL, Dominique LAGUNE , Conseiiler(e)s

4

0

1

Délibération

2026DEL43

Désignation d'un

représentant au

Conseil

d'administration et à

I'Assemblée

générale de la Société

Publique Locale

Grand-Orly Seine

Bièvre (SPL GOSB)

MEMBRES REPRESENT

Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

Monsieur SOT Ludovic Par Madame PASCAL-LËRICe Sophie

l\r'ladame CLICH E Séverine Par Monsieur CALVEZ Erwann

Par Madame CARCONE Bénédicte

Par Monsieur GIRY Thomas

Madame DA SILVA Guina

Madame LEGHIMA BOUKHTOUCHE

Timila

MEMBRES EXCUSES:

MEMBRES ABSENTS:

Hugo GODFERT.

DELIBERATION N'2026D8143

Nature de l'acte : autres

Service -REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE.EGALITE-FRATERNITE

Acte certifi é exécutoire

Délibération parvenueen Préfecture b, ü(I; ü

Accusé de réception de la Préfecture numéro :

P.942\gçcr: 1i4.cé 6I'8;'"2 (:'trçu iJ uelr0èralron pu0lree/nottïree le :

Affichée le :

Pièce annexe

Pour

it Re rai

et des affaires juridiques

SEANGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 mai 2026

DELIBERATION N'2026DEL43

Objet : Désignation d'un représentant au Gonseil d'administration et à t'Assemblée générale de la Société Publique Locale Grand-Orly Seine Bièvre (SPL GOSB)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment son article 1531-1 relatif aux Sociétés Publiques Locales,

Vu le Code du commerce, notamment ses articles L.225-19 et L. 225-70,

Vu la délibération du Conseil munrcipal en date du 12 décembre 2024 décidant de la participation de la Commune à la Société Publique Locale Grand-Orly Seine Bièvre (SpL GOSB),

Vu les statuts de la SPL Grand-Orly Seine Bièvre, approuvés te 13 juin 2024,

Vu la présentation en commission technique le 20 mai 2026,

Considérant que la part de capital détenue par la Commune d'Arcueii lui permet de disposer d'un siège au Conseil d'Administration et d'un siège à l'Assemblée générale des actionnaires de ladite entreprise,

Considérant que la désignation a lieu à bulletin secret sauf accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée, en application de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal a décidé à l'unanimité de voter à main levée.

Après en avoir délibéré,

Par 26 voix pour , 4 abstentions ( Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, Nil. Mehdi MIHOUBt, Mme Carine

DELAHAIE, Mme Hourya BEN AZOUZ KONATE ) , 4 ne prend pas part au vote ( Mme Séverine CLICHE , M. BenoitJoseph ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ, M. Lucas TRTGON )

Article 1er: Désigne M. Baptiste RIO pour représenter la Commune au Conseil d'Administration et à l'Assemblée générale de la SPL Grand-Orly Seine Bièvre, dont le siège social est situé BâtimentAskia, ''11 avenue Henri Farman, BP 748, 94398 OrlyAérogare cedex.

Article 2 Autorise M. Baptiste RIO à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d'admin istration.

Article 3 : Approuve la désignation du directeur du pôle développement urbain et aménagement durable, Pierre Tifagne, en qualité de censeur.

DELIBERATION N"2026DEL43

Nature de l'acte : autres

Serv'ce

LOUMIArticle 4 : La présente délibération sera notifiée à la SPL Grand-Orly Seine Bièvre GOSB

Article 5 :Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne, - Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 lvry sur

seine.

Article 6 La Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

- lnforme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif de,rant Madame la Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

son affichage ou de sa publication , l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvorr peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de I'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a éié préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de I'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site lnternet.

Fait en Mairie, le 28 mai 2026

Le. Maire

e PASCAL-LERICO

MairE

DELIBERAIION N"2O26DEL43

Nature de l'acte . autres

Servrce -