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Procès Verbal - f7499c 0bf09e8e4657493d9fccbeefbeab57b4
Déliberation - f7499c f82e1beb9b3f415597a3bf2b81b0ef3f
Procès Verbal - f7499c e49a8c1215294a17a1773a7dc3266c39
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Arrêté - f7499c ebb7dc45f52c43b0a8d8532c4eaf2234
Arrêté - f7499c 553a7359a209459f88e2e54f5249b2d4
Déliberation - f7499c a8280c6936cf44a8be8848086ef96c61
Convocation - f7499c d68ce5ec1c3c4c27901c0deb416e5e1f
Déliberation - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Déliberation - f7499c)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Environnement,
AYDIUS
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
24
SEPTEMBRE
2021
À
19H00
Présents:
Bernard
CHOY
-
Jacques
CAZAURANG
-
Jérôme
BOURGUINAT
-
Samuel
VANDAELE
-
Jean-Claude
HONTHAAS
-
David
DOMINIQUE
-
Joël
HONTHAAS
-
Christine
CHATARD Absents:
Arnaud
BAYE
ayant
donné
procuration
à
Jean-Claude
HONTHAAS
-
Véronique
PICHONNEAU
-
Florie
BELLOCQ
ayant
donné
procuration
à
David
DOMINIQUE
Secrétaire
de
séance
: Christine
CHATARD
1.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
09/07/2021
Division
de
la
parcelle
À
610
pour
définition
d’un
chemin
de
5
mètres Devis
signé
avec
l’Agence
TERRA
pour
un
montant
de
1
160
€
HT,
soit
1
392
€
TTC
09/07/2021
Fourniture
de
3
palettes
de
sel
de
déneigement
Devis
signé
avec
la
SARL
La
Forestière
du
Nord
pour
un
montant
de
935,52
€
HT,
soit
1
122,62
€
TIC
24/09/2021
Convention
pluriannuelle
de
pâturage
-
Cap
de
la
Coste
Consentie
à
Monsieur
Jean-Jacques
RANGOLE,
pour
une
période
de
5
ans,
sans
renouvellement,
moyennant
un
loyer
annuel
de
500
€,
révisable
annuellement
en
fonction
de
l’indice
national
des
fermages.
Ce
compte-rendu
n'’appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal
2.
Vente
de
la
maison
La
Curette
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
06
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
en
vente
la
maison
La
Curette,
cadastrée
A
281,
d'une
superficie
de
275
m°?
environ. Il
rappelle
qu'une
délibération
avait
été
prise
le
30
avril
2021,
pour
vendre
cette
maison
à
Madame
Kunzel.
Cette
dernière
s'étant
finalement
désistée,
la
vente
n’a
pas
eu
lieu
et
il
convient
donc
de
retirer
la
délibération
du
30
avril
2021,
soumise
au
contrôle
de
légalité
le
3
mai
2021.
ll
indique
ensuite
que
la
maison
a
été
proposée
à
la
vente
par
Monsieur
Frédéric
CAZALET,
conseiller
immobilier
IADFRANCE,
dans
le
cadre
d’un
mandat
sans
exclusivité,
et
que
plusieurs
visites
ont
été
réalisées.
Le
Maire
précise
qu'il
n’a
pas
demandé
l’avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat,
ce
dossier
ne
répondant
pas
aux
modalités
réglementaires
de
consultation
de
ce
service
(cession
d’un
bien
appartenant
à
une
Commune
de
moins
de
2000
habitants).
Le
Maire
présente
ensuite
la
proposition
d'achat
qu'il
a
reçu
de
Monsieur
LORMANT.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cette
offre
d'achat,
en
examinant
notamment
le
projet
de
destination
du
bien
envisagé
par
le
candidat.
Ouï,
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
vendre
la
maison
La
Curette,
cadastrée
À
281,
d'une
superficie
de
275
m°
environ,
à
Monsieur
LORMANT
pour
un
montant
de
290
000
€,
décomposé
comme
suit:
279
500
€
net
vendeur
et
10
500
€
à
titre
d'honoraires
pour
le
réseau
IADFRANCE
(le
versement
de
cette
somme
étant
effectué
directement
par
le
notaire)
; autorise
le
maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à
cette
opération
Adopté
à
l'unanimité. 8.
SIVOM
de
la
vallée
d’Aspe
-
modification
des
statuts
(compétences
exercées
et
calcul
des
contributions)
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
en
date
du
10
août
2021,
le
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
de
la
vallée
d’Aspe
a
proposé
le
transfert
à
son
profit
de
la
compétence
« Etude,
création
et
gestion
des
équipements
structurants
d'intérêt
valléen
».
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
les
statuts
du
syndicat
pour
ce
qui
concerne
les
compétences
(article
n°4)
et
le
calcul
des
contributions
(article
6).
Il
précise
que
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
du
Syndicat
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
cette
délibération
pour
statuer
sur
la
modification
des
statuts
envisagée,
le
silence
gardé
au
terme
de
ce
délai
valant
accord
sur
le
projet.
Il
appartient
in
fine
au
Préfet
de
prendre
un
arrêté
pour
approuver
cette
modification. Ouï,
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
de
la
vallée
d’Aspe
concernant
les
compétences
exercées
(article
n°4)
et
le
calcul
des
contributions
(article
n°6)
;
et
charge
le
maire
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
SIVOM
de
la vallée
d’Aspe.
Adopté
à
l'unanimité.
Tarifs
du
bois
2021
-
annule
et
remplace
la
délibération
DCM2021-44
du
27
juillet
2021,
soumise
au
contrôle
de
légalité
le 29 juillet
2021
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
coupe
forestière
a
été
organisée
par
la
Commune
afin
de
fournir
du
bois
de
chauffage
aux
particuliers
et
du
bois
d'œuvre
à
la
scierie
Arretteig.
Le
Maire
précise
qu’il
convient
de
fixer
le
prix
de
la
tonne
en
prenant
en
compte
le
prix
de
l'abattage,
le
prix
du
transport
selon
la
demande
et
la
qualité
du
bois.
I1 propose
donc
les
tarifs
HT
suivants
:
Habitants
d’Aydius
Habitants
hors
Aydius
Scierie
Arretteig
Bois
de
chauffage
32
€
HT
la
tonne
40
€
HT
la
tonne
38
€
HT
ia
tonne
Transport
12
€
HT
la
tonne
12
€
HT
la
tonne
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
de
bois
selon
le
tableau
proposé
ci-dessus
; charge
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
pour
ce
faire.
Adopté
à
l’unanimité.
Projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
-
Délibération
contre
le
projet
de
contrat
proposé
par
l'Etat
Exposé
des
motifs
: Le
10
juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a
été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l'agriculture,
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le
Contrat
d’Objectifs
et
Performance
(COP)
État-ONF.
Il a
été
mentionné
les
deux
points
suivants
:
e
«Un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
sera
également
sollicité
[...].
Cette
contribution
additionnelle
est
prévue
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M€
par
an
en
2024-2025,
une
clause
de
revoyure
étant
prévue
en
2022
pour
confirmer
cette
contribution
et
en
définir
les
modalités.
»
+
«Adapter
les
moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la
trajectoire
financière
validée
par
l'Etat
notamment
en
poursuivant
sur
la
durée
du
contrat
la
réduction
de
ses
effectifs
à
hauteur
de
95
ETP
par
an
[...].
»
Le
2 juillet
dernier,
le
Contrat
d'Objectifs
et
de
Performance
(COP)
État-ONF
a
été
voté
lors
du
conseil
d'administration
de
l'ONF,
malgré
l’opposition
de
toutes
les
parties
prenantes
autres
que
l’État
(collectivités,
filière,
syndicats
et
personnalités
qualifiées).
CONSIDERANT
:
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d’augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
M€
en
2024
et
en
2025, Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la
filière
économique
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues, Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
Les
déclarations
et
garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
:
Exige
le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
Exige
la
révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025 ;
Demande
que
l'Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les
forêts
françaises,
Demande
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face
;
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Adopté
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
22h00