Déliberation - deliberation du conseil Municipal

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Déliberation - deliberation du conseil Municipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seuilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 24/03/2026 EM

DEPARTEMENT D’'INDRE ET LOIRE ID : 037-213702483-20260320-DELIB260320A-DE

Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de

la Commune de SEUILLY

Délib n°260328

Séance du 20 mars 2026

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers

- en exercice : 11

- présents : 11

- votants : 11

- absents : 00

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.

Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET, Arthur HOUETTE, Swanny LORFANFANT, Jessica STENGER, Aurore BRUNEAU, William LEAU, Anne-Sophie MAUDULI-MARTIN, Magalie DE WECK,

Etaient absentes :

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur MANCEAU Michael a été nommé secrétaire de séance

Dbijet : ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Thierry DEGUINGAND est candidat à la fonction de maire.

Au premier tour de scrutin (*) secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

a obtenu :

Monsieur Thierry DEGUINGAND : onze (11) voix

Monsieur Thierry DEGUINGAND ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

(*) Si aucun candidat n'a oblenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin et, si nécessaire, à un troisième tour de scrutin à la majorité relative.

Le Maire

Thierry DEGUINGANDEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 24/03/2026 CET

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE ID : 037-213702483-20260320-DELIB260320B-DE

Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de

la Commune de SEUILLY

Délib n°260320b

Séance du 20 mars 2026

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers

- en exercice : 11

- présents : 11

- votants : 11

- absents : 00

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.

Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET, Arthur HOUETTE, Swanny LORFANFANT, Jessica STENGER, Aurore BRUNEAU, William LEAU, Anne-Sophie MAUDULI-MARTIN, Magalie DE WECK,

Etaient absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur MANCEAU Michael a été nommé secrétaire de séance

Dbiet : NOMBRE D’ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les

limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints est de 3.

Néants moins monsieur le maire propose au conseil municipal de Seuilly que le nombre d’adjoints au maire soit de 2.

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de 2 postes d'adjoints au maire à l'unanimité des membres présents

Le secrétaire de séance Le Maire

MANCEAU Michael Thierry DEGUINGANDEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 24/03/2026 EM DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE ID : 037-213702483-20260320-DELIB260320C-DE

Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de

la Commune de SEUILLY

Délib n°260328c

Séance du 20 mars 2026

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers

- en exercice : 11

- présents : 11

- votants : 11

- absents : 00

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.

Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET, Arthur HOUETTE, Swanny LORFANFANT, Jessica STENGER, Aurore BRUNEAU, William LEAU, Anne-Sophie MAUDULI-MARTIN, Magalie DE WECK,

Etaient absentes :

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Michaël MANCEAU a été nommé secrétaire de séance

Dbjet : ELECTIONS DES ADJOINTS

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne

peut être supérieur à un.

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obrenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin :

Installe :

- Monsieur MANCEAU Michael en qualité de 1“ adjoint ;

- Madame LORFANFANT Swanny en qualité de 2" adjointe.

Autorise Monsieur Thierry DEGUINGAND, Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Le secrétaire de séance Le Maire Michaël MANCEAUEnvoyé en préfecture le 24/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 24/03/2026 res

Q DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE Publié le 24/03/2026

ID : 0937-213702483-20260320-DELIB260320D-DE

Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de

la Commune de SEUILLY

Délib n°260324d

Séance du 20 mars 2026

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers

- en exercice : 11

- présents : 11

- votants : {1

- absents : 00

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.

Etaient présents : Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET,

Arthur HOUETTE, Swanny LORFANFANT, Jessica STENGER, Aurore BRUNEAU, William

LEAU, Anne-Sophie MAUDULI-MARTIN, Magalie DE WECK,

Etaient absentes :

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur MANCEAU Michael a été nommé secrétaire de séance

Obiet : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’il convient de se prononcer sur le montant des indemnités qui seront perçues par le Maire et les Adjoints au cours de la mandature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-d’attribuer mensuellement au Maire une indemnité représentant 28,1 % de l’indice brut l’indice brut terminal de la fonction publique

-d’attribuer mensuellement au 1ème adjoint une indemnité représentant 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

-d’attribuer mensuellement au 2ème adjoint une indemnité représentant 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à Funanimité et prend effet à compter du 01 avril 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire.

Le secrétaire de séance Le Maire

MANCEAU Michael Thierry DEGUINGANEDL-

LES INDEMNITES DE FONCTION FINANCES PUBLIQUES

DES ELUS COMMUNAUX FRS

> Versement des indemnités des élus avant les élections des 15 et 22 mars 2026 :

- Maire et adjoints : ils perçoivent leurs indemnités jusqu'à la date d'installation (incluse) du nouveau conseil municipal soit :

° au plus tard le 22 Mars si l'élection est acquise dés le 1* tour

* au plus tard le 29 Mars si l'élection est acquise au 2nd tour

- Conseillers municipaux : jusqu'au 15 ou 22 mars 2026

- Conseillers communautaires : jusqu'au 15 ou 22 mars 2026

- Présidents et vice-présidents : ils perçoivent leurs indemnités jusqu'à la date d'installation incluse du nouveau conseil, et au plus tard le 24 avril 2026.

m Versement des indemnités des élus après les élections du 15 et 22 mars 2026 :

Les délibérations indemnitaires doivent viser l'indice brut terminal de la fonction publique, sans autre précision, afin de permettre une augmentation automatique des indemnités de fonction, sans nouvelle délibération. Cela signifie que l'indice brut 1027 ne doit pas être mentionné dans le corps des délibérations.

Attention ; la population à prendre en compte pour le calcul du montant des indemnités de fonction est la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal (R.2151-2 du CGCT).

1-Indemnité de fonction du Maire :

L'indemnité du Maire est, de droit et sans délibération, fixée au maximum.

Toutefois, le maire peut, à son libre choix, demander, de façon expresse (par écrit}, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par délibération, la fixer à un montant inférieur.

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des maires

POPULATION TAUX INDEMNITÉ BRUTE

{nombre d'habitants) (en % de 11B 1027) (en euros)

[Moins de 500 28,1 > 155,06

De 500 à 999 44,3 1820.96

pe: 000 à 3 499 55,7 2 289,56

De 3 500 à 9 999 58,3 2 396.44

De 19 000 à 19 999 67,6 2778,71

De 20 000 à 49 999 80 3 699.47

De 50 000 à 99 999 110 4521.58

100 000 et plus {y compris Marseille et Lyon) OÙ 4145 [ 5 960,26 oo

[Maires d'arrondissement {Marseille et Lyon) 72,5 26 980,13

Page 1 sur 4 - SGC de Ctnnan — Mars 20262- Indemnité de fonction des adjoints :

Le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima.

En tout état de cause, le respect de l'enveloppe globale indemnitaire (composée de l'indemnité maximale du maire plus les indemnités maximales du nombre maximal d’adjoints que le conseil municipal peut désigner) est toujours impératif.

L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu (sans dépasser celle du maire), à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé (II de l'art. L. 2123-24 du CGCT).

La délibération fixant les indemnités des élus intervient dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal.

Cette délibération doit être accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus.

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des adjoints

POPULATION TAUX MAXIMAL INDEMNITÉ BRUTE

{nombre d'habitants) (en % de l'1B 1027) {en euras)

[Moins de 500 10,89 447,64

ÎDe 500 à 909 11,77 483,81 De 1 000 à 3 499 21,38 878,83 De 3 500 à 9 999 23.32 D 95857 | De 10 000 à 19 999 28,6 117561 De 20 00049999 U 33 1 356,47 De 50 000 à 99 999 44 1 808,63 De 100 000 à 200 000 ‘66. 27129 Plus de 200 000 72,5 2 980,13 [Adjoints au maire d'arrondissement (Marseille el Lyon) 34,5 1418.13

3- Les indemnités de fonction des élus communautaires

Tous les présidents, vice-présidents et délépués des communautés de communes (CC) -R.5214-1, présidents et vice-présidents des syndicats mixtes ouverts (SMO) et fermés (R.5723-1) ainsi que des syndicats intercommunaux peuvent percevoir des indemnités de fonction. + EPCI à fiscalité propre — Communautés de communes et d’agglomération : Le taux appliqué aux indemnités du président est fixé par référence à l’IB 1027. Comme pour le maire, le conseil peut, par délibération et à la demande du président, fixer une indemnité de fonction inférieure. Pour les indernnités des vices-présidents et des conseillers communautaires, on applique respectivement les mêmes règles que pour les adjoints au maire et les conseillers municipaux (L.2123-24-1 du CGCT par renvoi de L.5214-8 et L.5216-4 du CGCT). ‘Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés : Les indemnités du président et des vices-présidents sont votées par le comité syndical et déterminées en appliquant le taux de lV'IB 1027

Page 2 sur 4 - SGC de Chinon - Mars 2026Envoyé en préfecture le 24/03/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 24/03/2026

DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE Publié le 24/03/2026 ID : 037-213702483-20260320-DELIB260320E-DE

pre

CL

Extrait du Registre de délibérations du Conseil Municipal de

la Commune de SEUILLY

Délib n°260320e

Séance du 20 mars 2026

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers

- en exercice : 11

- présents : 11

- votants : 11

- absents : 00

‘L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 18h30,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DEGUINGAND Thierry.

Etaient présents: Thierry DEGUINGAND, Michaël MANCEAU, Éric LUANCO, Bruno FRADET, Arthur HOUETTE, Swanny LORFANFANT, Jessica STENGER, Aurore BRUNEAU, William LEAU, Anne-Sophie MAUDULI-MARTIN, Magalie DE WECK,

Etaient absents :

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Michaël a été nommé secrétaire de séance

Objet ;: Délégations au Maire

Afin de faciliter le fonctionnement de la commune, et après en avoir délibéré, le Conseil

décide, à l’unanimité, d’attribuer au Maire les délégations suivantes, prises parmi les 22 délégations possibles mentionnées dans l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant entendu que le Maire rend compte des décisions prises sur délégation :

e Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

e Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

e Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

e Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien

e _Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (vols, vandalisme ….)° Régler les conséquences dommageables des accidents dans

véhicules municipaux dès lors que le montant des domma

Envoyé en préfecture le 24/03/2026

Reçu en préfecture le 24/03/2026

Publié le 24/03/2026 UM

ID : 037-213702483-20260320-DELIB260320E-DE

2500 euros

e Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant

conseil municipal à savoir 50 000 € par an

maximum autorisé par le

° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à subdéléguer ses attributions, en cas

d’absence, au premier adjoint et dans l’ordre au deuxième adjoint en cas d’empêchement.

Le Maire

Thierry DEGUINGAND