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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 277 recueil des actes administratifs nominatifs.22 06 2026 pdf
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2026 277 recueil des actes administratifs nominatifs.22 06 2026 pdf)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-277
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-06-22-00001 - Arrêté portant composition de la CDPPT 2 (2
pages) Page 3
201_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-06-22-00001
Arrêté portant composition de la CDPPT 2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-22-00001 - Arrêté portant composition de la CDPPT 2 3Eu PREFET
DE L’'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant composition de la commission départementale
de présence postale territoriale
Le préfet de l’Ain
VU la loi n°90-568 du 02 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de La Poste
et à France Télécom, notamment ses articles 6 et 38 ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le
développement du territoire ;
VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à
l'aménagement du territoire ;
VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville ;
VU la désignation du 10 juin 2026 des représentants des communes et groupements par
l'association des maires de France (AMF) du département de l'Ain ;
VU la délibération du conseil départemental en date du 1er juillet 2021 désignant les membres et
délégués pour siéger aux organismes extérieurs ;
VU la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes en date du 27 juin 2024 désignant les
représentants du conseil régional dans des organismes extérieurs ;
VU la liste des communes comportant des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans l'Ain
(« zones urbaines sensibles ») ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l’Ain ;
VU le décret du 02 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET, secrétaire
générale de la préfecture de l’Ain, sous-préfète de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 19 juin 2026 portant composition de la commission
départementale de présence postale est abrogé.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-22-00001 - Arrêté portant composition de la CDPPT 2 4Article 2 : La commission départementale de présence postale territoriale de l'Ain est composée
comme suit :
Représentants des communes et groupements de communes
Titulaire Suppléant
Communes de moins
de 2000 habitants
Daniel MARTIN,
Maire de Blyes
Jean-Marie DAVI,
Maire de Tossiat
Communes de plus
de 2000 habitants
Yves PAUGET,
Maire de Pont-de-Vaux
Patrick MATHIAS,
Maire de Châtillon-sur-Chalaronne
Communes zone urbaine Véronique RAVET, Maire de Bellignat Daniel FABRE, Maire d’Ambérieu-en-Bugey
Groupements de communes
Philippe BELAIR,
Président de la communauté de
communes de la Côtière à
Montluel
Alain REIGNER,
Vice-président de la communauté de
communes de Val de Saône Centre
Représentants du conseil départemental
Titulaires
• Mme Aurélie PETIT, conseillère départementale du canton d’Ambérieu-en-Bugey ;
• Mme Clotilde FOURNIER, conseillère départementale du canton d’Attignat.
Suppléants
• Mme Valérie GUYON, conseillère départementale du canton de Replonges ;
• M. Alexis MORAND, conseiller départemental du canton de Bourg-en-Bresse 1.
Représentants du conseil régional
Titulaires
• M. Alexandre NANCHI, conseiller régional ;
• Mme Myriam KELLER, conseillère régionale.
Article 3 : La commission départementale de présence postale territoriale élit un président en son
sein. Le préfet ou son représentant assiste aux réunions de la commission. Le représentant de La
Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le secrétariat. Il
assure également la diffusion des délibérations et des avis de la commission.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 22 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
SIGNÉ
Christophe DUVERNE
Sous-préfet de Belley
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-06-22-00001 - Arrêté portant composition de la CDPPT 2 5