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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - acte 55 decision signature avenant 1 travaux restauration eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DÉPARTEMENT DU NORD Zi © 2ÿ DMSSVP
___— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITE
CANTON D'HAZEBROUCK
2022/ n° CSS
DÉCISION DU MAIRE PORTANT AVENANT N°1
Travaux de restauration de façades et restitution des pinacles de
l'Eglise Saint Vaast d’Estaires — 2021-09
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Commune d'Estaires (Nord) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22 ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2020 donnant délégation permanente au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214 000 € ;
> Vu le code de la commande publique ;
> Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certains seuils du code de la commande publique (40 000 € HT sans publication) ;
> Vu la délibération du 15 décembre 2020 relative au lancement de la procédure adaptée du marché de travaux pour la restauration de façades et restitution des pinacles de l'Eglise Saint Vaast d'Estaires ;
> Vu la délibération du 6 juillet 2021 relative à l'attribution du marché de travaux pour la restauration de façades et restitution des pinacles de l'Eglise Saint Vaast d'Estaires ;
> Considérant qu'il a été décidé d'ajouter, aux prestations initialement prévues, la pose et la protection des vitraux sur les deux baies latérales en façade occidentale et que par conséquent il convient d’acter cette prestation par voie d’avenant ;
VNVVY
DECIDONS
ARTICLE 1 : de signer l'avenant n°1 au lot 2 relatif au marché de travaux de restauration de façades et restitution des pinacles de l'Eglise Saint Vaast d'Estaires avec la société ATELIER P BROUARD sise à RONCHIN (59790) 202, rue Salengro et pour un montant de 3 995,17 € HT portant le montant total du marché à 23 077,40€, soit une augmentation de 2.62%.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera reprise au registre des délibérations du conseil municipal et fera l'objet de
mesures de publicités réglementaires et dont ampliation sera adressée au Sous-Préfet de Dunkerque.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou de publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à ESTAIRES, le 2%
Bruno FICHEUX