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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 juin 2025 Rehabilitation et Extension de L Ecole Maternelle Dotation de Ruralite
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 juin 2025 Rehabilitation et Extension de L Ecole Maternelle Dotation de Ruralite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
ID : 059-215908022-20250819-DEL2025 17-DE
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Fax 03.27.20.06.07
Délibération n°2025/17
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal du 19 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le douze juin s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul COMYN, Maire.
Etaient présents: COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOITTIAUX
Daniel - MORTREUX Jean-Marc - KERN Claudine - SANS Patrick - HOUREZ
Dominique - BAJEART Christine - URBANIAK Philippe - MOREAU Dominique - LASSELIN Marie-Jeanne - FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie-Cécile -
SCHERER Murielle - DAMIEN Jean-Marc - CHOQUET Jean-Pierre -
LECOMTE Hugues - FILMOTTE Mathieu - BARBIEUX Julien - BASSEZ Michel - APRILE Corinne - DEPRET Annabelle - AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent - LAUDE Michel.
Excusés ayant donné procuration :
HOUREZ Pauline à HOUREZ Dominique
DUDKOWIAK Claudine à LASSELIN Marie-Teanne.
Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 25
Votants : 25
OBJET DE DELIBERATION : Demande de subvention Dotation de Ruralité
dans le cadre de la réhabilitation et de l'exrension de l'école maternelle à
Hérin.
Adoptée à l'Unanimité ID : 059-215908022-20250819-DEL2025 17-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n°2004-809 en date du 13 Août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales,
Vu la délibération n°D22118 en date du 27 Juin 2022 relative à la mise en place d'une dotation de ruralité destinée aux 40 communes de moins de 5 000 habitants, destinée à soutenir les programmes d'investissement communaux sur le mandat,
Vu le projet réhabilitation et de l'extension de l'école maternelle à Hérin qui a pour
but de regrouper les 2 écoles maternelles de la ville d'Hérin,
Il est proposé au conseil municipal :
+ De solliciter de la CAPH la dotation de ruralité pour l'opération d'investissement suivante :
Réhabilitation et extension de l'école maternelle.
Coût total estimé : 5 328 795,74€ TTC soit 4 440 663,00€ H.T.
FCTVA estimatif : 728 446,38€
DOTATION DE RURALITE ATTENDUE : 200 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Sollicite de la CAPH l'attribution de la dotation de ruralité pour l'opération de Réhabilitation et extension de l'école maternelle :
- Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.