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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 juin 2025 Rehabilitation et Extension de L Ecole Maternelle Demande de Subventions tampon
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 juin 2025 Rehabilitation et Extension de L Ecole Maternelle Demande de Subventions tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
ID : 059-215908022-20250819-DEL2025 18-DE
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Fax 03.27.20.06.07
Délibération n°2025/18
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal du 19 Juin 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf juin à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le douze juin s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et
Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
COMYN, Maire.
Etaient présents: COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOITTIAUX
Daniel - MORTREUX Jean-Marc - KERN Claudine - SANS Patrick - HOUREZ
Dominique - BAJEART Christine - URBANTAK Philippe - MOREAU Dominique - LASSELIN Marie-Jeanne - FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie-Cécile -
SCHERER Murielle - DAMIEN Jean-Marc - CHOQUET Jean-Pierre -
LECOMTE Hugues - FILMOTTE Mathieu - BARBIEUX Julien - BASSEZ Michel
- APRILE Corinne - DEPRET Annabelle - AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent - LAUDE Michel.
Excusés ayant donné procuration :
HOUREZ Pauline à HOUREZ Dominique
DUDKOWIAK Claudine à LASSELIN Marie-Jeanne.
Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 25
Votants : 25
OBJET DE DELIBERATION : Demande de subvention dans le cadre de la
réhabilitation et de l'extension de l'école maïernelle à Hérin
Adoptée à l'Unanimité le 25/06/2025
ture le 26/06/2025
Pub
ID : 059-215908022-20250819-DEL2025 18-DE
Considérant que le projet de réhabilitation et de l'extension de l'école
maternelle à Hérin satisfait aux critères d'éligibilité de plusieurs subventions,
Vu le bilan prévisionnel de financement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le nouveau plan de financement s'y rapportant,
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser l'ensemble des démarches et prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants dans la cadre des demandes de subvention du projet de réhabilitation et de l'extension de l'école maternelle à Hérin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire, "7 TT tr Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le Frs S L 9
Publié le
ID : 059-215903022-20250619-DEL2025_18-DE
PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT
Rénovation/extension des Ecoles Maternelles
Dépenses Recettes
AMO 39375 € ADVB phase 1 315 000 €
Maitrise œuvre 425 436€ ADVB phase 2 300 000 €
Etude divers 100 000 € DSIL phase 1 150 000 €
Travaux 3487139€ DSIL phase 2 250 000 €
Aléas 348 713€ Renov + 700 000 €
dotation ruralite 200 000 €
fonds de concours 477 309€
Frais divers(assurance..) 40 000 €
CAF 140 000 €
Agence de l'eau 170 000 €
Region - €
Fonds propres 1738354€
Sous/Total 4 440 663 €
Total Général TTC 4 440 663 €
Total Général HT 4 440 663€