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Convocation - 20251210 18 CULT01 Licence Entrepreneurs Drac Tamp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20251210 18 CULT01 Licence Entrepreneurs Drac Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
VILLE
EXTRAIT
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
DE
T7
DU
REGISTRE
DES
DÉRISÉRAFONSS
EEE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MM/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
CINQ
Nombre
de
Conseillers
:
le:10
DECEMBRE
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
ia
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
O4
décembre
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
PH.
MARTIN,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mmes
F.
MOURET,
S.
COMEBE,
D.
MAHUET,
C.
CHAUVET,
L.
ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N. AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES :
Mrnes et Mrs. I. MILLET
(pouvoir à M. LUCIANI-RIPETTI),
C. PTAK
(pouvoir
à JP. SEISSON),
M. TEISSIER
(pouvoir à S. PONCHON), L. IMBERT (pouvoir
à L. CONSOLIN), S. LAMBERT (pouvoir
à C. AMIEL),
B. REYNES
{pouvoir
à C. LABARDE)
ABSENTS
: N.
BOUABDALLAH,
M.
LOMBARDO
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20251210
-18/CULTOI.
LICENCE
D'ENTREPRENEUR
DE
SPECTACLES
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
(DRAC)
L'ordonnance
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
modifiée
par
la
loi
n°99-198
du
18
mars
1999
définit
et
organise
la
profession
d'entrepreneur
de
spectacles
et
met
en
place
la
licence
attribuée
par
les
Directions
Régionales
des
Affaires
Culturelles
par
délégation
du
Pré-
fet. Cette
licence
peut
se
définir
comme
étant
Une
autorisation
professionnelle
qui
a
pour
but
de
professionnaliser
le secteur
très
varié
du
spectacle
vivant
en
demandant
à tout
candidat
d'offrir
des
garanties
à
la
fois
administratives et
juridiques.
La
délivrance
et
le
renouvellement
de
la
licence
permettent
de
vérifier
la
régularité
de
la
si-
tuation
de
l'entrepreneur
de
spectacles
au
regard
de
ses
obligations
sociales
et
réglemen-
taires. Trois
catégories
de
licences
existent :
Licence
de
1ère
catégorie
: elle
concerne
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles
aménagés
pour
les
représentations
publiques.
Licence
de
2ème
catégorie
: elle
concerne
les
producteurs
de
spectacles
ou
entrepreneurs
de
tournées
qui
ont
la
responsabilité
d'Un
spectacle
et
notamment
celle
d'employeur
du
pla-
teau
artistique.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20251211-20251210
18-DE
Licence
de
3ème
catégorie
: elle
concerne
les
diffuseurs
de
spectacles
qui
ont
la charge,
dans
le
cadre
d'un
contrat,
de
l'accueil
du
public,
de
la
billetterie
et
de
la
sécurité
des
spectaclies
;
lorsque
le
diffuseur
exploite
lui-même
le
lieu,
il
doit
également
être
titulaire
de
la
licence
d'exploitant
de
salle.
La
conmune
est
titulaire
des
licences
de
1°
catégorie
«Exploitant
de
lieux
»
pour
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile
et
de
3°"®
catégorie
« diffuseur
de
spectacles
». Ces
licences
arri-
vent
à échéance
au
terme
de
leur
période
de
validité
de
5
ans.
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
se
porter
candidat
au
renouvellement
de
la
licence
de
T°"
ca-
tégorie
« Exploitant
de
lieux
» pour
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Étoile,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
se
porter
candidat
au
renouvellement
de
la
licence
de
3°7°
catégorie
« Diffuseur
de
spectacles
».
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le 1
décembre
2025
LE MAIRE
f
Marcel
MARTEL
Æ
10
f)
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2025