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Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV du 18 janvier 2022 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 18 janvier à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune de Sérigné, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, le Maire.
Date de convocation : 13 janvier 2022
Présents : Mesdames CHEPTOU Julie - GUILMINEAU Delphine – JOURDAIN Fabienne – LEBON Sandrine – LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves – CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan – COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain – FAUCHERON Jean-Michel – GIRAUD Sébastien – PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 14
Votants : 15
1- Désignation d'un secrétaire de séance
Monsieur Romain DIEUMEGARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.
2- Approbation du Procès-Verbal du 07/12/2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07/12/2021.
3-Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire : Devis de FLORILEGE concernant l’acquisition de livres pour la bibliothèque pour un montant de 215,00 € TTC
Devis de ORAPI concernant des produits d’entretien pour un montant de 276,00 € HT soit 295,98 € TTC
Devis de Thierry PRISSET concernant le changement de la porte de la garderie pour un montant de 1108,57 € HT soit 1330,28 € TTC
4 – Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée – Attribution de compensation 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 6 décembre 2021 fixant le montant des attributions de compensation 2021 pour chaque commune membre de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;
Considérant qu’il appartient aux communes de délibérer sur le montant ainsi fixé pour arrêter le montant des attributions de compensation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (15 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène) : -DÉSAPPROUVE le montant des attributions de compensation fixées par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour l’année 2021 selon le tableau ci-dessous :
-CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération et de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée.
5 – PLU – Modification simplifiée
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’engager une modification simplifiée du PLU en collaboration avec la Commune de Longèves pour rectifier une erreur matérielle en lien avec le dépôt de déchets inertes de l’entreprise RINEAU TP de Maillezais, situé sur les Communes de Longèves et Sérigné.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide De RETENIR OUEST AM’ de Saint-Herblain pour un montant de 4.437,50 € HT pour la Commune de Sérigné et prend acte que l’entreprise RINEAU TP prendra 50% des frais d’études à sa charge. Si une réunion supplémentaire est nécessaire, le coût ce celle-ci est de 500,00 € HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition financière et à facturer le dû à l’entreprise RINEAU TP
Communes
Bénéficiaires Contributrices
Auchay-sur-Vendée 0,00 12 234,33
Bourneau 56 261,78 0,00
Doix lès Fontaines 0,00 13 544,33
Fontenay-le-Comte 2 857 437,91 0,00
Foussais-Payré 0,00 13 128,93
Le Langon 98 937,63 0,00
Les Velluire sur Vendée 0,00 21 375,23
L'Hermenault 10 729,11 0,00
Longèves 15 412,52 0,00
L'Orbrie 15 897,67 0,00
Marsais Ste Radégonde 7 217,33 0,00
Mervent 111 448,58 0,00
Montreuil 0,00 13 354,82
Mouzeuil St Martin 116 763,15 0,00
Petosse 1 546,69 0,00
Pissotte 0,00 17 286,38
Pouillé 11 327,77 0,00
Sérigné 0,00 23 986,95
St Cyr des Gâts 66 234,74 0,00
St Laurent de la Salle 0,00 7 917,00
St Martin de Fraigneau 164 509,37 0,00
St Martin des Fontaines 0,00 8 612,00
St Michel le Cloucq 0,00 12 835,10
St Valérien 0,00 7 404,00
Vouvant 7 047,58 0,00
Total 3 540 771,83 151 679,07 6– Lotissement Le Chêne Vert – Validation du plan
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
-EMET un avis favorable au plan proposé en annexe de la présente délibération pour l’aménagement du Lotissement Le Chêne Vert.
7– Salle du Petit Logis – Maîtrise d’oeuvre
Après délibération, à l’unanimité, et conformément à l’article R1222-8 du Code de la Commande Publique, le Conseil Municipal décide :
-De CONSULTER plusieurs architectes pour les travaux de rénovation de la salle du Petit Logis Agence Boisson Burban – Fontenay-le-Comte
ABC – Fontenay-le-Comte
Frenesis - Maillezais
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer une consultation
8– SYDEV Programme annuel de rénovation de l’éclairage public 2022 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
-EMET un avis favorable à la convention annuelle unique pour les travaux de rénovation programmée et les éventuels travaux de rénovation suite aux visites de maintenance, avec un montant budgétaire maximum de 1.500,00 € pour l'année 2022,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
9– SYDEV Travaux de maintenance d’éclairage public 2022
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition financière du SYDEV concernant les travaux de maintenance de l’éclairage public 2021 pour un montant de 3 435,66 € selon le détail suivant :
Nature des travaux
Nombre de points lumineux
Nombre de visites Base contribution Montant de la contribution Total Garantis A prendre en compte
Constitution du parc 258 16 258
Visites programmées
de base (hors
luminaires équipés de
LEDS – non garantis)
235 Forfait 3 visites 14,00 3.290,00
Visites programmées
de base (luminaires
équipés de LEDS –
sous garantie)
7 Forfait 3 visites 10,60 74,20
Visites programmées
de base (hors
luminaires équipés de
LEDS – sous
garantie)
0 Forfait 3 visites 4,46 0,00
Visites programmées
de base (luminaires
équipés de LEDS –
sous garantie)
16 Forfait 3 visites 4,46 71,36
Visite(s)
programmée(s)
complémentaires
0 0 visite(s) complémentaire(s) 1,36 0,00
TOTAL CONTRIBUTION EN EUR 3.435,66
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,
-EMET un avis favorable à la proposition du SYDEV pour les travaux de maintenance de l’éclairage public pour l’année 2022 soit pour un montant de 3 435,66 €,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
10– Multi’Service – Convention de partenariat – Année 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de :
-APPROUVER les termes de la convention telle que présentée en annexe pour l'année 2022, -PRECISER que le montant annuel ne dépassera pas 10.000,00 €, -AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention
11– Participation au transport solidaire
Monsieur le Maire
Informe que la Commune de Sérigné, en partenariat avec l'Office De Développement Associatif et Social (ODDAS) de Fontenay-le-Comte, met en place un transport solidaire, Précise que les chauffeurs bénévoles doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle auprès de l'ODDAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
-de PRENDRE en charge la cotisation annuelle pour l’année 2022 des chauffeurs bénévoles, au nombre de 3, participant au transport solidaire.
12– Droit de préemption urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 776 (non bâti) et AB 870 (bâti), situées "1 Place du RDV" d'une superficie totale de 325 m²,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par l’Office notarial de L’HERMENAULT (Vendée).
13– Cartes cadeaux aux agents communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des cartes cadeaux d’une valeur d’un montant de 100,00 € ont été attribuées aux agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels dès lors qu’ils sont présents dans la collectivité au 25 décembre 2021.
Cette dépense a été imputée à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » mais suite à un refus de prise en charge par le Trésor Public, il convient d’inscrire cette dépense à l’article 6257 « Réceptions ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
-d’EMETTRE un avis favorable,
-d’INSCRIRE cette dépense à l’article 6257.
14-Questions diverses
Le Maire,
Yves BAUDRY
Fin de la séance : 22H45