Procès Verbal - 2 PV du 8 mars 2022 compressed

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Procès Verbal - 2 PV du 8 mars 2022 compressed Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Sérigné. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV du 8 mars 2022 compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 8 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 8 mars à 20h30 le Conseil Municipal de la Commune de Sérigné, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, le Maire.

Date de convocation : 3 mars 2022

Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - CHEPTOU Julie - GUILMINEAU Delphine – JOURDAIN Fabienne – LEBON Sandrine – LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.

Messieurs BAUDRY Yves - CHAUVEAU Jordan – COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain – FAUCHERON Jean-Michel – GIRAUD Sébastien – PORTRAIT Jean-Hugues.

Absent(s) excusé(s) : CAUDAL Grégory ayant donné pouvoir à BAUDRY Yves Secrétaire : FAUCHERON Jean-Michel

Nombre de Conseillers : 15

Présents : 14

Votants : 15

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1- Désignation d'un secrétaire de séance

Monsieur Jean-Michel FAUCHERON est désigné en qualité de secrétaire de séance.

2- Approbation du Procès-Verbal du 18/01/2022

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18/01/2022.

3- Ajout d’un point à l’ordre du jour

Monsieur le Maire propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :

-Salle du Petit Logis – Choix de l’architecte

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cet ajout

4-Compte-rendu des décisions prises par le Maire et le 1er adjoint

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire :  Devis de ORAPI concernant l’acquisition d’une auto-laveuse pour un montant de 3.796,37 € HT soit 4.560,44 € TTC

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire :  Devis de CARRE Associés concernant des travaux sur la chaudière de l’école et de la mairie pour un montant de 997,50 € HT soit 1197,00 € TTC

 Devis de CARRE Associés concernant une réparation du système de climatisation au salon de coiffure pour un montant de 394,55 € HT soit 473,46 € TTC

5- Marché à Procédure Adaptée (MAPA) – Aménagement de la Rue du Tudet – Choix de l’entreprise

Vu le marché de travaux en Procédure adaptée ayant pour objet « l’Aménagement de la Rue du Tudet »,

Vu la consultation publiée sur la plateforme de dématérialisation le 16 décembre 2021, Vu l’ouverture des plis,

Vu le règlement de consultation et notamment l’article 4 – Examen des offres et critères de pondération,Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé par Am.I VRD de Fontenay-le-Comte,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 de RETENIR l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 119.212,15 € HT soit 143.054,58 € TTC selon le détail suivant :

 Tranche ferme : 78.923,00 € HT soit 94.707,60 € TTC

 Tranche optionnelle 1 : 6.070,00 € HT soit 7.284,00 € TTC

 Tranche optionnelle 2 : 34.219,15 € HT soit 41.062,98 € TTC

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les différentes pièces du marché.

6- Budget Lotissement Le Chêne Vert : Approbation du Compte de Gestion 2021 Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par M. VIGUIER Eric, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7- Budget Lotissement Le Gerbier : Approbation du Compte de Gestion 2021 Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par M. VIGUIER Eric, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Monsieur Romain DIEUMEGARD, 1er Adjoint pour l'approbation des comptes administratifs 2021.

8- Budget Lotissement Le Chêne Vert : Approbation du Compte Administratif 2021 Monsieur Romain DIEUMEGARD, donne lecture du compte administratif 2021 du Budget Lotissement Le Chêne Vert

 Section de Fonctionnement

-Dépenses 70.743,92 €

-Recettes 70.743,92 €

 Soit un résultat de 0,00 €

 Soit un résultat de clôture 2021 de 0,00 €

 Section d’Investissement

-Dépenses 70.304,46 €

-Recettes 100.000,00 €

 Soit un excédent de 29.695,54 €

 Soit un résultat de clôture 2021 de 29.695,54 €

 Soit un résultat de clôture de 29.695,54 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-VALIDE le compte administratif 2021 du Budget Lotissement Le Chêne Vert.

9- Budget Lotissement Le Gerbier : Approbation du Compte Administratif 2021 Monsieur Romain DIEUMEGARD, donne lecture du compte administratif 2021 du Budget Lotissement Le Gerbier.

 Section de Fonctionnement

-Dépenses 387.071,71 €

-Recettes 413.017,81 €

 Soit un excédent de 25.946,10 €

 Un excédent de fonctionnement N-1 de 40.501,12 €

 Soit un résultat de clôture 2021 de 66.447,22 €

 Section d’Investissement-Dépenses 494.347,55 €

-Recettes 271.600,26 €

 Soit un déficit de 222.747,29 €

 Soit un résultat N-1 de -91.600,26 €

 Soit un résultat de clôture 2021 de -314.347,55 €

 Soit un résultat de clôture de -247.900,33 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-VALIDE le compte administratif 2021 du Budget Lotissement Le Gerbier.

10- Délivrance des permis de construire – Délégation de signature

En vertu de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme : « Si le Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. » Dans ce cadre, un autre membre du conseil municipal sera désigné pour prendre ladite décision.

Dans ce cas spécifique, une délégation de signature du maire à un adjoint ne saurait suffire. Seul le conseil municipal peut par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis de construire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

 de DESIGNER M. Romain DIEUMEGARD, le 1er adjoint pour délivrer les permis de construire et les déclarations préalables de M. le Maire, en son nom personnel, soit comme mandataire, pendant toute la durée du mandat

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

11- Budget Lotissement Le Chêne Vert : Affectation du résultat 2021

Un résultat de fonctionnement de 0,00 €

Selon le détail ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 0,00 €

Résultat de l’exercice 2021 0,00 €

Un excédent d’investissement de 29.695,54 €

Selon le détail ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 0,00 €

Résultat de l’exercice 2021 29.695,54 €

Reste à réaliser en dépenses Néant

Reste à réaliser en recettes Néant

Décide d’affecter le résultat au Budget primitif 2021 comme suit :

-et report en investissement (RI 001) 29.695,54 €

12- Budget Lotissement Le Gerbier : Affectation du résultat 2021

Un excédent de fonctionnement de 66.447,22 €

Selon le détail ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent 40.501,12 €

Résultat de l’exercice 2021 25.946,10 €

Un déficit d’investissement de -314.347,55 €

Selon le détail ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice précédent -91.600,26 €

Résultat de l’exercice 2021 -222.747,29 €

Reste à réaliser en dépenses NéantReste à réaliser en recettes Néant

Décide d’affecter le résultat au Budget primitif 2021 comme suit :

-et pour solde, en excédent reporté (RF 002) 66.447,22 €

-et report en investissement (DI 001) 314.347,55 €

13– Budget Lotissement Le Chêne Vert : Vote du Budget Primitif 2022 Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget suivant  Section de Fonctionnement

 Dépenses 201.805,46 €

 Recettes 201.805,46 €

 Section d’Investissement

 Dépenses 201.054,46 €

 Recettes 201.054,46 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

-VALIDE le Budget Primitif du Lotissement Le Chêne Vert pour 2022.

14 – Budget Lotissement le Gerbier : Vote du Budget Primitif 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le budget suivant  Section de Fonctionnement

 Dépenses 573.769,22 €

 Recettes 573.769,22 €

 Section d’Investissement

 Dépenses 314.347,55 €

 Recettes 314.347,55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

-VALIDE le Budget Primitif du Lotissement Le Gerbier pour 2022.

15- Le Chêne Vert – Validation du plan définitif

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

-EMET un avis favorable au plan définitif proposé en annexe de la présente délibération pour l’aménagement du Lotissement Le Chêne Vert.

16 – Lotissement Le Gerbier – SYDEV – Convention Eclairage Public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à différents devis auprès du SYDEV, il est préférable de ne pas opter pour du luminaire solaire dans le lotissement Le Gerbier car le coût est trop élévé.

Le Conseil Municipal

-PREND ACTE de cette décision.

17- Ecole Publique « Les Piérides » - Demande de subvention exceptionnelle pour une classe de découvertes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-DECIDE de verser une subvention de 450,00 € à l’école publique « Les Piérides » pour une classe de découvertes.

18- Logiciel cimetière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous venons de recevoir une proposition pour le logiciel ELABOR soit pour un montant de 16.000,00 € HT.

Le Conseil Municipal,-PREND ACTE de cette proposition pour le logiciel ELABOR, en attente de l’avis du pôle de proximité.

19 – Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle AB 566 (bâti), située "53 rue de Fontenay" d'une superficie totale de 691 m²,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par Maître Nicoleta MIHALACHE-BARON de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).

20 – Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 776 (non bâti) et AB 870 (bâti), situées "1 Place du RDV" d'une superficie totale de 325 m²,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par l’Office notarial de L’HERMENAULT (Vendée).

21 – Polleniz – Adhésion et désignation d’un délégué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :

-d’ADHERER à POLLENIZ pour l’année 2022 moyennant une cotisation annuelle de 179,64 €, -de NOMMER Jean-Michel FAUCHERON, comme délégué pour représenter la commune au sein de POLLENIZ.

22- Salle du Petit Logis – Choix de l’architecte

Conformément à l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique, Monsieur le Maire informe qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs architectes (délibération du 18 janvier 2022) pour les travaux de rénovation de la salle du Petit Logis. Montant estimé des travaux : 200 000,00 € HT

A ce jour, nous avons reçu 2 propositions :

-FRENESIS 22.000,00 € HT (taux 11,00 %)

-aBCd’Architecture 23.900,00 € HT (taux 11,80 %)

Après délibération, à l’unanimité, et conformément à l’article R1222-8 du Code de la Commande Publique, le Conseil Municipal décide :

-De RETENIR l’offre de FRENESIS soit pour un montant HT de 22.000,00 € HT -D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires (devis, contrat….)

23-Questions diverses

Le Maire,

Yves BAUDRY

Fin de la séance : 22H45