Compte-Rendu - cr cm 25 09 2017

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Compte-Rendu - cr cm 25 09 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune d'Évenos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 09 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, - ——— MAIRIE D'EVENOS ——— —

Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 25 septembre 2017 à 19h00

PRESENTS : Biandine MONIER, Jean-François ROMERO, Ludovic DELPRETE, Jean TEYSSIER,

Marianne PONCELET, Denise REY, Louis VIDAL, Sébastien LORIN, Sophie BRIANCON, Alain

DEMARLIER, Patrice BIELECKI, Philippe PETIT, Christine THEVENIN, Marie-José SIMONNET, Ghislaine CAMPOLI, Martine CADEO de ITURBIDE, Carine BADANDO), Laëtitia CASTILLO.

REPRESENTES : Bertrand L'ECU représenté par Louis VIDAL ET Sophie BRIANCON représentée par Blandine MONIER (première délibération uniquement)

Secrétaire de séance : Jean-François ROMERO.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Madame Laëtitia CASTILLO, qui suite à la démission de Madame Sandrine NOVASIK et suivant l’ordre de la liste de composition du conseil municipal,

intègre l’équipe délibérante.

Par ailleurs, lors du conseil municipal, en date du 03 avril 2017, Madame Carine BADANO nous a

demandé quel était le montant total des impayés de l’Eau, sur Pexercice 2016. Après avoir étudié sa demande, Madame le Maire l’informe que le montant des impayés de l’Eau, à la fin de l’année 2016,

s'élevait à 16 528,84 €.

Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler concernant le compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2017.

Aucune remarque n’étant faite, le compte rendu du conseil municipal est adopté à L'UNANIMITE Madame le Maire relate à l’assemblée l’ensemble des décisions prises depuis le conseil municipal du

29 mai 2017.

ORDRE DU JOUR

1/ Demande de subvention dans le cadre du concours particulier créé au sein de la dotation

générale de décentralisation au titre de la mise en œuvre des documents d’urbanisme.

Monsieur ROMERO expose aux membres du conseil municipal que la commune d’Evenos a approuvé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, par délibération du 12 mai 2012 avant d’engager une procédure de modification de celui-ci. Le projet de modification n°3 a été prescrit par délibération du conseil municipal n°48/2016, en date du 28 juin 2016, et approuvé par délibération n°26/2017 du 03

avril 2017.

Le Gouvernement soutient les communes par le versement d’une dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme, Compte tenu de l’approbation de cette modification, la commune prévoit de déposer auprès de la Préfecture du Var et en vue d’obtenir une subvention d’un montant le plus élevé

possible, le projet suivant :

Modification allégée du Plan Local d'Urbanisme :

Cette modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme a eu pour objectifs de : Ÿ Favoriser la mixité sociale et préciser les règles de gabarit dans les secteurs 1 AUa du Quartier des «Hermittes», et 1 AUc du Quartier «Chautard» ; Ÿ Tenir compte des évolutions introduites par la loi d’avenir pour Pagriculture, l’alimentation et

la

forêt, autorisant à nouveau les extensions et créations de piscines dans les zones agricoles et naturelles, confirmées par la loi dite «Loi Macron» ;

Ÿ Prendre en compte les évolutions liées aux risques et à l’environnement ;

Commune d'Evenos - Compte-rendu CM du 25 septembre 2017 Page 1Ÿ Apporter quelques rectifications à certains dysfonctionnements constatés lors de l'exercice des Autorisations du Droit des Sols (ADS) depuis l’approbation de la modification n°2 du Plan Local

d'Urbanisme.

Au regard de la circulaire interministérielle n° INT/B/13/19188/C du 26 juillet 2013 détaillant les modalités d’attribution des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme, la modification n°3 du document d’urbanisme de la commune d’Evenos semble être conforme aux critères définis dans celle-ci.

Aussi, dans le cadre de la convention d’urbanisme signée par la commune d’Evenos et le Cabinet Luyton, en date du 15 septembre 2015, la procédure relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme a fait état de deux phases, à savoir :

e Phase n°1 : FORMALISATION DU PLU

e Phase n°2 : AVIS DES PPA ET ENQUETE PUBLIQUE

Le montant de cette mission urbanistique s’est élevé à 14 400,00 € HT, soit 17 280,00 € TTC.

Ainsi, Monsieur ROMERO propose aux membres du conseil municipal :

-Article 1: d'approuver le projet à déposer auprès de l’organisme financeur,

-Atticle2: d'autoriser Madame le Maire à demander une aide financière dans le cadre des programmes mis en place par l'Etat, en vue de l’attribution d’une subvention la plus

élevée possible pour le projet défini ci-dessus,

-Article 3: d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 1 VOIX CONTRE (Christine THEVENIN), ET 6 ABSTENTIONS (Philippe PETIT, Patrice BIELECKE, Laëtitia CASTILLO, Martine CADEO de ITURBIDE, Alain DEMARLIER, Ghislaine CAMPOLD), adopte, à la MAJORITE, l'exposé ci-dessus.

Sophie BRIANCON arrive dans la salle du conseil municipal.

2/ Demande de subvention auprès du Fonds de Soutien à lPInvestissement Public Local —

Réaménagement extérieur de la crèche, mise en accessibilité des établissements scolaires, enfouissement des réseaux secs au chemin de la Bérenguière.

Monsieur DELPRETE expose aux membres du conseil municipal que le gouvernement soutient les communes par le versement d’une subvention dans le cadre d’un Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local (F.S.I.P.L). Compte tenu des investissements prévus par la commune d’Evenos et des orientations stratégiques de l'Etat sur les territoires, la commune prévoit de déposer, auprès de la Préfecture du Var et en vue d’obtenir des subventions d’un montant le plus élevé possible, les projets suivants :

Réaménagement extérieur de la crèche « Lou Pantaï » à Evenos.

L'équipement dont il est question ici, participe aux objectifs de sécurisation du site mais aussi d'optimisation du fonctionnement de ce dernier. En effet, il est nécessaire de réaménager le cheminement extérieur de la crèche devenu obsolète et inadapté, pour assurer la sécurité des enfants inscrits dans cet établissement et du personnel y travaillant.

En conséquence, afin de répondre à ces objectifs, il s’avère nécessaire d’une part d'installer un sol souple sur une moitié de la cour et d’autre part de procéder au ragréage du sol, notamment du cheminement béton.

Le montant estimé s’élève à 19 080 € HT, soit 22 896,48 € TTC.

Mise en accessibilité des établissements scolaires de la commune d’Evenos.

Un diagnostic d’accessibilité a été réalisé pour l’ensemble de la commune par la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume. Ce diagnostic a permis à la commune d'identifier les travaux à mettre en œuvre pour se conformer aux nouvelles dispositions règlementaires en matière d’accessibilité. Le choix a été fait de traiter en priorité les bâtiments à vocation scolaire. Le montant estimé des travaux s’élève à 29 600 € HT.

Enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques, éclairage public, création de réseau pluvial et de trottoir. 1

Commune d'Evenos - Compte-rendu CM du 25 septembre 2017 Page 2La commune d’Evenos est un village qui tient à conserver une qualité de vie, au travers d’un

environnement contrôlé. Ainsi la mise en valeur du cadre et le renforcement de la sécurité étant des préoccupations majeures, c’est tout naturellement que la commune a envisagé des travaux d’effacement de réseaux par l’enfouissement de ces derniers. Cette opération consiste à procéder à une intégration dans l’environnement des réseaux aériens (Télécom, BT, éclairage public), à une création de trottoir pour les piétons, permettant un accès sécurisé jusqu’à l’école maternelle, la crèche et le DOJO, ainsi qu’à la mise en place de pluvial.

Cette dernière se déroulera en trois phases :

1ère phase : partie basse (du pont de la Reppe jusqu’au croisement Chemin Dupuy de Lôme/chemin de la Bérenguière),

2ème phase : partie basse du Chemin de la Bérenguière, jusqu'à la traverse des Andrieux,

3ème phase : Traverse des Andrieux.

Le montant estimé des travaux s’élève à 219 780 €E HT.

Ainsi, Monsieur DELPRETE propose aux membres du conseil municipal :

-Atticle 1: d'approuver les projets à déposer auprès de l’organisme financeur,

-Article2: d'autoriser Madame le Maire à demander une aide financière dans le cadre du

programme mis en place par l'Etat, en vue de l'attribution de subventions les plus

élevées possibles pour les projets définis ci-dessus,

-Aiticle3: d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 8 VOIX CONTRE (Laëtitia CASTILLO, Alain DEMARLIER, Martine CADEO de ITURBIDE, Ghislaine CAMPOLI, Christine THEVENIN, Philippe PETIT, Marie-José SIMONNET, Patrice BIELECKT), ET 1 ABSTENTION (Carine BADANO), adopte, à la MAJORITE, l'exposé ci-dessus.

3/ Budget communal 2017 : Décision modificative n°1.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, afin de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires au bon déroulement de l'exercice.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Chapitre 012 : Charges à caractère général

Article 64111...........,..,..,...,...4,.444. és - 10 000€ (Rémunération principale)

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Auticle 6531... és +10 000 €

(Indemnités)

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Article 611... sise — 8 969 €

(Contrats de prestations de service)

Chapitre 014 : Atténuations de produits

Article 73925... is és ii sesssseeeesesensse +8 969 € (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC)

TOTAL 3.4.4... iii 0€

Ainsi, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

-Article 1: d'adopter l'exposé ci-dessus,

-Aticle2: de procéder aux inscriptions budgétaires comme indiqué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 2 VOIX CONTRE (Christine THEVENIN, Philippe PETIT), ET 7 ABSTENTIONS (Carine BADANO, Patrice BIELECKI, Marie-José SIMONNET, Alain DEMARLIER, Laëtitia CASTILLO, Martine CADEO de ITURBIDE, Ghislaine CAMPOLD), adopte, à la MAJORITE, l'exposé ci-dessus.

Commune d'Evenos - Compte-rendu CM du 25 septembre 2017 Page 34/ Budget de l’Eau 2017 : Décision modificative n°1.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, afin de procéder aux ajustements budgétaires nécessaires au bon déroulement de l'exercice.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Article 64111... ses - 44 000€ (Rémunération principale)

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Article 605... iii + 44 000 € (Achat d’eau)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Aïticle 2156... — 5 530,78 € (Matériel spécifique d'exploitation)

Chapitre 040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections

Article 2801 (ordre)... +5 530,78 € (Frais d'établissement)

TOTAL : ii iisieieiiernereereeereses 0€

Ainsi, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

-Auticle 1: d'adopter l'exposé ci-dessus,

-Article2: de procéder aux inscriptions budgétaires comme indiqué. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 1 VOIX CONTRE (Philippe PETIT), ET 8 ABSTENTIONS (Christine THEVENIN, Carine BADANO, Patrice BIELECKI, Marie-José SIMONNET, Alain DEMARLIER, Laëtitia CASTILLO, Martine CADEO de ITURBIDE, Ghislaine CAMPOLP), adopte, à la MAJORITE, l'exposé ci-dessus.

5/ Budget Principal — Exercice 2017 : Admissions en créances éteintes. Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, que dans un souci de bonne gestion, il convient d'admettre ces créances en créances éteintes, de plus elle précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2017.

Vu l’état de la situation actualisée au 22/08/2017 transmis par M. le Trésorier d'Ollioules concernant l'admission en créances éteintes de titres de recettes pour un montant global de 135,70 €. Considérant que ces sommes correspondent à des créances éteintes par décision de justice d’une procédure de surendettement,

Considérant que la créance éteinte s’impose à la collectivité et au trésorier et que plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Ainsi, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal : -Atticle 1: d'admettre ces créances éteintes pour la somme de 135,70 € au titre de l’exercice 2017 (ordonnance du Tribunal d’Instance de Toulon en date du 30 mars 2017 pour effacement de la dette),

-Article2: de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 — article 6542 du Budget Principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l'exposé ci- dessus.

6/ Budget de l’Eau — Exercice 2017 : Admissions en créances éteintes. Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, que dans un souci de bonne gestion, il convient d'admettre ces créances en créances éteintes, de plus elle précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2017.

Commune d'Evenos - Compte-rendu CM du 25 septembre 2017 Page 4Vu l’état de la situation actualisée au 22/08/2017 transmis par M. le Trésorier d'Ollioules concernant l’admission en créances éteintes de titres de recettes pour un montant global de 81,62 €.

Considérant que ces sommes correspondent à des créances éteintes par décision de justice d’une procédure de surendettement,

Considérant que la créance éteinte s’impose à la collectivité et au trésorier et que plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Ainsi, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

-Article 1: d'admettre ces créances éteintes pour la somme de 81,62 € au titre de l’exercice 2017 (ordonnance du Tribunal d’Instance de Toulon en date du 30 mars 2017 pour

effacement de la dette),

-Articie2: de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 — article 6542 du Budget de l'Eau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l’exposé ci- dessus.

7/ Budget de P Assainissement — Exercice 2017 : Admissions en créances éteintes.

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, que dans un souci de bonne gestion, il convient d'admettre ces créances en créances éteintes, de plus elle précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2017.

Vu l’état de la situation actualisée au 22/08/2017 transmis par M. le Trésorier d'Ollioules concernant l'admission en créances éteintes de titres de recettes pour un montant global de 76,24 €.

Considérant que ces sommes correspondent à des créances éteintes par décision de justice d’une procédure de surendettement,

Considérant que la créance éteinte s’impose à la collectivité et au trésorier et que plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Ainsi, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

-Aticle 1: d'admettre ces créances éteintes pour la somme de 76,24 € au titre de l'exercice 2017 (ordonnance du Tribunal d’Instance de Toulon en date du 30 mars 2017 pour

effacement de la dette),

-Article2: de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 — article 6542 du Budget Assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l'exposé ci- dessus.

8/ Fixation des tarifs de location des salles communales à compter du 1° janvier 2018. Monsieur TEYSSIER rappelle à assemblée que par délibération n°46/2015 du 09 décembre 2015, Le Conseil Municipal a délibéré afin de fixer les tarifs de location des salles communales. Il convient, dans un souci de bonne gestion, de procéder à la révision de ces tarifs afin de tenir compte des investissements effectués dans ces bâtiments ainsi que leur coût de fonctionnement. Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location des salles communales de la façon suivante à compter du ler janvier 2018 :

Pour toutes les réservations, le montant de la caution pour la location des salles communales s’élève à 600 €.

La priorisation des demandes de réservation se fera en application du principe suivant : Priorité est donnée à la location privée, plein tarif, pour deux jours ;

Dans un second temps, les associations de la commune pourront bénéficier de la gratuité d’une salle pour un week-end par année ;

Enfin, s’il reste des disponibilités un mois avant la date de réservation souhaitée, toute personne physique ou morale pourra réserver les salles aux tarifs journée et demi-journée.

Pour toutes les personnes physiques et morales domiciliées sur la commune :

-Réservations fin de semaine pour 2 jours :

Ensemble E.S.P.A.C.E : Grande salle dite ‘’Gérôme HUGUES”? : 400 €

RERERE-EF

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 25 septembre 2017 PagesEnsemble E.S.P.A.C.E : Petite Salle dite ’SATURNE”” : 180 €

Salle polyvalente du Broussan dite ‘’Etienne ROUX" : 350 €

Réservation pour une demi-journée :

Grande Salle dite ‘’Gérôme HUGUES”? : 60 €

Petite Salle dite ‘’SATURNE”’ : 30 €

Salle polyvalente du Broussan dite ‘’Etienne ROUX” : 50 €

-Réservation pour une journée :

Grande Salle dite ‘’Gérôme HUGUES” : 150 €

Petite Salle dite ’SATURNE”” : 75 €

Salle ‘’ Etienne ROUX”? : 130 €

Pour toutes les personnes physiques et morales non domiciliées sur la commune :

-Réservations fin de semaine pour 2 jours :

Ensemble E.S.P.A.C.E : Grande salle dite ‘ Gérôme HUGUES”? : 600 €

Ensemble E.S.P.A.C.E : Petite Salle dite ’SATURNE” : 250 €

Salle polyvalente du Broussan dite ‘’Etienne ROUX?” : 550 €

-Réservation occasionnelle pour une demi-journée :

Grande Salle dite ‘’ Gérôme HUGUES”? : 100 €

Petite Salle dite ‘’SATURNE”” : 70 €

Salle polyvalente du Broussan dite ‘Etienne ROUX?” : 90 €

-Réservation pour une journée :

Grande Salle dite ‘’ Gérôme HUGUES?” : 250 €

Petite Salle dite ’ SATURNE?’ : 100 €

Salle polyvalente du Broussan dite ‘’ Etienne ROUX ‘ : 230 €

Ainsi, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

-Article 1: de fixer les tarifs de location des salles communales tels qu’exposés ci-dessus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 2 ABSTENTIONS (Alain DEMARLIER, Ghislaine CAMPOLI) adopte, à la MAJORITE, l'exposé ci-dessus.

9/ Participation aux frais de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat d'association pour l’année 2017/2018.

Monsieur LORIN expose aux membres du conseil municipal, qu’en vertu de Particle L442-5-1 du Code de l’Education, la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales.

Monsieur LORIN rappelle aux élus que pour l’année 2016/2017, cette participation avait été fixée par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 à 419 € par année scolaire et par élève. Monsieur LORIN propose de fixer ce montant à 422 € pour l’année scolaire 2017/2018 et de limiter cette participation aux seuls établissements privés du premier degré sous contrat d'association accueillant des enfants de la Commune répondant à une contrainte légalement justifiée et énoncée ci- dessus.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser les dépenses selon les modalités ci- après.

Ainsi, Monsieur LORIN propose aux membres du conseil municipal :

-Article 1: de fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association à 422 € pour l’année scolaire 2017/2018,

a a Commune d'Evenos - Compte-rendu CM du 25 septembre 2017 Page 6-Aïticle2: de limiter cette participation aux seuls établissements privés du premier degré sous contrat d'association accueillant des enfants de la Commune répondant à une contrainte légalement justifiée énoncée ci-dessus,

-Article3: d'inscrire les dépenses au budget 2018 au chapitre 011 (imputation 6574).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 1 VOIX CONTRE (Philippe PETIT) adopte, à Ia MAJORITE, l'exposé ci-dessus.

10/ Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour Pannée 2017/2018. Monsieur LORIN expose aux membres du conseil municipal qu’en vertu de l’article L212-8 du Code de l'Education, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence, sauf si la capacité d’accueil des établissements scolaires de la commune de résidence permet la scolarisation des enfants concernés.

Une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre Commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistances maternelles agrées ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° À des raisons médicales.

Monsieur LORIN rappelle aux élus que pour l’année 2016/2017, cette participation avait été fixée par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 à 419€ par année scolaire et par élève. Monsieur LORIN propose de fixer ce montant à 422€ pour l’année scolaire 2017/2018 et de limiter cette participation aux écoles matemelles, aux classes enfantines ou aux écoles élémentaires publiques accueillant des enfants de la Commune répondant à une contrainte légalement justifiée et énoncées ci- dessus.

Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante d’autoriser les dépenses selon les modalités ci- après.

Ainsi, Monsieur LORIN propose au conseil municipal :

-Article 1: de fixer le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques à 422 € pour l’année scolaire 2017/2018,

-Article2: de limiter cette participation aux écoles maternelles, aux classes enfantines ou aux écoles élémentaires publiques accueillant des enfants de la Commune répondant à une contrainte légalement justifiée et énoncées ci-dessus,

-Article3: d'inscrire les dépenses au budget 2018 au chapitre 011 (imputation 6574).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE, décide d’adopter l'exposé ci- dessus.

11/ Participation communale aux frais de séjour des enfants de la Commune à compter du 1° janvier 2018.

Monsieur LORIN expose aux membres du conseil municipal que, chaque année des enfants de la commune fréquentent des camps de vacances, participent à des stages linguistiques ou sportifs. Il ressort que seules quelques familles bénéficient actuellement de cette participation. L’objectif est d'étendre cette aide au plus grand nombre en communiquant plus largement, dans le souci constant d’accroitre l’équité sur notre territoire.

11 y a donc lieu d’étudier comme les années précédentes, le montant de la participation communale qui sera versée au profit des enfants de la Commune.

Monsieur LORIN rappelle à l’assemblée que le montant actuel versé aux différents établissements recevant des enfants de la Commune est de 100€ par enfant et par année civile dans la limite de 50 % du coût TTC du séjour.

Monsieur LORIN propose de maintenir ce concours tout en limitant la participation communale à 56 € par année civile et par enfant scolarisé du collège au lycée dans la limite de 50 % du coût TTC du

a

Commune d'Evenos - Compte-rendu CM du 25 septembre 2017 Page 7séjour et de verser cette somme aux administrés ou aux établissements recevant des enfants de la commune. En effet, l’objectif est que le nombre de familles bénéficiaires soit plus important. Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante d’autoriser les dépenses selon les modalités ci- après.

Ainsi, Monsieur LORIN propose au conseil municipal :

-Article 1: de maintenir la participation communale pour les frais de séjour, de stage et de

vacances des enfants de la commune scolarisés du collège au lycée et de la limiter à 50

€,

-Article2: de dire que la paiticipation sera versée aux administrés ou aux établissements recevant des enfants de la commune qui en font la demande écrite auprès du service jeunesse de

la Mairie. Cette demande devra être accompagnée d’un justificatif de la dépense et d’un

Relevé d’Identité Bancaire,

-Aiticle 3: de préciser que la participation ne peut être versée qu’une seule fois par année civile et par enfant et que celle-ci ne saurait être supérieure à 50 % du prix TTC du séjour,

-Atticle 4: d'inscrire les dépenses au budget 2018 au chapitre 011 (imputation 6574).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 8 VOIX CONTRE (Philippe PETIT, Christine THEVENIN, Marie-José SIMONNET, Patrice BIELECKHE, Alain DEMARLIER, Laëtitia CASTILLO, Martine CADEO de ITURBIDE, Ghislaine CAMPOLD adopte, à la MAJORITE, l'exposé ci-dessus.

12/ Ajustement du tableau des effectifs communal.

Madame le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux permanents à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.

Vu ja loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi précitée,

Considérant le projet d’ajustement du tableau des effectifs tel qu’annexé.

Ainsi Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

-Article 1: d'approuver les modifications du tableau des effectifs communal tel qu’annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 1 VOIX CONTRE (Ghislaine CAMPOLI) ET 3 ABSTENTIONS (Alain DEMARLIER, Laëtitia CASTILLO, Martine CADEO de IFURBIDE) adopte, à la MAJORITE, lexposé ci-dessus.

13/ Approbation du_ rapport 2016 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Madame le Maire rappelle que le Président de la communauté doit présenter chaque année au conseil communautaire le rapport d’activités de l'établissement, ce qui a été fait en séance du conseil communautaire du 26 juin 2017. Ce rapport retrace sur l’année les actions et les opérations menées par L'EPCI ainsi que le fonctionnement des services communautaires. Le rapport doit ensuite être adressé chaque année, au Maire de chaque commune membre pour faire l'objet d'une communication par le Maire à son conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public intercommunal, sont entendus. Considérant que le conseil municipal a pris connaissance du rapport d'activités 2016 de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume.

Ainsi, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal :

-Article 1: de prendre acte de la présentation du rapport d'activités de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume pour l’année 2016.

S'agissant d'un rapport d'information, il n'y a pas de vote.

D

Commune d’Evenos - Compte-rendu CM du 25 septembre 2017 Page 814/ Rapport d'activités 2016 de la Communauté d’Asplomération Sud Sainte Baume.

Monsieur ROMERO rappelle que le Président de la communauté doit présenter chaque année au

conseil communautaire le rapport d’activités de l'établissement, ce qui a été fait en séance du Conseil communautaire du 26 juin 2017. Ce rapport retrace sur l’année les actions et les opérations menées par PEPCI ainsi que le fonctionnement des services communautaires. Le rapport doit ensuite être adressé chaque année, au Maire de chaque commune membre pour faire l'objet d'une communication par le Maire à son conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune àl'organe délibérant de l'établissement public intercommunal, sont entendus. Considérant que le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activités 2016 de la

communauté d'agglomération Sud Sainte Baume.

Ainsi, Monsieur ROMERO propose aux membres du conseil municipal :

-Article 1: de prendre acte de la présentation du rapport d'activités de la communauté

d'agglomération Sud Sainte Baume pour l’année 2016.

S'agissant d'un rapport d'information, il n'y a pas de vote.

15/ Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var.

Monsieur DELPRETE expose aux membres du conseil municipal que le Comité Syndical du SYMIELEC VAR a délibéré favorablement le 30 mars 2017 pour la modification des statuts du Syndicat. Cette modification porte sur les points suivants :

- Compétence du syndicat :

o Création d’une nouvelle compétence optionnelle « réseaux de chaïeur et froïd »,

o Mise en exergue de la compétence de base exercée par le syndicat par rapport aux

compétences optionnelle,

o Mise en commun de moyens avec les adhérents.

- Représentation au sein du syndicat

o La dissolution des derniers Syndicats intercommunaux d’électrification adhérents au SYMIELECVAR par arrêté de Monsieur le Préfet du Var en date du 13/10/2016 a pour

conséquence de supprimer quatre délégués représentants quatre voix qui étaient

dévolues aux Présidents des SIE.

Il convient de supprimer des statuts toute référence aux SIE, les communes étant désormais seules

adhérentes ;

Il convient de préciser les conditions de représentation des collectivités qui ont transféré une compétence optionnelle sans avoir transféré la compétence de base ;

Il convient de préciser les conditions de représentation des EPCI à fiscalité propre qui disposent du pouvoir concédant qui souhaiteraient adhérer au Syndicat.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à la foi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes au syndicat doivent entériner ces modifications.

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.

Ainsi, Monsieur DELPRETE propose aux membres du conseil municipal : -Atticle 1: d'accepter les nouveaux statuts du SYMIELECVAR,

-Article2: d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 6 ABSTENTIONS (Marie-José SIMONNET, Alain DEMARLIER, Laëtitia CASTILLO, Martine CADEO de ITURBIDE, Ghislaine CAMPOLL, Christine THEVENIN) adopte, à la MAJORITE, l'exposé ci-dessus. |

Fin de séance : 20h17 min