Procès Verbal - 2025 06 10 PV CM

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Procès Verbal - 2025 06 10 PV CM Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 10 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Lipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 10 juin 2025

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 23

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 17 ( + 4 procurations)

L'an deux mil vingt-cinq, le 10 juin à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à la mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 06 juin 2025.

Mr le maire informe le conseil municipal en début de séance :

 Que le point 7 a été rajouté à l’ordre du jour de la présente séance.  Et propose de commencer par le point 7 afin de faciliter le bon déroulement du présent conseil.

ORDRE DU JOUR

1. DSP - Avenant augmentation capacité d’accueil.

2. FINANCES - Virements de crédits

3. CONVENTION - Mise en place de Zones Non Traitement - ZNT

4. FINANCES - Emprunt d’investissement

5. CONVENTION – Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne – CEA

6. TRAVAUX VOIRIES - Ajustement Programme 2025 - Projets EMS sur l’espace public

7. CONSEIL MUNICIPAL - Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Présents :

René SCHAAL Isabelle REHM Armando CUTONE Sabine SALOMON

Patricia

LECAILLIER Arnaud ANTONI Laïla BAHY

François

CULMONE

Catherine

LUTHRINGER

Romaric

JONCKHEERE

Vincent

KLEINMANN Patricia GRUBER

Géraldine

SUPPER Claude MULLER

Dominique

RENARD

Jean-Charles

BUFFENOIR

Christine

CATALLI

Absents excusés :

Jean-Claude SOULE >> donne procuration à >> Isabelle REHM

François FISCHER >> donne procuration à >> Dominique RENARD Carmen KLOSS >> donne procuration à >> Arnaud ANTONI

Daniel ZIARKOWSKI >> donne procuration à >> Armando CUTONE

Absents :

Catherine OTT Catherine WAHLLipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Romaric JONCKHEERE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération

1. DSP - Avenant augmentation capacité d’accueil.

La présente délibération a pour objectif :

 D’approuver l’augmentation de la capacité d’accueil maximale lors de la pause méridienne à 95 enfants pour la rentrée scolaire 2025 / 2026.

 De mettre à disposition de l’Association Familiale de Lipsheim (AFL) les locaux d’accueil du périscolaire pour toutes ses activités (centre aéré, EVS, …).

Préambule :

Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Elles peuvent décider soit de gérer directement le service soit d’en confier la gestion à un tiers par le biais d’une convention de délégation de service public.

Concernant le Périscolaire de Lipsheim, Monsieur le Maire a rappelé, lors de la commission plénière que, par délibération du 27 novembre 2012, les conseillers avaient adopté le principe de la délégation de service public simplifiée pour la gestion de l’accueil périscolaire. Cette consultation a été organisée selon l’article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales.

 Par délibération prise en date du 22 novembre 2021, le conseil municipal approuve le lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour le périscolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement selon la procédure (simplifiée) et pour une durée de 5 ans.

 Par délibération prise en date du 17 mai 2022, le conseil municipal de Lipsheim a approuvé la délégation de service public pour les prestations d’accueil périscolaire à l’OPAL (Organisation Populaire des Activités de loisirs) situé au 18 rue de la Division Leclerc à STRASBOURG pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2022.

 Par délibération prise en date du 25 avril 2023, le conseil municipal de Lipsheim a approuvé les tarifs pour la rentrée 2023 / 2024 avec une augmentation de 4% par rapport à 2022/ 2023 (avenant 1).

 Par délibération prise en date du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Lipsheim a approuvé (avenant 2) :

 L’accueil du mercredi aux plus petits âgés de 4 ans (moyenne section).  L’accueil pendant les vacances scolaires aux plus petits âgés de 4 ans (moyenne section).  L’augmentation de la capacité d’accueil maximale pendant les vacances scolaires à 48 enfants.

 Par délibération prise en date du 19 mars 2024, le conseil municipal de Lipsheim a approuvé les tarifs pour la rentrée 2024 / 2025 avec une augmentation de 3% par rapport à 2023/ 2024 (avenant 3).

 Par délibération prise en date du 22 octobre 2024, le conseil municipal de Lipsheim a approuvé l’accueil du périscolaire aux plus petits âgés de 4 ans (avenant 4).

 Par délibération prise en date du 18 mars 2025, le conseil municipal de Lipsheim a approuvé,  Les tarifs pour la rentrée 2025 / 2026 ainsi que le budget prévisionnel 2025 qui en découle.  L’évolution de la grille tarifaire en 6 tranches dégressives par le quotient familial (avenant 5).Lipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

Au vu des nouvelles demandes d’inscriptions, il est proposé :

 D’augmenter la capacité d’accueil maximale lors de la pause méridienne à 95 enfants pour la rentrée scolaire 2025/2026 comme suit :

Capacité d’accueil maximale

Pause méridienne 95 enfants *

Accueil du soir 66 enfants *

* 4 -11 ans dont 20 enfants de moins de 6 ans

 De modifier le dernier paragraphe du chapitre 4 – Mise à disposition des locaux du contrat d’affermage de la DSP afin de mettre à disposition de l’Association Familiale de Lipsheim (AFL) les locaux d’accueil du périscolaire pour toutes ses activités (centre aéré, EVS, …).

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré

Approuve l’augmentation de la capacité d’accueil maximale lors de la pause méridienne à 95 enfants pour la rentrée scolaire 2025/2026

Approuve la modification du dernier paragraphe du chapitre 4 – Mise à disposition des locaux du contrat d’affermage de la DSP telle que présentée dans l’avenant n°6

Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 6 de la DSP et tout acte concourant à la bonne exécution de la présente délibération

Par

19 voix pour

1 voix contre Patricia GRUBER

1 abstention(s) Romaric JONCKHEERE

2. FINANCES - Virements de crédits

Point d’information. Ne nécessite pas de délibération à cette étape.

Conformément à la délibération de fongibilité :

Rappel : le conseil municipal en application de l’article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales autorise, le Maire ou son représentant à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section. Dans ce cas, le Maire informe le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés, lors de sa plus proche séance.Lipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Ci-après les virements de crédits effectués dans le cadre de l’exercice 2025.Lipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

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3. CONVENTION - Mise en place de Zones Non Traitement – ZNT

Cette délibération a pour objectif d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la mise en place de bandes fleuries ou prairiales à proximité des habitations.

L’approbation de la présente délibération a pour conséquence d’abroger la délibération de référence D-202448 du conseil municipal de Lipsheim du 17 décembre 2024.

En accompagnement et sous proposition de la CHAMBRE D’AGRICULTURE D’ALSACE

M. Le Maire expose que les Zones de Non Traitement (ZNT) sont des distances de sécurité à respecter vis-à-vis des éléments environnants et tout particulièrement des habitations, des lieux hébergeant des personnes vulnérables et des cours d’eau. Des distances minimales sont ainsi à respecter entre les zones traitées à l’aide de produits phytosanitaires et les zones d’habitation.

M. Le Maire indique qu’une position globale au niveau de l’Eurométropole de Strasbourg était attendue sur ce sujet ; cela n’ayant pas pu être le cas, les communes qui le souhaitent peuvent se positionner de manière volontariste sur le sujet en signant des conventions locales avec les exploitants agricoles concernés.

M. Le Maire propose pour Lipsheim de conventionner avec les agriculteurs pour une bande de 10 mètres de large à minimum sur laquelle serait plantée une bande fleurie ou prairiale. Les conventions couvriraient une période de 5 ans.

Pour une surface de bandes fleuries d’environ 280 ares, et un coût de 18 à 20 euros par are, conformément au barème proposé par la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, le montant total annuel versé par la commune aux agriculteurs concernés est estimé à 5 600 euros.

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation,

VU l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime,

CONSIDERANT que la mise en place de zones de non traitement riverain s’inscrit pleinement dans la politique environnementale de la commune,

AUTORISE M. le Maire à signer avec les exploitants agricoles concernés les conventions de prestation de service à vocation environnementale dans le cadre de la mise en place des ZNT riverains, sur une période de 5 ans et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

PRECISE que des crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2025 et seront complétés le cas échéant dans le cadre du budget supplémentaire.

ABROGE la délibération de référence D-202448 du conseil municipal de Lipsheim du 17 décembre 2024.

Par

21 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)Lipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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4. FINANCES - Emprunt d’investissement

Cette délibération avait pour objectif d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt dans le cadre de la rénovation énergétique et accessibilité mairie.

La non approbation de la présente délibération a pour conséquence de ne pas abroger la délibération de référence D-202446 du conseil municipal de Lipsheim du 17 décembre 2024.

 Par délibération du 23 mai 2023 le conseil municipal a approuvé son plan de financement.

 Par délibération du 18 juin 2024 le conseil municipal a autorisé Mr le maire ou son représentant à signer les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux ainsi que les commandes pour les missions annexes, et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l'exécution du projet.

 La commission élargie du 14 octobre 2024 a approuvé l’étude d’avant-projet sommaire (A.P.S)

 Par délibération du 22 octobre 2024 le conseil municipal a autorisé Mr le maire ou son représentant à lancer l’appel d’offre du lot Désamiantage / Curage et à procéder à la notification du marché conformément à la délégation du conseil municipal au maire par délibération du 16/06/2020.

 Par délibération du 17 décembre 2024 le conseil municipal a validé les aspects techniques et financiers de l’A.P.D à 1 534 341 € HT, a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et à signer une demande de permis de construire au nom de la commune de Lipsheim ainsi que l'ensemble des documents s'y rapportant.

 Par délibération du 25 février 2025 le conseil municipal a approuvé la mise à jour de l’A.P. D à 1 592 887 € HT (valeur janvier 2025) notamment dans le cadre du changement de type de chauffage et de refroidissement du bâtiment de la mairie à partir d’une géothermie sur nappe.

 Par délibération du 22 avril 2025 le conseil municipal a approuvé l’attribution de tous les lots aux entreprises pour un montant total de 1 744 333,41 €

Dans le cadre du lancement des travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité de la mairie il est nécessaire de procéder à un emprunt afin de financer partiellement les travaux de rénovation. Conformément au plan de financement approuvé par le conseil municipal, le coût total de l’opération est estimé à 2 275 200 € TTC.

Au vu des propositions émises par les banques, il est décidé des modalités exactes du prêt souhaité :

- Montant de 1 000 000 €

- Déblocage des fonds courant 2025

- Durée : 15 ans

- Taux fixe

- Périodicité de remboursement trimestrielle

- Terme trimestriel constant en capital

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

NE CONSIDERE PAS qu’il y a lieu pour la commune de recourir à un emprunt pour financer partiellement les travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité de la mairie,

Vu le plan de financement approuvé le 23 mai 2023

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-3, L. 1611-3-1,

L. 2122-22 alinéa 3,Lipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Vu le budget primitif 2025 approuvé le 17 décembre 2024

Vu l’intérêt financier de la commune de Lipsheim suite à la consultation auprès de plusieurs établissements bancaires pour financer ces investissements ;

Vu l’intérêt financier de la commune de Lipsheim suite à la proposition de financement du Crédit Mutuel,

DECIDE DE NE PAS financer les travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité de la mairie inscrits au budget primitif 2025 de la commune de Lipsheim, de contracter auprès la Caisse du Crédit Mutuel du Cours de l’Andlau un prêt à taux fixe d’un montant de 1 Million d’euros, présentant les caractéristiques suivantes :

 Montant : 1 000 000.00 €

 Type d’amortissement : Remboursement du capital constant

 Périodicité : trimestrielle

 Durée : 15 ans (60 trimestres)

 Taux d’intérêt fixe : 3,50 %

 Nombres échéances : 60

 Montant de l’échéance : 16 666.57.00€ et intérêts (cf. tableau d’amortissement)  Année dernière échéance : 2040

 Total intérêts : 266 851.02€

 Total Capital : 1 000 000.00€

 Frais de dossier : 0,10 % du montant autorisé, soit 1 000.00€ payables à la signature du contrat

 Coût total du crédit : 1 266 851.02€

 Date 1 er remboursement : à définir (2025)

 Remboursement anticipé : Sans préavis et à tout moment avec anticipation d’une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation.

N’AUTORISE PAS Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir auprès du Crédit Mutuel du Cours de l’Andlau, et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

N’ABROGE PAS la délibération de référence D-202446 du conseil municipal de Lipsheim du 17 décembre 2024.

LE POINT EST REJETE

Par

5 voix pour René SCHAAL – Isabelle REHM – Vincent KLEINMANN –

Claude MULLER – Jean-Claude SOULE

7 voix contre Romaric JONCKHERRE – Patricia GRUBER – François FISCHER – Dominique RENARD – Catherine LUTHRINGER – Christine CATALLI – Jean-Charles BUFFENOIR

9 abstention(s) Armando CUTONE – Sabine SALOMON – Patricia LECAILLIER – Arnaud ANTONI – Laïla BAHY – François CULMONE - Géraldine SUPPER – Carmen KLOSS – Daniel ZIARKOWSKILipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

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5. CONVENTION – Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne - CEA

ADHESION A LA POLITIQUE MAISON ALSACIENNE DU XXIe SIECLE DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle, la Collectivité européenne d’Alsace a lancé depuis le 1 er janvier 2024, le Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel. L'objectif de la Politique de la Maison alsacienne du XXIe siècle est d'accompagner les porteurs de projets dans la sauvegarde de leur bâti patrimonial ainsi que dans une démarche globale et vertueuse d'identification du patrimoine, d'adaptation de leur document d'urbanisme et de soutien aux projets de réhabilitation portés par les habitants des territoires.

Il est proposé d'adhérer à la démarche de la Collectivité européenne d'Alsace, permettant un soutien plus fort aux projets de notre territoire (conseil par des architectes du CAUE, accompagnement de la CeA dans le projet, possibilité de subventions, cumulables avec d'autres dispositifs). Cette adhésion à la démarche de cofinancement des projets de notre territoire porterait le plafond maximal de subvention à 30 000€ par projet. Cette adhésion débuterait à partir du 1 er juillet 2025.

L'adhésion à la démarche suppose la participation de la commune au montant de subventions versé par la CeA aux projets éligibles. Ce cofinancement serait, pour la commune de Lipsheim, de 10% du montant de subvention versé (soit un maximum de 3 000€ par projet).

Il est proposé de limiter ce cofinancement à une enveloppe annuelle de 9 000€ pour la commune de Lipsheim. Une fois le montant de 9 000€ atteint sur une année, le cofinancement des projets encore éligibles et /ou en cours d’instruction sera reporté à l’année suivante.

Le règlement du Fonds de Sauvegarde fixe les règles d’éligibilité des projets (travaux relatifs à l’apparence extérieure, non éligibilité des projets de gîtes ou chambres d’hôtes, etc.), dont l’instruction est assurée par la CeA.

Le règlement du Fonds de Sauvegarde est joint en annexe de la présente délibération.Lipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Vu la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace sur la politique Maison Alsaciennes du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;

Vu le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-9-6-9 du 13 novembre 2023;

Vu la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;

Vu le cahier des charges des études d’identification du patrimoine de la Collectivité européenne d’Alsace ;

Après en avoir délibéré

Décide d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

Adopte la convention- cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le CAUE Alsace et le PNRVN

S’engage à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace.

Par

21 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

6. TRAVAUX VOIRIES - Ajustement Programme 2025 - Projets EMS sur l’espace public

Cette délibération a pour objectif d’approuver l’ajustement du programme 2025 des projets sur l’espace public de l’Eurométropole.

Par délibération en date du 28 mars 2025, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg avait approuvé le programme 2025 des projets sur l’espace public dans son domaine de compétence : voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement.

Cependant, pour certaines opérations, la concertation ou encore les études de détail ont mis en évidence la nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les éléments de programme, le coût d’objectif, les emprises…

Par ailleurs, la conjoncture actuelle avec les différentes hausses de prix des matériaux et des énergies, nécessite également d’ajuster les montants de certaines opérations en cours ou terminées afin de permettre le financement des révisions de prix.

Très peu d’opérations nouvelles sont initiées dans cette délibération, il s’agit généralement de travaux devenus prioritaires suite à la connaissance de problèmes de sécurité (et qui ne pouvait être financés dans le cadre des crédits de proximité), à la dégradation de l’état d’entretien des équipements ou à l’obligation d’accompagner des projets initiés par d’autres maîtres d’ouvrage (notamment projets immobiliers).Lipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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De plus, des opérations nouvelles en eau et en assainissement complètent le programme 2025 pour assurer une coordination entre les projets.

De ce fait, il est proposé, par la présente délibération, d’adopter plusieurs ajustements à ce programme, sans modification des crédits globaux de paiement y afférents, car certaines opérations initialement prévues ont été reportées ou même annulées ou encore parce que le coût d’objectif d’autres opérations a été revu à la baisse.

Le Conseil Municipal

Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Vu l'article 5211.57 du Code Général des Collectivités Territoriales

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve les opérations de la Direction des Projets sur l’Espace Public concernant l’exécution des projets de voirie et équipements (signalisation statique et dynamique), d’eau, d’assainissement sur l’espace public Strasbourg et Communes de l’Eurométropole pour l’année 2025.

Approuve le projet de rapport au conseil, qui est actuellement en instruction en vue d'une présentation au conseil de l’Eurométropole du 27 juin 2025.

Par

21 voix pour

0 voix contre

0 abstention(s)

7. CONSEIL MUNICIPAL - Installation d’une nouvelle conseillère municipale

La présente délibération a pour objectif d’installer une nouvelle conseillère municipale suite à l’acceptation par Mr le Maire de la démission d’un conseiller municipal. L’ensemble des conseillers présents ont été informés lors du présent conseil municipal du 10 juin 2025.

Monsieur le Maire a accepté la démission en tant que Conseiller Municipal de

Monsieur Gaël CARBONNIER

et procède à l’installation de,

Madame Laïla BAHY

En tant que Conseillère Municipale, prochaine de la liste « Lipsheim notre village » présentée lors des élections municipales.Lipsheim – Conseil Municipal du 10 juin 2025

MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER

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Mr le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal n° PV_05_2020 du 25 mai 2020 portant sur la composition du conseil municipal, Vu la délibération du 16 juin 2020 portant sur la création des commissions, Vu la délibération du 16 juin 2020 portant sur la création de la commission appel d’offres et DSP, Vu la délibération du 16 juin 2020 portant sur la création de la commission communale impôts directs, Vu la liste « Lipsheim notre village »,

APRES que le Maire ait donné lecture du courrier de démission,

CONSIDERANT la liste « Lipsheim notre village » présentée lors des élections municipales,

APRES avoir constaté que Monsieur Gaël CARBONNIER, était membre des commissions suivantes :

- Commission Finances

- Commission Urbanisme

- Commission Evènementiel

- Commission Associations et Sports

- Commission Environnement

- Commission Voirie- Bâtiments Communaux et Fleurissement

- Commission appels d’offres – Adjudications

Après en avoir informé l’ensemble des conseillers présents,

PREND ACTE de la démission en tant que Conseiller Municipal de Monsieur Gaël CARBONNIER

PROCEDE à l’installation de Madame Laïla BAHY en tant que Conseillère

Municipale, prochaine de la liste.

DESIGNE Madame Laïla BAHY :

Comme membre des commissions suivantes :

- Commission Finances

- Commission Urbanisme

- Commission Evènementiel

- Commission Associations et Sports

- Commission Environnement

- Commission Voirie- Bâtiments Communaux et

Fleurissement

- Commission appels d’offres – Adjudications